En matière de livre et, plus largement, d’industries culturelles (cet ensemble, outre le livre, englobant notamment les secteurs de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo), l’intervention publique vise à favoriser la diversité et le renouvellement de la création, ainsi que sa diffusion auprès des publics les plus larges. Il s’agit d’un enjeu de démocratie car la richesse de la création et la capacité du public à y accéder sont des conditions essentielles, non seulement de l’épanouissement de chacun, mais également de la cohésion de la collectivité dans son ensemble. À cet égard, l’action de l’État dans le domaine des industries culturelles n’a évidemment pas vocation à se substituer à celle des acteurs privés, vecteurs spontanés de la création et garants de son originalité ; elle se donne en revanche pour objectif légitime d’assurer certains équilibres, notamment en termes de diversité et d’accès à l’offre, que les règles économiques du marché n’assurent pas à elles seules. La loi du 10 août 1981 sur le prix du livre – dont les principes ont été étendus à l’univers du numérique par la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique – et le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique sont à ce titre emblématiques de la politique du ministère de la culture en faveur de la diversité de la création. Plus généralement, le contexte numérique conduit à faire évoluer les modalités de l’intervention publique, aussi bien en matière normative que de soutien et de régulation, en vue du maintien d’un équilibre économique propice à la diversité de la création.

Créé en loi de finances pour 2011, le programme 334 « Livre et industries culturelles » regroupe, au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles », les crédits spécifiquement attribués par l’État, d’une part, à sa politique en faveur du livre et de la lecture (action 1) et, d’autre part, aux priorités du ministère de la culture en matière d’industries culturelles, et plus spécialement dans le domaine de la musique enregistrée (action 2).

S’agissant du livre et de la lecture, la politique de l’État consiste à favoriser le développement de la création littéraire et la diffusion la plus large possible du livre et des pratiques de lecture, à travers l’action des différents acteurs concernés : auteurs, éditeurs, diffuseurs/distributeurs, libraires, collectivités territoriales, bibliothèques.

Si la lecture publique est une compétence décentralisée, l’État accentue son effort d’accompagnement des collectivités territoriales dans le développement et la modernisation de leurs bibliothèques. Relayant une ambition présidentielle approfondie par le rapport d’Erik Orsenna, le plan Bibliothèques du Gouvernement a pour objectif de soutenir l’extension de l’ouverture des bibliothèques (« ouvrir plus ») et l’élargissement de leurs missions vers les champs éducatif, culturel et social (« offrir plus »). L’État contribue aussi à la poursuite du maillage du territoire en équipements de lecture publique et à la mise à niveau de leur offre, en particulier en matière de lutte contre l’illettrisme et la fracture numérique. Cet accompagnement se traduit dans les différentes aides portées par le programme 334 ou d’autres programmes budgétaires (principalement le programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ou encore le programme 224 de la mission « Culture ») ; il est renforcé en 2021-2022 par des mesures du plan de relance en faveur de l’investissement des collectivités territoriales pour leurs bibliothèques et pour soutenir leur budget d’achat de livres imprimés auprès des libraires de proximité. Ce soutien de l’État se traduit aussi par un travail d’expertise et de conseil, au travers notamment de l’exercice du contrôle scientifique et technique prévu par le Code du patrimoine ou des synthèses de l’activité des bibliothèques territoriales produites par l’Observatoire de la lecture publique.

L’État joue en outre un rôle moteur en matière d’expérimentation et d’innovation dans les pratiques de lecture. Cette politique passe soit par des opérations expérimentales sur les objectifs nationaux que constituent l’éducation artistique et culturelle ou l’éducation aux médias et à l’information, soit par un soutien aux associations qui développent des actions originales en direction de certains publics, en particulier les plus éloignés de la lecture (publics empêchés notamment). En la matière, la Bibliothèque publique d’information (Bpi), établissement public de référence, joue un rôle de laboratoire au service de toutes les bibliothèques, en expérimentant certaines pratiques pour élargir et diversifier les publics qui la fréquentent.

L’État s’attache parallèlement à la valorisation des collections patrimoniales dont les personnes publiques sont propriétaires, qu’elles soient conservées au sein de la Bibliothèque nationale de France (BnF) ou bien dans des bibliothèques relevant de collectivités territoriales. L’Etat soutient ainsi l’enrichissement, le signalement et la numérisation de ces collections, notamment au travers de la politique de coopération de la BnF dont Gallica et le catalogue collectif de France constituent les programmes les plus emblématiques. Il s’emploie aussi à préparer, au travers de l’adaptation du dépôt légal, la conservation de la production numérique, tout à la fois reflet de l’activité des industries culturelles et partie essentielle de notre patrimoine de demain.

La politique publique en direction de l’économie du livre a pour finalité la promotion et le maintien de la diversité éditoriale. Elle s’appuie pour cela sur une approche dynamique de la propriété littéraire et artistique, sur une régulation économique spécifique au secteur et sur un ensemble d’interventions ciblées tendant à encourager la diversité des acteurs de la « chaîne du livre », notamment la librairie indépendante qui demeure le principal lieu de diffusion des titres à vente lente.

De manière transversale, cette politique prend particulièrement en compte le défi du numérique, tant dans ses aspects patrimoniaux (dépôt légal numérique, œuvres libres de droits) que pour ce qui concerne la diffusion commerciale des livres, dans le respect du droit d’auteur (cf. directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique adoptée le 17 avril 2019) et du principe fondamental de rémunération de la création. Ce défi numérique est également une opportunité pour le développement de l’accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap, pour lequel le ministère de la culture œuvre avec l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre numérique, en lien avec le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.

Dans ce contexte, l’année 2021 sera principalement marquée, dans le domaine du livre et de la lecture, par :

• la consolidation de la dynamique d’élargissement des horaires d'ouverture et de transformation des bibliothèques territoriales, dans la cadre du plan de relance ;

• une concertation nationale sur la formation des personnels en bibliothèques qui associera l’ensemble des acteurs (associations d’élus ; associations professionnelles ; organismes de formation)

• la poursuite des actions prioritaires engagées en faveur du développement de la lecture, au niveau central comme au niveau déconcentré, avec notamment le développement du dispositif des contrats territoire lecture, la progression des contrats départementaux lecture itinérance à destination des bibliothèques départementales et la montée en puissance des actions d’éducation artistique et culturelle ou d’éducation aux médias et à l’information ;

• l’achèvement du chantier de rénovation du site Richelieu, la sécurisation de l’esplanade du site Tolbiac de la BnF, et la mise en œuvre du projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information (Bpi) ;

• la mise en œuvre des orientations stratégiques retenues dans le cadre des contrats de performance de la BnF (dont la subvention pour charges de service public sera revalorisée de 2 M€), de la Bpi et du Centre national du livre (CNL) ;

• la mise en œuvre pour la période 2019-2021 des conventions de mise à disposition des conservateurs d’État dans les 54 bibliothèques municipales ou intercommunales classées ;

• la poursuite du dialogue avec les auteurs et l’ensemble des créateurs dans le contexte de la modernisation des règles de leur protection sociale et de leur régime fiscal ainsi que le lancement de travaux sur la représentativité, en lien avec les préconisations du rapport Racine ;

• le renforcement de la politique de soutien au réseau de librairies, complétée de manière exceptionnelle dans le cadre du plan de relance par un soutien aux investissements de modernisation (et à la vente en ligne) ainsi que par l’extension du dispositif Jeunes en librairie qui vise à créer des liens durables entre les libraires et des collégiens et lycéens ;

• au niveau européen, la définition des futurs programmes de soutien à la culture, autour des enjeux liés au renforcement des politiques en faveur de la traduction, de la circulation des œuvres et des auteurs (en lien avec le suivi de la méthode ouverte de coordination sur la traduction, portée par le programme 224) ;

• l’approfondissement de la démarche en faveur du développement de l’édition de livres numériques nativement accessibles aux personnes en situation de handicap, avec en parallèle le début des travaux de transposition de l’Acte européen d’accessibilité au secteur du livre numérique ;

• la poursuite des travaux de transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique pour ce qui est des enjeux du secteur du livre (exceptions au droit d’auteur, mise en conformité du dispositif ReLIRE, etc...) ;

• de façon transverse aux trois axes de la politique du livre (patrimoine, lecture publique, économie du livre), la poursuite de la mise en œuvre, à la suite du rapport de Pierre Lungheretti, de l’opération « 2020, année de la BD », prolongée jusqu’au 30 juin 2021, dont la réalisation a été confiée au CNL et à la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image (CIBDI).

Dans le secteur de la musique enregistrée, l’année 2021 sera marquée par le renforcement des capacités d’intervention du Centre national de la musique (CNM), qui s’est fortement mobilisé, après son lancement au
1^er janvier 2020, pour le soutien à la filière musicale, très largement touchée par la crise sanitaire. Dans ce contexte, et face à un secteur dont la reprise d’activité reste fragile, le CNM sera doté de moyens budgétaires supplémentaires. La dotation du CNM progressera ainsi de +7,5 M€.

Le CNM devrait par ailleurs atteindre en 2021 son périmètre opérationnel complet, après l’intégration des associations d’intérêt général de la filière destinées à le rejoindre (Bureau export de la musique, Fonds pour la Création Musicale, Club Action des Labels et des Disquaires Indépendants Français, Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles), et le transfert de dispositifs auparavant gérés par le ministère de la culture (crédits d’impôt en faveur des industries phonographiques et du spectacle vivant, aide à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée).

En outre, le ministère poursuit ses actions en faveur du développement de l’entrepreneuriat culturel, les crédits mobilisés à cette fin étant inscrits, depuis 2018, au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».

Enfin, dans le domaine de la lutte contre le piratage des œuvres culturelles en ligne, qui repose sur une approche en premier lieu pédagogique, une dotation budgétaire est prévue en faveur de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), créée par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La Haute autorité exerce ainsi depuis 2010 sa mission de protection des œuvres sur Internet et met en application la procédure de « réponse graduée » contre le piratage, qu’elle poursuivra en 2021. Les crédits à destination de la HADOPI inscrits au PLF 2021 sont stables par rapport à ceux de la LFI 2020.