$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,348)

$@FwLOVariable(libelleProg,Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

De nouveaux indicateurs avaient été produits pour le PAP 2020, ils ont été maintenus pour le PAP 2021.


OBJECTIF    

1 – Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE


Le programme 348 contribue en totalité aux objectifs du Grand Plan d’Investissement (GPI) sur deux de ses priorités : accélérer la transition écologique et construire l’État à l’âge numérique, dans son volet « investir aujourd’hui dans l’action publique pour dépenser moins demain ». L’objectif présenté ci-dessous, « Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE », synthétise les deux grandes ambitions du programme 348 : réduire l’empreinte énergétique des services de l’État, et optimiser les locaux occupés.


 

La rénovation ou la reconstruction des 39 cités administratives lauréates permettront de réduire la consommation énergétique de ces bâtiments, emblématiques de la présence de l’État sur le territoire, en luttant contre leur obsolescence, le tout en adéquation avec les orientations de la politique immobilière de l’État, et les schémas directeurs immobiliers régionaux. En outre, la densification des locaux des cités lauréates, par l’intégration de nouveaux services, permettra de réduire les dépenses énergétiques de l’État dès lors que des biens locatifs ou domaniaux actuellement occupés par ces services seront libérés.


INDICATEUR        

1.1 – Économie d'énergie attendue

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Économie d’énergie attendue

kWh

Sans objet

139 000 000

139 000 000

139 000 000

139 000 000

139 000 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif


 

Mode de calcul : Cet indicateur, répondant pleinement à l'objectif de transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’Etat et du GPI, est la somme des économies d’énergie primaire (gains exprimés en kWh d'énergie primaire) identifiées dans les dossiers de labellisation des cités lauréates. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets, car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur, et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département, est assuré au cours de la mise en œuvre des projets dans le cadre du dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (formalisés par l’échange régulier de documents de suivi, et conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé ci-dessus, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Justification des prévisions et de la cible

Les économies d’énergie prévues dans les projets sont de deux types :

1) des gains sur la facture énergétique des cités lauréates, grâce aux travaux impactant directement et positivement la performance énergétique des immeubles (isolation extérieure ou intérieure, changement de système de chauffage, construction de nouveaux bâtiments à faible consommation, changement des dispositifs d’éclairage, etc.) ;


2) des gains issus de la suppression de factures énergétiques, au titre de la libération de biens locatifs et domaniaux, actuellement occupés par des services emménageant, à l’issue des travaux, dans les cités lauréates, cités dont l’occupation est ainsi optimisée.


Le suivi par la DIE de la mise en œuvre des projets au niveau local, compte tenu des évolutions inhérentes à tout projet immobilier et dans un contexte d’adaptation des services aux réformes de l’organisation de l’État (ex : évolution de l’organisation des services pouvant conduire à des évolutions d’implantations immobilières, évolution des technologies permettant des gains d’énergie supplémentaires, etc.) vise a minima à s’assurer du maintien de cet objectif par les lauréats.


En conséquence, la prévision actualisée 2021 pour les 39 cités lauréates est maintenue à 139 000 000 kWh d’énergie primaire (Kwhep) économisés chaque année, à l’issue des travaux.

 

INDICATEUR        

1.2 – Optimisation de la surface occupée

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Optimisation de la surface occupée

m2 SUB

Sans objet

239 000

239 000

239 000

239 000

239 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données: Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif


 

Mode de calcul : Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l'objectif de réduction des surfaces occupées par les services et opérateurs de l’État dans le cadre des travaux financés par le P348. Répondant également à l'objectif « Assurer la transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’Etat », il correspond à la somme des m² de surface utile brute (SUB) de chacun des sites libérés grâce à la densification des cités lauréates (et intègre également la différence entre surfaces actuelles des cités lauréates, et surfaces futures, à l’issue des travaux). Ces m² ont été identifiés dans les dossiers de sélection des cités lauréates et seront consolidés via les documents de suivi interne, en fonction de l’avancement de chaque projet.


 

Cet indicateur essentiel au regard des objectifs de la PIE traduit les efforts de mutualisation et de densification des services, dans une logique de rationalisation des implantations immobilières de bureaux de l’État et de ses opérateurs, ainsi que d’économies budgétaires. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets, car ceux-ci ont directement contribué à leur sélection.


 

Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, au cours de la mise en œuvre des projets, dans le cadre du dispositif mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (échange de documents de suivi type, conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Justification des prévisions et de la cible

L’optimisation des surfaces occupées peut être réalisée comme suit :

- démolition, sur l’emprise des cités actuelles, de bâtiments, vétustes ou devenus inadaptés au fonctionnement du service, et qui ne peuvent faire l’objet de réhabilitation, avec ou non reconstruction de bâtiments neufs optimisés (ex : projets de Colmar ou Agen) ;

 

- la libération de bâtiments domaniaux ou locatifs, actuellement occupés par des services qui seront in fine installés dans la cité à l’issue des travaux et viendront la densifier (tous les projets comportent des actions de densification par libération de bâtiments, à plus ou moins grande échelle selon l’occupation actuelle et la configuration des bâtiments. Le projet d’Orléans prévoit par exemple la libération de 17 bâtiments, permettant de libérer 13 000m² de surface utile brute) ;

 

- pour certains projets, l’augmentation de la surface utile brute des bâtiments existants, grâce à des aménagements de locaux (combles…) (ex : Charleville-Mézières) ;

 

- la construction de quatre nouvelles cités sur des emprises foncières nouvelles, permettant de céder les locaux des cités actuelles, dont les conceptions architecturales ne permettaient pas une occupation optimisée des surfaces (Lille, Lyon, Nantes et Amiens).

 

Comme l’indicateur précédent, le suivi des projets mis en place par la DIE vise a minima au maintien de l'objectif initial sur l’ensemble de la durée du programme. Ainsi, la prévision de base actualisée pour 2021 est maintenue à une réduction de 239 000 m² de SUB occupée par les services de l’État grâce aux travaux financés par le 348, pour plus de 240 bâtiments.

 

OBJECTIF    

2 – S'assurer de l'efficience des projets financés


Les dépenses du programme 348 s’inscrivent également dans le cadre d’un objectif de rationalisation des dépenses énergétiques de l’État. En ce sens, l'indicateur d’efficience permet de mesurer l’optimisation de l’utilisation des crédits par rapport aux gains énergétiques qu’ils permettent de réaliser.


INDICATEUR        

2.1 – Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

€/Kwh

Sans objet

7,1

7,1

7,1

7,1

7,1

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif. 


 

Mode de calcul :


 

Cet indicateur, répondant à l'objectif d'efficience des projets financés, est déterminé comme suit :


 

Cout en € du kwhep économisé = Total € investis pour les 39 projets lauréats / volume de kwhep économisés (par an)


 

Celui-ci ne se prête pas à une mesure annuelle, mais davantage à une estimation en début de programme (objectif retenu une fois les 39 cités lauréates sélectionnées), actualisée chaque année en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, en cours de mise en œuvre, par un dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (documents de suivi interne et circulaire sur le suivi du programme 348 diffusée en mai 2019). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites. 

 

Justification des prévisions et de la cible

Comme pour les indicateurs supra, le dispositif de suivi des projets par la DIE vise au maintien de l'objectif initial sur l’ensemble de la durée du programme : il doit donc être respecté au terme de la fin des travaux de la dernière des 39 cités lauréates. Par conséquent, la prévision de base actualisée pour 2021 reste de tenir sous un coût moyen de  7,1 € / kWh énergie primaire économisé.