$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,230)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie de l'élève)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 103 985 194

18 950 000

1 466 116 442

2 589 051 636

1 500 000

02 – Santé scolaire

524 127 558

2 400 000

2 790 000

529 317 558

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

953 637 366

30 343 880

1 039 306 015

2 023 287 261

0

04 – Action sociale

184 314 919

1 650 000

775 941 447

961 906 366

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

60 478 076

0

19 810 000

80 288 076

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

144 457 130

144 457 130

0

07 – Scolarisation à 3 ans

0

0

100 000 000

100 000 000

0

Total

2 826 543 113

53 343 880

3 548 421 034

6 428 308 027

1 500 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 103 985 194

18 950 000

1 466 116 442

2 589 051 636

1 500 000

02 – Santé scolaire

524 127 558

2 400 000

2 790 000

529 317 558

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

953 637 366

30 343 880

1 039 306 015

2 023 287 261

0

04 – Action sociale

184 314 919

1 650 000

775 941 447

961 906 366

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

60 478 076

0

19 810 000

80 288 076

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

144 457 130

144 457 130

0

07 – Scolarisation à 3 ans

0

0

100 000 000

100 000 000

0

Total

2 826 543 113

53 343 880

3 548 421 034

6 428 308 027

1 500 000

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 084 190 572

20 680 000

1 442 163 285

2 547 033 857

1 500 000

02 – Santé scolaire

511 039 536

2 400 000

2 790 296

516 229 832

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

935 439 858

22 041 117

815 447 728

1 772 928 703

0

04 – Action sociale

181 493 683

1 650 000

732 648 762

915 792 445

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

59 483 792

0

19 339 792

78 823 584

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

135 677 916

135 677 916

0

Total

2 771 647 441

46 771 117

3 148 067 779

5 966 486 337

1 500 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 084 190 572

20 680 000

1 442 163 285

2 547 033 857

1 500 000

02 – Santé scolaire

511 039 536

2 400 000

2 790 296

516 229 832

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

935 439 858

22 041 117

815 447 728

1 772 928 703

0

04 – Action sociale

181 493 683

1 650 000

732 648 762

915 792 445

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

59 483 792

0

19 339 792

78 823 584

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

135 677 916

135 677 916

0

Total

2 771 647 441

46 771 117

3 148 067 779

5 966 486 337

1 500 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

2 771 647 441

2 826 543 113

0

2 771 647 441

2 826 543 113

0

Rémunérations d’activité

1 779 221 787

1 817 251 646

0

1 779 221 787

1 817 251 646

0

Cotisations et contributions sociales

972 525 811

979 753 197

0

972 525 811

979 753 197

0

Prestations sociales et allocations diverses

19 899 843

29 538 270

0

19 899 843

29 538 270

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

46 771 117

53 343 880

1 500 000

46 771 117

53 343 880

1 500 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

46 771 117

53 343 880

1 500 000

46 771 117

53 343 880

1 500 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

3 148 067 779

3 548 421 034

0

3 148 067 779

3 548 421 034

0

Transferts aux ménages

743 453 290

787 484 053

0

743 453 290

787 484 053

0

Transferts aux collectivités territoriales

2 336 781 474

2 693 103 966

0

2 336 781 474

2 693 103 966

0

Transferts aux autres collectivités

67 833 015

67 833 015

0

67 833 015

67 833 015

0

Total

5 966 486 337

6 428 308 027

1 500 000

5 966 486 337

6 428 308 027

1 500 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

110215

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2019 : 2227679 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F

170

205

202

Total

170

205

202

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

730207

Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations

Assiette et taux

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-a bis

423

317

420

Total

423

317

420