Lieu d’acquisition de savoirs, l’école constitue un espace de socialisation et de respect d’autrui, d’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté. Elle concourt ainsi à transmettre et faire vivre les valeurs de la République. L’école a pour ambition la réussite de tous les élèves et leur épanouissement. Elle doit créer un climat de confiance, par la mise en œuvre d’une exigence bienveillante, et offrir un cadre protecteur propice aux apprentissages des élèves. Elle ambitionne d’être pleinement inclusive, en apportant des réponses adaptées aux élèves en situation de handicap et à leurs familles. La mise en œuvre de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance contribue à la réalisation de cette ambition.

La crise sanitaire a souligné l’importance de l’école, des liens des élèves avec leurs enseignants et leurs pairs, ainsi que l’enjeu de la confiance et du dialogue entre l’école et les parents, en particulier ceux qui sont éloignés de la culture scolaire, pour leur permettre de mieux appréhender les enjeux de la scolarité de leur enfant et les bonnes pratiques pour l'accompagner. Le dispositif « devoirs faits », qui propose aux collégiens, depuis novembre 2017, de bénéficier gratuitement d'une aide aux devoirs après la classe, au sein de l'établissement scolaire, contribue à réduire les inégalités, de même que le soutien scolaire dont bénéficient les écoliers des départements d’outre-mer depuis la rentrée scolaire 2019.

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales se traduit aussi par un soutien aux établissements et aux territoires les plus fragiles, dans une logique partenariale forte, qui implique les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État et les associations agréées au titre des actions complémentaires. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports promeut une vision riche et cohérente des temps scolaire et périscolaire de l’enfant : « plan mercredi », cités éducatives ou encore dispositif « santé, sports, culture, citoyenneté (2S2C) ». Le plan ministériel pour l'internat du XXIe siècle a engagé une politique de transformation et de revitalisation de l'internat, pour offrir par des projets pédagogiques à dominante artistique et culturelle, sportive ou autre, notamment dans les territoires ruraux, des opportunités qui n'existent pas toujours dans les familles.

Le programme 230 « Vie de l’élève » rend compte des actions et moyens qui contribuent, en complément des enseignements, d’une part, à « faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » (1er objectif de performance) et, d’autre part, à « promouvoir la santé des élèves et à améliorer leur qualité de vie » (2nd objectif du programme).

Respecter autrui et transmettre les valeurs de la République

Au cœur du premier objectif du programme, le respect d’autrui est une compétence fondamentale qui se construit chaque jour, en classe à travers les enseignements, ainsi que dans tous les lieux investis sur les temps scolaire et périscolaire, où les élèves font l’expérience du lien social et de l’appartenance à une communauté éducative qui promeut les valeurs de dignité et d’égalité, les principes et les valeurs de la République. L’amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements reste une priorité pour favoriser le bien-être des élèves et des adultes, améliorer les résultats scolaires, diminuer les problèmes de violence, de harcèlement, de discipline et de « décrochage » scolaire. Cette action peut s’appuyer sur les programmes d'enseignement moral et civique de l'école et du collège et sur le troisième domaine du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui comporte des apprentissages comme la capacité à faire preuve de bienveillance et d’empathie et la responsabilité vis-à-vis d’autrui.

Le droit des enfants à suivre une scolarité sans subir de harcèlement a été inscrit dans le code de l’éducation par la loi pour une école de la confiance.

Dans le cadre d’un programme « clé en main », les équipes des écoles et établissements disposent d’un module pédagogique de 10 heures, dédié à la prévention, pour les cycles 2, 3 et 4 (du CP à la 3e), de ressources pour sensibiliser les personnels et les parents, et pour former des élèves ambassadeurs auprès de leurs camarades. Le plan de prévention des violences et du harcèlement est présenté et voté en conseil d’école ou d’établissement.

Les groupes académiques « climat scolaire » accompagnent les équipes pédagogiques et éducatives des écoles et des établissements qui s’engagent dans une réflexion collective et une action partagée, après la mise en place d’une enquête locale permettant d’établir un diagnostic.

En énonçant que l’Etat protège la liberté de conscience des élèves, la loi pour une école de la confiance a renforcé la mission de l’école de faire acquérir à tous les élèves le respect de la liberté de conscience et de la laïcité. Depuis 2017, le travail conjoint du Conseil des sages de la laïcité, de l’équipe nationale « Valeurs de la République » et des équipes académiques permet de répondre aux sollicitations des personnels confrontés à des atteintes au principe de laïcité, ainsi qu’à des demandes de conseil des chefs d’établissement dans une logique de prévention des difficultés. Le vademecum « La laïcité à l’école », régulièrement actualisé, constitue une aide à la résolution des difficultés et un outil de prévention.

L’exigence de respect des personnes, des lois et du règlement intérieur de l’établissement est renforcée par la prévention des discriminations, qui sous-tend l’ensemble de la politique éducative de promotion de l’égalité des droits. Le vademecum « Agir contre le racisme et l’antisémitisme » offre un ensemble de fiches pratiques pour prévenir ou répondre à de tels actes.

Un diagnostic sur l’égalité filles-garçons et sur l’état des violences sexistes sera élaboré dans les établissements du second degré, en lien avec les référents de cette politique au sein de l’établissement et les élus des conseils de la vie collégienne et de la vie lycéenne, pour que l’engagement des élèves et leur appétence pour les enjeux d’égalité soit un levier d’amélioration du climat scolaire et de lutte contre les violences de genre.

L'ensemble de ces mesures, en assurant à chaque élève un environnement d’apprentissage épanouissant et sûr, contribuent à lutter contre l’absentéisme des élèves et contre les actes de violence, verbale ou physique, des élèves dans les établissements. Dans ce cadre, les élèves peuvent expérimenter les responsabilités de futur citoyen, notamment celle de s’engager au service de l’intérêt général. L’éducation à la culture civique de l’engagement est au cœur des programmes des lycées dans les voies générale, technologique et professionnelle, publiés en 2019.

La participation active à la vie sociale et démocratique de la classe et de l’établissement, au sein du conseil de vie collégienne (CVC), du conseil de vie lycéenne (CVL) ou de l’association sportive, prépare les élèves aux enjeux d’une société démocratique. Le CVL doit être réuni avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration et consulté lors de l’élaboration du règlement intérieur et sur la définition des principes généraux d’organisation des études et du temps scolaire. La représentation paritaire des élus aux conseils académiques et au conseil national de la vie lycéenne, depuis les élections de l'automne 2018, soutient la dynamique de l’égalité entre les filles et les garçons. Elle est encouragée pour les représentants des collégiens (élus ou désignés) au CVC, qui formulent des propositions, notamment sur la mise en œuvre des parcours éducatifs et sur les actions visant à améliorer le bien-être des élèves et à promouvoir les pratiques participatives. Un conseil pédagogique annuel peut être organisé dans les établissements pour mettre en place les semaines de l’engagement et lancer les projets d’établissement dont les élèves sont des acteurs majeurs. L’éducation au développement durable mobilise ainsi particulièrement les élèves délégués ou élus, notamment dans le cadre de la démarche de labellisation de leur école ou de leur établissement. L’élection des éco-délégués devient obligatoire dans toutes les classes de collège et de lycée ; elle est encouragée en CM1 et CM2.

Protéger et promouvoir la santé et l’épanouissement des élèves

Le second objectif du programme 230, « promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie », concerne particulièrement la politique éducative, sociale et de santé conduite en faveur des élèves.  Elle est menée en cohérence avec les autres volets de l’action gouvernementale, tels que la politique de santé publique, les politiques sociales et familiales, la politique de la ville, la prévention de la radicalisation.

Les conventions de partenariat entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS) précisent les priorités et les modalités d'actions adaptées aux spécificités des territoires. Cet objectif rend compte également des aides aux élèves en situation de handicap visant à favoriser leur inclusion scolaire et à améliorer leur qualité de vie.

La politique éducative de santé participe à la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé 2018-2022 et du plan national de santé publique, par le développement d’une « école promotrice de santé ». Cette démarche permet d’articuler le déploiement d’actions éducatives et pédagogiques en promotion de la santé, de mobiliser l’ensemble de la communauté éducative, les parents, de favoriser les partenariats associatifs et d’engager les élèves, notamment comme « ambassadeurs élèves » pour partager des messages de prévention auprès de leurs pairs.
Afin d’améliorer le repérage et la prise en charge précoces des troubles et maladies de l’enfant, le plan national de santé publique vise à mieux construire et coordonner l'accès à la santé des enfants avant l'âge de six ans. Il requiert un travail partagé entre les équipes éducatives, les personnels de santé scolaire, la protection maternelle et infantile (PMI) et les professionnels de santé (secteur libéral et hospitalier). La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance dispose qu’une visite est organisée à l’école pour tous les enfants âgés de trois à quatre ans. Cette visite est effectuée par les professionnels de santé du service départemental de la PMI. Lorsque le service de la PMI n’est pas en mesure de la réaliser, la visite est effectuée par les professionnels de santé de l’éducation nationale. Au cours de la sixième année de l’enfant, une visite permettant en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages est organisée selon des modalités nouvelles.

La réussite des élèves ne doit pas être entravée par les difficultés sociales et/ou matérielles de leurs familles. Les établissements scolaires accompagnent ces familles dans leur demande de bourse nationale. En complément des bourses, les fonds sociaux des établissements scolaires permettent de prendre en compte les difficultés financières des familles dont la situation change en cours d’année scolaire. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022, la mise en place de petits déjeuners gratuits, dans les écoles des territoires les plus fragilisés, s’accompagne d’actions d’éducation à l’alimentation. En 2019-2020, après une phase de préfiguration, le dispositif a été déployé dans l’ensemble des académies de métropole et d’outre-mer. L’objectif national des 100 000 élèves servis a été dépassé.

Le service public d'éducation doit veiller à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction, conformément à l'article L.111-1 du code de l'éducation. Ainsi, quels que soient les besoins particuliers de l'élève, l'école doit permettre aux élèves qui en ont besoin, de bénéficier d'actions de soutien individualisé et s'assurer que l'environnement est adapté à leur scolarité en organisant si nécessaire des aménagements particuliers. En 2019-2020, plus de 361 000 élèves en situation de handicap bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) étaient scolarisés en milieu ordinaire contre 118 000 élèves en 2006.

Afin que l'école devienne pleinement inclusive, l’ensemble des mesures engagées en 2019, notamment en termes d’amélioration de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, conformément à la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, est conforté pour garantir la proximité et la réactivité dans l’organisation d’un accompagnement visant le développement de l’autonomie de chaque élève. La généralisation progressive des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) s’accompagne, depuis la rentrée 2019, de la création d’un service de gestion dédié aux accompagnants dans les directions départementales des services de l’éducation nationale (DSDEN) et les rectorats. Par ailleurs, dans chaque département, une cellule d’écoute et de réponse est mise en place , lors de la première rentrée dans l’école ou l’établissement.. Un entretien d’accueil est organisé entre la famille et le directeur d’école ou le chef d’établissement, puis avec l’enseignant et l’accompagnant de l’élève en situation de handicap (AESH), au plus près de la rentrée scolaire. Une commission départementale d’affectation spécifique peut être saisie pour chaque enfant ou adolescent en situation de handicap sans solution de scolarisation.

La professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) s’appuie, depuis 2019, sur la généralisation du recrutement de ces personnels en contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pour ceux qui le souhaitent. Au-delà d’une formation d'adaptation à l'emploi d'au moins 60 heures, désormais garantie, la reconnaissance de l’appartenance des AESH à la communauté éducative se traduit notamment par leur accès au plan de formation continue académique et à la plateforme numérique nationale Cap école inclusive (ouverte à tous pendant la crise sanitaire et restée accessible). Cette professionnalisation devrait permettre, pour ceux qui le souhaitent, une augmentation de leur temps de travail moyen. L’année 2020-2021 voit par ailleurs la création d’AESH référents, exerçant des missions spécifiques d’appui méthodologique, de soutien, d’accompagnement et d’actions de formation auprès de leurs collègues.

L’augmentation des moyens dédiés à l’aide humaine, individuelle ou mutualisée, et à l’accompagnement collectif en ULIS des élèves en situation de handicap accompagne ces évolutions majeures. Après 4 500 créations d’emplois d'AESH à la rentrée 2018 et 6 000 en 2019, 8 000 nouveaux recrutements sont prévus en 2020. De plus, au terme de la transformation progressive en 2019-2020 des derniers contrats aidés « parcours emplois compétences » (PEC) restant en activité sur la mission d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) en emplois d’AESH, l’ensemble des accompagnants d'élèves en situation de handicap sont désormais recrutés sous contrat d'AESH.

Le « Plan mercredi » vise à offrir à tous les enfants des activités qui concourent à leur épanouissement. Le projet pédagogique de l'accueil de loisirs, dans une complémentarité et une cohérence éducative avec le projet d'école, doit permettre l'inclusion des enfants en situation de handicap (assurer la continuité de l'encadrement de ces enfants par les AESH, apporter les aménagements nécessaires, concevoir des activités accessibles). Le projet d'école prévoit notamment, au-delà des temps de scolarisation, les modalités d'échange et de concertation à mettre en place avec les collectivités territoriales dans le cadre de projets éducatifs territoriaux, pour assurer la fluidité des différents temps de la journée des enfants en situation de handicap.

L’engagement des personnels de l’éducation nationale, tant pour l’enseignement public que privé, mérite la reconnaissance de la Nation. Le budget 2021 prévoit ainsi un effort significatif de l’Etat en leur faveur, afin de reconnaitre leurs missions et de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement. Aussi, une revalorisation de 400 M€ sera inscrite dans le budget consacré à la masse salariale du ministère. Les mesures financées avec cette enveloppe, dont les modalités feront l’objet d’une concertation avec les organisations représentatives des personnels, auront un coût en année pleine de 500 M€.

Textes législatifs et réglementaires

Code de l’éducation (livre V principalement)

– Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

– Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires ;

– Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, notamment son article 32 (modifiant l’article L 511-2-1 du code de l’éducation) ;

– Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

– Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, article 124 (dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap) ;

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire ;

– Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;

– Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

– Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré ;

– Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à l'inscription dans une classe relais d'un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré ;

– Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

– Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer ;

– Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité femmes-hommes parmi les représentants des lycéens aux conseils national et académiques de la vie lycéenne ;

– Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne ;

– Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux ;

– Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatifs aux modalités d'élection des représentants de lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation ;

– Décrets n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap et n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles ;

– Arrêté du 7 août 2020 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2020-2021 ;

– Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant le programme d'enseignement moral et civique de l'école et du collège (cycles 2,3 et 4) ;

– Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L541-1 du code de l’éducation ;

– Arrêtés du 6 février 2015 relatifs au projet personnalisé de scolarisation et au guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) ;

– Circulaire interministérielle du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires ;

– Circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prise en charge des violences en milieu scolaire ;

– Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 pour une école inclusive ;

– Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne ;

– Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 : missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017 : missions du service social en faveur des élèves ;

– Circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016 : attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie collégienne ;

– Circulaire n° 2016-132 du 9 septembre 2016 : pour un acte II de la vie lycéenne ;

– Circulaire interministérielle n° 2016-114 du 10 août 2016 : orientations générales pour les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ;

– Circulaire interministérielle n° 2016-117 du 8 août 2016 : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ;

– Circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 : parcours citoyen de l’élève ;

– Circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 : mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves ;

– Circulaire interministérielle n° 2015-153 du 16 septembre 2015 : partenariat renforcé entre l’autorité judiciaire et les services du ministère chargé de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015 : réserve citoyenne de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 : plan d’accompagnement personnalisé ;

– Circulaire n° 2015-003 du 20 janvier 2015 : mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons à l’école ;

– Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014 : prévention de l’absentéisme scolaire ;

– Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 portant instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire ;

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014 : schéma académique et pilotage des dispositifs relais : ateliers, classes et internats ;

– Circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013 : prévention et lutte contre le harcèlement à l’école.

Environnement (partenaires / co-financeurs)

– Autres départements ministériels ;

– Collectivités territoriales ;

– Associations.

Acteurs et pilotage du programme

Ce programme est placé sous la responsabilité du directeur général de l’enseignement scolaire. Sa mise en œuvre est fortement déconcentrée au niveau académique, sous l’autorité des recteurs, qui peuvent en confier certains segments aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN). Cette déconcentration conduit à la fixation d’objectifs académiques.

La répartition des moyens entre les académies est établie sur critères : effectifs d’élèves, dont élèves en réseaux d'éducation prioritaire (REP+ et REP), nombre et nature des établissements, dont internats de la réussite et internats-relais. Elle s’accompagne de la définition d’un budget opérationnel de programme (BOP) par académie constitué d’unités opérationnelles au niveau académique ou départemental.

Au sein de chaque académie, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) constituent un échelon important de mise en œuvre de ce programme.

Contexte

Les personnels d’éducation (personnes physiques) :

Source : MENJS-DEPP-DGESCO, base statistiques des agents (BSA).

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM. Personnels rémunérés, en activité au 30 novembre.

Les personnels d’éducation non titulaires (hors MI-SE) sont principalement des maîtres-auxiliaires, des professeurs contractuels et des agents contractuels du second degré.

Les assistants d’éducation (AED) indiqués n’incluent pas ceux qui sont en charge d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AVS-AESH).

Les personnels de santé (personnes physiques) :

Source : MENJS-DEPP, base statistiques des agents (BSA), personnels rémunérés en activité au 30 novembre.

Champ : enseignement public. France métropolitaine et DROM.