Missions

L’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) est un établissement public national à caractère administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il est issu de la fusion – décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) – de l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC) et du service national des travaux (SNT). Cette fusion, intervenue par décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010, modifiant celui du 19 mai 1998 portant création de l’EMOC, répondait à un souci de professionnalisation de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, avec pour objectif de renforcer la capacité de pilotage des grands projets immobiliers de l’État dans les domaines culturels et patrimoniaux.

Cet établissement a pour mission, à titre gratuit, pour le compte de l’État ou de ses établissements publics, et en premier lieu pour le ministère chargé de la Culture et des établissements publics placés sous sa tutelle :

• de réaliser les études et analyses préalables relatives à leurs investissements immobiliers et à l'entretien et à la mise en valeur du patrimoine immobilier mis à leur disposition, que l’État ou ces établissements publics en soient propriétaires ou qu’ils détiennent sur lui un droit réel ;
• d’assurer la réalisation d'opérations de construction, de restauration, de réhabilitation, d'aménagement, d’entretien ou de mise en valeur de ces immeubles ;
• de mener à bien toute mission d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion et de la mise en valeur de ces immeubles.

Le champ d’intervention de l’OPPIC a été élargi par le décret n°2017-1168 en date du 13 juillet 2017. Il peut dorénavant intervenir à titre gratuit et à la demande du ministre de la Culture, sur le patrimoine immobilier appartenant à l’État ou sur lequel il détient un droit réel, mis à la disposition d’autres personnes morales publiques ou poursuivant un objet culturel d’intérêt public. Il peut également exercer certaines de ses missions, à titre accessoire et gratuit et à la demande du ministère de la Culture, pour le compte de collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que dans le cadre d’actions de coopération internationale. Il peut en outre accomplir ses missions, à titre accessoire et onéreux, pour le compte des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou d’autres personnes publiques, et pour celui des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle, ainsi qu’à l’étranger.

L’OPPIC intervient juridiquement soit en tant que maître d'ouvrage de plein exercice dans le cadre de conventions générales passées avec l’État (convention-cadre Culture et convention-cadre Culture-Défense) pour le suivi d’opérations urgentes ou ponctuelles (entretien préventif, clos et couvert…), soit en tant que maître d’ouvrage délégué dans le cadre de conventions particulières dites conventions de mandat adaptées à la conduite de projets longs et complexes.

Gouvernance et pilotage stratégique

La présidente de l’OPPIC, en fonction depuis le 13 juillet 2015, dispose d’une lettre de mission adressée par la ministre de la Culture. En 2018, son mandat a été renouvelé pour une période de trois ans.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’opérateur couvrant la période 2019-2021 a été adopté lors du conseil d’administration du 25 juin 2019. Il s’inscrit dans la continuité du précédent COP avec 3 axes stratégiques :

• maîtriser les risques, respecter les programmes, les délais, le coût et la sécurité juridique ;
• renforcer la qualité de service et l’innovation au bénéfice des équipements culturels et des monuments historiques de l’Etat ;
• poursuivre la modernisation de l’OPPIC et son investissement dans la compétence de ses équipes.

Dans le cadre du COP, l’opérateur maintient sa stratégie d’achat qui repose sur :

• la recherche d’économies en recourant, chaque fois que possible, aux marchés mutualisés de l’UGAP et en réexaminant chaque année les besoins de l’établissement à des fins de rationalisation de la dépense ;
• la mise en concurrence des soumissionnaires aux commandes publiques passées dans le cadre de son activité de maîtrise d’ouvrage publique ;
• la mise en œuvre d’une politique d’achat responsable, intégrant une action dynamique au titre des clauses d’insertion sociales, intégrées dans la commande publique ;
• la mise en œuvre de son schéma directeur des systèmes d’information.

Dans la continuité du premier schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’opérateur, le nouveau SPSI 2018-2021, approuvé par son conseil d’administration du 26 juin 2018, privilégie une implantation dans un site domanial de l’Etat. Le bail locatif actuel court jusqu’au 31 octobre 2024.

Perspectives 2021

L’OPPIC poursuivra en 2021 la conduite de grandes opérations :

• de restauration et de réaménagement : diverses résidences présidentielles, le réaménagement du quadrilatère Richelieu de la BNF, les travaux d’aménagement de la Bibliothèque Publique d’information (BPI), les travaux du bâtiment Perret de la manufacture des Gobelins – Mobilier national, la restauration du musée de Cluny (parcours de visite), celle de l’Hôtel des Invalides (façade nord), du château de Vincennes, la restauration des façades et des couvertures du bâtiment 001 de l’Ecole Militaire, la mise en conformité de Valois (phase 3) ainsi que la rénovation du Musée National de la Marine ;
• de schémas directeurs, dont la mise en œuvre est en cours ou en étude : Château de Versailles, Château de Fontainebleau, le schéma directeur des archives nationales (Rohan-Soubise), les études du schéma directeur du Centre National d’Art et de Culture - Georges Pompidou et de la Cité des sciences et de l’industrie.
• de rénovation et d’aménagement, comme celle des coupoles textiles et de la verrière de la Cité des Sciences du Parc de la Villette, le restaurant administratif du site des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine et de la remise en état des escaliers mécaniques du Centre Pompidou (dit « la Chenille »).
• des projets de construction neuve et de réaménagement : la relocalisation de l’école nationale supérieure d’architecture de Marseille, l’installation du Centre National des Arts Plastiques à Pantin, et la construction d’un bâtiment d’exploitation pour l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette.

En outre, les études et le programme des travaux relatifs à l’installation de l’administration centrale du ministère de la Culture au sein du quadrilatère des Archives nationales confiées à l’OPPIC se poursuivront également ainsi que la seconde phase des travaux des archives nationales à Pierrefitte (extension).

Les opérations de rénovation du Théâtre du Tarmac, le Pont du Martrou, l’INA, la restauration du Tympan Est du musée d’Orsay, les travaux d’aménagement des combles du Jeu de Paume et les travaux de l’ENSA de Dijon devraient s’achever fin 2020.

En PLF 2021, la subvention pour charges de service public est en reconduction par rapport à 2020. Cette stabilisation tient compte du modèle économique de l’opérateur, afin de le conforter dans le respect d’une trajectoire financière à l’équilibre.