$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,336)

$@FwLOVariable(libelleProg,Dotation du Mécanisme européen de stabilité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Dotation du Mécanisme européen de stabilité

0

79 000 000

79 000 000

0

79 000 000

79 000 000

Total

0

79 000 000

79 000 000

0

79 000 000

79 000 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

0

 

0

 

98 000 000

 

98 000 000

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

79 000 000
0

 

79 000 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

79 000 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    100,0 %

01 – Dotation du Mécanisme européen de stabilité


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

79 000 000

79 000 000

0

Crédits de paiement

0

79 000 000

79 000 000

0


Depuis 2017, le MES s’est vu retirer la dérogation lui permettant de ne pas payer les intérêts négatifs sur ses facilités de dépôt placées auprès des banques centrales nationales composant l’Eurosystème. Le MES a donc commencé à payer des intérêts sur ses dépôts placés auprès de la Banque de France et de la Bundesbank.


Toutefois, pour que la levée de cette dérogation n’affecte pas le capital du MES, et afin d’assurer la neutralité de ce placement sur le capital du MES, dont la préservation est essentielle pour la stabilité financière de la zone euro, les autorités françaises et allemandes ont alors pris l’engagement de rétrocéder au MES les intérêts perçus sur les dépôts placés auprès de leurs banques centrales.


Le MES cherchant à diversifier ses dépôts en liquidités auprès des diverses banques de l’Eurosystème, les banques centrales d’Italie et des Pays-Bas participent également désormais à ce schéma, respectivement depuis fin 2019 et début 2020.


En 2021, le montant des intérêts rétrocédés au MES au titre de l’année 2020 est estimé à 79 M€.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

79 000 000

79 000 000

Transferts aux autres collectivités

79 000 000

79 000 000

Total

79 000 000

79 000 000