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Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques


Missions


L’objet de la SOLIDEO est de financer les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) des équipements nécessaires et, plus rarement, d’assurer elle-même directement la maîtrise d’ouvrage de certaines infrastructures.


Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :

- les infrastructures sportives nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques ainsi qu’aux entrainements ;

- la construction du village des athlètes, ainsi que celle du cluster des médias et du centre principal des médias ;

- d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports


Gouvernance et pilotage stratégique


La SOLIDEO est un établissement public industriel et commercial (ÉPIC) placé sous la cotutelle de trois ministères :

- ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

- ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

- ministère de l’économie, des finances et de la relance.


Il est présidé par la maire de Paris, Anne HIDALGO, élue lors du premier conseil d’administration le 30 mars 2018. Son directeur général exécutif, Nicolas FERRAND, a été nommé par décret du 30 décembre 2017. Celui-ci dispose d'une lettre de mission signée le 1er août 2018 par les trois ministres de tutelle. Elle lui fixe trois objectifs majeurs : organiser le partenariat pour asseoir le rôle de coordination et de supervision de l'établissement, mettre en place un dispositif de contrôle de gestion des risques et structurer de manière efficace les missions de maitrise d'ouvrage de l'établissement.


Le conseil d’administration de la SOLIDEO est composé de 38 membres, dont 19 (la moitié) représentants de l’Etat (huit ministères ou secrétariats d’Etat différents au total ainsi que le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques – DIJOP), 12 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le président du COJO, le président du CNOSF et le président du CPSF et les représentants des partenaires sociaux.


Les droits de vote au conseil d’administration sont proportionnels aux contributions de chaque acteur public. L’Etat détient ainsi environ 68,3 % des droits de vote, tandis que la Ville de Paris et la Région d’Île-de-France détiennent chacune 9,88 % des droits de vote, le solde se répartissant entre les dix autres collectivités locales ou établissements publics territoriaux contributeurs.


Perspectives 2021


2021 sera pour la SOLIDEO l’année de l’accentuation de la phase de travaux, dont les coûts représentent désormais la très grande majorité des dépenses de la SOLIDEO après une phase de conception marquée par des acquisitions foncières en croissance jusqu’en 2020. 2021 sera également marqué par la montée en charge des subventions versées aux autres maîtres d’ouvrage dans le cadre des conventions d’objectifs signées par la SOLIDEO et PARIS 2024.


Alors que les premiers travaux de démolition et viabilisation du village des athlètes ont débuté fin 2019, 2020 a été marqué par un rythme accru de notification de marchés de travaux. A la fin de l’année 2021, la grande majorité des travaux auront été lancés et notifiés, 2022 constituant le pic d’activité et de dépense de l’établissement.


Pour l’heure, la crise sanitaire, qui a conduit à l’arrêt des chantiers pendant un mois, puis à leur reprise progressive, ne met pas en péril le respect des échéances prévues pour la livraison des ouvrages compte tenu des marges pour aléas fixées lors de la conception du projet.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024

320 000

129 250

340 257

225 607

Subvention pour charges de service public

8 000

8 000

10 000

10 000

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

312 000

121 250

330 257

215 607

Total

320 000

129 250

340 257

225 607


La SOLIDEO n’est pas soumise à la comptabilité budgétaire,en conséquence son budget est construit sur la base des crédits de paiement notifiés par l’Etat. La somme des autorisations d’engagement inscrites annuellement par l’Etat au profit de la SOLIDEO correspond au montant sur lequel l’Etat s’est engagé dans le Pacte financier relatif aux jeux olympiques et paralympiques de juin 2018.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

90

104

  – sous plafond

90

104

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d'emplois de la SOLIDEO est fixé à 104 ETPT en 2021 soit une augmentation de 14 ETPT par rapport à 2020. La hausse du plafond d'emplois se justifie par l’accélération du rythme des travaux, le renforcement de la fonction de supervision des autres maîtres d’ouvrage, et la finalisation de la structuration des fonctions transversales de l’Etablissement (fonction financière, contrôle interne, ressources humaines).