$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,340)

$@FwLOVariable(libelleProg,Haut Conseil des finances publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Haut Conseil des finances publiques

1 452 939

50 139

1 503 078

1 452 939

50 139

1 503 078

Total

1 452 939

50 139

1 503 078

1 452 939

50 139

1 503 078




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2020

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2021

Effet des
mesures de
transfert
pour 2021

Effet des
corrections
techniques
pour 2021

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
des schémas
d'emplois
2021 sur 2021

Plafond
demandé
pour 2021

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Catégorie A +

3

0

0

0

+5

0

+5

8

Total

3

0

0

0

+5

0

+5

8

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A +

0

0

0,00

5

5

1,00

+5

Total

0

0

0,00

5

5

1,00

+5

 

Le plafond d'emplois du programme 340 est fixé pour l'exercice 2021 à 8 ETPT en raison des 5 entrées prévues dès le premier mois de l'année.


Ces 8 ETPT représentent un coût total toutes charges incluses de 1,45 M€. Il s'agit de magistrats de la Cour des comptes ayant le statut spécifique d'auditeur au sein du Haut Conseil des finances publiques et entourant le rapporteur général.


Cette augmentation des moyens du Haut Conseil a pour objectif de renforcer ses capacités, notamment en matière de prévisions macro-économiques, et ainsi d'étendre la portée de son travail pour tirer tout le profit de son potentiel, dans le cadre du mandat qui lui est fixé par la loi organique. 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2020

PLF 2021

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Administration centrale

3

8

0

0

0

Services régionaux

0

0

0

0

0

Opérateurs

0

0

0

0

0

Services à l'étranger

0

0

0

0

0

Services départementaux

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

Total

3

8

0

0

0


Les effectifs de la ligne "Administration centrale" correspondent aux effectifs du Haut Conseil.


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Haut Conseil des finances publiques

8

Total

8

 

L'action unique "Haut Conseil des finances publiques" du programme 340 comprend 8 ETPT de catégorie A+.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2020

PLF 2021

Rémunération d'activité

304 216

933 921

Cotisations et contributions sociales

124 426

514 319

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

98 982

382 248

    – Civils (y.c. ATI)

98 982

382 248

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

25 444

132 071

Prestations sociales et allocations diverses

1 031

4 699

Total en titre 2

429 673

1 452 939

Total en titre 2 hors CAS Pensions

330 691

1 070 691

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

La masse salariale prévisionnelle, toutes charges incluses, s'établit à 1,45 M€. Le coût moyen annuel prévisionnel 2021 hors CAS pensions s'établit à 0,13 M€ pour un ETPT.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2020 retraitée

0,28

Prévision Exécution 2020 hors CAS Pensions

0,28

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020–2021

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

0,00

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

0,00

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

0,76

EAP schéma d'emplois 2020

0,00

Schéma d'emplois 2021

0,76

Mesures catégorielles

0,00

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,01

GVT positif

0,01

GVT négatif

0,00

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,02

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,01

Autres variations des dépenses de personnel

0,00

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

0,00

Total

1,07

 

La masse salariale HCAS prévue en 2021 (1,07 M€) connaît une forte augmentation par rapport à la LFI 2020 (0,33) qui s'explique par l'impact du schéma d'emplois 2021, du fait du recrutement de 5 rapporteurs supplémentaires dont les arrivées sont planifiées pour le début de l'année, dès le mois de janvier.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A +

152 054

179 539

166 583

127 283

149 120

137 489

 

 

   Action sociale - Hors titre 2

L'action sociale du programme 340 est financée par le programme 164 "Cour des comptes et autres juridictions financières".

 

Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers

Le Haut Conseil des finances publiques est installé au sein des locaux de la Cour des comptes dont les surfaces sont comptabilisées dans les documents budgétaires relatifs au programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Il utilise notamment une salle de réunion pour accueillir les séances de son collège.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

1 627

 

0

 

50 139

 

50 139

 

1 627

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

1 627

 

1 627
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

50 139
0

 

48 512
0

 

1 627

 

0

 

0

 

Totaux

 

50 139

 

1 627

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

96,76 %

 

3,24 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    100,0 %

01 – Haut Conseil des finances publiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 452 939

50 139

1 503 078

0

Crédits de paiement

1 452 939

50 139

1 503 078

0


L’intégralité des crédits du programme 340 est regroupée sur une action unique : l’action n°01 « Haut Conseil des finances publiques ». Ces crédits sont destinés à financer le fonctionnement de cette institution indépendante, et notamment la rémunération de 8 ETPT destinés à assumer les fonctions de rapporteur général, de rapporteur général adjoint et de rapporteurs. En outre, la dotation ouverte sur ce programme permet d'assurer la prise en charge des frais de déplacement des membres du Haut Conseil, les expertises, la communication des avis publics rendus par l’institution ainsi que les moyens matériels et informatiques nécessaires aux membres et au secrétariat permanent.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 452 939

1 452 939

Rémunérations d’activité

933 921

933 921

Cotisations et contributions sociales

514 319

514 319

Prestations sociales et allocations diverses

4 699

4 699

Dépenses de fonctionnement

50 139

50 139

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

50 139

50 139

Total

1 503 078

1 503 078

 

La prévision de dépenses de fonctionnement sur l'action unique du programme (0,05 M€), est la suivante :

Unités de justificationAE 2020CP 2020% en AE% en CP
Expertises31 00031 00062 %62 %
Frais de déplacement1 1391 1392 %2 %
Bureautique et informatique10 00010 00020 %20 %
Autre fonctionnement courant8 0008 00016 %16 %
TOTAL50 13950 139100 %100 %


Comme le prévoit la loi organique du 17 décembre 2012, le Haut Conseil des finances publiques peut être amené, pour préparer ses travaux, à solliciter des expertises externes. Le montant prévu (31 000 €) est estimé sur la base des crédits inscrits au profit des expertises diligentées par les chambres de la Cour des comptes dans le cadre des travaux de certification des comptes.


1 139 € sont destinés à couvrir les frais de mission des membres du Haut Conseil ne résidant pas à Paris et des personnes invitées pour être auditionnées.


La bureautique et l’informatique (10 000 €) regroupent les dépenses liées au matériel informatique et à la maintenance du site internet du Haut conseil des finances publiques.


Les autres dépenses de fonctionnement courant (8 000 €) correspondent aux frais postaux, à la reprographie et aux gratifications de stagiaires.