$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,335)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conseil supérieur de la magistrature)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Conseil supérieur de la magistrature

3 142 215

1 285 777

4 427 992

0

Total

3 142 215

1 285 777

4 427 992

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Conseil supérieur de la magistrature

3 142 215

2 124 777

5 266 992

0

Total

3 142 215

2 124 777

5 266 992

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Conseil supérieur de la magistrature

2 790 523

3 183 777

5 974 300

0

Total

2 790 523

3 183 777

5 974 300

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Conseil supérieur de la magistrature

2 790 523

2 124 777

4 915 300

0

Total

2 790 523

2 124 777

4 915 300

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

2 790 523

3 142 215

0

2 790 523

3 142 215

0

Rémunérations d’activité

2 203 966

2 433 007

0

2 203 966

2 433 007

0

Cotisations et contributions sociales

577 361

700 047

0

577 361

700 047

0

Prestations sociales et allocations diverses

9 196

9 161

0

9 196

9 161

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

3 183 777

1 285 777

0

2 124 777

2 124 777

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 183 777

1 285 777

0

2 124 777

2 124 777

0

Total

5 974 300

4 427 992

0

4 915 300

5 266 992

0