L'action retrace les moyens consacrés à la lutte contre les trafics internationaux de produits prohibés (stupéfiants, contrefaçons, cigarettes de contrebande, armes etc) et au démantèlement des organisations criminelles qui se livrent à ces trafics, accumulent des profits illicites et pratiquent le blanchiment de capitaux. Elle couvre les contrôles exercés sur les marchandises en mouvement en vue de vérifier leur situation au regard des réglementations douanières ou fiscales.

Effectifs

Les effectifs correspondant à cette action sont ceux des brigades de surveillance douanière présentes sur les frontières tierces terrestres, portuaires, aéroportuaires ainsi que sur les noeuds routiers et autoroutiers, des services régionaux d'enquête (SRE) qui réalisent les contrôles douaniers et fiscaux des entreprises, ainsi que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui dispose de compétences spécialisées en matière de renseignement, d'enquêtes et d'action anti-fraude. Ils intègrent également les effectifs du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) qui assure les développements judiciaires de dossiers de délinquance douanière, économique ou financière et constitue un service d'enquête judiciaire spécialisé.

I) Dépenses de fonctionnement : 14,6 M€ en AE et 14,4 M€ CP

Ces montants comprennent :

- 9,3 M€ en AE et 9,2 M€ en CP, destinés à l’acquisition et à l’entretien de matériels et d’équipements dédiés à la surveillance terrestre (tenues vestimentaires, armement individuel ou collectif, munitions, gilet pare-balles, maintenance des moyens de détection) ;

- 4,0 M€ en AE et CP pour le financement des frais de stockage des marchandises contrefaites, de poursuite et de contentieux engagés suite à des contrôles ;

- 1,3 M€ en AE et 1,2M€ en CP pour assurer les dépenses d'informatiques liées aux abonnements et le Maintien en Condition Opérationnelle des applications dédiées à surveillance et à la lutte contre la fraude.

II) Dépenses d’investissement :  3,6 M€ en AE et 3,5 M€ CP

Ces crédits financeront:

- l’acquisition de scanners portatifs ainsi que de système de détection radioscopiques à hauteur de 0,2M€ en AE et CP  ;

- pour la refonte urbanisée du système d’information dédié à la lutte contre la fraude qui s’est poursuivi en 2020. Le budget informatique consacré, de 3,4M€ en AE et de 3,3 M€ en CP, finance l’accompagnement à l’urbanisation et au pilotage du programme puis la définition et la mise en place du socle d’architecture permettant de sécuriser la trajectoire des évolutions envisagées. Les travaux de refonte de ce système d'information se poursuivront sur 2021 et engendreront des investissements évalués à 2 M€ en AE et CP, des travaux annexes seront initiés tels que le développement de l’aide au contrôle, la programmation des contrôles de la surveillance..

L'action retrace la contribution de la DGDDI à la protection des frontières terrestres, maritimes et aériennes nationales et communautaires, à la sécurisation des flux de marchandises et aux contrôles de sûreté.

En matière de sûreté, la DGDDI audite et supervise les opérateurs privés chargés de la sûreté du fret aérien. Par ailleurs, elle exerce l'ensemble des contrôles de sûreté sur les passagers, les véhicules de tourisme, les poids lourds et le fret empruntant le tunnel sous la Manche.

En mer, la DGDDI exploite un dispositif aéronaval qui concourt à la lutte contre la fraude douanière et la contrebande dans le cadre de missions de surveillance générale et de contrôle des navires, et aux autres missions de l'action de l'Etat en mer, principalement des activités de police des pêches, de détection de pollutions du milieu marin, de sauvetage et d'assistance en mer. Elle est associée au dispositif de sûreté maritime et de lutte contre le terrorisme maritime et participe aux opérations de contrôle de l'immigration menées sous l'égide de l'agence européenne FRONTEX.

Effectifs

Les effectifs correspondent aux services de pilotage opérationnel des contrôles, des brigades de surveillance maritime, aéroterrestre et aéromaritime et à une partie des brigades de surveillance terrestre (brigades de surveillance intérieures - BSI).

I) Dépenses de fonctionnement : 31,9 M€ en AE et 28,1 M€

Elles se répartissent comme suit :

- 31,3 M€ en AE et 27,5 en CP pour le financement du maintien en condition opérationnelle du parc aéromaritime. 6,4 M€ en AE et en CP seront consacrés au parc naval, dont 2,4 M€ pour le carburant. 24,9 M€ en AE et 21,1 M€ en CP seront alloués à la maintenance de la flotte d’avions et à la location d’hélicoptères ;

- 0,6M€ en AE et CP pour assurer les abonnements, la maintenance et les interventions sur les navires pour la maintenance en conditions opérationnelles (MCO) des solutions logiciels et matériels du projet « SIAM » (Système d’information aéromaritime).

II) Dépenses d’investissement : 12,2M€ en AE et 7,2 M€ en CP

Elles se divisent de la manière suivante :

- Dispositif naval : 6,1 M€ en AE et 1,8 M€ en CP seront mobilisés pour l’acquisition d’une vedette garde-côtes positionnée à Port-Vendres. En crédits de paiement, un montant de 3,9 M€ servira à la couverture des restes à payer sur les vedettes garde-côtes acquises pour Saint-Martin, Kourou et Dunkerque.

- Dispositif aérien : 6,1 M€ en AE et 1,5 M€ en CP financeront, les achats de pièces de rechange indispensables à l'entretien de la flotte des avions Beechcraft qui sont comptabilisés en investissement, ainsi que les travaux de modernisation du parc d'hélicoptères acquis ces dernières années par la DGDDI.

Cette action représente l'activité de dédouanement des marchandises importées et exportées pour soutenir l'activité et la compétitivité des entreprises à l'international. Elle est menée par le réseau des bureaux de douane.

L'action s'inscrit dans un mouvement encouragé au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et surtout au niveau européen avec le programme "e-customs" de douanes sans papier. Elle comprend la personnalisation des prestations offertes (statut d'opérateur économique agréé, mission dédiée aux "grands comptes", entretiens-conseils avec les PME), une démarche qualité volontariste (constitution d'un guichet unique national dans lequel la douane devient l'interlocuteur unique pour l'accomplissement de l'ensemble des formalités administratives liées au passage de la frontière) et des méthodes de travail rénovées (recours à l'audit, à l'analyse de risque et au ciblage pour mieux sélectionner les contrôles).

Effectifs

I) Dépenses de fonctionnement : 1,8 M€ en AE et CP

Ces montants correspondent aux dépenses pour assurer les abonnements et le Maintien en Condition Opérationnelle des applications en service dédiées telles que ICS, Soprano, RMS, SI Brexit, etc...

II) Dépenses d’investissement : 8,8M€ en AE et 8,5M€ en CP

Dans la continuité des travaux initiés en 2019, la préparation à la mise en œuvre du BREXIT mobilise en 2021 la Douane d’une part sur les évolutions de paramétrage et les règles de gestion à intégrer dans les applicatifs du dédouanement afin de traiter le Royaume-Uni en pays tiers et non plus en État membre et d’autre part sur l’organisation des marches à blanc afin de sécuriser cet évènement majeur.

Dans le cadre de la déclinaison du Code Douanier de l’Union, la mise en œuvre du paquet TVA e-commerce débutée en 2020 qui a pour ambition de faciliter les échanges transfrontaliers, lutter contre la fraude à la TVA et garantir une concurrence loyale pour les entreprises de l’UE implique la mise en place d’une déclaration électronique pour les petits envois, une consolidation du système d’information au vu des volumes attendus puis le développement d’éléments d’interconnexion permettant d’alimenter la chaîne de contrôles en temps réel. 2021 verra la mise en service du premier lot et le démarrage des travaux du second. Cette évolution de flux impose par ailleurs une refonte du bus entreprise (Gun2, Mareva2) et du système de ciblage (RMS2).

La transformation du système de contrôle des importations ICS, qui permet de connaître l'ensemble des marchandises à bord d’un moyen de transport, se poursuit dans le cadre du projet ICS2 pour répondre aux exigences du Code Douanier de l’Union. Le premier lot sera mis en service en 2021.

Le projet France Sesame (Point de Contact Unique Portuaire) a pour ambition de fluidifier la circulation des marchandises portuaires en améliorant la coordination des contrôles réalisés par la DGDDI, la DGAL et la DGCCRF au moyen de la mise en œuvre d’une plateforme unique.

Les travaux entamés depuis 2019 pour la refonte technique du système d’information SOPRANO qui supporte le processus dématérialisé de demandes d’autorisations douanières et fiscales octroyées aux opérateurs se poursuivent en 2021.

Cette action a pour finalité la perception des droits et taxes confiées à la DGDDI. Elle perçoit aujourd'hui la fiscalité sur les produits énergétiques, les tabacs, les alcools, une partie de la TVA à l'importation, au bénéfice de l’État, des collectivités territoriales et des organismes sociaux ou interprofessionnels. A travers la gestion des contributions indirectes, elle poursuit une mission de régulation des filières économiques de la viticulture, du tabac et des produits pétroliers en faisant respecter les règles de production, de stockage, de circulation et de commercialisation de ces produits.

Dans la perspective de la centralisation du recouvrement à la DGFiP, les premiers transferts, y compris la gestion et les contrôles, votés en Loi de finances 2019 ont été, ou sont en cours de mise en oeuvre (transfert des boissons non alcooliques, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de la TVA pétrole à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Les mesures prévues par la LFI 2020, selon un calendrier échelonné de 2021 à 2024, généralisation de l'auto-liquidation de la TVA par les redevables assujettis à l'importation, transfert du recouvrement de la taxe sur les véhicules routiers (TSVR), des taxes intérieures sur la consommation d'électricité, de charbon et de gaz naturel, des contributions indirectes, des taxes sur la navigation, font l'objet d'études approfondies pour déterminer le périmètre précis des transferts en ce qui concerne la gestion et le contrôle .  

Effectifs

I) Dépenses de fonctionnement : 0,8M€ en AE et CP

Ces montants correspondent aux dépenses pour financer les abonnements et le Maintien en Condition Opérationnelle des applications en service dédiées telles que GAMMA, Eddi, infolégale.

II) Dépenses d’investissement : 1,4M€ en AE et CP

Dans la cadre du transfert de fiscalité vers la DGFIP, une adaptation des applications permettant de préparer les exercices de fins de gestion des applications TETICE et CIEL est programmée.

En tant que maillon de la chaîne du recouvrement fiscal et social de l’état, la Douane, contribue à la préparation de la réforme en contribuant au projet du Portail Commun du Recouvrement PCR. L’interconnexion du système d’information douanier au PCR requière des travaux préalables de traitement de l’obsolescence et des évolutions de son système comptable.

Pour se conformer aux exigences communautaires, la Douane initie en 2021 la refonte du système de Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises GAMMA.

III) Dépenses d’intervention : 7,0 M€ en AE et CP

Elles concernent les aides versées aux ménages via le dispositif des secours financiers. Le dispositif des « parts de redevance des débits de tabac » a été créé en 1810. Conçu originellement comme un dispositif d’aide par l’octroi d’un débit de tabac, le système des parts a ensuite évolué pour devenir à partir de 1967 un régime de secours en numéraire consenti sans contrepartie aux ayants droits de fonctionnaires ou de personnes de la société civile ayant particulièrement œuvré pour la Nation. Avec la publication du décret n°2006-875, une refonte complète du dispositif est intervenue en 2006, visant la suppression définitive des procédures administratives permettant l’octroi de nouvelles aides. Depuis 2006, il est fermé à tout nouveau bénéficiaire et évolue en fonction des reconductions et suppressions des secours déjà consentis et de l’évolution des ressources des intéressés.

Le nombre de bénéficiaires du dispositif s’élève à 4 443 à la fin du second trimestre 2020.

Cette action vient en support des actions "métier" du programme et regroupe les services dont les activités de soutien permettent l'exercice des missions opérationnelles. Le périmètre de l'action correspond aux fonctions d'état-major et de pilotage des services (commandement et secrétariat général des directions territoriales, services de l'administration centrale), à la gestion des ressources humaines (y compris la formation professionnelle) et des moyens budgétaires, informatiques et immobiliers.

Effectifs

I) Dépenses de fonctionnement : 120,0 M€ en AE et 121,2 M€ en CP

A- Immobilier : 41,6 M€ en AE et 44,5 M€ en CP

– loyers non budgétaires : 16,0 M€ en AE et 20,1 M€ en CP. L’enveloppe d’autorisations d’engagement prévue permettra de faire face au renouvellement de baux arrivant à échéance en 2021 et à la prise à bail de nouveaux locaux lorsqu’il n’existe pas de solution domaniale ;

– dépenses d’énergie et fluides, soit 5,1 M€ en AE et 6,5 M€ en CP ;

– autres dépenses d’immobilier : prestations d’entretien courant, de maintenance, de propreté, de surveillance des sites bâtimentaires, menus travaux à la charge du locataire et prestations de contrôle technique et de sécurité : 18,8 M€ en AE et 17,0 en CP.

Par ailleurs, des dépenses d'entretien à la charge du propriétaire sont prévues, sur le titre 3, pour un montant de 1,65 M€ en AE et 0,90 M€ en CP. Ces crédits permettront d’entreprendre la rénovation d’une des résidences de l’école nationale des douanes de La Rochelle.

B- Informatique : 18,7M€ en AE et 18,4M€ en CP

Ces montants correspondent aux dépenses relevant des :

- services bureautiques (8,6M€ en AE et CP) pour assurer les achats de matériel, les frais de téléphonie et de réseau.

- services d’infrastructure (8,2M€ en AE et 7,9M€ en CP) pour financer les abonnements et le maintien en condition opérationnelle des infrastructures hébergeant le système d’information douanier.

- applications transverses pour financer les abonnements et le maintien en condition opérationnelle des applications dédiées (1,9 M€ en AE et CP).

C- Fonctionnement des services : 59,7 M€ en AE et 58,3 M€ en CP

Ces montants, en AE et en CP, recouvrent :

-  7,4 M€ de subventions de fonctionnement au profit notamment de la mutuelle des douanes, d'associations d'action sociale dont celle gérant l'hébergement et la restauration des élèves stagiaires dans les écoles des douanes ;

– 6,5 M€ pour la formation des agents, frais de déplacements compris ;

– 2,8 M€ de frais d’affranchissement ;

– 16,5 M€ de frais de déplacement, à l’exclusion de ceux qui se rattachent à la formation des agents ;

- 7,5 M€ de dépenses de fonctionnement prévues pour l'entretien du parc automobile, augmentées du coût en carburant et de péage.

Enfin :

-19 M€ en AE et 17,6 M€ en CP pour le fonctionnement courant regroupant les équipements en mobilier et fournitures, les frais de changement de résidence, les contentieux et les prestations juridiques qui ne sont pas liés à l'activité de contrôle des flux, les dépenses d'impression, des prestations de services dans le domaine des ressources humaines par exemple.

II) Dépenses d’investissement : 24,5 M€ en AE et 25,1 M€ en CP

A- Immobilier : 7,7 M€ en AE et 9,1 M€ en CP

– des opérations d’acquisitions/constructions : 3,2 M€ en AE et 2,6 en CP

Ces crédits concernent la contribution du programme à l’aménagement d’un nouveau bâtiment domanial multi-occupants à Bordeaux, la construction d’un bâtiment sur le port de Dunkerque pour reloger une brigade et un bureau et à la poursuite d’une opération visant au relogement de la brigade de surveillance de Menton.

– des opérations structurantes : 4,5 M€ en AE et 6,5 M€ en CP

Ces crédits seront consacrés à la poursuite ou au lancement d’opérations :

– visant à une optimisation de l’utilisation de sites domaniaux existants tout en rénovant les locaux. Il s’agit principalement de la poursuite des opérations visant les hôtels des douanes de Bayonne et de Marseille et de l’engagement d’opérations visant au relogement des antennes de Metz et de Perpignan de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

– permettant le relogement ou l’aménagement de locaux des unités de surveillance de Nogent sur Oise et d’Hendaye.

En 2021 un projet concernant le site de la direction nationale de la statistique et du commerce extérieur (DNSCE) débutera. Il vise à accroitre significativement la surface des salles informatiques et doit permettre de répondre aux besoins d’autres services non douaniers. Soutenu par la direction interministérielle du numérique (DINUM), il permettra de réduire à terme le nombre de sites informatiques ministériels. Sa réalisation est prévue sur la période 2021/ 2023. Il sera cofinancé par les crédits du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP).

B- Informatique : 14, 3M€ en AE et 13,5M€ en CP

- Développement de l’environnement numérique de travail des agents : 7,5 M€ en AE et 7,3 M€ en CP

Afin d’améliorer l’efficacité des contrôles (consultation de fichiers sur site, rédaction de PV sur scène d’investigation, lecture en temps réel de procédés d’authentification et de traçabilité de marchandises, etc.), la coordination des équipes du réseau, le temps de libération des marchandises sous contrôle (validation immédiate du Bon-A-Enlever, par les agents en charge des contrôles sur les grandes plateformes ou par ceux opérant des contrôles en entreprises) et la sécurité des agents sur le terrain (canaux sécurisés sans limite de portée), en 2019, la douane a  doté en smartphones 7 000 agents de terrain et mis en place une gestion de flottes (MDM – Mobile Device Management). En 2020, un nouveau pilote de l’application AGNET a pour objectif de valider en situation opérationnelle la solution technique avec un déploiement sur 2021. En 2021, une partie des dépenses est consacrée au développement des applications métiers disponibles dans le magasin privé (consultation des fichiers, remontée d’informations, chiffrement des communications) et à l’extension du parc de terminaux mobiles adaptés aux missions de terrain.

L’actualité de 2020 a impliqué un changement dans l’organisation du travail et a généré un besoin d’adaptation des équipements et des services numériques pour développer le travail à distance. A ce titre, la crise a engendré une accélération de l’utilisation des services de visioconférence. Afin de développer cette offre de service et pouvoir en diversifier les usages, des investissements sont programmés en 2021. A l’instar des services de visioconférence, une mutualisation des outils collaboratifs augure en 2021 des investissements.

Le système de téléphonie fixe étant obsolète, l’infrastructure doit être remplacée. L’étude initiée en 2019 et poursuivie en 2020 préfigure du démarrage de travaux de refonte à partir de 2021.

- Développement des infrastructures : 3,5 M€ en AE et 3,1 M€ en CP

En 2021, un investissement en plateformes pour les projets applicatifs majeurs est programmé à savoir :

Un travail de refonte de l’infrastructure de la messagerie MERCURE ;

Un projet d'homologation au Référentiel Général de Sécurité RGS des applications de la douane qui permettra le  renforcement de la sécurité de l’écosystème informatique douanier.

- Refonte des portails : 1,8 M€ en AE et 1,7 M€ en CP

Après la mise en service du premier lot de la refonte du site institutionnel douane.gouv.fr en 2019, des travaux d’homogénéisation et d’accompagnement pour une amélioration de l’ergonomie se poursuivent en 2021.

La refonte du site intranet douanier Aladin, pour en moderniser le contenu et l’usage, est également prévue.

- Développement des données en Douane : 1,5 M€ en AE et 1,4 M€ en CP

Dans le cadre de sa trajectoire de transformation numérique, la douane a acté en 2019 la nécessité d’accélérer l’exploitation de son gisement de données. Les travaux du projet 3D (Développement de la Donnée en Douane) arbitré en 2019 accélèrent en 2020 à travers la mise en place des premières briques d’infrastructure data requises et le développement des premiers cas d’usage. En 2021, les investissements seront consacrés à la poursuite et l’extension de ces travaux.

C- Fonctionnement « métier » : 2,5 M€ en AE et CP sont consacrés au renouvellement du parc automobile.

III) Dépenses d’intervention : 1,1 M€ en AE et CP

Il s’agit des subventions versées aux organisations internationales (Organisation mondiale des douanes, Organisation des douanes d’Océanie et Conférence douanière intercaraïbes) pour un montant de 0,6 M€. Puis, s'ajoute la subvention allouée à l’E.P.A. de la « Masse des douanes » (0,5 M€) pour le doter des moyens lui permettant d’assurer sa mission de « pourvoir au logement des agents de la direction générale des douanes et droits indirects » et de gestion de son parc locatif.

Cette action regroupe l'ensemble des dépenses d'intervention pour le soutien et la transformation du réseau des débitants de tabac.

Les aides destinées à soutenir le secteur des débitants de tabac se répartissent en plusieurs catégories :

1) Les aides destinées à compenser la perte d'activité et/ou à soutenir l'activité (34,0 M€)

Elles comprennent :

- au titre du protocole de transformation de la profession de buraliste du 2 février 2018, la remise transitoire, conçue pour compenser l'impact de l'augmentation des prix des produits des tabacs sur le niveau des ventes des débits de tabac d'un trimestre par rapport au trimestre de l'année précédente ;

- la remise compensatoire, destinée à compenser la perte de rémunération des débitants de tabac dont le point de vente est affecté, principalement du fait de leur situation géographique, par des achats de tabac au détail réalisés en dehors du territoire métropolitain, notamment frontaliers ;

- le complément de remise, non lié aux protocoles successifs avec les débitants de tabac, est alloué lorsque le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 400 000 €.

2) Les aides à la transformation de l'activité des buralistes (25,0 M€)

Elles comprennent :

- la tranche 2021 du fonds de transformation, créé par le protocole du 2 février 2018, afin d'accompagner la profession dans la mutation de son activité vers un modèle de nouveau commerçant de proximité ;

- une prime à la diversification ciblée sur les débits de tabac implantés dans les communes rurales, les départements en difficulté et frontaliers et les quartiers sensibles, pouvant justifier d'une offre de 5 services et sous condition d'un chiffre d'affaires inférieur à 300 000 €. 

3) Les autres aides (27,5 M€)

Elles se partagent entre une enveloppe de 25 M€ destinée à financer des travaux de sécurisation des débits de tabac, basé sur un système de remboursement forfaitaire par catégorie de matériels et une aide à la cessation d'activité de 2,5 M€ versée aux buralistes qui considèrent que la viabilité de leur point de vente n'est plus assurée.

En ce qui concerne l'aide à la sécurisation, un arrêté est en cours préparation afin de modifier la liste des matériels éligibles au dispositif et de revoir les forfaits de remboursement de ces matériels à la baisse, ce qui devrait permettre de générer de nouvelles économies. Celles nouvelles dispositions devrait entrer en application début 2021.

A noter que, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, l’État a pris l'engagement de prolonger les dispositions du protocole d'accord d'une année supplémentaire jusqu'à fin décembre 2022.