$@FwLOVariable(libelleProg,Stratégies économiques)

$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,305)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation stratégique du projet annuel de performances


Odile RENAUD-BASSO

Directrice générale du Trésor

Responsable du programme n° 305 : Stratégies économiques


La direction générale du Trésor (DG Trésor), dont les moyens sont portés par le programme 305 « Stratégies économiques » - à l’exclusion des dépenses de fonctionnement courant de l’administration centrale, regroupées sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » - participe à la conception et à la mise en œuvre des politiques économique et  financière de la Nation.

 

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la relance, ses objectifs sont de favoriser la croissance durable et équilibrée de l’économie française, le plein emploi et le redressement de la trajectoire des finances publiques.

 

La DG Trésor contribue à l’analyse des évolutions macro-économiques nationales, européennes et internationales et à établir les prévisions de croissance, d’inflation, de dépenses et de recettes fiscales. Elle propose et conduit les actions de politique et de régulation économiques et met en œuvre des actions de soutien des entreprises françaises à l’export et pour leurs investissements à l’étranger et veille à la régulation du financement de l’économie et des institutions intervenant en matière d’assurance, de banque et d’investissement sur les marchés financiers. La DG Trésor est également en charge de la mise en œuvre de la politique en matière d’économie sociale, solidaire et responsable (ESSR).

 

En liaison avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (pour ses compétences relatives au commerce extérieur), elle défend les intérêts économiques nationaux en Europe et dans le monde en s’appuyant sur son réseau de services économiques à l’étranger. La DG Trésor participe aux négociations financières et commerciales bilatérales et multilatérales, notamment en ce qui concerne la future relation avec le Royaume-Uni, et supervise l’aide économique et financière au développement. Elle gère enfin la trésorerie et la dette de l’État à travers l’Agence France Trésor (AFT) et assure la gestion des moyens et des personnels de la mission d’appui au financement des infrastructures (FIN INFRA), service à compétence nationale (SCN) qui fournit une expertise juridique et financière sur les projets d’investissement dans les infrastructures d’intérêt général, notamment lorsque ces projets nécessitent la mise en place de financements privés.

 

La DG Trésor exerce en outre la tutelle ou le contrôle de plusieurs entités, notamment l’Agence française de développement (AFD), BPI Financement, BPI Assurance Export, Business France et Expertise France. Elle assure enfin la gestion des moyens et des personnels de l’Agence des participations de l’État (APE) et celle des moyens et des personnels en charge de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale transférés depuis le ministère de la transition écologique. Les moyens de la direction de la législation fiscale précédemment portés par le programme ont été transférés sur le programme 156 portant les moyens de la direction générale des finances publiques.

 

En 2021, la DG Trésor aura pour priorité la poursuite des actions de relance de l’économie française après la crise sanitaire du printemps 2020, actions visant à soutenir l’activité des entreprises et à favoriser le retour au plein emploi, dans le cadre d’une coopération européenne renforcée, avec l’objectif de retrouver dès 2022 un niveau de richesse nationale équivalent au niveau d'avant la crise, mais aussi de soutenir la consommation des ménages.

 

Ce plan de relance, annoncé le 3 septembre 2020, sera poursuivi et complété en 2021 dans ses multiples dimensions : accélération de la transition énergétique, modernisation de l’appareil productif, notamment par un effort accru en matière de numérisation et d’innovation, et renforcement du soutien à l’export afin de permettre aux entreprises françaises de reconquérir des parts de marché à l’international.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales

Indicateur 1.1

Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture

Indicateur 1.2

Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes

Objectif 2

Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor

Indicateur 2.1

Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l'administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)

Indicateur 2.2

Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques

Objectif 3

Assurer un traitement efficace du surendettement

Indicateur 3.1

Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement

Indicateur 3.2

Efficience du traitement des dossiers de surendettement