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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Claire LANDAIS

Secrétaire générale du Gouvernement

Responsable du programme n° 308 : Protection des droits et libertés


Le programme 308 « Protection des droits et libertés » regroupe les crédits de sept autorités administratives indépendantes, d'une autorité publique indépendante (le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA), du comité consultatif national d'éthique (CCNE) et de la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

 

Compte tenu de la spécificité de ce programme, l’élaboration d’une stratégie d’ensemble passe par l'affirmation des démarches de performance conduites par chacune des autorités administratives indépendantes tout en menant un travail de synthèse visant à une plus grande transversalité des objectifs et à une meilleure convergence des indicateurs.

 

Dans cette perspective, la stratégie du programme 308 s’articule autour d’objectifs qui reflètent le champ d’action couvert par les entités du programme.

 

Pour l’année 2021, ces objectifs peuvent se décliner en ces termes :

  • défendre et protéger efficacement les droits et les libertés ;
  • éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue ;
  • optimiser la gestion des fonctions support.

 

Toutes les entités du programme disposent d’un dispositif de performance. Le libellé des objectifs, volontairement large, permet une grande transversalité au programme. Avec les objectifs « Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés » et « Optimiser la gestion des fonctions support », la performance de la plupart des autorités administratives indépendantes est mesurée par des indicateurs transversaux.

 

La mutualisation des fonctions support entre les différentes autorités indépendantes et les services du Premier ministre réalisée notamment à l’occasion de l’installation de quatre de ces autorités, entre 2016 et 2018, sur le site Ségur-Fontenoy, aux côtés de plusieurs services du Premier ministre, a permis, dans le respect de l’indépendance de chaque autorité, d’accroître leur performance et leur efficience, et de recentrer leurs ressources humaines et matérielles sur leurs fonctions « cœur de métier » de conseil, de régulation et de contrôle.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés

Indicateur 1.1

Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par un ETP d'agent traitant

Indicateur 1.2

Délai moyen d'instruction des dossiers

Indicateur 1.3

Nombre de contrôles réalisés

Indicateur 1.4

Taux d'effectivité du suivi des prises de position des AAI

Objectif 2

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Indicateur 2.1

Développer et offrir une expertise reconnue permettant d'éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public

Objectif 3

Optimiser la gestion des fonctions support

Indicateur 3.1

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 3.2

Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 3.3

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 3.4

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987