$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,348)

$@FwLOVariable(libelleProg,Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

11 – Etudes

0

0

0

0

50 300 000

50 300 000

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

0

0

0

0

105 779 272

105 779 272

13 – Acquisitions, construction

0

0

0

0

121 408 062

121 408 062

Total

0

0

0

0

277 487 334

277 487 334



Le programme 348 a été doté, en LFI 2018 de 20 M€ en autorisations d’engagement, puis en LFI 2019, de la quasi-totalité (900 M€ sur 1 Mds €) des autorisations d’engagement allouées à la rénovation des cités administratives de l’État dans le cadre du GPI, afin de permettre une affectation des crédits la plus précoce possible aux futurs lauréats. La procédure de labellisation ad hoc en CNIP a permis, entre fin 2018 et mi-2019, de retenir les 39 projets immobiliers les plus vertueux. 80 M€ d’autorisations d’engagement complémentaires ont été ouvertes en loi de finances 2020. Aucune autorisation d’engagement n’est donc prévue en loi de finances 2021.


 

S’agissant des 277 M€ en crédits de paiement à ouvrir en LFI 2021, ils permettent essentiellement de couvrir les engagements estimés dans les programmations établies dans le cadre du dialogue de gestion avec les préfets et les porteurs de projets, tant pour la conduite normale des projets que pour faire face aux difficultés opérationnelles liées à la crise sanitaire.

 

Les chantiers engagés ont en effet été immédiatement interrompus à l’annonce du confinement. Les modalités de reprise (calendaires et techniques) ont été définies entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises du BTP concernées à partir des recommandations du guide diffusé le 2 avril 2020 par l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et validé par le Gouvernement.

 

Ces différents impacts ont entraîné des décalages dans les calendriers de mise en œuvre des projets. À ce stade, on constate un retard de plusieurs dans la signature des différents marchés. Certaines maîtrises d’ouvrage annoncent pouvoir rattraper une partie de ce retard sur des phases ultérieures des projets (notamment sur les travaux) et d’autres, indiquent décaler la date de livraison d’autant. Néanmoins, l’incertitude liée au calendrier et aux modalités de reprise des activités, complique la réalisation de prévisions calendaires fiables. En conséquence les dépenses liées à la phase d’exécution concrète des travaux ont été initiées en 2020, et interviendront pour l’essentiel à compter de 2021.


 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

85 342 999

 

0

 

902 354 602

 

201 645 972

 

233 410 326

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

233 410 326

 

277 487 334
0

 

385 810 812

 

276 158 445

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

277 487 334

 

385 810 812

 

276 158 445

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

  %

 

  %

 

  %

 

  %

 

Le montant des restes à payer au 31/12/2020 a été évalué par l'agrégation des échéanciers des projets retenus pour le financement sur le programme 348. L'écart entre l'estimation des restes à payer 2020 (233 M€ d’engagements non payés au 31/12/2020) et la différence entre les AE et CP disponibles en 2020 (700 M€) s'explique par le fonctionnement spécifique de ce programme quinquennal pour lequel la logique d’appel à projets, de sélection des meilleurs projets, et de suivi du maintien des performances annoncées, a conduit à sélectionner les projets sur la base du « pré-programme » établi pour l’élaboration du projet soumis à l’expertise de la DIE et à la CNIP.


En effet, la sélection du projet immobilier au stade « pré-programme » par la direction de l'immobilier de l’État après avis de la CNIP, a permis de réserver les crédits correspondant au montant global de l’opération. La phase suivante du projet, « le programme », est validée par la direction de l'immobilier de l’État, notamment après vérification du maintien des engagements de performance initiaux. Ce n'est qu'après cette phase que les AE correspondant au montant total de l'opération (hormis les aléas) font l'objet d'une affectation sur tranche fonctionnelle dans le cadre du processus budgétaire.

Ainsi, les AE ouvertes en loi de finances 2020 devraient être affectées en quasi-totalité d’ici la fin 2020 (en fonction de la production, par les titulaires des marchés, des programmes). Pour autant, la mise en œuvre des projets ne pourra pas se traduire dès 2020 par une exécution significative des AE (même si celles-ci devaient être nécessairement ouvertes sur le programme pour être affectées), puisque les engagements juridiques (signature des différents marchés d'exécution des projets) s’échelonneront au fur et à mesure des phases de marchés préparatoires, de conception et de réalisation des travaux (marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés de maîtrise d’œuvre et autres marchés d’études spécifiques tels que étude de structure, coordinateur sécurité chantier, etc.).


S'agissant des CP prévus sur les exercices 2021, 2022 et 2023, outre l'estimation des restes à payer à hauteur de 233 M€, ils serviront à couvrir les AE affectées en 2019 et 2020.


 

Justification par action

 

ACTION      %

11 – Etudes


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

50 300 000

50 300 000

0


Les études comprennent d’une part des diagnostics préalables à l’élaboration des programmes (étude de structure, diagnostic amiante, étude géotechnique, fouilles archéologiques…), d’autre part des prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage tout au long de l’opération (architecte, ordonnancement, pilotage et coordination – OPC – des travaux, contrôle technique, sécurité, protection de la santé – SPS…). Ces dernières sont susceptibles, à titre exceptionnel, d’entraîner une consommation d’AE jusqu’à la fin de l’opération (ex : assistance à réception de travaux). Il n'y a pas  d'AE nouvelles en LFI 2021, car les prestations intellectuelles sont incluses dans les montants affectés sur tranche fonctionnelle ouverte à l'issue de la validation du programme de travaux.


En CP, le montant a été déterminé à l’aide des échéanciers établis par les préfet et les porteurs de projets, dans le cadre du dialogue de gestion avec la DIE.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

 

50 300 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

50 300 000

Total

 

50 300 000

 

 

ACTION      %

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

105 779 272

105 779 272

0


L’action 12 identifie les dépenses de gros entretien et de réhabilitation portant sur des travaux lourds à la charge du propriétaire, qui seront mises en œuvre pour la restructuration des cités administratives de l’État (travaux d’isolation par l’intérieur ou l’extérieur, changement menuiseries, réfection de toiture et étanchéité, ventilation double flux, pompes à chaleur, installation de panneaux photo-voltaïques, désamiantage…). L'action 12 comprend l'ensemble des travaux à l'exclusion des acquisitions et des constructions neuves.

 

Les montants ont été déterminés à l’aide des échéanciers établis par les préfets et porteurs de projets. Il n'y a pas d' AE, en LFI 2021, les travaux sont inclus dans les montants affectés sur tranche fonctionnelle ouverte à l'issue de la validation du programme de travaux.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

 

105 779 272

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

105 779 272

Total

 

105 779 272

 

 

ACTION      %

13 – Acquisitions, construction


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

121 408 062

121 408 062

0


Certaines opérations immobilières de rénovation des cités administratives de l’État se sont traduites en 2019 par des décisions d’abandonner les sites existants, qui seront cédés, au profit d’acquisitions de nouvelles emprises déjà construites ou d’emprises foncières sur lesquelles des opérations de construction seront lancées.


En CP, le montant a été déterminé à l’aide des échéanciers établis par les préfet et les porteurs de projets.


Comme pour les autres actions il n'y a pas d'AE en LFI 2021 car les constructions neuves et les acquisitions sont incluses dans les montants affectés sur tranche fonctionnelle ouverte à l'issue de la validation du programme de travaux.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

 

121 408 062

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

121 408 062

Total

 

121 408 062