Cette action est consacrée à la contribution financière de l’Etat à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO).

L’objet de la SOLIDEO est de financer les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 et, plus rarement, d’assurer elle-même directement la maîtrise d’ouvrage de certaines infrastructures.

 Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :

- les infrastructures sportives nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques ainsi qu’aux entrainements ;

- la construction du village olympique et paralympique, ainsi que celle du village des médias et du centre principal des médias ;

- d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports.

Les droits de vote au conseil d’administration de la SOLIDEO sont proportionnels aux contributions de chaque acteur public. L’Etat détient ainsi environ 68,3 % des droits de vote, tandis que la Ville de Paris et la Région d’Île-de-France détiennent chacune 9,88 % des droits de vote, le solde se répartissant entre les dix autres collectivités locales ou établissements publics territoriaux contributeurs.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Il est prévu une subvention de 10,0 M€ en AE = CP pour 2021 (soit un montant en augmentation de 2 M€ par rapport à celui inscrit en LFI 2020), principalement consacrée à financer la masse salariale de l’établissement – dont le plafond d’emplois est arrêté à 104 ETPT pour 2021 (soit + 14 par rapport au plafond fixé en LFI 2020).

Cette subvention de fonctionnement constitue une subvention pour charges de service public, la SOLIDEO étant un opérateur de l'Etat.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d’intervention de cette action, affectés à la SOLIDEO, s’élèvent à 330,26 M€ en AE et à 215,61 M€ en CP pour 2021.

Sauf exception (notamment Village Olympique et le village des médias), la SOLIDEO n’a pas vocation à assurer elle-même la maîtrise d’ouvrage des infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 mais elle a pour mission de répartir les financements sur les 29 maîtres d’ouvrage, publics ou privés, responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux desdits infrastructures et équipements.

A cet effet et pour chaque opération, elle passe des conventions avec les maîtres d’ouvrage, conventions d’études (prévoyant le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération) et conventions d’objectifs (prévoyant la réalisation de chacune des opérations avec les trois paramètres précédents – évaluation de la programmation, coûts et délais d’exécution). 

En 2019 et 2020, l'essentiel des dépenses étaient relatives à des opérations d’aménagement, liées notamment à la nécessité d’acquérir rapidement le foncier nécessaire - essentiellement dans le secteur du village olympique et subsidiairement dans celui du village des médias. A partir de 2021, les dépenses d’équipement, une fois achevées les études préalables, seront les plus élevées.

Il est proposé une ventilation des dépenses d’intervention de la SOLIDEO entre trois catégories de dépenses suivantes, typées en fonction du statut juridique des maîtres d’ouvrage :

- 40,32 M€ d’AE et 26,32 M€ de CP constituant des transferts aux entreprises,

- 99,73 M€ d’AE et 65,1 M€ de CP constituant des transferts aux collectivités territoriales

- 190,22 M€ en AE et 124,18 M€ en CP constituant des transferts aux autres collectivités (établissements publics, associations, GIP et assimilés).

Des éléments de présentation complémentaires figurent dans la partie "Opérateurs" du projet annuel de performances.

Cette action est consacrée à la contribution financière de l’Etat au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO).

Le COJO est une association loi 1901, dont les statuts ont été déposés le 22 décembre 2017. Il dispose d’un budget global de 3,8 milliards d’€, dont le financement est à 97 % d’origine privée (CIO, billetterie, entreprises partenaires, etc.).

Le financement public résiduel, de 100 millions d’€ (80 M€ à la charge de l’Etat, 10 M€ pour la Région d’Ile de France et 10 M€ pour la Ville de Paris), est destiné aux besoins de fonctionnement des Jeux paralympiques.

Le COJO a pour rôle principal de planifier, d’organiser, de financer – pour ce qui relève du fonctionnement - et de livrer les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 ainsi que de financer les dépenses organisationnelles ou de structures provisoires et non pérennes.

La contribution de 80 M€ de l'Etat sera inscrite dans les lois de finances ultérieures.

Un plan "héritage" de l'Etat dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été arrêté. Le suivi
de la mise en oeuvre de ce plan est assuré par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques.

L’architecture de ce plan a été construite en quatre axes :
- Les jeux au service du développement de la pratique et de l’ambition sportive ;
- Les jeux, facteur de cohésion sociale et d’inclusion ;
- Les jeux, une vitrine du savoir-faire français ;
- Les jeux, leviers de transparence, d’intégrité et de responsabilité des acteurs.

Seule une dépense liée à l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est prise en compte dans le cadre de cette action. Elle concerne la préparation du déménagement du laboratoire d'analyse de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sur le campus d'Orsay. Les travaux devraient débuter en fin d’année 2020 pour une installation du nouveau laboratoire prévue en 2023.

En effet, le département des analyses de l’AFLD, actuellement implanté à Châtenay-Malabry, sera conduit à déménager dans des locaux plus adaptés, à Orsay, permettant une amélioration des capacités d’analyses, de nature à répondre aux enjeux liés aux JOP de 2024. Ce déménagement permettra de construire un héritage durable en repositionnant le laboratoire antidopage français au premier plan sur la scène internationale, dans le cadre de la lutte contre le dopage. L’accroissement de la capacité de traitement des échantillons doit permettre d’atteindre la taille critique, fixée à 15 000 au regard des standards de l’Agence mondiale antidopage, pour garantir la pérennité du laboratoire. Cela nécessite une augmentation des surfaces techniques et administratives ainsi qu’un agencement plus rationnel que ne permettent pas les locaux actuels.

Le coût total de cette opération est évalué à 12,8 M€ TTC pour l'Etat. Une dotation de 1,7 M€, en AE uniquement, avait été ouverte en LFI 2020 afin d'engager le financement des phases "études" et "curage-désamiantage." Le solde des AE, soit 11,1 M€, destiné essentiellement à l'engagement de la phase "travaux", est ouvert dans le présent PLF 2021, pour une couverture d’une première tranche de CP de 5,14 M€.

Cette action, créée dans le PLF 2021 et intitulée « autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » vise à permettre à l’Etat de couvir des dépenses liées à l'organisation des JOP mais non prises en charges par la SOLIDEO ni le COJO.

Les crédits inscrits en PLF 2021 (3,34 M€ en AE = CP) visent à permettre à l’Etat, propriétaire du Stade de France, d’honorer une obligation contractuelle à l’égard du concessionnaire de l’équipement, le consortium Stade de France.

Une première tranche de travaux de modernisation au stade de France nécessaire à l’organisation des JOP 2024 interviendra en effet dès l’an prochain, entre le printemps et l’automne 2021. Elle consistera en un changement de l’éclairage sportif de l’arène et la rénovation de l’auditorium.

Dans le cadre d’une modification du cahier des charges annexé au contrat de concession, l’Etat s’est engagé auprès du concessionnaire à couvrir les pertes d’exploitation engendrées par ces travaux à hauteur de 3 343 242 € HT.