L’action européenne et internationale du ministère de la Culture comprend quatre priorités :

• Renforcer la place de la culture dans l’ensemble des politiques de l’Union européenne (UE) et notamment prêter une attention particulière à la négociation des futurs programmes de l’UE qu’ils soient dédiés spécifiquement à la culture (Europe créative 2021-2027) ou dans lesquels elle peut avoir une place (comme Horizon Europe ou des fonds structurels) et poursuivre la mise en œuvre des projets engagés tels le label européen du patrimoine ou encore Europeana. Les évolutions rendues possibles par le développement d’outils numériques sur les secteurs culturels sont également au cœur des actions de l’UE. Ainsi, le développement des contenus créatifs en ligne et de la numérisation du patrimoine culturel constitue une priorité de travail de l’UE, de même que leurs conséquences en matière de droit d’auteur, de concentration, de rémunération, de diversité culturelle, etc. Afin de permettre l'insertion des opérateurs culturels français dans la coopération culturelle européenne, le ministère de la Culture participe aux négociations européennes et soutient le Relais Culture Europe, point de contact français de l'Union Européenne et centre de ressources sur les politiques culturelles européennes. Il apporte également un appui particulier à la coopération franco-allemande, moteur de la dynamique européenne.

• Favoriser les échanges interculturels. Le ministère de la Culture soutient également la circulation des artistes, des créateurs, des professionnels et des œuvres de la scène française à l’étranger et favorise les échanges et interactions entre les cultures à travers la coopération artistique. A ce titre, les programmes de diffusion culturelle et de coopération développés avec l’ensemble des établissements publics culturels, l’Institut français et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères y contribuent. Les échanges interculturels passent aussi par le soutien à des réseaux européens de coopération en constitution, à des réseaux multilatéraux dédiés à la mobilité des artistes et professionnels de la culture, ainsi qu’à l’aide à des projets internationaux sélectionnés au sein de la Commission internationale du théâtre francophone. Enfin, il importe de faire connaître l'actualité de la création française et d’inciter à de nouvelles synergies favorisant la production et la diffusion de créations françaises par l'invitation ciblée de prescripteurs internationaux autour de parcours artistiques thématiques (Focus par exemple).

• Accueillir les professionnels de la culture et les artistes étrangers en France. Avec l’objectif de constituer des réseaux durables et de nouvelles coopérations structurantes, gage du rayonnement culturel de la France, le ministère soutient des programmes d’accueil de professionnels de la culture et d’artistes étrangers. S’agissant de l’accueil des professionnels étrangers, le programme « Courants du monde » prévoit trois types de dispositifs d’accueil : les « Itinéraires culture », séminaires d’une dizaine de jours accueillant une quinzaine de professionnels étrangers sur une thématique culturelle qui les conduit à rencontrer des acteurs de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la Culture ainsi que des opérateurs culturels nationaux et locaux ; les « Résidences Culture » qui permettent à des professionnels étrangers d’être immergés au sein d’un opérateur culturel, et les « Séjours culture » qui proposent  un accueil autour d’un projet professionnel nécessitant notamment des mises en réseau. Par ailleurs, des programmes de résidence pour les artistes sont proposés comme le programme « Odyssée » en liaison avec les centres culturels de rencontres. D’autres lieux de résidence existent comme la Cité internationale des arts de Paris.

• Valoriser l’expertise et le savoir-faire français, à la fois par la participation à des réseaux de professionnels susceptibles d’accroître l’influence et le rayonnement de la culture française dans le monde grâce à des organisations internationales telles que le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), et par une offre d’accompagnement, de conseil et de formation des partenaires étrangers au service de projets de développement culturel. La Mission expertise culturelle internationale mise en place en 2018 au sein du ministère a en effet permis de mieux répondre à la demande grandissante de porteurs de projets étrangers, désireux de bénéficier de l’expertise culturelle française. Peuvent être mentionnés les récents projets de mise en valeur du Palais impérial du Jubilé à Addis-Abeba, en Ethiopie, et le programme d’appui au développement du tourisme culturel durable en Tunisie. Les séminaires Malraux proposés par le ministère de la Culture aux pays demandeurs d’expertise dans les différents champs de la culture s’inscrivent dans cette démarche de faire rayonner nos savoir-faire et notre expertise. Ils se matérialisent par l’envoi d’experts sur les thématiques culturelles les plus diverses.

Enfin, l’action internationale du ministère de la Culture ne se limite pas aux actions financées sur les crédits budgétaires du programme 224, compte tenu notamment des initiatives internationales et de coopération engagées par les établissements publics placés sous sa tutelle ou par les autres institutions (labels et réseaux de la création artistique par exemple) auxquels le ministère apporte son soutien.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits de l’action internationale s’élèvent à 7,39 M€ en AE et en CP. Il s’agit principalement de crédits centraux d’intervention en fonctionnement (6,79 M€). Les crédits dédiés à l’action des services déconcentrés situés en zones transfrontalières ont été revalorisés à hauteur de 0,6 M€ en AE et en CP en LFI 2019 (+ 0,2 M€ par rapport à la LFI 2018), ce montant est maintenu pour le PLF 2021.

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Promotion de la création et des industries culturelles françaises à l'étranger : 0,72 M€ en AE et en CP

Le soutien aux industries culturelles françaises à l'étranger se déploie notamment dans le domaine du livre, de la musique et de l'architecture. Sont ainsi soutenues des structures telles que l'Association française des architectes à l’export, qui organise la promotion du savoir-faire français en soutenant la participation de ses membres à des manifestations internationales, coordonne la circulation de l'information et le partage d'expériences au sein de son réseau et met en relation les clients internationaux avec les professionnels français. Il convient également de mentionner l'Association Diversités, qui développe des échanges d’artistes avec les pays de l'autre rive de la Méditerranée et met en place des actions de formation.

Renforcement de la coopération technique et des échanges entre institutions culturelles : 2,51 M€ en AE et en CP

Le ministère de la Culture soutient plusieurs organisations internationales actives dans le domaine culturel mettant en place des projets d'aide au développement ou de coopération technique entre les États membres :

• il soutient ainsi le fonds d’intervention de l'UNESCO pour la diversité culturelle qui a été créé pour aider les pays dont les industries culturelles sont en développement à tirer pleinement profit de la Convention UNESCO de 2005 relative à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La Commission française pour l'UNESCO est également soutenue dans son rôle de relais des positions de la France à l'UNESCO et de promoteur de ses valeurs au sein de la société française ;
• l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) est également financée par le ministère afin de soutenir des actions de promotion de la diversité culturelle dans les pays de la francophonie. L'OIF s'attache ainsi à développer des filières d’industries culturelles du livre, de l’image et du spectacle vivant, pour que les œuvres de création contribuent au développement économique des pays francophones ;
• le Conseil de l'Europe a pris plusieurs initiatives emblématiques comme la mise en place des itinéraires culturels européens, auxquels la France participe. La France est concernée par 22 itinéraires sur les 29 labellisés, parmi lesquels la route européenne des abbayes cisterciennes, les chemins de Saint‑Jacques‑de‑Compostelle, les voies européennes de Mozart. Le Compendium des politiques et tendances culturelles en Europe (www.culturalpolicies.net), dispositif d'information en ligne sur les politiques culturelles de 42 pays, est également soutenu ;
• le soutien apporté par le ministère de la Culture aux réseaux professionnels susceptibles d’accroître l’influence et le rayonnement de la culture française dans le monde s’élève à 0,2 M€ environ. Il convient ainsi de citer le Conseil international des musées (ICOM), qui promeut la visibilité de musées et favorise les échanges entre professionnels au plan international ou encore le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) qui œuvre à la conservation des monuments et des sites historiques dans le monde ;
• l'accompagnement des porteurs de projets qui recherchent des financements communautaires. Pour accompagner cette recherche, le Relais Culture Europe, point de contact en France pour le programme Culture de l'Union européenne, est soutenu à hauteur de 0,44 M€. Il conseille et oriente les professionnels français dans leurs recherches de financements communautaires. Par ailleurs, un soutien spécifique du ministère à des opérations expérimentales ou structurantes d’internationalisation de certaines structures culturelles est programmé pour un montant de 0,48 M€ ;
• l’Institut français développe de nombreuses actions de promotion artistique et d’échange culturel à l’international. Les coopérations culturelles dans le champ du spectacle vivant, de la musique et des arts plastiques sont spécifiquement soutenues par le ministère à hauteur de 0,4 M€ ;
• par ailleurs, la revalorisation des crédits relatifs aux actions de coopération (0,6 M€ depuis 2019) permettent de renforcer les moyens de coopération transfrontalière des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) situées en zones transfrontalières ou en position de pivot régional (Antilles, Guyane, La Réunion notamment).

Diffusion des cultures étrangères en France et accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France : 4,16 M€ en AE et en CP

Diffusion des cultures étrangères en France (1,65 M€ en AE et en CP)

Depuis l’adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, le ministère de la Culture participe, avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à la tutelle de l’Institut français. Le soutien financier à l’établissement sera maintenu à hauteur de 1,36 M€ en 2020. Le ministère poursuivra sa participation aux saisons croisées mettant à l'honneur la culture française à l’étranger et les cultures étrangères en France : la saison Africa dédiée à l’ensemble du continent africain sera programmée en France à partir de décembre 2020 et s’achèvera en juillet 2021. Une saison de la France au Japon se déroulera d’octobre 2021 à mars 2022. Enfin, une saison croisée France-Portugal se déroulera de juillet 2021 à février 2022. Le ministère apportera également son soutien à des festivals promouvant les cultures étrangères en France.

Les politiques de soutien à la diffusion des cultures étrangères en France continueront également d’être mises en œuvre par l’Office national de diffusion artistique (ONDA), notamment au niveau européen. En complément du financement par le programme 131 « Création », principal contributeur, le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » versera 0,29 M€ au titre des échanges européens et internationaux, soit 0,05 M€ complémentaires destinés aux actions spécifiques menées en direction des territoires ultramarins.

Accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France (2,51 M€ en AE et en CP)

Cette politique permet de nouer des liens durables avec les artistes et professionnels de la culture du monde entier et d’appuyer la stratégie de rayonnement culturel international de la France :

• par l'immersion des artistes et professionnels de la culture dans les établissements publics sous tutelle du ministère, dans le cadre du programme « Résidence Culture », dont l’objectif est de favoriser le développement de projets de coopération entre institutions françaises et étrangères ;
• par l’accueil en résidence d’artistes et d’écrivains étrangers, en partenariat notamment avec les centres culturels de rencontre (programme Odyssée), ainsi qu’avec la Cité internationale des arts ;
• par l’organisation, en lien avec la Maison des cultures du monde (MCM), d’une part des programmes « Itinéraires culture » qui accueillent des professionnels dans le cadre de séminaires groupés ou de parcours individualisés et, d’autre part, de voyages d’études de délégations étrangères sur un thème choisi en commun permettant de valoriser le savoir‑faire français dans le domaine culturel.

Cette action regroupe l’ensemble des moyens financiers consacrés aux fonctions de soutien de l’administration centrale et des services déconcentrés, hors périmètre transféré au programme 354 « Administration territoriale de l'Etat ».

Elle regroupe également la masse salariale en titre 2 de l’ensemble du ministère.

Les crédits hors-titre 2 de l’action 7 sont des dépenses contraintes et obligatoires car relevant d’obligations réglementaires ou contractuelles (baux, impôts et taxes, assurance).

Les crédits de l’action 7 sont en progression de 20,73 M€ en AE et 18,91 M€ en CP par rapport à 2020. En effet, à l’aulne de la crise sanitaire, des moyens nouveaux sont mobilisés afin de renforcer les outils informatiques et numériques (+7 M€), conformément à la mise en œuvre de l’amélioration de l’administration centrale.

Par ailleurs, les crédits de l’action 7 du programme 224 sont réajustés en PLF 2021 conformément aux exécutions constatées les années antérieures à hauteur de 12 M€ par transfert interne à due concurrence par partir de l’action 2 du programme 361. Dans un souci de sincérisation, conformément aux recommandations de la Cour des comptes et concomitamment à la création du programme 361, cette opération a été rendue nécessaire car les crédits consacrés aux fonctions de soutien du ministère été historiquement financés par des redéploiements à partir des crédits de l’action 2.

Les fonds de concours (0,36 M€) prévus correspondent notamment à la participation de tiers aux opérations de communication engagées à l’occasion de différentes manifestations culturelles telles que la Nuit des musées, les Journées européennes du patrimoine, les Rendez-vous aux jardins, etc.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement, s’élèvent à 72,96 M€ en AE et 69,21 M€ en CP.

Ces crédits sont en augmentation par rapport à 2020 pour tenir compte des besoins réellement nécessaires à la bonne exécution de cette catégorie de dépenses, contraintes et obligatoires, et pour répondre aux enjeux du numérique, conformément au plan de transformation ministériel.

1) Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel :  60,75 M€ en AE et 56,99 M€ en CP

Ces crédits sont destinés, d’une part, aux dépenses de fonctionnement courant du ministère, c’est‑à‑dire aux moyens quotidiennement nécessaires à la bonne marche des services, et, d’autre part, au paiement des taxes et charges immobilières auxquelles le ministère doit faire face en tant qu’État occupant.

La répartition est la suivante :

• dépenses et charges immobilières : 9,55 M€ en AE et 7,55 M€ en CP ;
• dépenses de fonctionnement courant : 51,2 M€ en AE et 49,45 M€ en CP.

Le tableau ci-dessous donne la répartition entre crédits centraux et crédits déconcentrés.

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Crédits centraux : 58,08 M€ en AE et 54,32 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement de l’action 7 sont principalement des crédits centraux car les moyens de fonctionnement des DRAC et des DAC (sauf crédits formations métiers et crédits liés aux spécificités des services) sont depuis 2017, pour les DRAC et la DAC Martinique, et depuis 2020 pour les autres DAC, gérés sur le BOP interministériel 354 « Administration territoriale de l’Etat ».

Dépenses immobilières et frais liés aux locaux : 9,09 M€ en AE et 7,09 M€ en CP

Comptent parmi ces dépenses l’énergie et fluides, les loyers et charges locatives, les taxes sur bâtiments, ainsi que les travaux et entretien courants que le ministère doit assumer en tant que locataire (hors entretien lourd relevant du propriétaire et gérés sur d’autres programmes budgétaires).

L’évolution à la hausse des autorisations d’engagement (AE) par rapport à 2020 correspond à +1,83 M€ en AE relatifs aux marchés pluriannuels de gaz et d’électricité.

Crédits de fonctionnement courant : 48,99 M€ en AE et 47,24 M€ en CP

La répartition par nature de dépenses est la suivante :

• affaires générales : 16,59 M€ en AE et 14,84 M€ en CP ;
• formation : 5,4 M€ en AE - CP ;
• action sociale et prévention : 7 M€ en AE - CP ;
• informatique : 14,1 M€ en AE - CP ;
• communication : 4 M€ en AE - CP ;
• études : 1,9 M€ en AE et en CP.

Affaires générales : 16,59 M€ en AE et 14,84 M€ en CP

Ces crédits sont destinés aux dépenses de logistique et de documentation telles que : le marché accueil et surveillance des locaux, les moyens mobiles (réparation automobiles, location, carburants, achats de véhicules, frais de transport et de restauration), la prestation nettoyage et voierie, les fournitures de bureau et consommables pour système d’impression, reprographie, l’affranchissement courrier, l’audiovisuel, les frais de représentation, de déplacement et de mission de l’ensemble des directions générales et du secrétariat général du ministère, la documentation, (revue de presse, veille internet, etc.).

Ces crédits permettent de financer également les dépenses relatives aux affaires juridiques : frais de justice et intérêts moratoires, frais d’honoraires des avocats et des experts, règlements à l’amiable de litiges dans lesquels la responsabilité civile de l'État est engagée. Par ailleurs, ces crédits financent les dépenses de sténotypie et d'études d'usage nécessaires au fonctionnement de la commission copie privée prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.

L’augmentation de ces crédits de 7,12M€ en AE et 5,93M€ en CP permettra ainsi de couvrir :  

• les surcoûts des marchés de nettoyage, dont l’augmentation résulte du fait de nouveaux cahiers des charges définis dans le respect des mesures de protection : nettoyage plus fréquent des espaces collectifs et des bureaux ; rotation quotidienne complémentaire pour la désinfection sur tous les sites des points de contact ; adaptation des produits aux circonstances sanitaires (augmentation de la consommation de savon et de serviettes en papier, poubelles pour les masques jetables, etc.) ;
• les coûts liés aux marchés de gardiennage et de sécurité ainsi qu’aux remises à niveau et vérifications des systèmes de ventilation ;
• les coûts d’achat de masques chirurgicaux et alternatifs lavables dans le cadre de la généralisation du port du masque, ainsi que d’achat de gels hydro‑alcooliques ;

• les restes à payer sur autorisations d’engagement antérieures liés aux marchés pluriannuels ;
• les dépenses connexes au projet Camus, projet de regroupement des services centraux du ministère de la Culture sur trois sites domaniaux au lieu de sept actuellement.

Formation, concours et mobilité : 5,4 M€ en AE - CP

Ces crédits permettent la mise en place d'actions de formation continue pour l'accompagnement des personnels ainsi que le paiement des dépenses liées à l’organisation des concours et examens (logistique de toutes les procédures confiées au SIEC). Ces formations sont organisées par la sous-direction du pilotage et de la stratégie du Secrétariat général et par les directions générales : la direction générale des patrimoines (DGP), la direction générale de la création artistique (DGCA) et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Ces crédits serviront également à prendre en charge la formation des apprentis dans le cadre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.

L’augmentation des crédits de formation permettra notamment d’accompagner les agents aux nouvelles méthodes de travail post-crise Covid-19 : accompagnement au travail à distance et au management à distance (effort de formation), accompagnement aux changements des pratiques (logiciels, ergonomie) liées aux nouvelles modalités d’organisation des espaces de travail favorisant le mode projet (mixte travail à distance et présentiel).  

Action sociale, prévention et FIPHFP : 7 M€ en AE - CP

Dans un contexte national de pénurie de médecins de prévention, le ministère de la Culture s’attache à assurer son obligation de suivi médical de prévention des agents placés sous sa responsabilité sur l’ensemble du territoire. Un service interne existe pour l’administration centrale qui assure également le suivi médical pour la DRAC Ile de France, des services à compétence nationale et des établissements publics sous convention. Certains établissements publics, dont l’effectif est important, ont un service de médecine de prévention internalisé (Musée du Louvre, Château et domaine de Versailles…). En région, ce suivi est assuré soit par le biais de conventionnements avec des services de préfectures, des centres de gestion, des services inter-entreprises ou des associations de médecine de prévention à but non lucratif.

Par ailleurs, des démarches interministérielles pilotées par les PFRH en région se mettent en place, notamment en région Normandie, Rhône Alpes Auvergne et Bourgogne Franche Comté. Le ministère de la Culture s’inscrit dans ces démarches dès que cela est possible.

Suite au renouvellement du référencement et à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, le ministère de la Culture a sélectionné, en lien avec le ministère de l’Education nationale, trois organismes : CNP Assurance, Intériale et MGEN. Le calibrage du transfert intergénérationnel transmis par les trois organismes référencés fin 2019 s’est traduite par un montant de la contribution ministérielle relativement faible. Le ministère de la Culture tirera profit du nouveau cadre fixé par la loi de transformation de la fonction publique en matière de protection sociale complémentaire pour améliorer le taux de prise en charge des agents notamment des jeunes générations.

En 2021, l'action en faveur du logement social constituera également une priorité pour le ministère de la Culture qui poursuivra le développement du parc ministériel. De nouveaux partenariats permettant de développer les solutions d’hébergement d’urgence seront recherchés et de nouvelles modalités de conventionnement seront à prévoir dans le cadre des décrets d’application de la loi Elan.

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le ministère effectue chaque année une déclaration annuelle et verse au Fonds d’insertion aux personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution calculée en fonction du différentiel entre les effectifs employés et l'objectif de 6 %. La politique volontariste des recrutements, les aménagements de poste et le recours aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) seront poursuivis.

Ces crédits comprennent également les dépenses de restauration collective, de soutien aux associations du personnel et de médecine statutaire (consultations préalables des experts sur les situations examinées en comités médicaux et commissions de réforme ainsi que des consultations de pré embauche).

L’assujettissement de la prestation interministérielle (PIM) et les impacts des mesures liées à la crise sanitaire sur le marché de restauration collective observés en 2020 affecteront de nouveau façon significative les crédits nécessaires à la restauration collective en 2021. Le ministère poursuivra par ailleurs les mesures déjà engagées ces dernières années afin d’offrir une solution de restauration satisfaisante sur l’ensemble du périmètre ministériel.

Les crédits d’action sociale augmentent de 0,58 M€ en AE et en CP par rapport à 2020 et permettront ainsi de prendre en compte les nouvelles fragilités sociales et professionnelles des agents post-crise sanitaire. »

Informatique : 14,1 M€ en AE - CP 

Cette dotation permet de faire fonctionner et évoluer le système d’information du ministère de la Culture. Ces crédits sont notamment destinés à assurer l’exploitation, la maintenance, l’entretien et le renouvellement du système d’information. Ils incluent les moyens bureautiques, les infrastructures et réseaux, y compris les liaisons téléphoniques de l’administration.

Ces crédits sont également destinés à maintenir et à faire évoluer les logiciels métiers en exploitation, ainsi qu’à poursuivre les projets déjà engagés, tels que la refonte de la gestion des dossiers d’urbanisme ou l’observatoire du spectacle vivant. Enfin, ils sont employés à préparer de nouvelles applications (études préalables, assistance à la conduite de projet, aides au déploiement) inhérentes à la gestion électronique des documents et à la poursuite du programme 100 % DEMAT.

Les moyens informatiques augmentent de 4,4 M€ en AE - CP, ce qui permettra de faire face au surcroît des dépenses informatiques : augmentation des dépenses de logiciels et des outils nécessaires au travail à distance (postes nomades, clés RSA, solution de visioconférence Lifesize), des dépenses consacrées à la sécurité et au cloud.

Ces crédits permettront aussi d’accélérer l’équipement en numérique du ministère de la Culture : amélioration du Système d’information (SI) ministériel, à la fois en termes de maintien en condition opérationnelle des infrastructures et réseaux, mais aussi en matière de remise à niveau des équipements et de modernisation des SI métiers. Par ailleurs, ces nouveaux crédits financeront la montée en puissance du programme 100 % DEMAT usagers et l’accompagnement des agents aux nouveaux modes de travail.

La digitalisation des politiques publiques culturelles constituera également une priorité, notamment avec la création d’un laboratoire d’expérimentation au sein du ministère, ayant pour mission de fournir aux agents les outils permettant d’expérimenter de nouvelles manières de créer des politiques culturelles.

Communication : 4 M€ en AE - CP 

Ces crédits sont principalement engagés pour l'organisation et la coordination de manifestations nationales récurrentes, telles que la « Fête de la musique », les « Journées européennes du patrimoine », « la Nuit européenne des musées », les « Rendez-vous aux jardins », ou les « Journées nationales de l’Architecture ». Ils permettent également d’organiser des opérations de communication liées à l'agenda de la ministre (assises, conférences de presse, rencontres, etc.). Ces crédits assurent en outre la promotion des écoles d’arts et de l’enseignement supérieur Culture dans le cadre des salons dédiés à l’éducation et au design.

Ce budget comprend, par ailleurs, des dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien d'un service d'information et de communication : frais de création, production et montage, graphisme et impression, frais de vidéo et frais de veille.

Le développement de partenariats (essentiellement médias audiovisuels ou presse écrite) permet de réaliser d'importantes économies, notamment en achat d'espaces publicitaires. Des partenariats financiers et de compétences viennent compléter les besoins en dépenses de communication sans grever les crédits du ministère de la Culture.

Les dépenses de communication augmentent de 1,16 M€ en AE et en CP par rapport à 2020, pour mieux prendre en compte l’organisation des manifestations à l’aulne du Covid-19.

Crédits d’études : 1,9 M€ en AE - CP

Ces crédits, en augmentation de 0,91 M€ en AE - CP, permettent de réaliser chaque année une vingtaine d’études et recherches sur des thématiques socio-culturelles ou transversales, comme l'économie de la culture ou l'emploi. A titre d’exemples, parmi les études récemment publiées, on peut citer : « les chiffres clés de la culture », « l’atlas régional de la culture », « l’étude sur les pratiques culturelles des Français » (aussi bien en métropole, que – initiative remarquable – son extension dans les DROM), ou encore « les dépenses des collectivités territoriales ».

Outre la production de connaissances utiles aux décideurs publics, ces opérations contribuent à la structuration d’un champ académique autour des questions culturelles en alimentant les sciences sociales avec des projets mobilisateurs de recherche. Le ministère de la Culture, via son service d’études et de recherche (DEPS), finance et encadre directement des projets de recherche sur lesquels il intervient comme coproducteur, assurant ainsi une actualisation des problématiques qu’il suit au sein de la communauté académique. Ces initiatives permettent de renouveler les forces disponibles du côté de la recherche et d’inciter la communauté à travailler sur les sujets qui font l’actualité du ministère.

Crédits déconcentrés : 2,67 M€ en AE - CP

Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement courant des services déconcentrés non pris en compte sur le périmètre du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » telles que : les crédits formations métiers et les crédits liés aux spécificités des DRAC et DAC (documentation, communication et études propres aux métiers de la Culture, informatique ; etc).

Les crédits informatiques destinés aux DRAC et DAC augmentent de 1,3 M€ en AE et en CP par rapport à 2020, afin de poursuivre la mise en œuvre du Plan EclairSI, plan d’urgence informatique des DRAC et DAC conformément au Plan de transformation numérique ministériel (poursuite de la modernisation du socle technique et de leur SI).

2) Subventions pour charges de service public : 12,22 M€ en AE - CP

Ces crédits sont destinés à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). La justification au premier euro des crédits de l’OPPIC est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

En application d’un principe de destination des crédits, ceux relatifs aux opérations d’investissement sous convention de mandat sont ventilés entre les différentes actions concourant à chacun des trois programmes de la mission « Culture » et au programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livres et industries culturelles » (cf. actions concernées).

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement de l’action 7 s’élèvent à 10,61 M€ en AE - CP

Ces dépenses se répartissent comme suit :

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Crédits centraux : 10,27 M€ AE- CP

Dépenses informatiques : 9,27 M€ en AE et en CP

Les dépenses en informatique augmentent de 1,3 M€ en AE - CP par rapport à 2020 pour poursuivre le développement d’applications métiers, de progiciels et outils interministériels, de projets, d’infrastructure, de bureautique, de frais d’exploitation, de réseaux d’organisation des systèmes d’information (SI), etc.

Ces crédits permettront l’amélioration et à l’harmonisation des systèmes d’information, dans le cadre de la modernisation de l’administration et de sa transition numérique.

Ces mesures permettront d’assurer des dépenses de matériel qui interviendront à la suite des investissements effectués au profit des DRAC, en vue de favoriser le déploiement des outils de dématérialisation. Il s’agit à la fois d’investissements pour les infrastructures réseau et pour les serveurs.

Les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprennent à la fois une assistance au pilotage mais également des études d’impact, des constructions de plans de formation pour l’acculturation des agents au numérique et des actions de communication.

Enfin, elles permettront la mise en œuvre de chantiers applicatifs et concernent plusieurs sujets distincts :

• la dématérialisation de l’instruction des demandes de subvention, via le déploiement de l’application « Harmonie », et celle de l’instruction des demandes liées aux crédits d’impôts ;
• le lancement des travaux de réalisation des outils de dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux et de l’instruction des dossiers archéologiques, et le raccordement des applications existantes d’instruction de demandes au portail des démarches en ligne du ministère.

Travaux de rénovation : 1 M€ en AE - CP

Ces crédits correspondent au plan de rénovation du parc de logements de fonction.

Le ministère de la Culture dispose d’un parc de logements important, le plus souvent domanial, réparti sur de nombreux immeubles tels que le Château de Versailles ou la manufacture des Gobelins à Paris. La plupart des musées et châteaux disposent d’un ou plusieurs logements, permettant un gardiennage et une conservation des biens mobiliers et immobiliers qualitatifs.

Compte tenu de l’état sanitaire, parfois très dégradé, dans certains établissements, le ministère a procédé à une évaluation afin de pouvoir disposer d’une bonne connaissance de l’état du parc. Le plan pluriannuel de rénovation ainsi engagé en 2017 sera poursuivi en 2021.

Crédits déconcentrés : 0,34 M€ AE - CP

Ces dépenses d’investissement correspondent aux travaux de rénovation et de relocalisation des DRAC et de certains services territoriaux de l’architecture et du patrimoine qui ne sont pas pris en charge par le programme 723 « Contribution aux dépenses immobilières ».