$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,340)

$@FwLOVariable(libelleProg,Haut Conseil des finances publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Aucune évolution de la maquette n'est prévue pour cet exercice 2021.


OBJECTIF    

1 – Contribuer à la qualité de l'élaboration des projets de textes financiers


Le Haut Conseil des finances publiques est chargé de rendre des avis sur les projets de textes financiers : projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale, projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale, programme de stabilité.


Les délais fixés au Haut Conseil par la loi organique (une semaine ou moins) sont particulièrement restreints compte tenu de la technicité de la matière traitée et nécessitent une forte réactivité des membres et du secrétariat permanent.


INDICATEUR        

1.1 – Avis rendus dans les délais

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Avis rendus dans les délais

%

100

100

100

100

100

100

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Haut Conseil des finances publiques.

Mode de calcul : proportion des avis rendus dans les délais légaux et réglementaires, dans le cadre des articles 12 à 18 de la loi organique n° 2012‑1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Justification des prévisions et de la cible

Dans le contexte de la crise sanitaire au printemps 2020, le gouvernement a saisi le Haut Conseil selon des délais particulièrement contraints et qui doivent demeurer exceptionnels.


Soucieux de contribuer à la qualité de l’élaboration des projets de textes financiers (lois de finances, lois de programmation des finances publiques, programmes de stabilité, etc.), le Haut Conseil s’est néanmoins organisé pour rendre systématiquement ses avis dans les délais prévus par la loi organique du 17 décembre 2012 et en amont de la présentation des projets de texte en conseil des ministres.