$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,343)

$@FwLOVariable(libelleProg,Plan France Très haut débit)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Réseaux d'initiative publique

0

250 000

250 000

0

622 334 823

622 334 823

Total

0

250 000

250 000

0

622 334 823

622 334 823



Les projets de réseaux d’initiative publique sont quasi finalisés avec les procédures de mise en concurrence pour la construction et l’exploitation des réseaux FttH (délégations de service public et/ou marchés publics) achevées. Le PFTHD bascule ainsi dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle et de production de lignes FttH sur tout le territoire.

Une enveloppe d’AE est toutefois ouverte (en dehors de l’enveloppe présentée dans le cadre du plan de relance et qui fait l’objet d’une présentation détaillée dans la mission Plan de relance) pour couvrir d’ultimes engagements de projets en 2021. Les crédits de paiement du programme 343 sont quant à eux fortement mobilisés. En effet, compte tenu du rythme de déploiement des projets, le programme sera dans sa plus haute phase de décaissement.


 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

2 364 750 182

 

0

 

109 905 966

 

573 367 510

 

1 901 288 638

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

1 901 288 638

 

622 334 823
0

 

447 665 117

 

400 000 000

 

431 288 698

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

250 000
0

 

0
0

 

0

 

0

 

250 000

 

Totaux

 

622 334 823

 

447 665 117

 

400 000 000

 

431 538 698

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

  %

 

  %

 

  %

 

  %

 

 

Justification par action

 

ACTION    100,0 %

01 – Réseaux d'initiative publique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

250 000

250 000

0

Crédits de paiement

0

622 334 823

622 334 823

0


Jusqu’en 2014, le Plan « France Très Haut Débit » a été financé sur les autorisations d’engagement disponibles sur le Fonds national pour la société numérique (FSN), à hauteur de 900 M€ gérés par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l’État dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA).


La création du programme budgétaire 343 « Plan France Très Haut Débit » en LFI 2015 a permis de prendre le relais des crédits PIA en instaurant le principe de fongibilité des crédits AE et CP entre programme budgétaire et PIA. Cette fongibilité permet que les AE ouvertes sur le programme 343 soient payées par des crédits PIA et que des engagements ouverts sur les crédits PIA (action 1 du FSN) soient payés par des CP du programme 343. Cette procédure budgétaire est strictement encadrée par la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion du fonds programme d’investissements d’avenir (action « développement de l’économie numérique ») et du plan « France très haut débit » (version en date du 28 décembre 2016 modifié par avenant du 7 décembre 2018).


Le détail des dépenses affectées à l’action 1 du FSN sont décrites dans le jaune budgétaire « Investissement d’avenir » annexé au PLF 2021.


En 2021 les crédits du PIA auront été intégralement consommés. Les crédits budgétaires du programme 343 prennent ainsi le relai des paiements au titre des RIP. Les projets arrivent à leur pleine maturité avec un niveau de paiement estimé à 622 M€ selon la courbe de décaissements des projets et l’avancée des travaux identifiée. Au delà, le programme devrait bénéficier de reports de crédits 2020, la crise sanitaire ayant généré un retard de déploiement des RIP, avec des rythmes de déploiement en baisse de 50% voire 80% pour certains territoires, sur la période de confinement par rapport au rythme «nominal».


Par ailleurs, le Plan France très haut débit sera doté en 2021 d’une enveloppe complémentaire d’AE (240 M€) dans le cadre du plan de relance. Il s’agit d’accélérer le déploiement généralisé de la fibre optique à l’horizon 2025, particulièrement dans les territoires les plus isolés. Cette nouvelle mesure est présentée dans le PAP de la mission Plan de relance.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

250 000

622 334 823

Transferts aux collectivités territoriales

250 000

622 334 823

Total

250 000

622 334 823