Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
01 – Aides directes	29 167 359	0	2 343 658 755	0	2 372 826 114	1 000 000
02 – Aides indirectes	252 825 577	16 600 000	5 963 756	92 588 706	367 978 039	0
03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	51 922 390	0	8 264 472	0	60 186 862	0
04 – Pilotage et animation du programme	98 256 980	0	0	2 631 461	100 888 441	0
Total	432 172 306	16 600 000	2 357 886 983	95 220 167	2 901 879 456	1 000 000

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
01 – Aides directes	29 167 359	0	2 343 658 755	0	2 372 826 114	1 000 000
02 – Aides indirectes	252 825 577	15 570 000	5 963 756	92 588 706	366 948 039	150 000
03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	51 922 390	0	8 264 472	0	60 186 862	0
04 – Pilotage et animation du programme	98 256 980	0	0	2 631 461	100 888 441	0
Total	432 172 306	15 570 000	2 357 886 983	95 220 167	2 900 849 456	1 150 000

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FdC et AdP prévus en 2020
01 – Aides directes	29 167 359	0	2 274 599 909	0	2 303 767 268	2 500 000
02 – Aides indirectes	187 241 869	15 000 000	5 963 756	92 588 706	300 794 331	0
03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	52 222 390	0	8 264 472	0	60 486 862	0
04 – Pilotage et animation du programme	98 256 980	0	0	2 631 461	100 888 441	0
Total	366 888 598	15 000 000	2 288 828 137	95 220 167	2 765 936 902	2 500 000

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FdC et AdP prévus en 2020
01 – Aides directes	29 167 359	0	2 274 599 909	0	2 303 767 268	2 500 000
02 – Aides indirectes	187 241 869	16 450 000	5 963 756	92 588 706	302 244 331	0
03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	52 222 390	0	8 264 472	0	60 486 862	0
04 – Pilotage et animation du programme	98 256 980	0	0	2 631 461	100 888 441	0
Total	366 888 598	16 450 000	2 288 828 137	95 220 167	2 767 386 902	2 500 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2020	Demandées pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021	Ouverts en LFI pour 2020	Demandés pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	366 888 598	432 172 306	0	366 888 598	432 172 306	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	2 830 000	2 530 000	0	2 830 000	2 530 000	0
Subventions pour charges de service public	364 058 598	429 642 306	0	364 058 598	429 642 306	0
Titre 5 – Dépenses d’investissement	15 000 000	16 600 000	0	16 450 000	15 570 000	150 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	15 000 000	16 600 000	0	16 450 000	15 570 000	150 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	2 288 828 137	2 357 886 983	0	2 288 828 137	2 357 886 983	0
Transferts aux ménages	2 267 479 016	2 332 399 514	0	2 267 479 016	2 332 399 514	0
Transferts aux entreprises	7 120 893	11 259 241	0	7 120 893	11 259 241	0
Transferts aux autres collectivités	14 228 228	14 228 228	0	14 228 228	14 228 228	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	95 220 167	95 220 167	1 000 000	95 220 167	95 220 167	1 000 000
Prêts et avances	0	0	1 000 000	0	0	1 000 000
Dotations en fonds propres	95 220 167	95 220 167	0	95 220 167	95 220 167	0
Total	2 765 936 902	2 901 879 456	1 000 000	2 767 386 902	2 900 849 456	1 150 000

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (3)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2019	Chiffrage 2020	Chiffrage 2021
120132	Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-36°	350	355	265
110242	Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur Calcul de l'impôt Bénéficiaires 2019 : 1083177 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F	161	195	193
110238	Crédit d'impôt à raison des intérêts des prêts souscrits entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 en vue du financement de leurs études par les personnes âgées de vingt-cinq ans au plus Calcul de l'impôt Bénéficiaires 2019 : 2401 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2008 - code général des impôts : 200 terdecies	0	0	0
	Total	511	550	458

Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire		Chiffrage 2019	Chiffrage 2020	Chiffrage 2021
730207	Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations Assiette et taux Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-a bis	423	317	420
120109	Exonération du salaire des apprentis et des gratifications versées aux stagiaires versées à compter du 12 juillet 2014 Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1977 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81 bis	540	550	415
	Total	963	867	835