Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance n'évolue pas au regard du PAP 2020.

OBJECTIF

1 – Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis

Déterminer un objectif valable sur l’ensemble du cycle de vie de la SOLIDEO (2018-2026) et un indicateur associé semble difficile, au vu des différentes phases d’activité de l’établissement qui se succéderont au cours du temps : études, achat de foncier, puis financement de travaux de construction ou de rénovation, et enfin de reconfiguration des équipements après les Jeux.

Les conventions passées entre l’EPIC et les maîtres d’ouvrages pour chaque opération avaient été retenues comme le premier instrument de suivi des délais et des coûts.

Ces conventions sont de deux ordres : conventions d’études et conventions d’objectifs. Les premières prévoient le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération. Les secondes figent ces trois paramètres.

Pour 2018 et 2019, avaient ainsi été proposés deux indicateurs de performance mesurant le taux de signatures de ces deux types de conventions. Compte tenu de l’achèvement en 2020 de la phase de validation de ces conventions par le conseil d’administration de la SOLIDEO, il a été décidé de modifier l’indicateur.

Pour 2020 et 2021, années qui marquent le lancement des chantiers de travaux, deux autres jalons ont été choisis pour évaluer le respect des délais de livraison des ouvrages olympiques :

la notification des marchés ou contrats principaux, qu’ils s’agissent des opérations sous maîtrise d’ouvrage directe de la SOLIDEO (village des athlètes, village des médias) ou celles sous la responsabilité d’autres maîtres d’ouvrage (Ville de Paris, Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, etc).
le lancement des travaux –(hors phase Héritage postérieure aux compétitions olympiques et paralympiques).

INDICATEUR

1.1 – Taux d'opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Prévision PAP 2020	2020 Prévision actualisée	2021 Prévision	2023 Cible
Taux d’opérations ayant atteint le jalon de notification du marché (cas des marchés globaux) ou de validation de l’avant-projet détaillé (loi MOP)	%	Sans objet		90	90	100	100
Taux d’opérations ayant atteint le jalon de lancement des travaux	%	Sans objet		30	30	90	100

Précisions méthodologiques

Source des données : SOLIDEO

Mode de calcul : pourcentage calculé à partir du nombre de marchés notifiés (cas des marchés globaux) ou d’avant-projets détaillés validés (loi MOP) et nombre de chantiers où les travaux ont été lancés rapporté aux nombres correspondants de marchés à notifier, d’avant-projets détaillés à valider ou de travaux à lancer.

Justification des prévisions et de la cible

L’objet même de la SOLIDEO est de veiller au financement de tous les investissements et à la conduite de tous les travaux nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis, à savoir à la fin de l’année 2023 pour l’essentiel des ouvrages olympiques et au plus tard au 1er semestre 2024 pour quelques-uns d’entre eux (centre aquatique olympique à Saint-Denis, stade Yves du Manoir à Colombes). En cela, elle pourra s’appuyer sur certaines dispositions de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, dont l’objectif consiste à accélérer les procédures d’aménagement et d’urbanisme pour assurer la livraison des équipements dans le calendrier précité : consultation électronique du public, aménagements temporaires dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, expropriations pour extrême urgence, possibilité pour les collectivités ou l'État, d'approuver simultanément la création et la réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC). Dans cette perspective, l’essentiel des marchés doivent être notifiés avant la fin de l’année 2020 et tous doivent l’être pour l’année 2021 (de même pour la validation des avant-projets détaillés). Les valeurs cibles retenues sont donc de 90 % en 2020 et de 100 % en 2021.

Le jalon suivant dans le processus de livraison des ouvrages olympiques, à savoir le lancement des travaux, est un autre objectif pertinent pour les deux années qui viennent. Les cibles retenues relatives aux chantiers dont les travaux doivent avoir démarré sont fixées à 30 % en 2020 et à 90 % en 2021.