Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Favoriser le recours à l'activité partielle pour prévenir les licenciements	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

L'intégralité du financement de l'activité partielle étant porté, en PLF 2021, par le programme "cohésion sociale et territoriale" (P 364) de la mission "Plan de relance", aucun crédit n'est prévu à ce titre sur le programme 356.

Évolution du périmètre du programme

Principales évolutions

Aucune évolution de périmètre du programme n'est prévue en PLF 2021

Coûts synthétiques

Indicateurs immobiliers

Sans objet

Ratio d'efficience bureautique

Sans objet

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2020
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2019 (RAP 2019)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2019 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2019	AE (LFI + LFRs) 2020 + reports 2019 vers 2020 + prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFRs) 2020 + reports 2019 vers 2020 + prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020
0	0	20 533 000 000	20 533 000 000	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2021	CP 2022	CP 2023	CP au-delà de 2023

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020	CP demandés sur AE antérieures à 2021 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2021	Estimation des CP 2023 sur AE antérieures à 2021	Estimation des CP au-delà de 2023 sur AE antérieures à 2021
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2021 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2021 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2021	Estimation des CP 2023 sur AE nouvelles en 2021	Estimation des CP au-delà de 2023 sur AE nouvelles en 2021
0 0	0 0	0	0	0

Totaux	0	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021
	CP 2021 demandés sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP 2022 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP 2023 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP au-delà de 2023 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021
	%	%	%	%

L'indemnité d'activité partielle versée aux entreprises étant en AE=CP, tous les engagements (AE) sont couverts par des crédits de paiement (CP).

Toutefois, les entreprises ayant un an pour formuler leur demandé d'indemnisation, des restes à payer pourront être observés en 2021, au titre de l'activité partielle 2020. Ces restes à payer seront couverts par le report de crédits ouverts en 2020.

Justification par action

ACTION %

01 – Favoriser le recours à l'activité partielle pour prévenir les licenciements

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	0	0	0
Crédits de paiement	0	0	0	0

L'intégralité des financements dédiés à l'activité partielle en PLF 2021 étant portés par le programme "Cohésion sociale et territoriale" de la mission "Plan de relance", aucun crédit n'est prévu sur le programme 356 (qui comporte une seule action) en PLF 2021.