Opérateurs |
Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture |
Missions
L’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) est un établissement public national à caractère administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il est issu de la fusion – décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) – de l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC) et du service national des travaux (SNT). Cette fusion, intervenue par décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010, modifiant celui du 19 mai 1998 portant création de l’EMOC, répondait à un souci de professionnalisation de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, avec pour objectif de renforcer la capacité de pilotage des grands projets immobiliers de l’État dans les domaines culturels et patrimoniaux.
Cet établissement a pour mission, à titre gratuit, pour le compte de l’État ou de ses établissements publics, et en premier lieu pour le ministère chargé de la Culture et des établissements publics placés sous sa tutelle :
Le champ d’intervention de l’OPPIC a été élargi par le décret n°2017-1168 en date du 13 juillet 2017. Il peut dorénavant intervenir à titre gratuit et à la demande du ministre de la Culture, sur le patrimoine immobilier appartenant à l’État ou sur lequel il détient un droit réel, mis à la disposition d’autres personnes morales publiques ou poursuivant un objet culturel d’intérêt public. Il peut également exercer certaines de ses missions, à titre accessoire et gratuit et à la demande du ministère de la Culture, pour le compte de collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que dans le cadre d’actions de coopération internationale. Il peut en outre accomplir ses missions, à titre accessoire et onéreux, pour le compte des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou d’autres personnes publiques, et pour celui des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle, ainsi qu’à l’étranger.
L’OPPIC intervient juridiquement soit en tant que maître d'ouvrage de plein exercice dans le cadre de conventions générales passées avec l’État (convention-cadre Culture et convention-cadre Culture-Défense) pour le suivi d’opérations urgentes ou ponctuelles (entretien préventif, clos et couvert…), soit en tant que maître d’ouvrage délégué dans le cadre de conventions particulières dites conventions de mandat adaptées à la conduite de projets longs et complexes.
Gouvernance et pilotage stratégique
La présidente de l’OPPIC, en fonction depuis le 13 juillet 2015, dispose d’une lettre de mission adressée par la ministre de la Culture. En 2018, son mandat a été renouvelé pour une période de trois ans.
Le contrat d’objectifs et de performance de l’opérateur couvrant la période 2019-2021 a été adopté lors du conseil d’administration du 25 juin 2019. Il s’inscrit dans la continuité du précédent COP avec 3 axes stratégiques :
Dans le cadre du COP, l’opérateur maintient sa stratégie d’achat qui repose sur :
Dans la continuité du premier schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’opérateur, le nouveau SPSI 2018-2021, approuvé par son conseil d’administration du 26 juin 2018, privilégie une implantation dans un site domanial de l’Etat. Le bail locatif actuel court jusqu’au 31 octobre 2024.
Perspectives 2021
L’OPPIC poursuivra en 2021 la conduite de grandes opérations :
En outre, les études et le programme des travaux relatifs à l’installation de l’administration centrale du ministère de la Culture au sein du quadrilatère des Archives nationales confiées à l’OPPIC se poursuivront également ainsi que la seconde phase des travaux des archives nationales à Pierrefitte (extension).
Les opérations de rénovation du Théâtre du Tarmac, le Pont du Martrou, l’INA, la restauration du Tympan Est du musée d’Orsay, les travaux d’aménagement des combles du Jeu de Paume et les travaux de l’ENSA de Dijon devraient s’achever fin 2020.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture | 12 216 | 12 216 | 12 216 | 12 216 |
Subvention pour charges de service public | 12 216 | 12 216 | 12 216 | 12 216 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 12 216 | 12 216 | 12 216 | 12 216 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public est en reconduction par rapport à 2020. Cette stabilisation tient compte du modèle économique de l’opérateur, afin de le conforter dans le respect d’une trajectoire financière à l’équilibre.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 129 | 129 |
– sous plafond | 125 | 125 |
– hors plafond | 4 | 4 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est en reconduction par rapport à 2020. Il s’établit à 125 ETPT.
L’opérateur dispose de 9 autorisations d’emplois supplémentaires ouvertes sous plafond pour répondre à l’accroissement de son plan de charge en dehors du périmètre du ministère de la Culture, et dont la masse salariale correspondante est prise en charge par les mandants tiers.
Concernant les emplois hors plafond, la priorité est donnée au recrutement de contrats d’apprentissage conformément aux orientations interministérielles