$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,352)

$@FwLOVariable(libelleProg,Innovation et transformation numériques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

0

7 300 000

7 300 000

0

7 300 000

7 300 000

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique

3 000 000

300 000

3 300 000

3 000 000

300 000

3 300 000

Total

3 000 000

7 600 000

10 600 000

3 000 000

7 600 000

10 600 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

2 203 176

 

0

 

15 300 948

 

15 059 463

 

2 444 661

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

2 444 661

 

2 444 661
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

7 600 000
4 000 000

 

5 155 339
4 000 000

 

2 444 661

 

0

 

0

 

Totaux

 

11 600 000

 

2 444 661

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

78,93 %

 

21,07 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Les restes à payer constatés au 31 décembre 2019 s’élevaient hors fonds de concours à 1,5 M€. Un niveau un peu supérieur de restes à payer devrait être constaté fin 2020 (2,4 M€) car la ressource en AE est nettement plus élevée en 2020 par rapport à 2019 (respectivement 10,7 M€ et 8 M€ en intégrant les reports). Ainsi, les restes à payer à fin 2020 correspondront très majoritairement à des engagements de 2020, la quasi-intégralité des restes à payer de 2019 étant désormais soldée. Le ralentissement des paiements constaté lors du confinement du printemps 2020 a donc été rattrapé durant l’été.


En 2021, la DINUM financera prioritairement les restes à payer de 2020 et prévoit de les solder intégralement courant 2021.

 

Justification par action

 

ACTION    68,9 %

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

7 300 000

7 300 000

4 000 000

Crédits de paiement

0

7 300 000

7 300 000

4 000 000


Dans le courant de l'année 2019, l'État a lancé le programme Tech.gouv pour accélérer la transformation des politiques publiques et des méthodes de travail dans les administrations grâce aux usages et aux technologies numériques. Le financement des startups d'État constitue l'un des principaux leviers de transformation numérique du service public portés par le programme Tech.gouv.

En 2021, des crédits de fonctionnement prévus à hauteur de  7,3 M€ permettront de poursuivre la dynamique de transformation numérique et de concrétiser les engagements du FAST envers ses partenaires.



Le programme 352 permet par ailleurs à l’État de passer de nombreux partenariats avec d'autres entités publiques (collectivités locales, opérateurs de l’État, etc.) pour la création de services publics numériques de qualité afin de répondre à des problèmes de politiques publiques rencontrés par ces entités. Le rattachement d’un montant de 4 M€ de fonds de concours est attendu en 2021 au titre de ces coopérations (fonds de concours « Participations diverses à la création de services publics innovants »).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

 

 

Rémunérations d’activité

 

 

Dépenses de fonctionnement

7 300 000

7 300 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 300 000

7 300 000

Total

7 300 000

7 300 000

 

Pour l'exercice 2021, les dépenses de fonctionnement de l’action 1 s'élèveront à 7,3 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement.


Le budget de titre 3 comprend  :

- le financement direct de start-ups d’État par la DINUM, limité à  1,3 M€, compte tenu de l’internalisation d’une partie des compétences (coachs agiles recrutés au sein de la DINUM) ;

- le fonds FAST de cofinancement des start-ups d’État développées dans le cadre d’incubateurs ministériels, à hauteur de 5 M€. La montée en puissance du fonds permet un effet démultiplicateur du programme 352 au profit de la capacité d’innovation numérique des administrations ;

- les expérimentations à mener par la DINUM à partir de 2021, à hauteur de 1 M€ (outillage et méthodes de travail pour piloter les politiques publiques par la donnée : collecte et mise en qualité des données, outils prospectifs).

 

ACTION    31,1 %

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

3 000 000

300 000

3 300 000

0

Crédits de paiement

3 000 000

300 000

3 300 000

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

3 000 000

3 000 000

Rémunérations d’activité

3 000 000

3 000 000

Dépenses de fonctionnement

300 000

300 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

300 000

Total

3 300 000

3 300 000

 

Les crédits de rémunération (3 M€) doivent permettre à la DINUM de cofinancer la rémunération de profils rares dédiés à l’innovation numérique ; les recrutements sont effectués sur les emplois des ministères. Le cofinancement de la rémunération s’effectue par voie de transfert aux ministères recruteurs.

Ces recrutements correspondent principalement à des emplois d’entrepreneurs d’intérêt général (EIG), de désigners d’intérêt général (DIG) et de commandos UX ; il s’agit d’experts du numérique en contrats courts qui appuient les administrations dans leurs projets d’innovation.