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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Isabelle BRAUN-LEMAIRE

Directrice générale des douanes et droits indirects

Responsable du programme n° 302 : Facilitation et sécurisation des échanges


Au sein de la mission « Gestion des finances publiques », le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » regroupe les moyens de fonctionnement affectés à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour l’exercice de ses missions.


Les missions de la DGDDI sont articulées autour de trois axes : intensifier la lutte contre la fraude et renforcer la protection des entreprises et des consommateurs, soutenir le développement des entreprises à l’international, et améliorer l’efficacité de la collecte et des contrôles en matière douanière et fiscale.


1. Intensifier la lutte contre la fraude et renforcer la protection des entreprises et des consommateurs


Au travers de sa mission de surveillance et de contrôle des flux de marchandises et de capitaux, la DGDDI joue un rôle essentiel de lutte contre les trafics illicites. Les objectifs stratégiques de la douane dans ce domaine sont réaffirmés pour 2021.


Afin d’accompagner la politique de santé publique ambitieuse mise en œuvre par le gouvernement, la lutte contre la contrebande des produits du tabac demeurera une priorité. Les évolutions législatives intervenues en 2020, en particulier s’agissant de la contrebande de tabac brut, permettront aux services douaniers de renforcer leur action dans ce domaine afin, notamment, de prévenir l’installation d’usines clandestines de fabrication de cigarettes sur le territoire national.


Plus largement, la douane restera mobilisée contre l’ensemble des trafics : contre les trafics de stupéfiants, et notamment de cocaïne et de drogues de synthèse, qui constituent une menace croissante, contre les trafics de contrefaçon, qui portent préjudice aux titulaires de droit et font peser des risques sur la santé et la sécurité des consommateurs, contre les trafics d’armes, aussi, dans un contexte marqué par une menace terroriste toujours élevée.


En matière de protection des entreprises et des consommateurs, le niveau élevé de non conformité des produits industriels exige le maintien de niveaux de contrôle importants de la part des services douaniers en 2021. Ces contrôles porteront également sur les équipements de protection individuelle, dont l’importation a connu une forte hausse dans le contexte de la crise sanitaire.


2. Soutenir le développement des entreprises à l’international


Le soutien à la compétitivité et à la croissance des entreprises françaises demeurera un pilier de l’action de la douane. Ce soutien implique tout d’abord d'offrir aux entreprises un accompagnement personnalisé, adapté à leurs besoins, afin de s’assurer que celles-ci puissent bénéficier de toutes les opportunités offertes par les accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et ses partenaires. Ce soutien passe également par la délivrance de rescrits, qui garantissent aux opérateurs un cadre sécurisé pour leurs opérations commerciales.


L’année 2021 sera marquée par la fin de la période transitoire pour le Brexit. La douane restera mobilisée pour accompagner les entreprises françaises dans leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni, à l’import comme à l’export.


Afin d’accélérer et de faciliter les opérations commerciales à l’international, la dématérialisation des formalités déclaratives se poursuivra, en particulier dans le cadre du guichet unique national, porté par la douane en partenariat avec l’ensemble des administrations concernées. Les travaux relatifs à la plateforme numérique "France SESAME" (système d'échanges simplifiés pour les autorisations des marchandises), portés par la DGDDI en collaboration avec la DGAL et la DGCCRF, permettront également d'améliorer la qualité de service pour les opérateurs.


3. Améliorer l’efficacité de la collecte et des contrôles en matière douanière et fiscale


Initié en 2020, le projet 3D (« Développement de la Donnée en Douane ») viendra accélérer la transformation de la douane en permettant, notamment, de renforcer l’exploitation de la donnée aux fins d’analyse de risque et de ciblage. Le recours à la science des données viendra ainsi accroître l’efficience des contrôles en matière douanière et fiscale. Dans ce cadre, des moyens seront déployés afin de permettre une évolution du datamining d'un stade expérimental vers un processus à l'échelle.


Enfin, l’année 2021 sera également marquée par l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire en matière de fiscalité applicable au commerce électronique. Cette évolution se traduira par une refonte de la politique des contrôles mise en œuvre par la DGDDI dans ce domaine afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, en coopération étroite avec la DGFiP.


Dans l’ensemble de ses domaines d’action, la DGDDI veillera au respect des règles et à la sanction des comportements frauduleux. Dans le domaine fiscal, cet engagement répond à un triple impératif : encourager le civisme fiscal, sécuriser les recettes publiques, et garantir une concurrence loyale entre opérateurs.





Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Intensifier la lutte contre la fraude et renforcer la protection des entreprises et des consommateurs

Indicateur 1.1

Lutte contre la fraude douanière et la criminalité organisée

Indicateur 1.2

Protection des entreprises et des consommateurs

Objectif 2

Soutenir le développement des entreprises à l'international

Indicateur 2.1

Taux de réponse aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires

Indicateur 2.2

Taux de dématérialisation des formalités déclaratives

Indicateur 2.3

Taux de satisfaction des opérateurs du commerce international

Objectif 3

Améliorer l'efficacité de la collecte et des contrôles en matière douanière et fiscale

Indicateur 3.1

Efficacité de la collecte des recettes douanières

Indicateur 3.2

Efficacité des contrôles douaniers et fiscaux