Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Organiser les élections au meilleur coût |
Pour chaque élection politique, l’État prend en charge les frais relatifs à l’organisation matérielle du scrutin mais également le remboursement forfaitaire des dépenses électorales des candidats, ainsi que de la propagande officielle (affiches, bulletins et professions de foi) à partir d’un certain pourcentage de suffrages exprimés et, le cas échéant, le coût de la campagne audiovisuelle sur les antennes publiques.
Le coût d’une élection varie donc en fonction du nombre de candidats et des résultats qu’ils obtiennent.
L’organisation des élections au meilleur coût suppose, d’une part, une maîtrise des coûts pour les postes les plus importants que sont le remboursement de la propagande aux candidats et les frais de diffusion de la propagande, et, d’autre part, une réflexion sur les adaptations réglementaires susceptibles d’alléger les tâches préparatoires à chaque scrutin.
L’indicateur retenu est le coût moyen de l’élection par électeur inscrit sur les listes électorales.
INDICATEUR
| 1.1 – Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1.1 - Municipales 2020 | €/électeur inscrit | 3,31 | 3,82 | ||||
| Part du coût de la propagande - Élections municipales | €/électeur inscrit | 1,56 | 1,72 | ||||
| 1.1.2 - Départementales 2021 | €/électeur inscrit | 3,54 | |||||
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections départementales | €/électeur inscrit | 1,97 | |||||
| 1.1.3 - Sénatoriales 2017 - 2020 | €/électeur inscrit | 0,15 | 0,20 | 0,20 | |||
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales | €/électeur inscrit | 0,01 | 0,01 | 0,01 | |||
| 1.1.4 - Européennes 2019 | €/électeur inscrit | 2,78 | 2,78 | ||||
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections européennes | €/électeur inscrit | 1,90 | 1,91 | ||||
| 1.1.5 - Régionales 2021 | €/électeur inscrit | 3,69 | |||||
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections régionales | €/électeur inscrit | 2,52 | |||||
| 1.1.6 - Présidentielles 2017 | €/électeur inscrit | 4,22 | |||||
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections présidentielles | €/électeur inscrit | 2,79 | |||||
| 1.1.7 - Législatives 2017 | €/électeur inscrit | 3,52 | |||||
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections législatives | €/électeur inscrit | 2,13 | |||||
| 1.1.8 - Référendum | €/électeur inscrit |
Précisions méthodologiques
Source des données : Bureau des élections et des études politiques (ministère de l’intérieur).
Commentaires : Le coût moyen par électeur correspond au coût global de l’élection ramené au nombre d’électeurs. Le coût de la propagande par électeur correspond au coût global de dépenses de propagande (mise sous pli et acheminement, remboursement aux candidats, campagnes audiovisuelles sur les antennes publiques), ramené au nombre d’électeurs.
Précautions d’interprétation : Le coût moyen de l’élection par électeur inscrit doit se comparer pour un même type d’élection.
Le coût par électeur présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :
Le coût définitif de l'élection rapporté au nombre d'électeurs est connu une à deux années après l'élection, le temps que l'ensemble des dépenses afférentes soit effectué.
Justification des prévisions et de la cible
Aucune cible n’est indiquée pour 2023 dans la mesure où l’indicateur peut varier fortement en fonction du nombre de candidats.
L’année 2021 se caractérisera par le déroulement des élections départementales dont le coût moyen par électeur inscrit est estimé à 3,54 €, le coût de la propagande par électeur s’établissant de façon prévisionnelle à 1,97 €, et les élections régionales dont le coût moyen par électeur inscrit est estimé à 3,69 €, le coût de la propagande par électeur s’établissant de façon prévisionnelle à 2,52 €.
Cette prévision du coût moyen par électeur s’appuie sur une projection réalisée à partir des hypothèses relatives :
au nombre de candidats à ces élections ;
au nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales.