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$@FwLOVariable(numProg,351)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance connaît deux évolutions :

- Création d’un second sous-indicateur complémentaire à l’indicateur 1.1 Efficience du fonds d'accompagnement interministériel Ressources Humaines de l’objectif 1 « S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds d'accompagnement interministériel ». Ce nouveau sous-indicateur intitulé « Taux de consommation effective des plafonds de co-financement alloués » permet d’apprécier l’avancement des projets au regard de la consommation des crédits. Il porte sur le niveau de consommation des crédits par les porteurs de projets au regard des plafonds alloués par le comité de sélection.


- Sur le modèle des autres programmes de la mission, un nouvel objectif libellé : « S’assurer de l’efficience des projets co-financés » est crée en 2021 mesurant le nombre d'agents bénéficiaires du fonds.


OBJECTIF    

1 – S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds d'accompagnement interministériel « Ressources Humaines »


Le fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines fonctionne sur la base d’un processus de sélection en continu adapté aux calendriers propres à chaque projet de transformation de services. Le fonctionnement efficient du fonds doit permettre au porteur de projet de connaître dans un délai raisonnable les plafonds de co-financement par le fonds qui lui sont alloués par le comité de sélection.


INDICATEUR        

1.1 – Efficience du fonds d'accompagnement interministériel « Ressources Humaines »

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Délai d’instruction des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection

jours

10,3

50

50

50

50

Taux de consommation effective des plafonds de co-financement alloués

%

75

77

78

 

Précisions méthodologiques

Source des données: DGAFP -  Bureau de la stratégie, de la gouvernance interministérielle et territoriale des politiques RH et de l'appui aux réformes.

 Mode de calcul:

Sous-indicateur 1 : Somme des délais d’instruction des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection  Sous-indicateur 2 : Somme des crédits consommés en N / somme des plafond alloués en N

Justification des prévisions et de la cible

Les délais d’instruction pour l’année 2020 connaîtront un allongement en raison de la crise sanitaire et conduisent à maintenir une cible à 50 jours, soit dix jours de moins que le délai-cible fixé en 2019 à la création du fonds.

La prévision du taux de consommation effective des plafonds de co-financement alloués est fixée à 75 % en 2020 avec une cible à 77% en 2021 et 78% en 2022. Cette amélioration pourra s’appuyer sur la mise en place à partir de 2020 d’un suivi qualitatif et quantitatif renforcé des projets lauréats du fonds.

 

OBJECTIF    

2 – Accompagnement des agents publics



Ce nouvel objectif sera renseigné par un indicateur fondé sur le nombre d’agents accompagnés composé de trois sous-indicateurs, le premier agrégeant le nombre total d’agents bénéficiaires de dispositifs d’accompagnement, le deuxième mesurant le nombre d’agents bénéficiaires de dispositifs indemnitaires et le troisième mesurant le nombre d’agents bénéficiaires de dispositifs d’accompagnement relevant des dépenses de titre 3.


Suivre le nombre d’agents accompagnés demande d’assurer le suivi des projets co-financés, de collecter l’ensemble des données relatives aux actions d’accompagnement effectivement mises en œuvre et donc de mesurer l’efficience du FAIRH,  programme spécifique d’accompagnement RH dans les projets de réorganisation ou de restructuration.


INDICATEUR        

2.1 – S'assurer de l'efficience des projets co-financés

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre d’agents bénéficiaires des mesures d’accompagnement co-financées

Nb

20 000

25 000

Nombre d’agents bénéficiaires d’un ou plusieurs dispositif(s) indemnitaire(s)

Nb

8 000

10 000

Nombre d’agents bénéficiaires d’un ou plusieurs autre(s) dispositif(s) d’accompagnement.

Nb

15 000

18 000

 

Précisions méthodologiques

DGAFP -  Bureau de la stratégie, de la gouvernance interministérielle et territoriale des politiques RH et de l'appui aux réformes.

 Mode de calcul: 

Sous-indicateur 1 : Agrégation des effectifs physiques accompagnés sur l’année N pour l’ensemble des projets co-financés ;

Sous-indicateur 2 : Agrégation des effectifs physiques ayant bénéficié d’un ou plusieurs dispositif(s) indemnitaire(s) sur l’année N pour l’ensemble des projets co-financés ;

Sous-indicateur 3 : Agrégation des effectifs physiques ayant bénéficié d’un ou plusieurs autre(s) dispositif(s) d’accompagnement sur l’année N pour l’ensemble des projets co-financés ;

Justification des prévisions et de la cible

Ces trois nouveaux sous-indicateurs permettent de disposer à la fois d’une vision globale du nombre d’agents accompagnés et d’une approche en fonction de la nature des actions co-financées en opérant une distinction entre le nombre d’agents bénéficiaires d’un ou plusieurs dispositifs indemnitaires (dépenses de titre 2) et le nombre d’agents bénéficiaires d’un ou plusieurs autres dispositifs d’accompagnement. La somme des prévisions et cibles de ces deux sous-indicateurs n’est pas égale à celles du premier, en effet, dans le cadre d’un projet de transformation de service, un agent peut à la fois bénéficier de dispositifs indemnitaires et d’un ou plusieurs autre(s) dispositif(s) d’accompagnement.

Les prévisions et cibles sont fondées sur les premiers éléments de bilan de mise en œuvre du fonds pour l’année 2019.