$@FwLOVariable(annee,2021)

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$@FwLOVariable(libelleProg,Vie étudiante)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

L'architecture du volet performance du programme 231 demeure relativement stable par rapport au PAP 2020.

Une évolution est cependant à noter en ce qui concerne l'indicateur suivant :

- l'indicateur 3.1 « Pourcentage des étudiants de(s) l'université(s) vus au S(I)UMPPS à titre individuel » devient « Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université » au PAP 2021.


    OBJECTIF    

    1 – Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales


    Permettre la réussite de tous les étudiants, quelle que soit la situation de leur famille, constitue un objectif prioritaire. La démocratisation de l’enseignement supérieur s’est ralentie ces dernières années : les étudiants des catégories socioprofessionnelles les plus favorisées continuent à être surreprésentés. Ainsi en 2018-2019, toutes formations confondues, 34 % des étudiants avaient des parents cadres supérieurs ou exerçant une profession intellectuelle supérieure, 17 % des étudiants avaient des parents employés, et 12 % avaient des parents ouvriers.

    Les représentations sur l’avenir professionnel des enfants, la distance avec les codes culturels qui prévalent à ce niveau d’études, et les difficultés économiques rencontrées sont autant de facteurs discriminants.

    L’objectif national consistant à diplômer, à l’horizon 2025, 60 % d’une classe d’âge dans l’enseignement supérieur, et l’impératif de l’égalité des chances exigent donc de renforcer l’accès aux études des jeunes issus des familles les plus modestes.

    L’ouverture sociale des grandes écoles passe notamment par l’augmentation du nombre de boursiers sur critères sociaux dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). L’indicateur 1.4 mesure la présence des étudiants boursiers en CPGE.


    INDICATEUR        

    1.1 – Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale

         (du point de vue du citoyen)

    Unité

    2018
    Réalisation

    2019
    Réalisation

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2020
    Prévision
    actualisée

    2021
    Prévision

    2023
    Cible

    Employeurs, cadres, professions intermédiaires

    %

    80,8

    Non déterminé

    82

    82

    83

    85

    Employés, Ouvriers

    %

    47,9

    Non déterminé

    50

    50

    51

    53

    Ensemble des jeunes de 20-21 ans

    %

    62,4

    Non déterminé

    65

    65

    66

    68

     

    Précisions méthodologiques

    Source des données : les données sont établies à partir de l’enquête Emploi de l’INSEE.

    Les valeurs définitives ne sont disponibles pour une année n qu’à partir du mois de juin n+4 puisqu’elles résultent de données pondérées qui sont provisoires pendant quatre ans.

    Mode de calcul : pourcentage de jeunes suivant ou ayant suivi des études supérieures, parmi l’ensemble des jeunes âgés de 20-21 ans à la date de l’enquête dont le père relève de telle ou telle catégorie socioprofessionnelle (nomenclature INSEE). Si le père est inactif ou au chômage, c’est la catégorie socioprofessionnelle de la mère qui est prise en compte, si celle-ci est en emploi.

    Justification des prévisions et de la cible

    Les prévisions et cibles, actualisées à partir des données constatées, tiennent compte des réformes engagées dans les domaines de l’orientation et de l’accompagnement social des étudiants.

     

    Pierre angulaire du « Plan Étudiants », la plateforme d’affectation dans les formations du premier cycle de l’enseignement supérieur, Parcoursup a évolué en 2020 par rapport à 2019 pour répondre aux recommandations des usagers sollicités par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les améliorations apportées concernent tant les fonctionnalités proposées que le périmètre des formations inscrites sur Parcoursup ou encore les services multicanaux d’information et de conseil assurés à l’usager. Des simplifications ont également été réalisées (répondeur automatique ou vert dès le début de la procédure ; 1 seul point d’étape).

     

    Dans le cadre des mesures pour la jeunesse prises en application de la loi pour l’égalité et la citoyenneté, une expérimentation a été mise en place à la rentrée 2017-2018 pour faciliter l’accès des bacheliers professionnels en STS en remplaçant la décision d’admission de l’établissement d’accueil par celle d’orientation du conseil de classe de l’établissement d’origine. Cette expérimentation s’est accompagnée d’une hausse générale des candidatures en STS par les bacheliers professionnels et par une augmentation des acceptations de candidatures en STS. Pour confirmer l’efficacité de ce dispositif, il sera proposé au Parlement, dans le cadre du projet de loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR) de prolonger l’expérimentation pour atteindre une durée totale 6 ans.

     

    La loi ORE a également encouragé la mobilité étudiante concernant les licences pour lesquelles la sectorisation d’APB avait des effets de renforcement des freins à cette mobilité. Les recteurs fixent des taux «maximum » de candidats non-résidents dans le secteur de chaque formation non sélective en tension. L’objectif donné aux recteurs est d’encourager la mobilité en évitant les distorsions trop fortes entre académies. Dès 2018, des résultats tangibles étaient relevés qui ont été accrus en 2019 à a suite des directive nationales données aux recteurs et de la régionalisation en Ile-de-France.

     

    INDICATEUR        

    1.2 – Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation

         (du point de vue du citoyen)

    Unité

    2018
    Réalisation

    2019
    Réalisation

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2020
    Prévision
    actualisée

    2021
    Prévision

    2023
    Cible

    Equivalent "L" Ouvriers,employés

    %

    Non déterminé

    Non déterminé

    30

    30

    >=30

    >=30

    Equivalent "M" Ouvriers,employés

    %

    Non déterminé

    Non déterminé

    22

    22

    >=22

    >=22

    Equivalent "D" Ouvriers,employés

    %

    Non déterminé

    Non déterminé

    17,5

    17,5

    >=17,5

    >=17,5

     

    Précisions méthodologiques

    Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI.

    Mode de calcul : Le calcul s’effectue sur la France entière, incluant les collectivités d’outre-mer. Les résultats de l’année n sont ceux de l’année universitaire dont 2 trimestres sur 3 correspondent à l’année n. Le pourcentage correspond au nombre d’étudiants dont les parents appartiennent à une CSP suivant un certain type de formation rapporté au nombre total d'étudiants suivant le même type de formation.

    L’indicateur est construit à partir de données administratives recueillies via le système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE). Il repose sur des informations données par les étudiants eux-mêmes. Sa limite tient donc à la fiabilité des renseignements et à leur effectivité.

    Justification des prévisions et de la cible

    La poursuite d’études longues à l’université concerne davantage les jeunes dont les parents sont cadres supérieurs ou exercent une profession libérale : 30 % en cursus licence, et 41 % en doctorat en 2018-2019. La part des enfants d’ouvriers représente 13% des étudiants inscrits à l’université les trois premières années d’études, elle ne représente plus que 6 % en doctorat. En 2018-2019, toutes formations confondues, 34% des étudiants ont des parents cadres supérieurs issus de professions intellectuelles supérieures, tandis que 17 % sont des enfants d'employés, et 12 % des enfants d’ouvriers.


    Les effets de la politique volontariste menée pour aider les jeunes issus des milieux défavorisés et des classes moyennes à revenus modestes feront évoluer ces indicateurs. Les aides accordées à ces jeunes, la meilleure prise en compte de l’accès des bacheliers technologiques et professionnels dans les filières courtes (article L.612.3. du Code de l’Éducation), les cordées de la réussite, la mise en œuvre du tutorat étudiant, l’aide à la construction du projet personnel et professionnel accentué avec la loi orientation et réussite des étudiants jouent un rôle prépondérant : ces dispositifs contribuent à la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur mais aussi à la réduction des taux d’abandon et d’échec qui sont plus nombreux chez les jeunes issus d’un milieu défavorisé.


    L’élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes de milieu modeste n’a de sens que s’il s’accompagne d’une amélioration de leur taux de réussite.


    Ainsi, le dispositif des cordées de la réussite met en place un partenariat entre un établissement d’enseignement supérieur (universités, instituts universitaires de technologie, écoles de management, de commerce, d’ingénieurs, lycées disposant de CPGE, de sections de techniciens supérieurs) et des lycées et collèges, afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux formations de l’enseignement supérieur et favoriser la réussite des jeunes issus de milieux modestes.

    Les cordées visent à aider ces élèves à s’engager dans une formation d’enseignement supérieur et à y réussir, en levant les barrières, notamment psychologiques et culturelles et en créant un engouement et une motivation pour la poursuite d’études. Elles proposent des actions diversifiées incluant tutorat, accompagnement scolaire mais aussi culturel et, si possible, des solutions d’hébergement.

    En  2019-2020, on recense 423 « cordées de la réussite ».

    Pour accompagner les transformations que constituent la réforme du lycée d’enseignement général et technologique et la revalorisation de la voie professionnelle ainsi que la Loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants et la création de la plateforme Parcoursup, les dispositifs en faveur de l’égalité des chances doivent être davantage mobilisés, et ce d’autant plus que la crise sanitaire liée au Covid-19 risque de creuser encore les inégalités sociales et scolaires. Dans le cadre du plan de relance des crédits complémentaires ont été ouverts sur ce dispositif.


    Aussi, afin de créer un continuum d’accompagnement de la classe de 4e au lycée et jusqu’à l’enseignement supérieur pour les collégiens et lycéens issus de milieux modestes, « cordées de la réussite » et « parcours d’excellence » sont fusionnés en un seul dispositif sous l’appellation « cordées de la réussite ». Une instruction commune MESRI-MENJS et Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) a été envoyée aux recteurs et aux préfets en juillet 2020 pour détailler les objectifs et les modalités de mise en œuvre.


    A la rentrée 2020, le nombre d’élèves accompagnés sera plus que doublé à l’échelle du territoire national pour passer de 80 000 à 200 000. Sont prioritairement concernés par le dispositif :

    -  les élèves scolarisés en éducation prioritaire ou en quartier prioritaire politique de la ville (QPV) et en particulier dans les cités éducatives ;

    -  les collégiens et lycéens de zone rurale et isolée dont les ambitions scolaires se trouvent souvent bridées par l’éloignement des grandes métropoles ;

    -  les lycéens professionnels, qui, avec la transformation de la voie professionnelle, doivent pouvoir bénéficier de parcours plus personnalisés et progressifs.


    Les aides directes permettent également de réduire la proportion d’étudiants dont les chances de réussite sont restreintes par la nécessité de travailler concurremment à leur formation dans des conditions défavorables.

     

    INDICATEUR        

    1.3 – Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

         (du point de vue du citoyen)

    Unité

    2018
    Réalisation

    2019
    Réalisation

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2020
    Prévision
    actualisée

    2021
    Prévision

    2023
    Cible

    Ratio des taux de réussite en L3

    %

    113

    Non déterminé

    114,5

    114,5

    115

    >=115

     

    Précisions méthodologiques

    Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI. Cet indicateur étant disponible en décembre, la réalisation 2019 sera affichée dans le RAP 2020.

    Mode de calcul : le taux de réussite est calculé en fonction du nombre d’inscrits en année terminale de cursus. Ne concerne que les étudiants inscrits dans les universités.

    Ratio des taux de réussite : (a / b) * 100.

    a : nombre de boursiers diplômés d’une licence rapporté au nombre d’inscrits boursiers en année terminale de cursus Licence (L3).

    b : nombre de diplômés non boursiers d’une licence rapporté au nombre d’inscrits non boursiers en année terminale de cursus Licence (L3).

    Justification des prévisions et de la cible

    Cet indicateur permet d’apprécier l’adéquation des moyens mis en œuvre avec l’objectif de démocratisation de l’enseignement supérieur. Les pourcentages obtenus sont établis à partir du ratio admis/inscrits.

    Les ratios obtenus montrent un taux de réussite supérieur chez les étudiants boursiers à celui des non boursiers. Des statistiques développées par quelques établissements aboutissent à la même constatation. Cependant, ces résultats doivent être pris avec précaution : ils portent sur un vivier d’étudiants en troisième année de licence et ne tiennent pas compte des événements, tels que les réorientations, survenus dans les années d’études antérieures.

    Plusieurs facteurs d’explication sont possibles : la proportion de sorties du système universitaire au cours des deux premières années est peut-être plus importante chez les étudiants boursiers que chez les non boursiers, ce qui entraînerait une présence plus forte des meilleurs éléments en troisième année de licence. Ensuite, le calcul du taux de réussite n’est pas établi à partir des présents aux examens mais à partir du nombre d’inscrits. Or, les étudiants boursiers sont soumis à une obligation d’assiduité qui favorise la réussite. Enfin, un certain nombre d’étudiants non boursiers, variable suivant les filières et le niveau d’études, travaillent en parallèle de leurs études.

     

    INDICATEUR        

    1.4 – Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles

         (du point de vue du citoyen)

    Unité

    2018
    Réalisation

    2019
    Réalisation

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2020
    Prévision
    actualisée

    2021
    Prévision

    2023
    Cible

    Pourcentage d'étudiants boursiers en CPGE

    %

    28,9

    28,8

    30

    30

    >=30

    >=30

     

    Précisions méthodologiques

    Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI.

    Mode de calcul : le calcul s’effectue sur la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Il découle par appariement sur l’identifiant national étudiant (INE) entre les deux systèmes Aglaé (gestion des bourses) et Scolarité. L’année n correspond à l’année universitaire n-1/n.

    Justification des prévisions et de la cible

    Les statistiques montrent que, dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), la moitié des étudiants est issue des catégories sociales les plus favorisées. Ainsi, pour l’année 2018-2019, 53 % des élèves de CPGE ont des parents cadres ou issus des professions intellectuelles supérieures alors que le pourcentage d’enfants d’ouvriers n’atteint que 7 %. Les enfants de professions intermédiaires se répartissent de manière plus homogène au sein des différentes filières, même s’ils ont tendance à s’orienter un peu plus vers les STS ou les IUT et les écoles paramédicales et sociales. Les enfants d’ouvriers sont quant à eux proportionnellement plus représentés en STS (24 %), et dans les formations para médicales et sociales (19%).

     

    Le dispositif de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur promu par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation concerne l’ensemble des voies de formation supérieures, sélectives et non sélectives publiques. Depuis 2018, ce dispositif se matérialise dans les taux boursiers prévus par la procédure Parcoursup. Depuis 2019, ce dispositif a été étendu dans le cadre d’accords contractuels, aux formations privées relevant du réseau des EESPIG, des formations supérieures dispensées en lycée par le réseau de l’enseignement privé sous contrat, catholique et laïc.

     

    Le recrutement des grandes écoles intervenant de manière privilégiée en sortie des CPGE, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’est fixé l’objectif d’augmenter significativement le taux d’étudiants boursiers au sein de ces formations.

     

    Afin d’atteindre cet objectif, les recteurs d’académie doivent mobiliser l’ensemble des équipes pédagogiques pour que les lycéens d’origine modeste, dès lors qu’ils en ont les capacités, soient encouragés à émettre des vœux pour une poursuite d’étude en classe préparatoire.

    La loi du 18 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants prévoit que, lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation, que la formation soit sélective ou pas, le recteur fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée afin de préserver la présence d’étudiants issus de milieu social modeste. En 2018-2019, 28,8 % des étudiants de CPGE étaient boursiers sur critères sociaux. Ce taux est relativement faible au regard de celui des universités (40 %) et des STS (54,6 %). A l’issue de la campagne Parcoursup 2019, 634 lycéens boursiers supplémentaires ont reçu une proposition d’admission en CPGE, soit + 8,6 % par rapport à 2018.

     

    Les résultats des taux boursiers doivent nécessairement être appréciés dans la durée et en regard d’analyses plus étayées sur les sous-jacents des décisions prises par les lycéens boursiers, dans un contexte tout à fait différent d’APB : la qualité de boursier n’était pas prise en compte par l’algorithme ; Parcoursup permet de recevoir plusieurs propositions au fil de l’eau.

    Par ailleurs, si l’on compare avec APB, les données du MESRI confirment que la loi ORE s'est accompagnée d'une amélioration des conditions d'accès aux formations en tension pour les boursiers. A titre d’exemple, la progression des lycéens boursiers admis en mathématiques physique sciences de l'ingénieur (MPSI) à Louis Le Grand est sensible : 8 en 2016 et 2017, 15 en 2018 et 2019.

     

    OBJECTIF    

    2 – Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts


    Le développement du logement est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif de la politique du logement étudiant mené par le ministère en charge de l’enseignement supérieur est de permettre au plus grand nombre d’étudiants qui en font la demande, d’accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût.

    Quant à la restauration universitaire, elle poursuit une mission de service publique et de santé publique.

     

    Offrir des logements de bonne qualité à prix modéré

    Le réseau des œuvres universitaires dispose d’un parc d’environ 175 000 logements dont les capacités d’accueil augmentent depuis plusieurs années. Le nombre de logements accessibles aux étudiants reste cependant en dessous des besoins avérés, notamment en région parisienne.

     

    Offrir une restauration de qualité adaptée à la demande

    Depuis quelques années, dans le domaine de la restauration, le réseau des œuvres universitaires s’est engagé dans  une stratégie d’élargissement et de diversification des publics cibles par la mise en place de « minimarkets », les  ventes à emporter, la restauration livrée par vente en ligne et l’installation de « food-trucks », tout en offrant des prestations de meilleure qualité et des conditions d’accueil améliorées.

    Le restaurant universitaire, même s’il ne contribue que partiellement à la restauration de l’étudiant, est un lieu privilégié où peut se diffuser l’information nutritionnelle. Une charte de qualité, des enquêtes de satisfaction, une approche par site et le partenariat avec les universités permettent d’en assurer la promotion.

    Que ce soit en matière de logement ou de restauration, l’accessibilité aux étudiants handicapés reste une priorité.

     

    Le développement de la vie de campus est une priorité car la vie de campus crée et renforce le lien social à l’intérieur de l’établissement, elle contribue à la réussite des étudiants et elle constitue également un facteur d’attractivité pour les établissements d’enseignement supérieur.

    La vie de campus, dans son acception large, inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs, de mettre en place de actions de prévention et de promotion en matière de santé. Ils sont essentiels pour l’accompagnement de la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour l’intégration dans la vie de l’établissement, pour la socialisation des étudiants et partant pour leur réussite.

    Aussi, pour amplifier le développement de toutes ces politiques dans le domaine de la vie de campus, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créée « une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention ».

    L’objectif de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est d’assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur pour qu’ils développent les actions déjà menées et, le cas échéant, en créent de nouvelles en matière de vie étudiante et de vie de campus.

    En juillet 2020, au titre de l’année universitaire 2019-2020, 137,9 millions d’euros ont été collectés. 117,2 millions sont affectés aux établissements d’enseignement supérieur prévus dans la loi (universités ; établissements publics d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général) pour qu’ils mettent en place des actions en matière de vie étudiante. Par ailleurs, 20,9 millions d’euros sont alloués au réseau des œuvres universitaires, pour qu’il finance des actions au profit des étudiants inscrits dans des établissements ne recevant pas la ressource CVEC.


    INDICATEUR        

    2.1 – Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers

         (du point de vue du contribuable)

    Unité

    2018
    Réalisation

    2019
    Réalisation

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2020
    Prévision
    actualisée

    2021
    Prévision

    2023
    Cible

    Nombre de places pour 100 étudiants boursiers

    Nb

    24,6

    24,2

    24,6

    24,6

    23

    24

     

    Précisions méthodologiques

    Source des données : CNOUS/CROUS – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques DGESIP/DGRI.

    Mode de calcul : cet indicateur permet d’apprécier la progression du taux de couverture des besoins en logement social géré par les CROUS pour les étudiants boursiers. Le calcul résulte du rapport entre le nombre de places disponibles au cours d’une année universitaire et le nombre de boursiers sur critères sociaux de la même année universitaire comptabilisés par la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques.

    Justification des prévisions et de la cible

    Les prévisions sont basées sur les hypothèses de calcul suivantes :

    • Prise en compte, d’une part, des places dont l’ouverture est prévue dans le cadre du programme gouvernemental de construction de 60 000 logements étudiants sur 5 ans (Plan 2018-2022), et, d’autre part des pertes de capacité liées aux réhabilitations (augmentation de la taille moyenne du logement) et à la restitution de logements (adaptation géographique de l’offre à la demande, optimisation des dépenses locatives).

    • Hypothèse d'augmentation de 1,03 % à la rentrée 2020 des boursiers MESRI sur critères sociaux. Le développement du logement étudiant est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif est de permettre au plus grand nombre d’étudiants qui en font la demande – et prioritairement aux étudiants boursiers - d’accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. A ce titre, le réseau des CROUS est fortement mobilisé pour l’atteinte des objectifs du plan 60 000.

    Toutefois, compte tenu de la démographie étudiante et des difficultés à mobiliser rapidement du foncier pour construire de nouvelles résidences dans les zones tendues, l’augmentation du nombre de places est structurellement moins forte que celle du nombre d’étudiants boursiers. L’année universitaire 2019-2020 a ainsi enregistré une haussedu nombre de boursiers (+0,9 % après +2,1 % l’année précédente).

    La progression du nombre d'étudiants rejoignant un établissement d'enseignement supérieur à compter de la rentrée 2020-2021, conjuguée aux effets de la crise sanitaire qui est susceptible d'accroître le nombre de boursiers en raison de la dégradation des revenus familiaux, conduira à une nouvelle hausse du nombre de boursiers alors que la croissance du parc de logements gérés par le réseau des oeuvres, qui a subi des arrêts de chantiers et des décalages dans la livraison des résidences, sera plus faible que prévue.

     

    INDICATEUR        

    2.2 – Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres

         (du point de vue de l'usager)

    Unité

    2018
    Réalisation

    2019
    Réalisation

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2020
    Prévision
    actualisée

    2021
    Prévision

    2023
    Cible

    Note attribuée par les étudiants sur la qualité des restaurants universitaires

    Note sur 10

    6,8

    6,5

    Non déterminé

    6,1

    6,4

    >=6,4

    Note attribuée par les étudiants sur la qualité des logements universitaires

    Note sur 10

    7,1

    Non déterminé

    Non déterminé

    7

    7

    >=7

     

    Précisions méthodologiques

    Source des données : CNOUS / CROUS

    Mode de calcul : à compter du PAP 2021, cet indicateur est basé sur une enquête annuelle menée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, d'après la base IZLY pour la restauration et la base HEBERG pour le logement. Elle est conduite en début d'année N+1 au titre de l'année N.

    Justification des prévisions et de la cible

    Compte tenu de la périodicité de l'enquête conduite par l'Observatoire de la vie étudiante, en principe triennale, un nouvel indicateur reflétant plus fidèlement l'activité du réseau des oeuvres est élaboré au PAP 2021. Cet indicateur, basé sur une enquête annuelle menée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, mesurera ainsi chaque année le taux de satisfaction des étudiants en matière notamment de restauration et de logement universitaires.

    Compte tenu des mesures sanitaires mises en œuvre dans le contexte de lutte contre la Covid-19 (fermeture des restaurants universitaires de mars à août 2020, puis réouverture avec des mesures de distanciation qui vont générer des temps d'attente supplémentaires, des aménagements intérieurs), les notes à venir de l'enquête 2020 sont attendues en baisse, en particulier en restauration.

    Suite à l'épidémie de Covid-19, l'enquête 2020 portant sur l'hébergement n'a pas pu être réalisée.

     

    INDICATEUR        

    2.3 – Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres

         (du point de vue du contribuable)

    Unité

    2018
    Réalisation

    2019
    Réalisation

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2020
    Prévision
    actualisée

    2021
    Prévision

    2023
    Cible

    Taux de couverture sur ressources propres des dépenses d'hébergement

    %

    107,9

    105

    109,4

    80,2

    105

    >=105

    Taux de couverture sur ressources propres des dépenses de restauration

    %

    56,6

    58,2

    56,3

    30,3

    37

    >=37

     

    Précisions méthodologiques

    Source des données : CNOUS/CROUS 

    Mode de calcul : périmètre des recettes et des dépenses pour l’hébergement et la restauration

     (1) : Pour l’hébergement limité à la gestion directe par les CROUS

    L’ensemble des ressources propres constitué par le chiffre d’affaires, c’est-à-dire essentiellement les loyers et le déplafonnement de l’ALS, les produits de gestion courante (75), les produits financiers (76), les produits exceptionnels (hors 777), les reprises sur provisions et amortissements (78 hors quote-part reprise au résultat des financements des actifs).

    L’ensemble des dépenses : la masse salariale des personnels administratifs et ouvriers y compris les pensions civiles, les locations et les charges, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courante, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.

    (2) : Pour la restauration

    L’ensemble des recettes : les ressources propres constituées par les repas étudiants, non étudiants et exceptionnels, les produits de gestion courante (75), les produits financiers (76), les produits exceptionnels (hors 777), les reprises sur provisions et amortissements (78 hors quote-part reprise au résultat des financements des actifs) et les redevances nettes de distribution automatique.

    L’ensemble des dépenses : la masse salariale des personnels administratifs et ouvriers y compris les pensions civiles, les dépenses de denrées, boissons, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courante, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.

    Justification des prévisions et de la cible

    Les cibles affichées au PAP 2020 ne seront pas atteintes et vont être très fortement inférieures aux prévisions en raison de la crise sanitaire qui a conduit à la fermeture de tous les points de restauration du réseau de mi-mars à fin août 2020, puis à une réouverture progressive à compter de la rentrée universitaire, mais selon des modalités de respect des règles de distanciation sociale, d’une part, et une population étudiante moins présente sur les campus en raison des nouvelles dispositions d’enseignement qui incluent des enseignements à distance, d’autre part.

    De même, de nombreux étudiants ont restitué dès mars et de manière anticipée leur logement, conformément à l’engagement de la Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de dispenser de préavis les étudiants quittant leur logement avant le confinement, ce qui minore fortement les ressources propres des CROUS au titre de l’hébergement en 2020.

    Enfin, la mise en œuvre du repas social à un euro au profit des étudiants boursiers va encore minorer le montant des ressources propres dans le domaine de la restauration, ce qui dégradera mécaniquement le taux de couverture de cette activité (le différentiel de coût étant compensé via un abondement de la subvention pour charges de service public).

    Les cibles affichées sont donc établies pour une grande part sur des données estimatives, sur la base d’hypothèses dont la réalisation reste pour une bonne part incertaine.

     

    OBJECTIF    

    3 – Développer le suivi de la santé des étudiants


    La santé étudiante est une orientation prioritaire des actions financées par la CVEC. Les établissements affectataires de la CVEC peuvent améliorer l’accès aux soins des étudiants en assurant des offres gratuites, adaptées aux contraintes des étudiants et répondant à l’évolution de leurs besoins. Ainsi, elle permet le développement d’actions de prévention, des vacations de personnels médicaux, achat de matériel spécifique. Les SUMPPS peuvent adapter et élargir leur offre et s’adapter au plus près aux besoins des étudiants.


    L’objectif est d’assurer un meilleur suivi sanitaire de la population étudiante, de favoriser l’accès aux soins pour tous les étudiants en renforçant le partenariat, les différents acteurs de la santé et de la prévention et les associations étudiantes et de répondre aux urgences médicales.


    L’accroissement démographique de la population étudiante et sa diversification sociale ont fait émerger des difficultés sociales, financières, matérielles mais aussi psychologiques et sanitaires plus prégnantes qu’autrefois. Les services de santé universitaires mettent en œuvre la politique qui vise à améliorer le suivi sanitaire des étudiants comportant une dimension médicale, psychologique et sociale et à développer les actions de prévention et d’éducation à la santé.


    Les programmes prioritaires de prévention et d’éducation à la santé (dans les domaines des conduites addictives, de la nutrition, de la santé sexuelle  dont la contraception et de la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), de la santé mentale et de l’accompagnement des associations étudiantes organisatrices d’événements festifs) mis en place dans les établissements contribuent à rendre les étudiants à devenir des acteurs à part entière de leur santé.

    Pour accroître l’impact des actions de prévention, responsabiliser les étudiants et leur transférer des compétences dans la gestion de leur santé, les universités développent le dispositif d’Étudiants Relais Santé (ERS). Ces étudiants sont formés et coordonnés par les services. Il s’agit donc de faire appel aux compétences des jeunes eux-mêmes, pour informer ou aider d’autres jeunes, «leurs pairs».

    27 universités disposent d’Étudiants Relais Santé.


    Ils interviennent principalement sur ces thématiques :

    • les soirées étudiantes et la prévention des conduites addictives ;
    • la santé sexuelle et affective ;
    • la santé mentale;
    • la nutrition ;
    • la promotion du bien-être.

    Depuis février 2019, les missions des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) ont été élargies par la prescription de moyens de contraception, de traitements de substitution nicotinique, de radiographies du thorax, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles ainsi que la prescription et la réalisation des vaccinations.

    Les SUMPPS peuvent devenir centres de santé, mission facultative désormais reconnue à ces services. On recense, en  2019, 26 centres de santé universitaire. Le ministère accompagne les établissements qui ont le projet de constituer un centre de santé universitaire.

    Ces services qui offrent des prestations alliant le volet préventif au volet curatif facilitent l'accès aux soins de la population estudiantine :

    • consultations de médecine générale et spécialisée gratuites ;
    • possibilité de choisir un médecin traitant au sein du centre de santé ;
    • accès au parcours de soins coordonné.

    La loi « orientation et réussite des étudiants » du 8 mars 2018 créée la conférence de prévention étudiante qui fédère les acteurs, financeurs et bénéficiaires de la prévention et de la santé étudiante. Cette conférence a pour objectif d'assurer, en lien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationaux de santé publique et le plan étudiants, le développement d'actions promouvant des comportements favorables à la santé de l'ensemble des étudiants.


    Installée le 21 mai 2019, elle a rassemblé les ministères certificateurs, les services de santé universitaires, les associations intervenant sur le champ de la prévention, les étudiants, les conférences d’établissements, recteurs, mutuelles, des chercheurs et des personnalités qualifiées. Par les échanges d’expériences et de pratiques, elle réunit et favorise les collaborations entre les acteurs, les territoires, les bénéficiaires. Par sa spécificité, elle contribue à la définition et à l‘évolution des politiques publiques propres aux étudiants en matière de prévention, au regard des besoins et de l’évolution de leurs pratiques.


    INDICATEUR        

    3.1 – Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université

         (du point de vue du citoyen)

    Unité

    2018
    Réalisation

    2019
    Réalisation

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2020
    Prévision
    actualisée

    2021
    Prévision

    2023
    Cible

    Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université

    Nb

    Non déterminé

    0,26

    Non déterminé

    <0,20

    >0,26

    >0,26

     

    Précisions méthodologiques

    Source des données : DGESIP – l’enquête est effectuée auprès des services de médecine préventive et de promotion de la santé des universités des établissements au début du premier semestre de l'année n. Elle ne prend pas en compte les étudiants inscrits dans les CPGE et les STS qui n'ont pas accès aux services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Il a également été décidé de ne pas inclure dans le champ de l’enquête les étudiants des diverses écoles et autres établissements, qui sont reçus par les SUMPPS, en raison d’une convention passée entre les établissements. 

    La crise sanitaire a conduit à un report de cette enquête. A date du 22/07/2020, 47 SUMPPS sur les 56 ont répondu.

    Mode de calcul : les résultats de l’année n sont calculés par rapport à l’année universitaire dont deux trimestres sur trois correspondent à l’année n.

    Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université

    Numérateur : nombre de consultations réalisées en service de santé universitaire qui ont répondu à l'enquête (47 sur 56)(1)

    Dénominateur : nombre d’étudiants inscrits dans les universités qui ont répondu à l'enquête (2)

    (1) Étudiants de l’université vus au SUMPPS quel que soit le motif : soins, prévention, social.

    (2) Étudiants inscrits en inscription principale à l’université hors télé-enseignement et hors conventions.

    Justification des prévisions et de la cible

    Les SUMPPS ont réalisé 553 052 consultations pour 2 061 540 étudiants en 2019, soit un nombre moyen de consultation par étudiant inscrit à l’université de 0,26.

    Le calcul du nombre total de consultations assurées par les SUMPPS prend en compte la globalité de l’activité du service, en réponse  aux besoins des étudiants sur les champs préventif et curatif. Cet indicateur prend ainsi en compte la réalisation de la mission obligatoire du SUMPPS : l’examen de santé prévu par le code de l’éducation, ainsi que la possibilité qui est offerte aux étudiants de choisir le service comme médecin traitant (17 601 étudiants l’ont fait à ce jour). Cet indicateur répond également à l’évolution du besoin des étudiants particulièrement en matière de santé mentale par la création de consultations spécialisées.

    Le nombre de consultations par étudiant constaté en 2019 reflète l’activité d’un réseau de 56 SUMPPS, dont 26 centres de santé, dans une année universitaire.


    La cible prévue en 2020 est en baisse. La crise sanitaire a conduit les universités à fermer le 14 mars et les étudiants à quitter les campus. Cependant, les services de santé ont assuré une continuité de leurs activités avec un accueil présentiel,  mais aussi avec le développement d’actions à distance (permanences téléphoniques et téléconsultations). Seules les consultations en présentiel, par essence réduites en raison du départ des étudiants vers leur résidence familiale, et les téléconsultations sont comptabilisées comme des consultations. En revanche, est occultée une partie non négligeable de l’activité, liée aux permanences téléphoniques d’accueil, aux actions de soutien ,et aux actions prises en application des dispositions du décret 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19.

    En effet, les 56 SUMPPS sont intervenus durant la période de confinement sur de nouveaux champs, en identifiant les étudiants isolés, les étudiants occupants des résidences étudiantes et des internats, ainsi que les personnels de ces résidences affectés par la Covid-19, assurant leur suivi médical et mettant en œuvre les modalités d'accompagnement s'agissant des actes de la vie quotidienne.

    Certains SUMPPS sont intervenus dans des « clusters » : par exemple dans le Morbihan, à Tours, dans le grand Est ou à Bordeaux, où  des tests COVID dans les résidences universitaires ont été effectués.

    Les SUMPPS ont donc été  des acteurs majeurs de la gestion de crise sanitaire auprès des étudiants, mais leur activité étant suivie sur la base du nombre de consultations en présentiel, il est constaté que les SUMPPS ont assuré 47 % de leur activité au 1er semestre 2020.