La politique de l’État en matière de livre et de lecture vise à soutenir l’ensemble des acteurs de la « chaîne du livre », en veillant spécialement à concilier le respect du droit des créateurs et la diffusion la plus large des œuvres, notamment à travers les services proposés par les bibliothèques. C’est de l’harmonie de ces relations interprofessionnelles que dépendent pour une large part la vitalité de la création littéraire, la santé économique du secteur de l’édition et le renouvellement du lectorat et des usages en bibliothèque. L’objectif final visé est ainsi de favoriser la diversité artistique et éditoriale et de contribuer à une plus grande diffusion des pratiques de lecture et du savoir.

En matière de patrimoine écrit, l’objectif du programme est d’améliorer et de moderniser les conditions de conservation et de valorisation des collections dont l’État a la charge : d’une part celles de la Bibliothèque nationale de France (BnF), d’autre part celles provenant des confiscations révolutionnaires et consécutives à la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État, conservées dans plus de 500 bibliothèques relevant de collectivités territoriales, dont les 54 bibliothèques municipales et intercommunales classées.

En ce qui concerne la Bibliothèque nationale de France (35 millions de documents environ dont 13 millions d’imprimés et près de 15 millions de documents iconographiques), l’action de l’établissement suit quatre grandes priorités, dans le cadre des missions statutaires fixées par l’État et de son contrat d’objectifs et de performance 2017-2021 :

·  renouveler la relation avec les publics : la politique des publics de la BnF se donne pour objectifs de maintenir un haut niveau d’accueil des chercheurs, enseignants et étudiants et de diversifier ses usagers, pour enrayer la baisse de fréquentation suscitée par la crise sanitaire de 2020 ; au-delà, elle vise à renouveler la relation de la bibliothèque aux usagers, en développant d’autres modes de communication et en encourageant l’implication des usagers dans des projets collaboratifs ;

·  garantir la continuité des collections physiques et numériques et faciliter leur accessibilité : l’enjeu majeur pour la BnF est de réussir l’extension du dépôt légal aux supports nativement numériques, en mettant progressivement en place des filières de collecte de ces supports numériques (livre, presse, audiovisuel, image, musique, jeu vidéo, etc). Cette dimension essentielle de l’enrichissement des collections nationales rejoint les enjeux scientifiques d’une politique ambitieuse d’acquisition et de numérisation, qui fera la part belle à partir de 2021 à la presse. La politique immobilière de l’établissement vise enfin à achever en 2021 la rénovation de son site historique de la rue de Richelieu, à mener des travaux de sécurisation de l’esplanade du site de Tolbiac et à préparer la construction de nouvelles surfaces de stockage pour éviter une saturation des magasins actuels, inéluctable à échéance de 2025 ;

·  produire et mettre en commun des contenus et des services : la BnF conduit un grand nombre d’actions de coopération, à l’échelle nationale et internationale, qui favorisent le partage de ses expertises, la mutualisation de ses infrastructures et la coproduction de contenus. Plus largement, la BnF souhaite construire, avec les bibliothèques françaises, territoriales et universitaires, une présence innovante, durable et normalisée sur le web dans le cadre d’une stratégie orientée "données" autour de trois enjeux majeurs : le référencement des ressources ; la dissémination des contenus ; la constitution de corpus permettant, dans le respect de la réglementation, la fouille de données et de textes ;

·  adopter une gestion exemplaire et responsable, tournée vers l’avenir : la réorganisation de la fonction  ressources humaines, en cours, se concentre, d’une part, sur une gestion prévisionnelle des ressources humaines intégrant la dynamique des mutations professionnelles opérées depuis plus de dix ans et, d’autre part, sur la poursuite de l’accompagnement au changement des métiers et des compétences, tout en attachant un soin particulier à l’amélioration des conditions de travail.

Par ailleurs, la BnF a conclu depuis janvier 2013, via sa filiale BnF-Partenariats, des contrats avec des entreprises privées afin de mettre en œuvre des partenariats de numérisation susceptibles de bénéficier de financements dans le cadre du programme des investissements d’avenir.

En ce qui concerne les collections d’État conservées dans les bibliothèques territoriales (plus de 30 millions de documents), l’action du ministère de la culture est organisée depuis 2004 autour du Plan d’action pour le patrimoine écrit, qui propose un cadre stratégique et opérationnel aux collectivités territoriales et mobilise environ 5 M€ par an (crédits de coopération BnF compris), ainsi que le réseau d’une centaine de conservateurs d’État des bibliothèques affectés à titre gratuit dans les 54 bibliothèques municipales ou intercommunales classées.

En matière de lecture publique, le ministère de la culture soutient l’action des collectivités territoriales, à travers le réseau des bibliothèques municipales (environ 7 000 établissements, 16 000 en incluant les points lecture dans les zones rurales) et départementales (97 établissements), mais également l’action de structures associatives œuvrant dans le domaine de la lecture. L’intervention de la Bibliothèque publique d’information (Bpi), établissement public national, complète le dispositif de soutien à la lecture publique.

La Bpi est une bibliothèque de référence insérée au sein du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ; ses missions statutaires sont :

· d’offrir à tous, et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections françaises et étrangères de documents d’information générale et d’actualité ;

· de constituer un centre de recherche documentaire en liaison avec les autres centres, bibliothèques et établissements culturels.

Pour l’essentiel, cependant, l’action de l’État en faveur de la lecture publique et de son développement passe par le soutien apporté aux collectivités territoriales. Ainsi, les projets de bibliothèques municipales, intercommunales et départementales peuvent bénéficier des crédits d’investissement du concours particulier « bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation, inscrits sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du ministère de l’intérieur (programme 119 « concours particulier aux collectivités territoriales et à leurs groupements »). Ce concours particulier, doté de 80,4 M€ depuis 2008, a bénéficié d’un abondement de 8 M€ supplémentaires en 2018, reconduit depuis. Il a permis de soutenir 1 221 opérations en région en 2019. Depuis 2016, il aide aussi les collectivités territoriales qui décident d’élargir les horaires d’ouverture de leurs bibliothèques pour les rendre plus accessibles aux actifs, notamment le soir et le week-end. Sur ce sujet prioritaire, la mission confiée à Erik Orsenna et Noël Corbin en 2018 a débouché sur la mise en œuvre d’un plan Bibliothèques, destiné à mieux accompagner les collectivités territoriales désireuses d’ « ouvrir plus » leurs bibliothèques et d’ « offrir plus » de services aux habitants. La dynamique d’extension des horaires d’ouverture s’en est trouvée notablement renforcée, grâce notamment à l’augmentation de 8 M€ de ce concours particulier : à la fin 2019, l’État soutenait 343 projets d’extension des horaires d’ouverture de bibliothèques, représentant 623 communes et 747 bibliothèques, et concernant 9,1 millions de Français. On devrait dépasser les 400 projets aidés à la fin 2020. Le plan de relance, financé sur la mission Relance, permettra d’accompagner plus encore les collectivités territoriales en 2021-2022 dans la rénovation de leurs bibliothèques et l’élargissement de leur public.

À cela s’ajoute un soutien aux actions de développement de la lecture, notamment en direction des publics particuliers : jeunes et seniors ; en situation d’exclusion ; publics hospitalisés ; handicapés ; placés sous main de justice. Dans ces secteurs, l’action des associations œuvrant dans le domaine de la lecture est principalement soutenue par des crédits d’intervention, déconcentrés ou centraux.

En 2018, une mesure de périmètre a été opérée en lien avec la structuration du plan ministériel en faveur de l’éducation artistique et culturelle (dit « plan EAC »). L’intégralité des crédits dédiés aux différents dispositifs centraux ou déconcentrés en faveur du développement de la lecture relevant de l’éducation artistique et culturelle est désormais inscrite sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Parmi les dispositifs ainsi mis en œuvre, il convient de citer celui des « contrats territoire-lecture » (CTL) qui constitue un outil de soutien majeur au développement de la lecture, en particulier dans les quartiers prioritaires. Avec la création complémentaire en 2018 des « contrats départementaux lecture-itinérance » pour soutenir les animations itinérantes mises en œuvre par les bibliothèques départementales au service des petites bibliothèques, ces contrats, portés au niveau déconcentré par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), se sont imposés comme un outil efficace pour ancrer le livre et la lecture dans les territoires et, parfois, mettre en exergue le rôle des bibliothèques dans l’aménagement culturel et économique du territoire.

L’action spécifique en faveur de l’économie du livre vise, quant à elle, à promouvoir et à préserver la diversité de la création éditoriale. Elle s’attache, pour cela, à la défense des grands équilibres économiques du secteur et à l’amélioration de la situation de l’édition et de la distribution indépendantes.

A cette fin, l’État intervient en premier lieu en définissant un cadre normatif adapté au secteur du livre. Le corpus normatif national ainsi défini s’inscrit dans une hiérarchie de normes européennes et internationales (Union européenne, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, etc.). Il convient de noter ainsi les textes principaux suivants : lois sur le prix du livre (imprimé ou numérique), règles de la propriété littéraire et artistique (contrat d’édition, droit de reprographie, droit de prêt en bibliothèques), transposition de directives européennes relatives au droit d’auteur (exceptions en faveur des personnes atteintes d’un handicap, au profit de l’enseignement et de la recherche et au bénéfice des bibliothèques et des services d’archives), etc.

L’État intervient également par des actions de soutien direct. Lorsqu’elles sont portées par l’administration centrale, ces interventions sont étroitement liées aux missions stratégiques et normatives de l’État (soutien au rayonnement du livre français à l’international, compensation des coûts du transport vers les DOM en application des dispositions de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, versement aux sociétés d’auteurs de la rémunération au titre du prêt en bibliothèques et soutien à l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL)) mais également aux enjeux d’adaptation du secteur de l’édition au développement numérique (soutien de l’association EDRLab) ou de l’accessibilité du livre aux personnes en situation de handicap (soutien à l’association BrailleNet).

Par ailleurs, l’administration centrale mène à bien son action stratégique et prospective par la prise en charge d’études qui servent également à l’évaluation des politiques publiques menées dans le secteur. Les interventions des échelons déconcentrés visent quant à elles à soutenir, en coordination avec les dispositifs pouvant également être mis en œuvre par les collectivités locales, les acteurs économiques locaux dans une optique d’aménagement culturel du territoire.

Les interventions économiques directes en faveur du secteur du livre sont essentiellement portées par le Centre national du livre (CNL), qui redistribue chaque année au secteur autour de 20 M€ sous forme de prêts ou de subventions dans le cadre de ses missions statutaires (encourager la création et la diffusion dans une perspective de diversité et de qualité).

Jusqu’en 2018, le CNL assurait ces missions en s’appuyant sur les ressources tirées de deux taxes affectées. Ce mode de financement, abandonné à partir de 2019, dans le cadre de la démarche gouvernementale de suppression des taxes à faible rendement, a été remplacé par l’attribution au CNL d’une subvention pour charges de service public. La budgétisation des ressources du CNL a été l’occasion de revoir la répartition des subventions entre l’État et le CNL, libérant ce dernier de l’allocation de certaines subventions, qui à l’origine étaient versées par l’État (financement de la numérisation patrimoniale de la BnF ou du Bureau international de l’édition française notamment). En tout état de cause, cet ajustement de périmètre est sans incidence sur le niveau du soutien apporté au secteur.

Les crédits de l’action « Livre et lecture » sont répartis en 4 sous-actions, comme suit :

Dépenses de fonctionnement courant (9,8 M€ € en AE et en CP)

Ces crédits, inscrits aux sous-actions 3 « Développement de la lecture et des collections » et 4 « Économie du livre », correspondent principalement aux prévisions de dépenses liées :

· à la participation au Salon du livre et de la presse jeunesse de Seine Saint Denis à Montreuil ;

· à la réalisation et à la diffusion de publications annuelles, telles que les rapports annuels de synthèse de l’activité des bibliothèques municipales et départementales à partir des statistiques résultant de l’enquête annuelle effectuée auprès de ces établissements ou le baromètre des prêts de livres en bibliothèques, comme d’études ponctuelles sur le livre et la lecture ;

· au droit de prêt en bibliothèque (9,4 M€). Le droit de prêt en bibliothèque constitue l’un des principaux dispositifs de l’action en faveur de l’économie du livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a mis en place une rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque. Cette rémunération est financée par l’État, sur la base d’un forfait par lecteur inscrit, et par les bibliothèques de prêt, sous la forme d’un versement de 6 % du prix des livres achetés par ces dernières. Ce dispositif permet également le financement d’un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains et traducteurs, ainsi qu’aux illustrateurs de livres depuis le 1er janvier 2010 (art. 45 de la loi du 12 mai 2009). Ces dépenses, précédemment inscrites en dépenses d’intervention, sont exécutées depuis 2017 en dépenses de fonctionnement.

Subventions pour charges de service public et dotations en fonds propres (278,9 M€ en AE et 252 M€ en CP)

Les crédits de fonctionnement et d’investissement de la BnF sont intégrés à la sous-action 1 « Bibliothèque nationale de France ».

Les crédits de fonctionnement et d’investissement de la Bpi sont intégrés à la sous‑action 3 « Développement de la lecture et des collections ».

Les crédits de fonctionnement et d’investissement du CNL sont intégrés à la sous-action 4 « Edition, librairie et professions du livre ».

Dépenses d’investissement (8,02 M€ en CP)

Le Quadrilatère Richelieu : les travaux de mise en sécurité

Ces crédits, intégrés à la sous-action 2 « Quadrilatère Richelieu », sont destinés au financement de la rénovation et de l’aménagement du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

La rénovation du site historique du quadrilatère Richelieu, dont les espaces sont partagés entre la Bibliothèque nationale de France (BnF), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) et l’École nationale des Chartes (ENC), permettra de renforcer le rayonnement de ce pôle scientifique et culturel en matière d’histoire de l’art.

Le quadrilatère nécessite une rénovation totale afin de garantir la sécurité des personnes et des collections conservées. Le programme des travaux, dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), inclut le renforcement de la sécurité ainsi que la restructuration interne du bâtiment.

Le projet de rénovation, dont le coût total actualisé est estimé à 244,9 M€ (intégrant le coût des études pour la restauration des façades, hors coût de déménagement et de premier équipement), fait l’objet d’un financement interministériel. La participation du ministère de la culture et de la BnF, qui s’élève à 202,2 M€ au total, est financée par le programme 334 à hauteur de 163 M€ (pour la partie aménagement intérieur, incluant un apport de 7,7 M€ de la BnF sur crédits propres issus de mécénat, notamment pour le financement des études et travaux liés à la restauration de la salle ovale ou à des aménagements d’espaces d’exposition), et par le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » à hauteur de 39,3 M€ (pour la partie monuments historiques, clos et couvert et façades, aménagement). Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche a contribué également pour 42,7 M€, au titre de la tutelle qu’il exerce sur l’ENC et de celle qu’il partage avec le ministère de la culture sur l’INHA.

S’agissant plus spécialement du programme 334, l’échéancier actualisé de l’opération est le suivant :

Dépenses d’intervention (17,5 M€ en AE et en CP)

S’agissant des interventions dans le domaine du livre et de la lecture, une mesure de périmètre a été opérée dans le cadre de la LFI 2018, en lien avec la structuration du plan en faveur de l’éducation artistique et culturelle (dit « plan EAC ») dont les moyens ont été rassemblés sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». Les crédits dédiés aux contrats territoire lecture (CTL) et aux différents dispositifs en faveur du développement de la lecture relevant de l’éducation artistique et culturelle (notamment le soutien aux associations ou aux manifestations contribuant à développer les pratiques de lecture chez les plus jeunes) sont désormais inscrits sur le programme 224.

Les crédits d’intervention restant inscrits au programme 334, prévus à hauteur de 17,5 M€ en AE = CP au total pour 2021, contribuent à la mise en œuvre de la sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections » d’une part et de la sous-action 4 « Édition, librairie et professions du livre » d’autre part.

Des crédits centraux (10,2 M€) et déconcentrés (7,3 M€) contribuent à la mise en œuvre de cette politique.

SOUS-ACTION 03 : DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES COLLECTIONS

Crédits centraux (0,8 M€)

Ces crédits permettent de soutenir deux types d’actions.

1) Le soutien à la conservation et à la diffusion du patrimoine écrit :

Il s’agit en premier lieu de crédits destinés aux bibliothèques territoriales pour des acquisitions d’intérêt national, en particulier dans le cas des régions dépourvues de Fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (FRAB). La dotation 2021 s’élèvera à 0,1 M€.

À cette action s’ajoutent les appels à projet coordonnés au niveau central et pour lesquels les crédits correspondants seront délégués au niveau déconcentré en cours d’année : c’est le cas en particulier de l’appel à projets organisé dans le cadre du Plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE), financé à hauteur de 0,4 M€ en 2021.

Par ailleurs, des crédits d’intervention sont destinés à différentes structures intervenant en faveur du patrimoine écrit, telles que la Fédération des maisons d’écrivains et des patrimoines littéraires.

2) Le soutien au développement de la lecture :

Ces crédits sont consacrés à la mise en œuvre de programmes ministériels et au soutien d’associations d’envergure nationale, ayant vocation à favoriser la diffusion de l’offre et des pratiques de lecture publique, en particulier à travers la professionnalisation et l’animation du réseau des bibliothèques. Le montant des subventions attribuées varie entre 5 000 € et 65 000 €. Parmi les principales actions ainsi financées, peuvent être cités :

· l’amélioration de la connaissance des professionnels de la lecture publique en matière d’offre de documentaires audiovisuels mais aussi, plus globalement, la contribution à l’élargissement de l’audience du film documentaire en bibliothèques et à un meilleur signalement des fonds audiovisuels des bibliothèques de lecture publique ;

· l’animation des réseaux de professionnels des bibliothèques, à travers deux associations qui organisent des journées d’études et de formation : l’association des bibliothécaires de France (ABF) et l’association des bibliothécaires départementaux (ABD) ;

· l’accueil de professionnels étrangers et notamment de bibliothécaires, grâce à l’action du comité français IFLA (International Federation of Library Associations) ;

· le partenariat avec l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Crédits déconcentrés (5,1 M€)

Les crédits d’intervention délégués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au titre de la sous-action 3 ont vocation à être mobilisés, pour l’essentiel, pour le soutien au développement et à la diffusion de l’offre et des pratiques de lecture par les bibliothèques, à travers des actions au bénéfice des médiathèques, la formation continue et l’insertion professionnelle, et les structures régionales pour le livre.

De formes juridiques diverses (principalement des associations et des établissements publics de coopération culturelle), les structures régionales pour le livre sont co-financées par les régions et l’État. Elles ont pour principale mission la création d’un espace d’échanges et de coopération entre professionnels de toute la chaîne du livre. Elles constituent par ailleurs un centre de ressources pour ces professionnels, dans une période où les évolutions technologiques d’une part, législatives et réglementaires d’autre part, sont nombreuses et rapides. Elles jouent un rôle important de coordination régionale pour le signalement, la conservation et la valorisation du patrimoine écrit. En outre, elles informent le public sur les métiers du livre dans leurs différentes composantes. 3,3 M€ leur seront consacrés en 2021.

Dans le domaine patrimonial, ces crédits d’intervention déconcentrés subventionnent à hauteur de 0,2 M€ les acquisitions et l’enrichissement des collections, à travers les Fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (FRAB), en complément des financements apportés par les régions.

Par ailleurs, depuis la LFI 2018, sont financées par le programme 224 les actions relatives au livre et à la lecture, qui contribuent aux objectifs du plan ministériel en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Peuvent être cités :

· le soutien aux manifestations littéraires et aux associations. En complément de l’action du Centre national du livre (CNL) dont le soutien se concentre sur les manifestations littéraires de qualité à rayonnement national, les DRAC ont pour mission d’aider des manifestations littéraires de qualité dont le rayonnement territorial est avéré et qui, de préférence, sont organisées en synergie avec d’autres disciplines (salons littéraires, accueil d’écrivains en résidence dès lors que ce séjour s’accompagne d’actions de rencontres avec la population du bassin d’accueil) ;

· le développement des Contrats territoire lecture (CTL) et des contrats départementaux lecture-itinérance (CDLI) ;

· le déploiement des programmes nationaux « Premières Pages » et « Des Livres à soi » pour promouvoir la lecture auprès des enfants et des jeunes éloignés de la lecture ;

· le soutien à des structures de rayonnement national voire international, telles que la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême (CIBDI) et l’Institut de la mémoire de l’édition contemporaine (IMEC).

SOUS-ACTION 04 : EDITION, LIBRAIRIE ET PROFESSIONS DU LIVRE

Crédits centraux (9,4 M€)

Ces crédits ont vocation à être mobilisés pour soutenir le secteur de l’édition et des librairies, à travers divers organismes au premier rang desquels figurent :

· la Centrale de l’édition (5,6 M€), groupement d’intérêt économique chargé à la fois de favoriser l’exportation à l’étranger des livres en langue française et de permettre l’application dans les DOM de la loi de 1981 sur le prix du livre, grâce à la mutualisation et à la prise en charge partielle ou totale des coûts de transport ;

· le Syndicat de la librairie française (0,3 M€), qui regroupe aujourd’hui près de 600 librairies de toutes tailles, généralistes ou spécialisées, dont la vente de livres au détail constitue l’activité principale. Au cœur de ses missions figure l’amélioration de la connaissance par les acteurs du secteur des principes inscrits dans la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre qui a permis au marché du livre de se développer grâce à des réseaux de diffusion à la fois denses et variés. La multiplicité des canaux de diffusion permet de garantir la diversité de la création éditoriale en favorisant son accès auprès d’un large public sur l’ensemble du territoire.

· le Bureau international de l’édition française (2,5 M€) qui est chargé de faciliter et d’encourager les exportations et les échanges de droits pour les 280 maisons et groupes d’édition française qui en sont membres, par des actions de promotion de la production éditoriale française sur les salons et foires du livre à l’international, par une activité de veille et d’analyse des marchés étrangers et par une mise en réseau des éditeurs français avec leurs homologues étrangers dans le cadre de rencontres professionnelles. Jusqu’en 2018, il était soutenu par le CNL.

Crédits déconcentrés (2,2 M€)

Ces crédits ont principalement vocation à :

· favoriser le maintien et le développement d’un réseau de librairies dense et diversifié contribuant à l’aménagement culturel et commercial du territoire, par des soutiens apportés sous forme de subventions à des projets de création, de développement et de modernisation de ces commerces ;

· accompagner des maisons d’édition établies en régions dans leur développement économique ainsi que dans leurs projets de publication, afin de concourir au maintien d’une diversité d’acteurs dans ce secteur, condition de la diversité éditoriale ;

· soutenir l’organisation de manifestations littéraires de qualité à un niveau local, associant des acteurs de la filière (libraires et éditeurs), et qui contribuent à valoriser la création éditoriale et les auteurs en assurant la visibilité de la production des éditeurs, notamment des plus petits d’entre eux, pour lesquels ces salons constituent des lieux privilégiés pour la diffusion de leurs ouvrages.

L’action « Industries culturelles » soutient les politiques transversales en faveur du développement des industries culturelles et créatives, de la diversité et du renouvellement de la création, dans un contexte où toutes les industries de contenu (livre, musique, cinéma et audiovisuel) ont vu leur modèle fortement ébranlé par la transition numérique et ont subi à des degrés divers l’impact de la crise sanitaire.

En effet, si la numérisation et la diffusion de contenus sur Internet constituent une opportunité de diffusion et de rayonnement des artistes et de leurs œuvres, y compris au-delà de nos frontières, elles sont également des facteurs de déséquilibre pour les modèles économiques de la filière, en raison du piratage de masse qu’elles sont susceptibles d’induire. Cela constitue une menace pour la rémunération des créateurs et de l’ensemble de la chaîne de valeur et, partant, pour le renouvellement de la création et de la diversité culturelle.

La lutte contre le piratage des œuvres culturelles en ligne, qui repose sur une approche en premier lieu pédagogique, est confiée à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), créée par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La Haute autorité exerce ainsi depuis 2010 sa mission de protection des œuvres sur Internet et met en application la procédure de « réponse graduée » contre le piratage.

Malgré son action, les usages gratuits, issus du piratage, se sont nettement installés dans le paysage des industries culturelles. Dans le domaine spécifique de la musique enregistrée, le développement de ces usages a eu un impact particulièrement lourd puisque ce secteur a perdu près de 65 % de son chiffre d’affaires entre 2002 et 2015.

Aujourd’hui, le streaming (i.e. la mise à disposition d’un contenu en flux sur internet) offre une alternative à l’industrie musicale, en ce qu’il propose de nouveaux modes de rémunération à ses ayants-droits, et partant, contribue au retour de la croissance dans le secteur de la musique enregistrée. La crise sanitaire aura souligné la place de cet usage désormais majoritaire de la consommation de musique par le biais d’un abonnement à un service d’écoute en ligne (on estime à 8 % la hausse du chiffre d’affaires des plateformes d’écoute en ligne et de téléchargement en 2020, alors que cette évolution est estimée à -25 % pour l’ensemble des secteurs culturels).

La création du Centre national de la musique (CNM), en regroupant différents leviers jusqu’alors dispersés entre différentes structures, doit permettre d’accroître l’efficacité de l’action publique en faveur de la filière musicale. L’augmentation de ses moyens participera, en outre, du renforcement de la politique publique mise en œuvre et contribuera à accélérer le redémarrage de l’activité dans le secteur.

Enfin, le soutien à la diversité et au renouvellement des acteurs de ce secteur se traduit également au travers du dispositif du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique, qui représente une dépense fiscale d’environ 11 M€ par an. Ce crédit d’impôt, dont la gestion est confiée au CNM à partir du 1^er octobre 2020, constitue en effet un instrument structurel réel d’incitation à la prise de risque et à la promotion de la diversité musicale.

Dépenses d’intervention (14,75 M€)

SOUS-ACTION 01 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DE LA MUSIQUE ENREGISTRÉE

Crédits centraux (6,1 M€)

Les crédits centraux destinés à soutenir le secteur de la musique enregistrée sont, en dehors de ceux directement rattachés au CNM, dont la structuration se poursuit en 2021, reconduits par rapport à 2020.

Ces crédits visent à favoriser le renouvellement de la création, la promotion des nouveaux talents, et la diversité des acteurs au sein du secteur de la musique enregistrée. De ce fait, l’intervention de l’État se concentre principalement en faveur d’organismes réunissant l’ensemble des acteurs de la filière, et œuvrant pour l’intérêt général de celle-ci. Parmi ces derniers, plusieurs sont pressentis pour rejoindre le CNM : le Bureau export de la musique (Burex – contribution budgétaire de 2,7 M€), le Fonds pour la création musicale (FCM – 0,26 M€) ou le Club Action des Labels et des Disquaires Indépendants Français (CALIF - 0,25 M€).

Par ailleurs, les 0,3 M€ alloués à l’Observatoire de l’économie de la filière musicale, intègrent à présent le périmètre du CNM.

Enfin, d’autres organismes dédiés au développement, à la structuration et la mise en valeur des industries musicales devraient continuer à être directement soutenus par le ministère: Fédération nationale des labels indépendants (FELIN), Victoires de la musique, Allumés du jazz, Marché international du disque et de l’édition musicale (MIDEM) et Marché des musiques actuelles (MAMA).

SOUS-ACTION 03 : HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI)

Crédits centraux (8,65 M€)

La subvention versée par le ministère de la Culture à la HADOPI sur les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » constitue la totalité du budget de la Haute autorité. Elle finance les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal que le législateur a confié à la Haute autorité (incluant le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages d’avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l’observation des usages licites et illicites) ainsi que les frais de fonctionnement de cette autorité publique indépendante (masse salariale, dépenses courantes).

SOUS-ACTION 04 : SOUTIEN A L’ENTREPRENEURIAT CULTUREL

Depuis 2018, l’intégralité des crédits dédiés à l’entrepreneuriat culturel est portée par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».

Pour mémoire, ces crédits permettent l’organisation des forums « Entreprendre dans la culture », aussi bien à Paris et en régions (y compris au sein des territoires ultramarins) qu’à l’international. Ces événements de promotion et valorisation de l’entrepreneuriat culturel, ouverts au grand public, rencontrent un succès grandissant au fur et à mesure des éditions, et répondent ainsi à une réelle demande de nos concitoyens, étudiants, jeunes actifs et entrepreneurs.

Au-delà de ces forums, le ministère de la Culture souhaite poursuivre son soutien à la structuration du secteur de l’entrepreneurial culturel par la reconduction de l’appel à projets relatif au développement des actions professionnalisantes au sein des dispositifs d’accompagnement dédiés à l’entrepreneuriat culturel, dont la première édition a été lancée en 2018.

Dépenses de fonctionnement (15,8 M€)

SOUS-ACTION 05 : CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

Crédits centraux (15,8 M€)

Quelques mois après la création de l’établissement, la crise sanitaire, qui a lourdement impacté l’activité musicale, a démontré la place centrale désormais occupée par le CNM dans le soutien à l’ensemble de la filière.

L’établissement a vocation à achever sa structuration en 2021, en accueillant les personnels et les missions des associations d’intérêt général de la filière pressenties pour le rejoindre. Il pourra alors étendre son périmètre d’intervention à l’ensemble de ses missions, et concourir ainsi au redémarrage de l’activité dans le secteur musical, grâce notamment à une mesure nouvelle de 7,5 M€, qui complétera les 7,5 M€ déjà obtenus en 2020, et à laquelle s’ajouteront les crédits dédiés à l’observatoire de l’économie de la filière musicale (0,3 M€).