Pour 2021, le ministère de la Culture a acté la scission du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en deux programmes distincts, l’un dédié aux fonctions supports du ministère (actuel programme 224) et l’autre dédié aux politiques culturelles transversales du ministère (nouveau programme 361). Le programme 224 nouvellement intitulé « Soutien aux politiques culturelles » dans le projet de loi de finance 2021 ne porte donc plus que sur les crédits dévolus au fonction de soutien du ministère ; en conséquence, son volet performance est centré sur l’optimisation de la gestion des fonctions de soutien du ministère. 

Ce nouveau programme regroupe également l’action culturelle internationale du ministère de la Culture, ainsi que la masse salariale en titre 2 de l’ensemble du ministère.

Les crédits du programme seront donc consacrés à 5 priorités :

• l’amélioration de la qualité de service ;
• la maîtrise des dépenses publiques ;
• la modernisation de la fonction publique à travers son plan de transformation numérique adopté en 2019 ;
• l’intensification du rayonnement de la Culture française dans le monde et des cultures étrangères en France ;
• la valorisation de l’expertise et du savoir-faire français.

L’ensemble des services de l’administration centrale et des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) contribue à cette démarche.

POLITIQUE INTERNATIONALE

En 2021, l’action ministérielle visera à poursuivre la promotion des politiques culturelles au niveau européen, international et multilatéral. Le ministère continuera ainsi son action pour une meilleure prise en compte de la culture et le plein respect de la diversité culturelle dans toutes les politiques de l’Union européenne (aides d’État, politique commerciale, budget européen, réglementation des acteurs du numériques etc.) et au sein des instances multilatérales comme l’UNESCO, le Conseil de l’Europe ou encore l’Organisation internationale de la francophonie.

S’agissant en particulier des politiques européennes, il apportera une attention particulière à la prise en compte des enjeux spécifiques du secteur culturel dans les négociations en cours de la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, ainsi que dans le cadre des négociations qui vont s’ouvrir à propos du nouvel acte sur les services numériques.

Le ministère veillera également à développer autant que possible les actions permettant de soutenir au niveau européen la relance du secteur culturel fortement impacté par la crise sanitaire. A ce titre, il soutiendra l’accroissement du budget dédié à la culture dans le budget communautaire général et dans le plan de relance européen et se mobilisera pour la mise en place d’un cadre européen des aides d’Etat adapté permettant la mise en place de dispositifs d’aide aux professionnels de la culture, particulièrement touchés par la crise sanitaire. En parallèle de ces actions, le ministère sera également fortement mobilisé tout au long de 2021 pour la préparation de la présidence française de l’Union européenne qui aura lieu au premier semestre 2022 et qui donnera lieu notamment à l’organisation de nombreux événements.

Dans l’esprit de dialogue et d’échanges auquel il est attaché, le ministère de la Culture continuera à soutenir les actions permettant tant de faire rayonner la culture et la langue françaises à l’étranger que de promouvoir les cultures étrangères en France. A ce titre, il continuera en particulier d’apporter un financement important à l’organisation des saisons, manifestations emblématiques de la coopération culturelle avec des pays étrangers.  Conformément à la volonté du Président de la République, et à la suite du report lié à la crise sanitaire, la France célébrera ainsi en 2021 une saison des cultures africaines avec l’organisation de manifestations mettant à l’honneur la création africaine de l’ensemble du continent sur tout le territoire national, métropolitain et ultra-marin.  Une saison française au Japon aura lieu d’octobre 2021 à mars 2022 et une saison croisée France-Portugal sera organisée de février à octobre 2022.

Le ministère poursuivra, avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ses efforts de développement et de promotion des industries culturelles et créatives françaises à l’étranger, en particulier en direction de 37 pays identifiés comme prioritaires.

Le ministère poursuivra son action dédiée aux professionnels pour les aider à accéder à des projets d’envergure européenne ainsi qu’au financement de programmes européens, pour l’exportation de leurs productions, de leur savoir-faire et pour soutenir des diffuseurs étrangers qui souhaiteraient accueillir des productions françaises.

L’accueil et la formation de professionnels culturels et d’artistes étrangers continueront d’être soutenus par le ministère dans l’objectif de constituer des réseaux durables et de nouvelles coopérations structurantes, gage de rayonnement culturel. Certains des programmes proposés seront déclinés en version numérique pour permettre de poursuivre les actions engagées malgré le contexte sanitaire.

En termes de coopération internationale, le ministère veillera, notamment en liaison avec les établissements publics culturels dont il assure la tutelle, à engager et accompagner des projets pérennes.

Le ministère s’attachera en outre à poursuivre le développement, déjà bien engagé autour d’une dizaine de chantiers, de sa politique d’offre d’expertise culturelle à l’international dans l’ensemble des secteurs culturels en liaison étroite avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les acteurs opérationnels comme Expertise France et l’Agence française de développement. Le ministère intensifiera, en parallèle de l’exportation de son expertise patrimoniale, ses efforts de développement et de promotion des ICC. Il s’attachera à renforcer significativement la valorisation de l’expertise culturelle de ses services et établissements sur les marchés internationaux dans toute l’amplitude et la diversité de leurs domaines de compétence (patrimoine, création, cinéma, audiovisuel, gouvernance…). 

Parmi les sujets transversaux qu’il est amené à suivre, la francophonie et la langue française continueront d’être des priorités pour le ministère qui veillera à mettre en œuvre les actions qui relèvent de sa compétence dans le plan présidentiel pour la langue française.

Enfin, le ministère continuera à assurer avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères la co-tutelle sur l'Institut français que lui a confiée la loi du 7 juillet 2016.

POLITIQUE DE RESPONSABILITE SOCIALE DES ORGANISATIONS (RSO)

Le ministère poursuit également son engagement dans le domaine de la responsabilité sociétale, sociale et environnementale des organisations (RSO). Cette démarche prend la forme à partir de 2020 d’un nouveau dispositif nommé « Ministère de la Culture responsable » et visant à rapprocher et intégrer la dimension environnementale, les enjeux sociaux d’égalité femme-homme, de diversité, du handicap et de l’inclusion ainsi que la déclinaison systématique des enjeux RSO dans les politiques culturelles et les métiers de la Culture.

Ce nouveau dispositif, qui associe tous les acteurs, administration centrale, services déconcentrés, services à compétence nationale, établissements publics et opérateurs, a pour finalité de développer sur le sujet une culture du suivi et de la valorisation des actions entreprises, selon des modalités nouvelles et dynamiques, aussi bien pour accompagner une montée en compétence technique que pour valoriser ces sujets sur lesquels le ministère de la Culture est volontariste. L’objectif est ainsi de faire de la responsabilité sociale un levier de performance globale et durable du ministère de la Culture, des repères annuels et pluriannuels appuyés sur des indicateurs spécifiques à chacun des champs couverts permettant de suivre la mise en œuvre globale du dispositif.

En matière environnementale, les réponses quantitatives et qualitatives apportées par la mise en œuvre ministérielle du dispositif « Services publics écoresponsables » prévu par la circulaire N° 6145/SG du Premier ministre, en date du 25 février 2020 sont analysées et traduisent les préoccupations du ministère de la Culture en matière de préservation et d’économie des ressources. Plus largement, le ministère de la Culture s’engage dans la déclinaison en France des Objectifs du Développement Durable de l’ONU, dans la déclinaison des plans Biodiversité et Climat, dans la transition vers une économie circulaire : cet engagement se matérialise par des travaux, colloques et soutiens concernant l’écoresponsabilité des pratiques dans les filières du monde de la culture : les festivals, le livre et la lecture, le cinéma et l’audiovisuel, la mode et le design, les expositions, l’architecture au travers notamment du réseau des écoles, la préservation du patrimoine. Enfin, le ministère accompagne la mobilisation de la société civile en participant à la Semaine Européenne du Développement Durable, en produisant des expositions et des courts-métrages de sensibilisation sur les thématiques liant culture et développement durable.

En matière sociale et sociétale, après l’obtention en 2017 des labels « Diversité » et « Egalité professionnelle» délivrés par l’Agence française de normalisation (AFNOR) certifiant qu’il travaille concrètement à garantir le respect de la diversité et de l’égalité dans ses pratiques internes et les politiques culturelles qu’il porte, le ministère de la Culture poursuivra en 2021, d’une part, l’extension de la démarche de labellisation à l’ensemble de ses établissements publics et, d’autre part, la généralisation de cette action à l’ensemble des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des directions des affaires culturelles en outre-mer (DAC) et des services à compétence nationale (SCN) qui n’étaient pas dans le périmètre initial de labellisation. Le ministère (administration centrale, 6 DRAC et 2 SCN) a reçu à l’été 2019 une équipe d’auditeurs de l’Afnor qui a effectué un audit de mi-parcours, confirmant à ce stade la légitimité de sa double labellisation. Les candidatures de nouveaux établissements publics seront encouragées et accompagnées. La démarche Diversité-Egalité irriguera l’ensemble des politiques et champs culturels.

OPTIMISATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET MODERNISATION NUMERIQUE

Le ministère participe à la maîtrise des dépenses publiques tout en s’inscrivant dans un cadre de modernisation de la fonction publique et d’amélioration de la qualité de service. Pour ce faire, il s’est engagé dans la mise en œuvre de plusieurs chantiers : optimisation de l’organisation de son administration centrale, mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale permettant de passer de sept à trois sites et amélioration de la performance de sa politique d’achat.

Par ailleurs, le ministère poursuivra en 2021 la mise en œuvre des objectifs majeurs de son plan de transformation numérique ministériel adopté en 2019, à savoir :

• la dématérialisation de 100 % des démarches et procédures, des aides des usagers ainsi que le traitement de ces demandes par les agents du ministère (dossiers d’urbanisme notamment) ;
• l’accompagnement à la transformation des politiques culturelles ;
• la modernisation de l’environnement de travail numérique des agents du ministère.

Concernant ce dernier point, dans le contexte de généralisation du télétravail rendu nécessaire par la crise sanitaire du Covid-19, l’accent sera mis sur la nomadisation des postes de travail et l’accessibilité de l’ensemble des outils et des applications, ainsi que sur le déploiement d’outils de travail collaboratifs. Par ailleurs, dans le prolongement du projet Vitam, le développement de la solution d’archivage numérique intermédiaire Vitam accessible en service (VaS) continuera en partenariat avec les services du Premier ministre, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées.

En outre, la création d’une nouvelle entité en charge des systèmes d’information et de la transformation numérique doit permettre au ministère de se doter d’une structure experte en mutation numérique, assise sur les SI, pour se transformer lui-même et transformer les politiques publiques culturelles.

En matière immobilière, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’administration centrale du ministère a été validé en mars 2016 par le secrétaire d’État au budget, à la suite de l’avis favorable du Conseil de l’immobilier de l’État. Lancée en phase opérationnelle à l’été 2016, l’opération dénommée « projet Camus » consiste à réunir l’ensemble des services d’administration centrale sur trois sites, au lieu de sept actuellement, et à offrir un nouveau cadre de travail aux agents, tout en permettant de valoriser le patrimoine immobilier exceptionnel du ministère.

Le coût de l’opération, estimé initialement à 36,6 M€, a été réévalué à 43,1 M€ après la validation de l’avant-projet définitif des travaux du Quadrilatère des archives, la modification du taux retenu par l’OPPIC pour l’actualisation des prix, ainsi que l’intégration des coûts afférents aux travaux d’aménagement du site de Valois et des frais d’accompagnement du projet (AMO).

Parallèlement, les estimations des produits de cessions des immeubles de la rue des Pyramides et de la rue de Richelieu ont été réévaluées, passant respectivement de 54 M€ à 70 M€ et de 10 M€ à 12 M€. Bien que le principe d’une valorisation de longue durée de ces immeubles, avec le recours à un bail emphytéhotique - basé sur la règle du retour de 50 % et mobilisant également les droits de tirage du ministère sur le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » du compte d’affectation spéciale « Gestion du Patrimoine Immobilier de l’État » - soit désormais préféré à celui de leur cession, les crédits nécessaires à l'opération sont confirmés et l'équilibre de l'opération demeure préservé.

En 2021, la mission des Archives du ministère de la Culture poursuit la définition et la mise en œuvre d'une politique de gestion et d’archivage des documents électroniques, en relation avec la sous-direction des systèmes d’information, afin d'améliorer la gestion de leurs documents par les services producteurs. Ainsi, un des facteurs de réussite du programme « 100 % DEMAT » réside dans le déploiement d’une plateforme d’archivage électronique intermédiaire au ministère. Dans ce cadre, la Mission est partenaire du programme interministériel, VAS, ayant pour objet la mise en production en 2021 d’un système d’archivage électronique intermédiaire. Plusieurs chantiers sont en outre poursuivis : transfert et suivi du traitement des fonds historiques vers les Archives nationales, résorption de l'arriéré, sensibilisation et responsabilisation des opérateurs et de l'administration centrale par le biais de formations et d'actions d'expertise, ainsi que par la mise en place d'une politique d'archivage adaptée à chaque établissement. Enfin, dans le cadre du projet CAMUS, la mission des Archives est sollicitée sur de volumineux chantiers d’archivage. Elle achève le chantier archives des services localisés sur le site de Valois et débute celui des services localisés sur le site des Bons-Enfants.

Après les inondations survenues sur le site des Bons-Enfants en juillet 2017, le dépoussiérage est en cours et les caisses d’archives de retour de désinfection font l’objet d’un travail d’identification, afin de pouvoir les prendre en compte dans le système informatisé de gestion des archives (SIAM).

Le renforcement progressif de la fonction achats se poursuit en 2021. Un accent particulier est mis sur la professionnalisation des acheteurs dans les DRAC et notamment ceux en charge des marchés de restauration des monuments historiques. La préparation des services pour le déploiement du nouveau Système d’information des achats APPACH en 2021 constitue l’un des enjeux importants de l’année.

En parallèle, le ministère de la Culture poursuit sa participation à l’expérimentation des plateformes régionales achats (PFRA) Pfra-étendue conduite dans les régions PACA et BFC par la direction des achats de l’État (DAE) et relative à l’extension des compétences des PFRA aux achats ministériels, au-delà des achats interministériels qu’elles réalisent actuellement.

Le plan achats lancé au dernier trimestre 2020 par laDAE sera également déterminant dans le choix des orientations stratégiques et des actions à mettre en œuvre en 2021 pour poursuivre la réforme de modernisation de la fonction achats au sein de ministère.

En matière de politique de ressources humaines, le projet de loi de finance pour 2021 s’inscrit dans la continuité des mouvements de transformation et de déconcentration initiés à partir de 2017 et vise à continuer la modernisation du ministère, et combler l’écart de rémunération entre les agents rémunérés par le ministère de la Culture et la moyenne interministérielle.

La modernisation du ministère se traduit par un schéma d’emplois baissier de -35 ETPT positionné sur l’administration centrale du ministère : les mesures de mutualisation partagées avec les agents du ministère en 2019 et 2020 sont dorénavant suffisamment mures pour être mise en œuvre au 1^er janvier 2021. Leur objectif principal n’est pas de supprimer des postes, mais bien d’améliorer le fonctionnement courant du ministère et l’articulation entre ses différents services. Toutefois, les gains de productivité attendus permettront au ministère de contribuer à la maîtrise de l’emploi public.

Parallèlement, 5 ETPT seront créés au sein des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). Cet effort est justifié du fait des enjeux d’avenir que porte le réseau des ENSA, notamment en terme de transition écologique et de qualité de la construction publique. Les écoles devraient également bénéficier des moyens dégagés pour la mise en œuvre de la Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche et de la reprise des créations conjointe de postes d’enseignants chercheurs des ministères de la Culture, ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Au total, le plafond d’emplois des agents rémunérés directement par le ministère s’élèverait donc à 9541 ETPT pour 2021.

En 2021, le ministère entend également approfondir le chantier de la responsabilisation des établissements publics sous sa tutelle par la délégation de la gestion des agents titulaires qui leurs sont affectés. La crise sanitaire n’a pas permis de faire aboutir les travaux dans un calendrier compatible avec la construction du projet de loi de finances, et ces mouvements seront donc effectués en gestion. Ils concerneront une première vague d’établissements avant d’être étendus aux autres organismes de ce type.

Par ailleurs, le Gouvernement souhaite, pour la troisième année successive, continuer de combler le retard indemnitaire entre les agents publics rémunérés par le ministère de la Culture et les moyennes interministérielles objectivés par la mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE). C’est pourquoi l’enveloppe catégorielle du ministère proposé pour 2021 s’élève à 9 M€, dont 1 M€ sur les réformes statutaires en cours et 8 M€ destinés à améliorer la rémunération des agents employés par le ministère.

Les mesures qui découleront de ce plan devront respecter les orientations globales du Gouvernement telles que fixés dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : favoriser la mobilité, individualiser d’avantage les rémunérations, prendre en cours la spécificité des emplois et des parcours de carrières. Elles devront également concilier des objectifs d’équité de rémunération entre agents du ministère et entre agents publics et d’attractivité des rémunérations, notamment sur les filières en tension.