$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,231)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie étudiante)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

Réseau des œuvres universitaires et scolaires


Missions

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR


 

Gouvernance et pilotage stratégique


 

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les 26 Centres régionaux universitaires et scolaires (CROUS) ont pour mission d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants. La loi n° 55-425 du
16 avril 1955 et le décret n° 87-155 du 5 mars 1987, modifié par le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 déterminent les missions et l’organisation du réseau des œuvres universitaires. Le CNOUS pilote, anime, coordonne le réseau des CROUS et en contrôle la gestion.

Au niveau régional, les CROUS assurent la gestion des services propres à satisfaire les besoins matériels et financiers des étudiants. Les principaux domaines d’intervention du réseau sont :

  • L’instruction des demandes de bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, de la culture et de l’agriculture et des demandes d’autres aides financières dont il assure la gestion ainsi que les aides spécifiques,

  • L’action sociale,

  • L’hébergement,

  • La restauration,

  • L’action culturelle, le soutien aux initiatives étudiantes et le développement de la vie de campus ;

Depuis la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le CNOUS et les CROUS sont opérateurs de l’État pour le programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). A ce titre, ils participent à la gestion des quatre actions de ce programme :


 

  • Action 1 : « Aides directes » qui recouvre les bourses de l’enseignement supérieur instruites par les CROUS et les aides spécifiques, annuelles et ponctuelles.

  • Action 2 : « Aides indirectes » qui recouvre les activités d’hébergement et de restauration.

  • Action 3 : « Santé des étudiants et actions associatives, culturelles et sportives » ; au sein de cette action, les CROUS interviennent notamment pour l’action culturelle, le soutien aux initiatives étudiantes et le développement de la vie de campus.

  • Action 4 : « Pilotage et animation de programme » : actions menées par le CNOUS et les CROUS en services centraux.

DESCRIPTION DES PRINCIPAUX OBJECTIFS ET INDICATEURS DE L’OPéRATEUR.

Le réseau des œuvres, principal opérateur du programme « Vie étudiante », concourt de façon importante à deux objectifs sur les trois du programme, à travers l’ensemble de ses missions. Ainsi la gestion des bourses et des aides contribue à « promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales ». De même, l’objectif n° 2 du programme « améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts » est réalisé essentiellement par le réseau à travers ses deux activités principales : l’hébergement et la restauration étudiante. (A compter de 2021, l’efficacité de l’action du réseau qui était évaluée par une enquête de satisfaction conduite par l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) est présentée à partir d’une enquête conduite chaque année par le réseau).

 

Logement et restauration.

 

Le réseau des œuvres universitaires est le principal opérateur de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine du logement étudiant. Les Crous sont les acteurs principaux de la réalisation du plan 60 000 logements étudiants lancé par le Gouvernement à l’été 2017, qui fait suite au plan 40 000 logements.

 

En parallèle du développement de son parc, le réseau vise à améliorer le taux d’occupation physique et financier du parc existant. A cette fin, il poursuit activement la réhabilitation des résidences universitaires traditionnelles pour les rendre plus attractives ainsi que la restitution du logement HLM diffus, lorsque l’implantation des sites universitaires n’est plus adaptée aux besoins. Le réseau est mobilisé afin d’améliorer l’équilibre économique de l’activité, en s’adaptant à l’évolution des rythmes universitaires, en diversifiant les publics accueillis (apprentis et alternants, étudiants en stage, chercheurs, doctorants) et en proposant une offre d’hébergement à la nuitée pendant les périodes où les étudiants sont peu présents. La crise sanitaire a impacté la programmation 2020 des travaux et certaines livraisons attendues en septembre sont reportées à une date ultérieure, ce qui décale d’autant les recettes attendues.

 

 

 

Libellé

Unité de mesure

Périodicité de mesure

2018

2019

2019

2020

2020

2020

2021

Réalisé

Prévision actualisée PAP 2019

Réalisé

Cible PAP 2020

Prevision actualisée PAP 2020

Réalisé

Prévision PAP 2021

1

Taux de couverture sur ressources propres des dépenses d’hébergement

%

annuelle

107,9

109,3

105,0

109,4

 

 

80,2

 

 

 

105

2

Taux de couverture sur ressources propres des dépenses de restauration

%

annuelle

56,6

 

55,8

 

58,2

56,3

 

 

30,3

 

 

 

37

 

Les cibles affichées en PAP 2020 ne seront pas atteintes et les résultats seront très inférieurs aux prévisions en raison de la crise sanitaire.

 

En matière d’hébergement, de nombreux étudiants ont restitué dès mars et de manière anticipée leur logement, conformément à l’engagement de la ministre de dispenser de préavis les étudiants ayant quitté leur logement à l’annonce du confinement, minorant fortement les ressources propres des Crous en 2020.

 

En matière de restauration, la crise sanitaire a conduit à la fermeture de toutes les structures de restauration du réseau de mi-mars à fin août 2020 puis à une réouverture progressive à compter de la rentrée universitaire. Ces réouvertures se font dans le respect des règles de distanciation sociale d’une part et avec une population étudiante présentielle moindre sur les campus en raison des nouvelles dispositions d’enseignement qui incluent des enseignements à distance, d’autre part.

Par ailleurs, la mise en œuvre du repas social à un euro au profit des étudiants boursiers à compter du 1er septembre 2020 va encore minorer le montant des ressources propres dans le domaine de la restauration, dégradant mécaniquement le taux de couverture de cette activité (le différentiel de coût étant compensé via un abondement de la subvention pour charges de service public).

 

Les cibles affichées sont donc établies pour une grande part sur des données estimatives, sur la base d’hypothèses dont la réalisation reste incertaine. A titre indicatif, les hypothèses retenues sont adossées à une occupation des logements de l’ordre de 90% par rapport à la rentrée 2019 et des recettes de restauration (hors effet de la mise en œuvre du repas social à 1€) de l’ordre de 50%.

 

Les prévisions 2021 s’appuient sur l’hypothèse d’un retour à la normale de l’activité d’hébergement. En revanche, les effets de la mise en œuvre du repas social à 1 € et la probable diminution durable de la fréquentation des restaurants universitaires en raison de la crise sanitaire expliquent la prévision du taux de couverture de l’activité restauration.
 

Au regard de la mission sociale assignée au réseau, il importe de suivre le taux de couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers constitue un indicateur de performance du réseau.

 

Libellé

Unité de mesure

Périodicité de mesure

2018

2019

2019

2020

2020

2021

Réalisé

Prévision PAP 2019

Réalisé

Prévision PAP 2020

Réalisé

Prévision PAP 2021

Nombre de place pour 100 étudiants boursiers

Nombre

annuelle

24,6

25,8

24,2

24,6

 

23

 

La croissance du nombre de boursiers, plus rapide que celui du nombre de nouvelles places ouvertes en résidences, induit mécaniquement une diminution en % du nombre de places pour 100 étudiants boursiers, alors même que la capacité d’hébergement du réseau augmente chaque année.

 

En outre, la progression du nombre d’étudiants rejoignant un établissement d’enseignement supérieur à compter de la rentrée universitaire 2020/2021 (+48.000 environ), conjuguée aux effets à venir de la crise sanitaire de la Covid 19, qui est susceptible d’accroitre le nombre de boursiers en raison de la dégradation des revenus familiaux, conduit à une nouvelle hausse du nombre de boursiers alors que la croissance du parc du réseau des œuvres, qui a aussi subi des arrêts de chantiers et des décalages dans la livraison des résidences sera plus faible que prévue.

 

Le suivi du degré de satisfaction des activités de restauration et d’hébergement par les étudiants bénéficiaires, s’appuie à compter de 2020 sur l’enquête annuelle en ligne conduite par le Cnous (note sur 10) et non plus sur l’enquête triennale effectuée par l’Observatoire de la Vie Etudiante (note sur 5). En raison du contexte sanitaire, l’enquête hébergement n’a pu être conduite en 2020.

 

 

 

 

Source enquête OVE

Source enquête Cnous

 

Libellé

Unité de mesure

Périodicité de mesure

2018

2019

2019

2020

2018

2019

2020

2021

Réalisé

Prévision PAP 2019

Réalisé

Prévision PAP 2020

Réalisé

Réalisé

Prévision

Prévision PAP 2021

1

Bilan des enquêtes de satisfaction sur la restauration relevant du réseau des œuvres

Note sur 5
Note sur 10

Triennale

Annuelle

N.D

N.D

N.D

3,8

6,8

6,5

6,1

6,4

2

Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement relevant du réseau des œuvres

Note sur 5

Note sur 10

Triennale

Annuelle

N.D

N.D

N.D

3,5

7,1

ND

7

7

 

 

 

 

Les résultats au titre de l’enquête 2020 (RAP 2020) sont attendus en baisse, en particulier en restauration, compte tenu des mesures sanitaires mises en œuvre dans le contexte de la Covid 19 (fermeture des restaurants universitaires de mars à août 2020 puis réouverture avec mesures de distanciation qui vont générer des temps d’attente supplémentaires, des aménagements intérieurs, etc.).

 

Perspectives 2021


 

L’exercice 2021 s’inscrit dans le contexte très particulier induit par la crise sanitaire de 2020, et les pertes financières très conséquentes qui en résultent au titre des deux activités marchandes que sont la restauration et l’hébergement.

 

La Covid 19 a en effet conduit le réseau à suspendre son activité de restauration, conformément aux préconisations sanitaires règlementaires de mi-mars à fin août, cette activité ayant repris de manière partielle à compter de la rentrée 2020. De même, l’activité d’hébergement a été touchée en raison du départ anticipé de leur logement d’un certain nombre d’étudiants qui a généré une baisse importante des recettes.

 

Les effets de la crise perdurant à la rentrée 2020 et faute de visibilité sur la période de sortie de crise, l’année 2021 se caractérise par de nombreuses incertitudes pesant sur la situation financière des CROUS et son évolution dans les mois à venir. En effet, l’activité du réseau est fortement dépendante de la reprise en présentiel des enseignements universitaires mais aussi des éventuelles mesures sanitaires arrêtées au niveau local ou national.

Enfin, l’année 2021 constituera le premier exercice en année pleine de la mise en œuvre du repas social à 1 € en faveur des étudiants boursiers. Le déploiement de cette mesure est également susceptible de générer un accroissement de l’activité restauration du réseau, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.


Le réseau est financièrement fragilisé par l’exercice 2021 et les hypothèses retenues pour la construction du PLF 2021 devront très probablement être amendées en cours d’année afin de tenir compte au plus juste de l’évolution de la situation sanitaire et de ses effets.

 

 

 


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

9 081

9 081

10 986

10 986

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

9 081

9 081

10 986

10 986

143 – Enseignement technique agricole

0

0

24 950

24 950

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

24 950

24 950

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

95

95

2 799

4 868

Subvention pour charges de service public

95

95

95

95

Dotation en fonds propres

0

0

2 704

4 773

Transfert

0

0

0

0

231 – Vie étudiante

462 143

462 143

546 927

546 927

Subvention pour charges de service public

318 143

318 143

383 727

383 727

Dotation en fonds propres

95 220

95 220

95 220

95 220

Transfert

48 780

48 780

67 980

67 980

723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

471 319

471 319

585 661

587 731


La progression des ressources au titre de la SCSP en 2021 correspond principalement au financement de la mise en œuvre du repas social à 1€ au profit des étudiants boursiers.

 


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

12 821

12 821

  – sous plafond

12 724

12 724

  – hors plafond

97

97

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
97

 
97

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant