$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,304)

$@FwLOVariable(libelleProg,Inclusion sociale et protection des personnes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

AFA - Agence française de l'adoption


L’Agence française de l’adoption (AFA) a été créée en 2005 sous forme de GIP associant l’État, les départements et des personnes morales de droit privé. Outre un rôle d’information et de conseil, elle remplit une mission d’intermédiaire pour l’adoption des mineurs étrangers de moins de quinze ans.


Les missions de l’AFA sont de préparer les familles candidates à l’adoption au regard de son contexte international et du profil des enfants susceptibles d’être accueillis, de les accompagner, et de rechercher, en lien avec le pays d’origine, pour chaque enfant une famille qui corresponde à ses besoins particuliers. Elle assure en outre, conformément aux exigences des pays d’origine des enfants, et en collaboration avec les départements, tous les suivis post-adoption pour les adoptions réalisées par son intermédiaire. Elle mène également une réflexion sur l’accompagnement de la recherche des origines des enfants adoptés via l’AFA.


Malgré la diminution de l’adoption internationale, la place de l’AFA reste importante puisqu’elle a réalisé 117 des 421 adoptions internationales qui ont eu lieu en 2019. L’expertise et les compétences multidisciplinaires de son équipe et son réseau de correspondants dans les départements font de l’AFA un acteur incontournable de l’adoption internationale et le seul chargé d’une mission de service public (accueil et accompagnement sans discrimination de toutes les familles candidates).


Gouvernance


L’assemblée générale de l’AFA a approuvé, le 17 avril 2020, le renouvellement de la convention constitutive pour trois années (2020-2022).


Perspectives 2021


L’AFA a pour objectif de réaffirmer ses priorités, de conforter son positionnement et sa légitimité dans le paysage des acteurs de l’adoption et d’optimiser ses modalités de fonctionnement avec notamment une rénovation complète de son système d’information en 2021.


En outre, le renouvellement de sa convention constitutive pour trois ans en juin 2020 va permettre à l’AFA de mettre en place un protocole d’expérimentation avec plusieurs départements volontaires pour les soutenir en matière d’adoption nationale dans les cas particuliers d’adoption d’enfants à besoin spécifique.


Enfin, la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, présentée par Monsieur Adrien Taquet le 14 octobre 2019, prévoit la création d’un nouvel organisme de protection de l’enfance en charge de missions opérationnelles, notamment dans les deux domaines de l’adoption nationale et internationale. A ce titre, ce nouvel organisme se verrait confier la mission de l’AFA dans le domaine de l’adoption internationale.



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

304 – Inclusion sociale et protection des personnes

2 613

2 613

2 195

2 195

Subvention pour charges de service public

2 213

2 213

2 195

2 195

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

400

400

0

0

Total

2 613

2 613

2 195

2 195


La subvention pour charges de service public de l’AFA est stable par rapport à la LFI 2020.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

45

45

  – sous plafond

30

30

  – hors plafond

15

15

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant