$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,355)

$@FwLOVariable(libelleProg,Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

0

692 000 000

692 000 000

0

692 000 000

692 000 000

Total

0

692 000 000

692 000 000

0

692 000 000

692 000 000



Le programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État » fonctionne en miroir avec la première section du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ». Les dépenses du programme 355 constituent une recette pour la première section du compte de commerce dont elles contribuent à l’équilibre, au côté des crédits du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » également versés à ce compte de commerce.


Les crédits portés par ce programme visent à enregistrer la charge de la dette de SNCF Réseau, correspondant aux intérêts sur la dette reprise par l'État, selon le même échéancier de paiement. À cet effet, les engagements contractés par l'État envers SNCF Réseau reproduisent les caractéristiques des engagements de SNCF Réseau vis-à-vis de ses créanciers, au moment de la reprise de dette, avec une proportion identique en principal de chacun des emprunts de SNCF Réseau, de sorte que le total de dette représente 25 milliards d'euros de principal.


À fin de simplification, les emprunts en devises de SNCF Réseau et leurs couvertures contre le risque de change, au moyen de contrats à terme d'échange de devises contre euros, sont synthétisés en engagements en euros. Les flux de paiement sur ces derniers sont identiques aux flux de paiement nets résultant de la somme des emprunts en devises et de leur couverture.



 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

0

 

0

 

408 800 000

 

408 800 000

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

0

 

692 000 000
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

692 000 000
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

692 000 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

  %

 

  %

 

  %

 

  %

 

 

Justification par action

 

ACTION    100,0 %

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

692 000 000

692 000 000

0

Crédits de paiement

0

692 000 000

692 000 000

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Charges de la dette de l’État

692 000 000

692 000 000

Charges financières diverses

692 000 000

692 000 000

Total

692 000 000

692 000 000

 

Après amortissement de 1,7 Md€ de principal en 2020, la structure des engagements en cours début 2021 est présentée ci-après, par type d'emprunt (tableau) et par année d'amortissement du principal (graphique). Le taux d'intérêt moyen début 2021 est de 3,17% pour les emprunts à taux fixe et de 1,95% pour les emprunts indexés sur l'inflation.


Ventilation par catégorie d'emprunts de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (encours résiduels début 2021)


en Md€en %
Emprunts à taux fixes21,190,7%
Emprunts à taux variables1,25,1%
Emprunts indexés sur l'inflation1,04,2%
Total23,3


Ventilation par année d'échéance du principal de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (encours début 2021)

Source : AFT - dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat - situation début 2021



Une première approche de la structure de la dette qui sera reprise en 2022 proposée en graphique ci-dessus (bâtons hachurés), dépendra des nouveaux emprunts de SNCF Réseau réalisés en 2020 et 2021.


Pour les emprunts à taux variable et pour ceux indexés sur l'inflation, la prévision de dépense pour 2020 est fondée sur les mêmes hypothèses de taux d'intérêt et d'inflation que pour la dette émise par l'État. Ces hypothèses sont présentées dans le Projet annuel de performance du programme 117 "Charge de le dette et trésorerie de l'État", de la mission "Engagements financiers de l'État".


Sur la base de ces paramètres, la prévision de dépense pour 2021 par catégorie d'emprunts est la suivante :



Crédits 2021 (M€)
Emprunts à taux fixes672
Emprunts à taux variables1
Emprunts indexés sur l'inflation19
Total692


Le coût total pour l’État lié à la reprise de la dette SNCF s’élèvera en 2021 à environ 2,0 Md€ dont 0,7 Md€ de charge d’intérêts et 1,3 Md€ de remboursement de principal.