Mode de calcul : ont été comptabilisées sur l'action 7 du programme 224 : les dépenses de fonctionnement courant en administration centrale, les dépenses globales en services déconcentrés, ainsi que les dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien hors BOP locaux.

Ont été comptabilisés au titre des effectifs gérés en ETPT : tous les agents gérés par le service des ressources humaines du ministère, les services du personnel des directions centrales et des DRAC.

NB : Avant 2016, les données relatives aux effectifs gérés étaient précisées en ETP. Désormais elles le sont en ETPT, cette donnée permettant de mieux apprécier le coût des fonctions de soutien.

Les prévisions actualisées 2020 et PAP 2021 ainsi que la cible sont portées à 8,4. En effet, on assistera à une augmentation de ce ratio liée à l'augmentation des dépenses informatiques dans le cadre la mise en place du plan de rattrapage informatique au sein des DRAC, des SCN et de l'administration centrale, dans le cadre de l’amélioration de l’administration centrale.

Mode de calcul et périmètre : sont comptabilisés au titre des effectifs gérés : tous les agents intégralement gérés (en paye et en carrière) par le SRH, les services du personnel des directions centrales et des DRAC. Un coefficient de pondération est calculé à partir de cet effectif de façon à prendre en compte les agents de la filière « bibliothèques » gérés par les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour lesquels le ministère de la Culture réalise les actes de pré-liquidation de la paye et les agents rémunérés sur titre 3 par les établissements dont le ministère gère la carrière (N1).

Sont comptabilisés comme « affectés à la gestion des ressources humaines » : l’ensemble des agents du service des ressources humaines (SRH), les agents des directions centrales et les agents des DRAC en charge des ressources humaines (N2).

Le ratio est de : I = (N1/N2)*100

NB : les effectifs sont affichés pour information et ne font pas l’objet de prévision.

Il est à noter que, conformément aux règles arrêtées par la direction du budget, les effectifs gérés sont décomptés en personnes physiques.

Sources des données : service des ressources humaines.

L’indicateur, stable sur la période 2019-2022, doit être lu à l’aune de la transformation de ses services initiée par le ministère à partir de 2017. En effet, afin de poursuivre les objectifs fixés par le gouvernement en matière de renforcement de l’action territoriale de l’État et de responsabilisation des organismes sous tutelle, le ministère a procédé à de nombreuses déconcentrations qui se sont nécessairement traduites par des démutualisations. Jusqu’ici, le ministère a su dégager les gains de productivité nécessaires pour assumer ces réformes à « coûts constants ». Il entend continuer dans cette voie jusqu’à achèvement de sa transformation.

Commentaires techniques : depuis 2016, conformément aux directives de la DINSIC, sont prises en compte toutes les dépenses correspondant à l’activité bureautique du référentiel de programmation par activité sur l’ensemble du programme 224 (N1).

A ces coûts sont ajoutées les dépenses de masse salariale afférentes correspondant à la rémunération des agents de la sous-direction des systèmes d'information affectés à la bureautique (N2).

Nombre de postes de travail (N3)

La formule est : (N1+N2)/N3

Le périmètre retenu comprend l’administration centrale et les services à compétence nationale et les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine. Les services déconcentrés ne sont plus inclus dans le champ de calcul depuis 2017, puisque l'essentiel des dépenses concernées est affecté au programme 333.

Source des données : sous-direction des systèmes d’information.

A partir de 2020, le parc devrait rester stable mais sa structure évoluera fortement en raison d'un plan visant à remplacer progressivement la majeure partie des ordinateurs fixes par des ordinateurs portables dont le coût est 2 à 3 fois supérieur. Cette évolution tient compte de la nécessité de développer le travail en mobilité et à distance, d’autant plus nécessaire dans le contexte de confinement puis de limitation du travail sur site. Par ailleurs, une augmentation des coûts liés à l'achat de postes informatiques dans le cadre de la finalisation du passage à Windows 10 devrait être constatée.

Les achats occasionnés par la crise sanitaire ont provoqué une augmentation significative du ratio. Une partie de ces achats a bénéficié aux services déconcentrés, à travers la livraison de matériels (ordinateurs) ou la mise à disposition de services (solution de visioconférence), tandis que le nombre de postes reste constant.

La hausse constatée du ratio d’efficience bureautique suite à la crise sanitaire du coronavirus a vocation à se poursuivre en 2021. Ce ratio devrait cependant décroître légèrement à horizon 2023 étant donné le cycle de renouvellement des postes informatiques (tous les cinq ans).

Il convient par ailleurs de relever que le nombre de postes de travail recensés exclut les ordinateurs déjà réceptionnés et qui doivent permettre le remplacement de postes existants.

Les différents ratios utilisés reprennent les définitions établies par la Direction immobilière de l’État (DIE) en la matière.

Le ratio m²/poste correspond à la surface utile nette rapportée au nombre de postes.

Périmètre : ces données sont calculées pour les 7 sites de l’administration centrale :  Valois, Bons-Enfants, Pyramides, Beaubourg, Francs-Bourgeois, Saint-Cyr et Richelieu.  

Les différents ratios utilisés reprennent les définitions établies par France Domaine en la matière.

La mise en œuvre du projet Camus de regroupement des services centraux du ministère de la Culture sur trois sites domaniaux au lieu de sept actuellement est programmée de 2016 à 2022, dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière d'administration centrale.

Pendant toute la durée du projet Camus, le ratio "SUN par poste de travail" est réputé constant.

La cible 2023 de 12,03 m² SUN par poste de travail prend en compte l'évolution des surfaces au terme du projet (soit 20 475 m² SUN) et intègre l'évolution du nombre de postes de travail résultant des économies du schéma d'emploi de la période antérieure 2014-2018.

La trajectoire des emplois de l’administration centrale pour les annuités 2021, 2022 et 2023 n'étant pas encore stabilisée, les effets sur le nombre de postes de travail du schéma d’emploi qui sera mis en œuvre sur la période 2019-2023 seront intégrés dans le cadre du prochain SPSI d'administration centrale 2024-2028.

Périmètre : Bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 par rapport aux effectifs sous plafond d’emplois du ministère.

Mode de calcul : [Bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée + nombre d’unités déductibles] / effectif total x 100.

Source des données : Service des ressources humaines. Le résultat de cet indicateur est affiné au cours du 1er trimestre de chaque année pour transmission définitive fin mai au FIPHFP.

Les prévisions à la baisse du taux cible prend en compte la modification à venir des textes. Le périmètre des bénéficiaires de l'obligation d'emploi se restreint avec la suppression de la prise en compte des emplois réservés, la diminution des commandes passées aux ESAT et entreprises adaptées ainsi que le vieillissement de cette population (la moyenne d’âge des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est élevée et les recrutements ne compensent pas les départs).

Mode de calcul : La direction des achats de l’État (DAE) a mis en place une méthode de mesure des gains communs à l'ensemble des ministères.

Le principe général est d'évaluer la performance économique au travers des leviers utilisés par le ministère (standardisation, mutualisation, juste besoin, négociation, etc.).

Elle est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations « de référence » et des prix ou une situation « nouveaux ». Les gains sont calculés selon une base annuelle qui permet de comparer les projets sur une base homogène quelle que soit leur durée effective (exemple d’un marché pluriannuel) et de calculer des pourcentages de gains par rapport à une dépense annuelle.

Les gains recensés dans le plan d'action permettent de distinguer :

• les achats récurrents : il s’agit des achats répétés régulièrement (exemple : marché de fournitures de bureau ou de matériel informatique). Pour les achats récurrents la formule est la suivante : Gain achat = (prix historique - prix nouveau) X volume prévisionnel ;
• les achats ponctuels : ces achats sont soit des achats ponctuels, soit des achats très particuliers pour lesquels il n’y a pas de référence aisée. La particularité est donc que le prix historique n’est pas connu. L’acheteur va donc devoir trouver une solution alternative telle qu’un prix de référence auprès d’un autre établissement, une étude de marché préalable auprès des fournisseurs, à défaut un budget prévisionnel. La formule est la suivante : Gain achat = (prix de référence - prix nouveau) X volume prévisionnel ;
• les actions de progrès : il s’agit de projets achats visant à optimiser l’usage d’un marché ou à encourager des comportements (par exemple : diminuer nos consommations d’énergie par des comportements plus responsables, éviter les gaspillages, définit une nouvelle politique du voyage…). La logique de calcul consiste à comparer la situation avant le projet avec celle qui sera constatée une fois le projet mené à son terme. La formule est la suivante : Gain achat = situation de référence – situation améliorée.

La DAE a modifié la méthode de mesure des gains début 2016, en répartissant les économies calculées pour un achat donné sur l’année en cours et l’année à venir selon la date de notification du marché. De ce fait, le nouveau chiffre de 2015 recalculé pourra être différent de celui affiché.

Source des données : DAE et mission achats du ministère.

La DAE n'ayant pas communiqué à ce jour les objectifs pour les économies liées aux achats pour 2020 et 2021, les cibles et prévisions reproduisent l'objectif assigné par la DAE pour l'année 2019. Il s'agira de les revoir à l'aune des actions du Plan achats (pilotage DAE/DB/DITP) portées durant le dernier trimestre 2020 et jusqu’en 2023.