$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,302)

$@FwLOVariable(libelleProg,Facilitation et sécurisation des échanges)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

516 620 046

14 578 076

3 589 732

0

534 787 854

0

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

139 039 924

31 864 892

12 177 234

0

183 082 050

8 934 231

04 – Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement

233 325 307

1 828 377

8 766 067

0

243 919 751

0

05 – Fiscalité douanière, énergétique et environnementale

132 272 520

801 560

1 415 170

7 000 000

141 489 250

0

06 – Soutien des services opérationnels

240 780 894

120 042 094

24 491 518

1 100 000

386 414 506

2 000 000

08 – Soutien au réseau des débitants de tabac

0

0

0

86 508 000

86 508 000

0

Total

1 262 038 691

169 114 999

50 439 721

94 608 000

1 576 201 411

10 934 231

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

516 620 046

14 364 148

3 484 297

0

534 468 491

0

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

139 039 924

28 071 208

7 247 730

0

174 358 862

8 934 231

04 – Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement

233 325 307

1 771 338

8 492 600

0

243 589 245

0

05 – Fiscalité douanière, énergétique et environnementale

132 272 520

776 555

1 371 023

7 000 000

141 420 098

0

06 – Soutien des services opérationnels

240 780 894

121 194 466

25 101 493

1 100 000

388 176 853

2 000 000

08 – Soutien au réseau des débitants de tabac

0

0

0

86 508 000

86 508 000

0

Total

1 262 038 691

166 177 715

45 697 143

94 608 000

1 568 521 549

10 934 231

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

505 707 287

12 617 634

10 100 000

0

528 424 921

0

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

140 925 291

26 955 989

10 916 988

0

178 798 268

5 600 000

04 – Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement

240 424 820

2 525 000

4 900 000

0

247 849 820

0

05 – Fiscalité douanière, énergétique et environnementale

141 821 867

2 000 000

2 428 000

7 600 000

153 849 867

0

06 – Soutien des services opérationnels

241 526 136

123 174 103

18 864 869

1 100 000

384 665 108

2 500 000

08 – Soutien au réseau des débitants de tabac

0

0

0

92 208 000

92 208 000

0

Total

1 270 405 401

167 272 726

47 209 857

100 908 000

1 585 795 984

8 100 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

505 707 287

12 617 634

10 459 000

0

528 783 921

0

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

140 925 291

27 355 989

11 828 200

0

180 109 480

5 600 000

04 – Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement

240 424 820

2 525 000

4 139 000

0

247 088 820

0

05 – Fiscalité douanière, énergétique et environnementale

141 821 867

2 000 000

2 428 000

7 600 000

153 849 867

0

06 – Soutien des services opérationnels

241 526 136

126 465 401

17 672 200

1 100 000

386 763 737

2 500 000

08 – Soutien au réseau des débitants de tabac

0

0

0

92 208 000

92 208 000

0

Total

1 270 405 401

170 964 024

46 526 400

100 908 000

1 588 803 825

8 100 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

1 270 405 401

1 262 038 691

0

1 270 405 401

1 262 038 691

0

Rémunérations d’activité

787 288 887

789 467 986

0

787 288 887

789 467 986

0

Cotisations et contributions sociales

480 042 688

469 667 448

0

480 042 688

469 667 448

0

Prestations sociales et allocations diverses

3 073 826

2 903 257

0

3 073 826

2 903 257

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

167 272 726

169 114 999

2 000 000

170 964 024

166 177 715

2 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

167 272 726

169 114 999

2 000 000

170 964 024

166 177 715

2 000 000

Titre 5 – Dépenses d’investissement

47 209 857

50 439 721

8 934 231

46 526 400

45 697 143

8 934 231

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

31 675 669

29 133 647

8 934 231

32 394 212

25 055 735

8 934 231

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

15 534 188

21 306 074

0

14 132 188

20 641 408

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

100 908 000

94 608 000

0

100 908 000

94 608 000

0

Transferts aux ménages

7 600 000

7 000 000

0

7 600 000

7 000 000

0

Transferts aux entreprises

92 208 000

86 508 000

0

92 208 000

86 508 000

0

Transferts aux autres collectivités

1 100 000

1 100 000

0

1 100 000

1 100 000

0

Total

1 585 795 984

1 576 201 411

10 934 231

1 588 803 825

1 568 521 549

10 934 231

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

710109

Exclusion de la base d'imposition des marges commerciales sur la distribution de tabac en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

Régimes ultramarins

Bénéficiaires 2019 : 11 Entreprises et menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1976 - Dernière modification : 1976 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 298 sexdecies

75

75

75

Total

75

75

75