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$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Le programme 230 ne connaît pas d'évolutions dans sa maquette de performance en 2021. Comme au PAP 2020, il compte 2 objectifs et 6 indicateurs.


OBJECTIF    

1 – Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté


L’école doit accomplir sa mission dans un climat de sérénité et de confiance, favorable aux apprentissages des élèves et à leur épanouissement. Il s’agit de promouvoir et soutenir chez les élèves des comportements responsables et respectueux d'autrui, et de les préparer à devenir des citoyens autonomes.


L’objectif 1 « Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » mesure l’implication de l’institution scolaire pour :

– assurer et faire respecter le caractère obligatoire de l’instruction, à partir de trois ans depuis la rentrée 2019 et jusqu'à seize ans ;

– assurer la sécurité et le respect d’autrui à l’école, au collège et au lycée, en luttant contre toute violence ;

– créer les conditions d’un climat scolaire serein. La prévention ou la réduction des tensions, entre adultes et élèves ou entre élèves, ainsi que la promotion des initiatives et des responsabilités des élèves y contribuent.


L’implication de l’ensemble de la communauté éducative est nécessaire pour atteindre cet objectif, dans une relation de dialogue et de respect mutuel entre l'école et les parents et avec l’appui des partenaires de l’école.


Les deux premiers indicateurs permettent de mesurer l’évolution de signaux d’alerte particulièrement significatifs : l’absentéisme, mesuré au mois de janvier, et les phénomènes de violence, à partir des signalements des chefs d’établissement d’« actes de violence graves », recueillis dans l’enquête « système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire » (SIVIS).


L’indicateur relatif à la participation des lycéens aux élections des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) mesure leur implication pour assurer une représentation lycéenne démocratique dans leur établissement scolaire et leur intérêt pour celles du niveau académique (CAVL) et national (CNVL). Les taux de participation traduisent également lamobilisation des établissements pour prendre en compte cette dimension de la vie scolaire et citoyenne.


Les instances de représentation et d’expression, tels les délégués de classe, les éco-délégués, les conseils de vie collégienne, ainsi que les instances lycéennes, favorisent l’acquisition de valeurs civiques et la culture de l'engagement pour permettre aux élèves de devenir des acteurs responsables de notre démocratie, au service de l'intérêt général. Ces instances contribuent à l’amélioration du climat scolaire.


INDICATEUR        

1.1 – Taux d'absentéisme des élèves

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

a) au collège

%

2,9

3,9

2,6

3,5

3

2,5

b) au lycée d’enseignement général et technologique

%

5,7

7,1

5

6,5

6

4,5

c) au lycée professionnel

%

15,4

19,7

14,5

18

16,5

14

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM.

Mode de calcul :

À partir d’une enquête mensuelle auprès d’un échantillon représentatif d’un millier d’établissements publics du second degré, est calculée la « proportion d’élèves ayant un nombre d’absences non justifiées égal ou supérieur à quatre demi-journées au mois de janvier ».

Le choix du mois de janvier pour mesurer l’ampleur du phénomène et son évolution résulte du faible nombre de jours de vacances scolaires en début de période et de sa représentativité de la majorité des mois de l’année scolaire.

Pour les collèges : moyenne pondérée du nombre d’élèves absents, à partir de quatre demi-journées non justifiées au cours du mois de janvier, dans les collèges de l’échantillon ayant répondu à l’enquête, rapportée aux effectifs de ces collèges, issus de l’application « SCOLARITE » (x 100).

Les deux autres sous-indicateurs sont calculés de façon analogue pour les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Il s’agit de moyennes dont le niveau et l’évolution doivent être interprétés en tenant compte du fait que les établissements sont très inégalement touchés par l’absentéisme.

Justification des prévisions et de la cible

Au collège, au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) et au lycée professionnel (LP), les prévisions de 2020, ainsi que les prévisions de 2021 et les cibles 2023 sont actualisées en tenant compte de l'évolution des taux d’absentéisme des élèves, mesurés en janvier, entre 2018 et 2019, et des leviers mobilisables par les équipes des établissements.


Le dispositif de prévention de l’absentéisme scolaire vise à renforcer l’accompagnement des parents ou représentants légaux, parfois très éloignés du monde de l’école, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Le dialogue est favorisé par la désignation d’un personnel d’éducation référent au sein de l’établissement. L'ensemble de ressources que constitue la « mallette des parents », diffusée dans une version très enrichie depuis la rentrée 2018, et les espaces d’accueil des parents, dans les établissements, contribuent à instaurer et à entretenir avec eux un dialogue suivi. Les écrits des équipes pédagogiques transmis dans les bilans périodiques et de fin de cycle peuvent être ainsi mieux compris.


La réussite de chaque élève est un levier important de la persévérance scolaire et de la réduction de l'absentéisme. Elle s'appuie notamment sur le travail personnel de l'élève, qui peut bénéficier gratuitement, après la classe, d'une aide aux devoirs au collège et d’un soutien scolaire dans les écoles des départements d'outre-mer, sur un accompagnement personnalisé au choix de l'orientation renforcé, à tous les niveaux du collège et du lycée, et sur la transformation en cours de la voie professionnelle pour offrir des parcours attractifs et plus lisibles.


Lorsque le défaut d’assiduité de l’élève est persistant, différentes actions sont mises en œuvre, d’abord au sein de l’école ou de l’établissement, notamment des mesures d’aide et d’accompagnement. Le partenariat avec des acteurs du soutien à la parentalité, de l’accompagnement et de l’écoute des jeunes, permet de mettre en place des projets adaptés, notamment dans le cadre des dispositifs relais (classes, ateliers et internats).

Les référents « décrochage scolaire », nommés dans les établissements du second degré à fort taux d’absentéisme et de « décrochage », et les groupes de prévention du décrochage scolaire au sein de ces établissements, poursuivent leur action, en étroite liaison avec les réseaux académiques FOQUALE (Formation qualification emploi), qui s’intègrent dans le travail partenarial constitué autour des plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD), sur les trois champs de la prévention, de l’intervention et de la remédiation.

 

L’ensemble de ces dispositifs sont mobilisés pour contribuer à résorber les difficultés scolaires et prévenir les risques de décrochage pouvant résulter des discontinuités d’apprentissage liées à la crise sanitaire.

 

INDICATEUR        

1.2 – Proportion d'actes de violence grave signalés

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

a) au collège (pour 1 000 élèves)

11

13,2

12

13

12,5

11

b) au LEGT (pour 1 000 élèves)

5,6

4,5

5

4,5

4

4

c) au LP (pour 1 000 élèves)

16,6

22,7

20

22

21

19

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – DEPP.

Champ : enseignement public + privé sous contrat, France métropolitaine et DOM.

Mode de calcul :

L’enquête SIVIS (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) est réalisée auprès de chefs d'établissements d’un échantillon de 1 330 établissements publics et privés. Cet échantillon est représentatif du second degré. Le champ de l’enquête inclut l’enseignement privé sous contrat depuis la rentrée 2012 et le taux de réponse de ces établissements permet d'intégrer leurs données dans les résultats depuis 2018 (année 2017-2018).

Les critères d’appréciation pour l’enregistrement d’un acte donné dans l’application web, notamment pour les violences entre élèves, limitées aux actes les plus graves, sont précisément définis au regard des circonstances et des conséquences de l’acte (motivation à caractère discriminatoire, situation de harcèlement, etc.). Ils permettent de limiter la part de subjectivité des responsables d’établissement, qui ne peut être totalement écartée. Par l’atteinte grave qu’ils représentent pour l’institution scolaire, tous les incidents impliquant un personnel de l’établissement sont retenus.

Les réalisations de 2019 correspondent à l’année scolaire 2018-2019.


LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

LP : lycées professionnels.

Justification des prévisions et de la cible

L’évolution des réalisations entre 2018 et 2019 conduisent à ajuster à la hausse les prévisions de 2020 au collège (13 ‰) et au lycée professionnel (22 ‰), et à prévoir un taux plus faible au lycée d’enseignement général et technologique (4,5 ‰), au niveau de l’amélioration observée en 2019. Les prévisions de 2021 et les cibles de 2023 tiennent compte des leviers mobilisables sur la période.


Le règlement intérieur est présenté et expliqué aux élèves et à leurs parents, qui le signent pour manifester leur engagement à le respecter. La « charte des règles de civilité du collégien » reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Aucun incident résultant de la mise en cause des valeurs de la République ou de l’autorité du maître ne doit être laissé sans suite. Un recours accru aux mesures de responsabilisation est préconisé pour renforcer l’apprentissage des droits et des devoirs. Afin d’assurer un traitement rapide, juste et efficace des manquements graves au règlement, deux décrets, entrés en vigueur à la rentrée 2019, permettent de simplifier les procédures et de renforcer les réponses disciplinaires. Le délai de convocation du conseil de discipline est réduit, de 8 à 5 jours, et le délai au cours duquel un sursis peut être révoqué est allongé. Après une exclusion temporaire de l’établissement pour des faits de violence, un élève fait l’objet de mesures d’accompagnement lors de sa réintégration.


Les équipes académiques « Valeurs de la République » interviennent en appui aux établissements, pour prévenir des situations d’atteinte au principe de laïcité. Le vademecum « La laïcité à l’école », régulièrement actualisé, constitue une aide à la résolution des difficultés.


L’éducation au respect d’autrui, à la citoyenneté et à la culture civique engage l’ensemble des enseignements dispensés, en particulier l’enseignement moral et civique, ainsi que l’éducation aux médias et à l’information. Les actions éducatives, inscrites dans le projet d’école ou d’établissement, favorisent une culture de l’engagement et une dynamique d’inclusion de chacun dans le collectif. L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges de l’enseignement public, depuis la rentrée 2018, excepté dans le cadre d’un usage pédagogique encadré par les enseignants, favorise la vie sociale et les échanges entre élèves.


Les équipes d’établissement qui s’engagent dans une démarche globale d’amélioration du climat scolaire peuvent fonder leur action sur un diagnostic établi à l’issue d’une enquête locale de climat scolaire. Les équipes académiques dédiées au climat scolaire les accompagnent dans la mise en place de cette enquête. La relation pédagogique et éducative instaurée entre professionnels et élèves contribue à la qualité du climat scolaire, ainsi que les démarches pédagogiques qui permettent d’assurer l’engagement, l’implication et la responsabilisation de l’élève, de donner sens aux apprentissages et de favoriser des interactions positives entre les élèves. La lutte contre le cyber-harcèlement et contre les violences à caractère sexuel et sexiste reste une priorité et fait l’objet d'actions de prévention ciblées. Un diagnostic sur l’égalité filles-garçons et sur l’état des violences sexistes sera notamment réalisé, en lien avec les référents « égalité filles-garçons » et les élus des conseils de la vie collégienne (CVC) et de la vie lycéenne (CVL), pour que l’engagement des élèves et leur appétence pour les enjeux d’égalité soit un levier d’amélioration du climat scolaire et de lutte contre les violences de genre.


Le droit des enfants à suivre une scolarité sans subir de harcèlement a été inscrit dans le code de l’éducation par la loi pour une école de la confiance. Dans le cadre d’un programme « clé en main », déployé sur l’ensemble du territoire national en 2021, après une expérimentation dans six académies pilotes, les équipes des écoles et établissements disposent d’un module pédagogique de 10 heures, dédié à la prévention, pour les cycles 2, 3 et 4 (du CP à la 3e), et de ressources pour sensibiliser les personnels et les parents, et former des élèves ambassadeurs auprès de leurs pairs. Le plan de prévention des violences et du harcèlement est présenté et voté en conseil d’école ou d’établissement.


Les équipes mobiles de sécurité (EMS) interviennent dans la prévention et la gestion des situations de crise, en appui aux établissements concernés, principalement ceux qui concentrent une part importante des actes de violence grave et dans lesquels sont affectés 500 assistants de prévention et de sécurité (APS). Les chefs d’établissement sont formés à la prévention et à la gestion des crises.

 

INDICATEUR        

1.3 – Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

a) en LEGT

%

37,1

36,4

40

37

38

40

b) en LP

%

43,9

42,5

50

44

46

49

c) Ensemble

%

38,3

37,4

43

38

39,5

42

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM hors Mayotte.

Mode de calcul :

Numérateur = nombre de lycéens votant dans l’ensemble des établissements publics pour chacune des catégories (LEGT*, LP*).

Dénominateur = nombre de lycéens inscrits sur les listes électorales de l’ensemble des établissements publics pour chacune des deux catégories : LEGT*, LP* (les lycées polyvalents sont comptabilisés avec les LEGT*).


Cet indicateur est établi à partir d’informations remontant directement des établissements, par l’intermédiaire d’un formulaire informatique mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.

Les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne sont organisées chaque année au cours du premier trimestre de l’année scolaire. La comparaison des taux de participation permet normalement de donner une indication de la vigueur de la vie lycéenne dans les établissements et de l’intérêt que les lycéens portent à cette instance de représentation. Le taux de participation aux élections des CVL est généralement un peu plus élevé les années de renouvellement de l’ensemble des instances (conseils académiques et conseil national de la vie lycéenne).

Les réalisations de 2019 correspondent à l'année scolaire 2019-2020.


*LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

*LP : lycées professionnels.

Justification des prévisions et de la cible

Au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) et au lycée professionnel (LP), l’évolution des réalisations conduit à ajuster à la baisse les prévisions de 2020. Les prévisions de 2021 et les cibles de 2023 visent cependant des progressions importantes, compte tenu des leviers mobilisables par les équipes des établissements.


Les objectifs assignés à la vie lycéenne concourent à la transmission des valeurs de la République, au développement de la culture civique et à l’amélioration du climat scolaire. La première circulaire sur la vie lycéenne a été publiée en 1991. Celle du 16 juillet 2014 a rappelé les droits et libertés des lycéens et incité les chefs d’établissement à en faciliter l’exercice. Au vu d’une réalité contrastée sur le terrain, soulignée par les rapports de l’inspection générale de l’éducation nationale, la circulaire du 9 septembre 2016 « Pour un acte II de la vie lycéenne » a détaillé un ensemble de mesures destinées à favoriser le développement effectif de la vie lycéenne dans les établissements.

La circulaire du 20 août 2018 a exposé les règles de composition des instances lycéennes, notamment au regard de la parité entre filles et garçons, introduite en 2017. Elle a précisé les modalités de fonctionnement de ces instances et souligné l'apport de rencontres entre membres du CAVL et des CVL d'une même académie, en dehors des séances régulières de ces instances ou en tant que membres invités, qui enrichissent leurs travaux respectifs.


La charte des droits des lycéens, élaborée par le CNVL, doit être remise à la rentrée à chaque élève, avec le règlement intérieur de l’établissement. Elle mentionne les droits des élus lycéens pour favoriser leur reconnaissance par l’ensemble des membres de la communauté scolaire, adultes et élèves.

Les chefs d’établissement, qui doivent réunir le conseil de vie lycéenne avant chaque séance du conseil d’administration, renforcent la légitimité de cette instance par des réunions fréquentes (au minimum trois fois par année scolaire).

Un conseil pédagogique annuel peut être dédié à la préparation des semaines de l’engagement, ainsi qu’à la présentation des réalisations des élus et de leurs projets.


La participation des élus lycéens dans les instances où ils siègent doit être encouragée (rattrapage des cours manqués facilité par les enseignants) et valorisée, en les associant à la préparation des temps forts de l’établissement, en particulier des semaines de l’engagement qui précèdent les élections au CVL, et par diverses interventions : auprès des élèves de 3: lors des journées de prérentrée, pour présenter aux enseignants le fonctionnement des instances de la vie lycéenne et leurs projets.

Une rubrique « engagement de l’élève » peut être ajoutée au bulletin trimestriel pour mentionner l’implication de l’élève dans la vie de l’établissement, en complément de la rubrique dédiée au sein du livret scolaire.

 

OBJECTIF    

2 – Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie


L’École a des missions importantes en matière de santé considérée dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, afin de favoriser la réussite scolaire des élèves et contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. La politique éducative de santé repose sur trois axes : l’éducation à la santé, la prévention et la protection.


Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé 2018-2022 et du plan national de santé publique, la politique éducative de santé est renforcée par le déploiement de la démarche « École promotrice de santé ». L’entrée d’une école ou d’un EPLE dans cette démarche permet de fédérer et de valoriser les actions éducatives autour de la promotion de la santé. Elle mobilise l’ensemble de la communauté éducative. Chaque action s’adosse aux programmes d’enseignement et au socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Elle favorise la collaboration avec les parents d’élèves et les partenariats avec les associations parties prenantes de cette politique éducative à l’échelle du territoire.

Les établissements d’enseignement qui le souhaitent pourront labelliser « EduSanté » leur projet éducatif sur la promotion de la santé. Les élèves auront la possibilité, par une démarche volontaire, de prendre des initiatives en matière de santé et des responsabilités en devenant ambassadeurs élèves, dont le rôle est de partager des messages de prévention auprès des autres élèves.


Pour veiller à la santé des élèves et à leur bien-être, l’institution scolaire s’appuie sur les infirmiers et médecins de l’éducation nationale, les personnels sociaux, psychologues, pédagogiques et éducatifs, tous oeuvrant en faveur de la promotion de la santé selon leurs compétences respectives. Les personnels de santé assurent notamment les visites médicales et dépistages obligatoires, qui permettent d’identifier et de diagnostiquer les troubles susceptibles d’entraver les apprentissages, et de suivre les élèves atteints de maladies chroniques et en situation de handicap ; ils facilitent l’accès aux soins des élèves et assurent une orientation vers les établissements et services médico-sociaux après identification des signes de mal-être des jeunes par les enseignants et l’équipe éducative dans son ensemble.


Les actions de prévention, mises en œuvre de la première socialisation à l’entrée au CP, doivent s’intégrer dans un « parcours santé-accueil-éducation », inscrit dans le plan national de santé publique. La mise en œuvre de ce parcours requiert le développement de la coordination entre les équipes éducatives, les personnels de santé scolaire, de la protection maternelle et infantile (PMI) et les professionnels de santé (secteur libéral et hospitalier). La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (article 13 modifiant l’article L. 541-1 du code de l’éducation) dispose qu’une visite est organisée à l’école pour tous les enfants âgés de trois ans à quatre ans, effectuée par les professionnels de santé du service départemental de la PMI, les professionnels de santé de l’éducation nationale y contribuant, si nécessaire, afin que tous les élèves en bénéficient. Au cours de la 6e année, une visite médicale permettant en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages est organisée dans les conditions fixées par l'arrêté d'application de la loi (analyse des dossiers de tous les élèves et bilan en présentiel pour ceux en situation de besoin).


Le premier indicateur mesure la « proportion d’élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6e année », l’identification rapide par un médecin des troubles de la santé susceptibles d’entraver la scolarité de l’élève dans les classes élémentaires apparaissant particulièrement nécessaire en éducation prioritaire. Les familles sont aussitôt informées des constatations médicales dont il est nécessaire qu’elles aient connaissance pour la préservation de la santé de leurs enfants. Les deux sous-indicateurs mesurent les taux de réalisation des visites médicales de la 6e année, d'une part pour les élèves des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), d'autre part pour ceux des réseaux d’éducation prioritaire (REP). Les modalités nouvelles d'organisation de cette visite en 2020-2021 ne permettent pas encore d'établir des prévisions pour 2021 et une cible pour 2023.


Le deuxième indicateur mesure la qualité de vie perçue des élèves de classes de 3e, à partir de plusieurs sous-indicateurs. Le premier reflète un niveau global de satisfaction de vie. L’OCDE a choisi cet indicateur parmi les onze critères retenus pour calculer son indice « vivre mieux », qui mesure et compare les conditions de vie dans ses trente-quatre États membres. Les autres sont plus directement liés à l’école : goût pour l’école, perception des exigences scolaires et perception du harcèlement (substitué au terme "brimades" depuis l'enquête de 2018). Une mesure comparative entre élèves se déclarant porteurs ou non porteurs de handicap est présentée sur la satisfaction globale de vie et la perception du harcèlement.


Le troisième indicateur permet d’apprécier les conditions de prise en charge des élèves en situation de handicap scolarisés, en matière d’aide humaine (individuelle ou mutualisée) et de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés. Il concerne les élèves pour lesquels les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se sont prononcées en faveur d’un tel accompagnement. Les sous-indicateurs mesurent les taux de couverture des notifications reçues des CDAPH dans ces deux domaines. Les nombres de notifications reçues à la date de calcul des taux sont précisés pour information, afin d’apprécier l’effort de l’institution scolaire pour améliorer la couverture des notifications dont la progression reste soutenue.


INDICATEUR        

2.1 – Proportion d'élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d'une visite médicale dans leur 6ème année

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

a) élèves des écoles en REP+

%

65*

57*

95

Non significatif

Non déterminé

Non déterminé

b) élèves des écoles en REP

%

58*

56*

90

Non significatif

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est établi en rapportant le nombre d’élèves ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6e année, à l’effectif total des élèves dont l’âge se situe entre 5 et 6 ans, d’une part dans les écoles appartenant à un réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) – premier sous-indicateur -, d’autre part, dans les écoles appartenant à un réseau d’éducation prioritaire (REP) – second sous-indicateur -.

L’indicateur est issu d’une enquête spécifique auprès des académies. L’année 2019 correspond à l’année scolaire 2018-2019.



*Les taux de réalisation de 2018 et de 2019 sont établis sur la base de données non exhaustives, qui peuvent ne pas correspondre à la réalité globale de l'ensemble des académies. Le nouveau système d'information à disposition des médecins de l'éducation nationale, en cours de déploiement, vise, à moyen terme, l'amélioration du recueil des données.

**Les taux de réalisation de 2020 ne pourront être établis en raison de la fermeture des écoles pendant la crise sanitaire due à la pandémie de Covid 19 au printemps 2020.

*** A compter de la rentrée 2020 (réalisation 2021), la visite médicale de la 6e année, qui permet en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, sera organisée conformément à l'arrêté d'application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : analyse des dossiers de tous les élèves et bilan en présentiel pour les élèves en situation de besoin.

Justification des prévisions et de la cible

Les priorités gouvernementales de santé publique se traduisent par une évolution de l’organisation des visites médicales des élèves dans le cadre fixé par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (article 13 modifiant l’article L. 541-1 du code de l’éducation) et son arrêté d'application concernant la visite de la sixième année.


A compter de la rentrée scolaire 2020, une visite est organisée à l’école pour tous les enfants âgés de trois ans à quatre ans, et effectuée par les professionnels de santé du service départemental de la protection maternelle et infantile, les professionnels de santé de l’éducation nationale y contribuant, si nécessaire, afin que tous les élèves en bénéficient. Un suivi est ainsi assuré dès le plus jeune âge (instruction obligatoire dès 3 ans depuis la rentrée 2019).

Au cours de la 6e année, une visite médicale permettant en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages est également organisée : analyse des dossiers de tous les élèves et bilan en présentiel pour les élèves en situation de besoin.


Les prévisions de 2020 ne peuvent être actualisées, compte tenu de la fermeture des écoles liée à la crise sanitaire du printemps 2020.

Les prévisions de 2021 et les cibles de 2023 seront fixées au PAP 2022, dans le cadre de la nouvelle organisation des visites médicales des élèves.


La gouvernance de la politique éducative sociale et de santé, à tous les échelons du système éducatif, les missions et les moyens des personnels de santé alloués aux académies, le travail partagé à construire avec les personnels de la protection maternelle et infantile et les professionnels de santé (secteur libéral et hospitalier), dans le cadre de la mise en place du parcours « santé-accueil-éducation », contribuent à améliorer le repérage et la prise en charge précoces des troubles et maladies de l’enfant.

 

INDICATEUR        

2.2 – Qualité de vie perçue des élèves de troisième

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Proportion d'élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (supérieur à 6 sur 10, échelle de Cantril) ne se déclarant pas porteurs de handicap

%

84

84

85

85

85

86

Proportion d'élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (supérieur à 6 sur 10, échelle de Cantril) se déclarant porteurs de handicap

%

72

72

75

80

80

82

2.2.2 - Proportion d’élèves déclarant aimer beaucoup leur collège

%

13

13

16

15

15

17

2.2.3 - Proportion d’élèves qui trouvent les exigences scolaires excessives

%

21

21

20

20

20

19

Proportion d'élèves déclarant avoir été victime de harcèlement au collège au cours des deux derniers mois ne se déclarant pas porteurs de handicap

%

14

14

12

12

12

10

Proportion d'élèves déclarant avoir été victime de harcèlement au collège au cours des deux derniers mois se déclarant porteurs de handicap

%

35

35

30

30

30

25

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

– enquête internationale quadriennale « Health Behaviour in School-aged children – HBSC – La santé des élèves de 11 à 15 ans » (Organisation mondiale de la santé) réalisée tous les 4 ans et, pour la France, depuis 2002. Les données nationales de l’enquête quadriennale HBSC sont publiées sur le site « Santé publique France », sous forme de fiches pour les résultats de l’enquête de 2014, les rapports nationaux des enquêtes précédentes étant téléchargeables sur ce site ; des fiches de présentation des données de l'enquête de 2018 sont publiées sur les sites de l'observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et sur Eduscol ;

– données fournies par le ministère chargé de l'éducation nationale, qui réalise, en lien avec l'INSERM UMR 1027, l'EHESP et l'OFDT, une étude « France » suivant la même méthodologie, afin de disposer de données comparables tous les deux ans : enquête quadriennale (2014, 2018) ou enquête spécifique entre deux enquêtes quadriennales (2016, 2020), désormais inscrite dans le dispositif ENCLASS. L’échantillon représentatif des élèves scolarisés en classe de 3est de 2 832 élèves pour l'enquête de 2018.


Mode de calcul :

Champ : Classes de 3(incluant les sections d’enseignement général et professionnel adapté - SEGPA) des établissements publics et privés sous contrat du second degré sous tutelle de l’éducation nationale, en France métropolitaine.


Proportion d’élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (score supérieur à 6 sur 10 sur l’échelle de Cantril) : réponses possibles entre 0 (pire vie possible) et 10 (meilleure vie possible) à une question synthétique.

Les données présentées visent à distinguer les réponses des élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap de celles des élèves se déclarant handicapés. Dans l'enquête de 2018 et les enquêtes antérieures, un élève est considéré comme se déclarant porteur d’un handicap s’il déclare avoir un handicap, puis indique que celui-ci restreint sa participation. A compter de 2020, afin de disposer d'estimations plus précises pour la population d'élèves se déclarant porteurs d'un handicap, celle-ci ne sera plus réduite aux élèves déclarant une restriction de participation. Cette modification se traduira par une rupture de série.


Proportion d’élèves déclarant aimer beaucoup leur collège : question unique à 4 modalités de réponse de « pas du tout » à « beaucoup ». Pour information, la proportion des élèves qui déclarent aimer beaucoup ou un peu leur collège s’élève à 57 % dans l'enquête de 2018 (71 % en 2016, 55 % en 2014 et 63 % en 2012).


Proportion d’élèves qui trouvent les exigences scolaires excessives : calculée sur les réponses des élèves qui déclarent trouver le travail scolaire fatigant et difficile sur une échelle composite à partir d’une question sur chaque dimension, avec 5 modalités de réponse chacune.


Proportion d’élèves déclarant avoir été victime de harcèlement au moins deux fois au collège au cours des deux derniers mois : question unique précédée d’une définition du harcèlement avec 5 possibilités de réponse allant de « pas de harcèlement » à « plusieurs fois par semaine ». Le terme de harcèlement, désormais largement utilisé en contexte scolaire et présent dans toutes les enquêtes de climat scolaire et de victimation a remplacé celui de "brimades" depuis 2018 (actualisation et harmonisation des différentes versions francophones du questionnaire en France, Belgique, Luxembourg et Suisse). Dans ces quatre pays, le changement de terminologie a entraîné une forte baisse des prévalences d'élèves se déclarant victime. Cette baisse devrait être accentuée par le passage à la mesure du harcèlement avéré en 2020 ("avoir été harcelé au collège deux fois au moins au cours des deux derniers mois" au lieu "d'une fois au moins dans les deux derniers mois" lors de l'enquête de 2018).

Dans l'enquête de 2018 et les enquêtes antérieures, un élève est considéré comme se déclarant porteur d’un handicap s’il déclare avoir un handicap, puis indique que celui-ci restreint sa participation. A compter de 2020, afin de disposer d'estimations plus précises pour la population d'élèves se déclarant porteurs d'un handicap, il ne sera plus tenu compte de cette restriction de participation. Cette modification se traduira par une rupture de série.


Les valeurs de réalisation de 2018 et 2019 correspondent aux données de l'enquête quadriennale HBSC, réalisée au printemps 2018, dans le cadre du protocole EnCLASS conduit en ligne, en collège et en lycée.

Les prévisions pour 2020 correspondent aux données de l'enquête spécifique "France" ; sa passation, également en ligne, prévue au printemps de 2020, a été reportée du fait de la pandémie de Covid 19 et devrait se dérouler avant la fin de l'année 2020.

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions pour 2020 et 2021 tiennent compte des leviers pédagogiques et éducatifs mobilisés au collège, des résultats issus de l’enquête du printemps 2018 pour la satisfaction globale de vie et le recul de la perception du harcèlement, et de l’évolution méthodologique prévue dans l’enquête de 2020 pour la mesure comparative entre élèves se déclarant porteurs de handicap et les autres élèves (cf précisions méthodologiques). La seule prévision légèrement dégradée porte sur le goût pour l’école (15 % d’élèves déclarant aimer beaucoup leur collège, du fait d'une réalisation à 13 % en 2018, mais avec une cible 2023 à 17 %).


Les autorités académiques prennent en compte la dimension de la qualité de vie scolaire et du bien-être de l’élève, dans leur pilotage pédagogique et éducatif, et leur dialogue avec les établissements à partir d’indicateurs partagés permettant d’analyser les problématiques propres à chacun d’eux. L’accompagnement des élèves en situation de handicap, particulièrement suivi par les enseignants référents et les inspecteurs de l’éducation nationale en charge des enseignements adaptés et des élèves en situation de handicap (IEN-ASH), relève désormais d’un service de l’école inclusive dans chaque département.


Le ministère promeut une démarche globale d’amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements, et la professionnalisation des personnels qui peuvent agir sur l'environnement des élèves, par des formations inscrites au plan national de formation, par des ressources mises à disposition sur le site Eduscol et celui de l’opérateur CANOPE. Le guide « Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves », destiné aux équipes éducatives des collèges et des lycées, vise à faire mieux connaître et repérer les signes de mal-être des élèves, pour savoir réagir et prévenir ces situations.


La priorité ministérielle de la lutte contre le harcèlement et le renforcement de ses leviers d'action (droit à une scolarité sans subir de harcèlement inscrit dans le code de l’éducation ; plan de prévention dans chaque école, collège ou lycée ; formation d'élèves « ambassadeurs » au collège, pour mieux repérer les situations de harcèlement et porter des projets de prévention par les pairs ; réseau départemental d’intervention ; déploiement du programme « clé en main » en vue d’une labellisation des établissements) doivent permettre d’amplifier les résultats mesurés lors de l’enquête de 2018, en tenant compte des évolutions méthodologiques de l’enquête. Pour 2020, les prévisions initiales des deux sous-indicateurs sont maintenues, à 12 % pour les élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap et 30 % pour les élèves se déclarant handicapés. La mise en place d’une école pleinement inclusive devant contribuer à réduire l’écart observé en ce domaine, les cibles de 2023 sont respectivement fixées à 10 % et 25 %.

 

INDICATEUR        

2.3 – Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

2.3.1 - Taux de couverture des prescriptions d'aide humaine

%

93

93,8

95

100

100

100

Pour information : nombre de prescriptions d’aide humaines reçues

Nb

187 454

210 425

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

A - Pour information : taux de couverture des prescriptions d'aide humaine individuelle

%

93,8

94,3

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour information : nombre de prescriptions d'aide humaine individuelle reçues

Nb

97 744

85 475

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

B - Pour information : taux de couverture des prescriptions d'aide humaine mutualisée

%

92,1

93,4

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour information : nombre de prescriptions d'aide humaine mutualisée reçues

Nb

89 710

124 950

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.3.2 - Taux de couverture des prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés

%

80

76,4

86

80

82

85

Pour information : nombre de prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés reçues

Nb

33 926

37 405

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS DEPP – DGESCO.


Champ : enseignements public et privé des premier et second degrés, France métropolitaine et DOM, pour l’aide humaine.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine individuelle ou mutualisée (le décret du 23 juillet 2012 a créé l’aide humaine mutualisée pour accompagner les élèves qui ne requièrent pas « une attention soutenue et continue ») des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est calculé en rapportant le nombre d’élèves en situation de handicap bénéficiant de l’une de ces aides prescrite au 31 décembre de l’année N (année scolaire N / N+1) au nombre de prescriptions reçues à la même date. Le nombre de prescriptions reçues à la date de calcul du taux de couverture est indiqué pour information. Ces données sont recueillies auprès des services académiques et directions académiques des services départementaux de l’éducation nationale (enquête DGESCO).


Champ : enseignement public des premier et second degrés, France métropolitaine et DOM, pour les matériels pédagogiques adaptés.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des notifications de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés des CDAPH (le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 a expressément prévu que la CDAPH se prononce sur l’attribution de matériel pédagogique adapté) est calculé en rapportant le nombre d’élèves bénéficiant de matériel pédagogique adapté au nombre de notifications de matériel pédagogique adapté. Le nombre de notifications à la date de calcul du taux est indiqué pour information. Ces données sont recueillies à partir des enquêtes DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, renseignées par les enseignants référents de ces élèves.

Pour les deux ensembles de sous-indicateurs, l’année 2019 correspond à l’année scolaire 2019-2020.

Justification des prévisions et de la cible

Les personnels chargés d’accompagner des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Ils accompagnent les jeunes dans les actes de la vie quotidienne, permettent l’accès aux apprentissages et favorisent leurs relations sociales. La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 précise les missions et activités de ces personnels.


Le statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), prévu par les dispositions de l’article L. 917-1 du code de l’éducation (article 124 de la loi de finances initiale pour 2014), relève de son décret d’application (décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018, pour élargir le vivier de recrutement aux titulaires d'un baccalauréat et aux personnels disposant de neuf mois d'expérience,– au lieu de deux ans – dans la fonction d'accompagnant d'un élève ou d'un étudiant en situation de handicap). Depuis la rentrée 2019, tous les accompagnants sont recrutés sur un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant une possible transformation en contrat à durée indéterminée (CDI).


L’organisation de l’accompagnement dans le cadre de pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) vise la coordination des moyens selon une approche plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques. Les enseignants sont mobilisés pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l’établissement. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance inscrit dans le code de l’éducation (article L. 351-3) que les PIAL, « créés dans chaque département », « ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et des établissements scolaires » (public et privé sous contrat) et « constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ».


La généralisation progressive des PIAL, ainsi que la création, depuis la rentrée 2019, de services de l’Ecole inclusive chargés de la gestion des accompagnants dans les DSDEN et les rectorats, visent à mettre en œuvre sans délais une réponse ajustée aux besoins de chaque élève. De juillet à octobre, une cellule départementale peut être contactée par les familles, avec l’objectif de leur apporter une réponse dans un délai de 24 heures. Un entretien est organisé avec la famille, l’enseignant et l’accompagnant de l’élève, préalablement à la rentrée scolaire ou, le cas échéant, au moment de la prise de fonction de l’accompagnant, et porte sur les modalités de mise en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation (article L351-4, introduit par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).


L'augmentation continue des prescriptions d'aide humaine par les CDAPH (+13,4 % entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020) nécessite de poursuivre l'effort engagé ces dernières années, avec 8 000 nouvelles créations d'emplois d'AESH prévues en 2020. Par ailleurs, depuis la rentrée 2019, les contrats aidés correspondant à des personnels restant en activité au titre de la mission d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) ont été transformés en ETP d'AESH, tous les accompagnants bénéficiant désormais du statut d’AESH.


La rénovation importante du dispositif d'accompagnement, par une approche plus globale et mieux ajustée aux besoins spécifiques de chaque élève, et la poursuite de l’augmentation des moyens humains, contribuent à fixer l’objectif d’une couverture à 100 % des prescriptions d’aide humaine dès 2020 et à la maintenir durablement à ce niveau, conformément aux engagements du président de la République pour que l’Ecole soit pleinement inclusive.


La mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés, après avis de la CDAPH, contribue également à l’amélioration de la qualité de vie à l’école d’élèves en situation de handicap. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports soutient le développement de nombreuses ressources numériques adaptées, accessibles aux élèves à besoins spécifiques et couvrant les divers champs du handicap, notamment dans le cadre du programme investissements d’avenir (PIA). La rénovation du dispositif d'accompagnement doit également permettre d’améliorer progressivement la couverture des notifications de matériels pédagogiques adaptés. La prévision du taux de couverture est ainsi ajustée à 80 % pour 2020 et fixée à 82 % pour 2021, avec une cible à 85 % pour 2023.