$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,345)

$@FwLOVariable(libelleProg,Service public de l'énergie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2021

09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale

5 684 456 767

0

09.01 – Eolien terrestre

1 763 436 198

0

09.02 – Eolien en mer

0

0

09.03 – Solaire photovoltaïque

2 901 341 881

0

09.04 – Bio-énergies

712 560 630

0

09.05 – Autres énergies

307 118 058

0

10 – Soutien à l'injection de biométhane

543 798 600

0

10.01 – Soutien à l'injection de biométhane

543 798 600

0

11 – Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain

2 136 740 633

0

11.01 – Soutien à la transition énergétique dans les ZNI

678 562 304

0

11.02 – Mécanismes de solidarité avec les ZNI

1 458 178 329

0

12 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

677 625 077

0

12.01 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

677 625 077

0

13 – Soutien aux effacements de consommation

6 000 000

0

13.01 – Soutien aux effacements

6 000 000

0

14 – Dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique

28 335 124

0

14.01 – Compensation des versements au fond de solidarité logement

23 805 468

0

14.02 – Dispositif d'affichage déporté de la consommation d'énergie

567 581

0

14.03 – Autres dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

3 962 075

0

15 – Frais divers

72 419 229

0

15.01 – Frais financiers et de gestion des contrats

71 683 257

0

15.02 – Frais d'intermédiation

735 972

0

15.03 – Compléments de prix liés à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

0

0

Total

9 149 375 430

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2021

09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale

5 684 456 767

0

09.01 – Eolien terrestre

1 763 436 198

0

09.02 – Eolien en mer

0

0

09.03 – Solaire photovoltaïque

2 901 341 881

0

09.04 – Bio-énergies

712 560 630

0

09.05 – Autres énergies

307 118 058

0

10 – Soutien à l'injection de biométhane

543 798 600

0

10.01 – Soutien à l'injection de biométhane

543 798 600

0

11 – Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain

2 136 740 633

0

11.01 – Soutien à la transition énergétique dans les ZNI

678 562 304

0

11.02 – Mécanismes de solidarité avec les ZNI

1 458 178 329

0

12 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

677 625 077

0

12.01 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

677 625 077

0

13 – Soutien aux effacements de consommation

6 000 000

0

13.01 – Soutien aux effacements

6 000 000

0

14 – Dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique

28 335 124

0

14.01 – Compensation des versements au fond de solidarité logement

23 805 468

0

14.02 – Dispositif d'affichage déporté de la consommation d'énergie

567 581

0

14.03 – Autres dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

3 962 075

0

15 – Frais divers

72 419 229

0

15.01 – Frais financiers et de gestion des contrats

71 683 257

0

15.02 – Frais d'intermédiation

735 972

0

15.03 – Compléments de prix liés à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

0

0

Total

9 149 375 430

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain

0

1 760 136 129

1 760 136 129

0

02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

0

32 872 957

32 872 957

0

03 – Soutien à la cogénération

0

748 514 928

748 514 928

0

05 – Frais de support

0

40 724 800

40 724 800

0

06 – Médiateur de l'énergie

0

5 000 000

5 000 000

0

07 – Fermeture de la centrale de Fessenheim

0

0

0

0

08 – Contentieux

9 000 000

0

9 000 000

0

Total

9 000 000

2 587 248 814

2 596 248 814

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain

0

1 760 136 129

1 760 136 129

0

02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

0

32 872 957

32 872 957

0

03 – Soutien à la cogénération

0

748 514 928

748 514 928

0

05 – Frais de support

0

40 724 800

40 724 800

0

06 – Médiateur de l'énergie

0

5 000 000

5 000 000

0

07 – Fermeture de la centrale de Fessenheim

77 000 000

0

77 000 000

0

08 – Contentieux

9 000 000

0

9 000 000

0

Total

86 000 000

2 587 248 814

2 673 248 814

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

9 000 000

0

0

86 000 000

0

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 000 000

0

0

86 000 000

0

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 587 248 814

9 149 375 430

0

2 587 248 814

9 149 375 430

0

Transferts aux entreprises

2 582 124 014

9 149 375 430

0

2 582 124 014

9 149 375 430

0

Transferts aux autres collectivités

5 124 800

0

0

5 124 800

0

0

Total

2 596 248 814

9 149 375 430

0

2 673 248 814

9 149 375 430

0