Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
La maquette de performance connaît deux évolutions :
- Création d’un second sous-indicateur complémentaire à l’indicateur 1.1 Efficience du fonds d'accompagnement interministériel Ressources Humaines de l’objectif 1 « S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds d'accompagnement interministériel ». Ce nouveau sous-indicateur intitulé « Taux de consommation effective des plafonds de co-financement alloués » permet d’apprécier l’avancement des projets au regard de la consommation des crédits. Il porte sur le niveau de consommation des crédits par les porteurs de projets au regard des plafonds alloués par le comité de sélection.
- Sur le modèle des autres programmes de la mission, un nouvel objectif libellé : « S’assurer de l’efficience des projets co-financés » est crée en 2021 mesurant le nombre d'agents bénéficiaires du fonds.
OBJECTIF
1 – S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds d'accompagnement interministériel « Ressources Humaines » |
Le fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines fonctionne sur la base d’un processus de sélection en continu adapté aux calendriers propres à chaque projet de transformation de services. Le fonctionnement efficient du fonds doit permettre au porteur de projet de connaître dans un délai raisonnable les plafonds de co-financement par le fonds qui lui sont alloués par le comité de sélection.
INDICATEUR
1.1 – Efficience du fonds d'accompagnement interministériel « Ressources Humaines » |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Délai d’instruction des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection | jours | 10,3 | 50 | 50 | 50 | 50 | |
Taux de consommation effective des plafonds de co-financement alloués | % | 75 | 77 | 78 |
Précisions méthodologiques
Source des données: DGAFP - Bureau de la stratégie, de la gouvernance interministérielle et territoriale des politiques RH et de l'appui aux réformes.
Mode de calcul:
Sous-indicateur 1 : Somme des délais d’instruction des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection Sous-indicateur 2 : Somme des crédits consommés en N / somme des plafond alloués en N
Justification des prévisions et de la cible
Les délais d’instruction pour l’année 2020 connaîtront un allongement en raison de la crise sanitaire et conduisent à maintenir une cible à 50 jours, soit dix jours de moins que le délai-cible fixé en 2019 à la création du fonds.
La prévision du taux de consommation effective des plafonds de co-financement alloués est fixée à 75 % en 2020 avec une cible à 77% en 2021 et 78% en 2022. Cette amélioration pourra s’appuyer sur la mise en place à partir de 2020 d’un suivi qualitatif et quantitatif renforcé des projets lauréats du fonds.
OBJECTIF
2 – Accompagnement des agents publics |
Ce nouvel objectif sera renseigné par un indicateur fondé sur le nombre d’agents accompagnés composé de trois sous-indicateurs, le premier agrégeant le nombre total d’agents bénéficiaires de dispositifs d’accompagnement, le deuxième mesurant le nombre d’agents bénéficiaires de dispositifs indemnitaires et le troisième mesurant le nombre d’agents bénéficiaires de dispositifs d’accompagnement relevant des dépenses de titre 3.
Suivre le nombre d’agents accompagnés demande d’assurer le suivi des projets co-financés, de collecter l’ensemble des données relatives aux actions d’accompagnement effectivement mises en œuvre et donc de mesurer l’efficience du FAIRH, programme spécifique d’accompagnement RH dans les projets de réorganisation ou de restructuration.
INDICATEUR
2.1 – S'assurer de l'efficience des projets co-financés |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’agents bénéficiaires des mesures d’accompagnement co-financées | Nb | 20 000 | 25 000 | ||||
Nombre d’agents bénéficiaires d’un ou plusieurs dispositif(s) indemnitaire(s) | Nb | 8 000 | 10 000 | ||||
Nombre d’agents bénéficiaires d’un ou plusieurs autre(s) dispositif(s) d’accompagnement. | Nb | 15 000 | 18 000 |
Précisions méthodologiques
DGAFP - Bureau de la stratégie, de la gouvernance interministérielle et territoriale des politiques RH et de l'appui aux réformes.
Mode de calcul:
Sous-indicateur 1 : Agrégation des effectifs physiques accompagnés sur l’année N pour l’ensemble des projets co-financés ;
Sous-indicateur 2 : Agrégation des effectifs physiques ayant bénéficié d’un ou plusieurs dispositif(s) indemnitaire(s) sur l’année N pour l’ensemble des projets co-financés ;
Sous-indicateur 3 : Agrégation des effectifs physiques ayant bénéficié d’un ou plusieurs autre(s) dispositif(s) d’accompagnement sur l’année N pour l’ensemble des projets co-financés ;
Justification des prévisions et de la cible
Ces trois nouveaux sous-indicateurs permettent de disposer à la fois d’une vision globale du nombre d’agents accompagnés et d’une approche en fonction de la nature des actions co-financées en opérant une distinction entre le nombre d’agents bénéficiaires d’un ou plusieurs dispositifs indemnitaires (dépenses de titre 2) et le nombre d’agents bénéficiaires d’un ou plusieurs autres dispositifs d’accompagnement. La somme des prévisions et cibles de ces deux sous-indicateurs n’est pas égale à celles du premier, en effet, dans le cadre d’un projet de transformation de service, un agent peut à la fois bénéficier de dispositifs indemnitaires et d’un ou plusieurs autre(s) dispositif(s) d’accompagnement.
Les prévisions et cibles sont fondées sur les premiers éléments de bilan de mise en œuvre du fonds pour l’année 2019.