Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021
01 – Livre et lecture	230 527 947	17 516 669	58 135 595	306 180 211
02 – Industries culturelles	15 795 000	14 753 415	0	30 548 415
Total	246 322 947	32 270 084	58 135 595	336 728 626

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
01 – Livre et lecture	230 527 947	8 023 500	17 516 669	31 313 697	287 381 813	3 449 500
02 – Industries culturelles	15 795 000	0	14 753 415	0	30 548 415	0
Total	246 322 947	8 023 500	32 270 084	31 313 697	317 930 228	3 449 500

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020
01 – Livre et lecture	227 761 769	17 516 669	28 135 595	273 414 033
02 – Industries culturelles	7 995 000	15 053 415	0	23 048 415
Total	235 756 769	32 570 084	28 135 595	296 462 448

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FdC et AdP prévus en 2020
01 – Livre et lecture	227 761 769	11 500 000	17 516 669	26 525 812	283 304 250	3 000 000
02 – Industries culturelles	7 995 000	0	15 053 415	0	23 048 415	0
Total	235 756 769	11 500 000	32 570 084	26 525 812	306 352 665	3 000 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2020	Demandées pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021	Ouverts en LFI pour 2020	Demandés pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	235 756 769	246 322 947	0	235 756 769	246 322 947	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	9 804 381	9 804 381	0	9 804 381	9 804 381	0
Subventions pour charges de service public	225 952 388	236 518 566	0	225 952 388	236 518 566	0
Titre 5 – Dépenses d’investissement	0	0	0	11 500 000	8 023 500	3 449 500
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	0	0	0	11 500 000	8 023 500	3 449 500
Titre 6 – Dépenses d’intervention	32 570 084	32 270 084	0	32 570 084	32 270 084	0
Transferts aux entreprises	3 481 667	1 794 167	0	3 481 667	1 794 167	0
Transferts aux collectivités territoriales	1 751 667	1 751 667	0	1 751 667	1 751 667	0
Transferts aux autres collectivités	27 336 750	28 724 250	0	27 336 750	28 724 250	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	28 135 595	58 135 595	0	26 525 812	31 313 697	0
Dotations en fonds propres	28 135 595	58 135 595	0	26 525 812	31 313 697	0
Total	296 462 448	336 728 626	0	306 352 665	317 930 228	3 449 500

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2019	Chiffrage 2020	Chiffrage 2021
320129	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F	125	133	121
320121	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F	108	102	88
320140	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : 39 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z	43	73	70
110244	Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles Calcul de l'impôt Bénéficiaires 2019 : 7300 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 199 unvicies	29	28	28
320128	Crédit d'impôt pour la production phonographique Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : 246 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q	11	11	11
320144	Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 220 sexies A, 220 F bis	0	0	0
	Total	316	347	318