Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Assurer l'accès rapide des entreprises à l'allocation d'activité partielle |
La mise en place du dispositif exceptionnel d'activité partielle a été très rapide afin de répondre aux besoins immédiats des entreprises dans un contexte inédit de confinement. Dans ce contexte, l'objectif a été fixé :
- aux DIRECCTES, de valider sous 48h la demande d'autorisation préalable de mise au chômage partiel. Passé ce délai, l'accord est tacite ;
- à l'agence de service des paiements (ASP), en charge du remboursement de l'activité partielle, de réduire au maximum le temps entre la demande d'indemnisation et son paiement.
INDICATEUR
| 1.1 – Délai moyen entre la demande d’allocation et son versement à l’employeur |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Délai moyen entre la demande d’allocation et son versement à l’employeur | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 15 jours | Sans objet | Sans objet |
Précisions méthodologiques
L'indicateur est égal au délai moyen (en nombre de jours) calculé par l'ASP entre la date de dépôt de la demande d'indemnisation (DI) par l'entreprise et sa mise en paiement par l'ASP.
Justification des prévisions et de la cible
L'objectif pour 2020 est d'atteindre en moyenne un délai de paiement de deux semaines à compter de la date de dépôt de la demande d'indemnisation par l'entreprise.
Les crédits dédiés à l'activité partielle en 2021 ayant portés par la mission "Plan de relance", aucun objectif n'est fixé pour ce programme au-delà de 2020.
OBJECTIF
2 – Contribuer à la pérennité de l'emploi dans les secteurs affectés |
L'objectif du dispositif d'activité partiel tel qu'il a été mis en place dès la mi-mars 2020 est de préserver au maximum les emplois en permettant de couvrir un très grand nombre de salariés, dans le contexte exceptionnel de confinement.
La prise en charge à 100% jusqu'à 4,5 SMIC doit permettre un large recours des entreprises à ce dispositif. Toutefois, avec la reprise de l'activité et l'aménagement du dispositif, notamment à compter de juin 2020, l'objectif est de continuer à accompagner les entreprises tout en incitant à la reprise économique. Les cibles pour 2020 sont donc fixées sur la période du confinement, qui correspond donc au nombre maximal d'entreprises et de salariés ayant recours au dispositif sur l'année 2020.
INDICATEUR
| 2.1 – Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle | Nb | Sans objet | Sans objet | 1 000 000 | Sans objet | Sans objet |
Précisions méthodologiques
Il s'agit du nombre d'entreprises, sur la période de confinement (mi-mars à mi-mai), ayant formulé une demande d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP).
La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.
Justification des prévisions et de la cible
La cible fixée pour 2020 correspond au nombre mensuel d'entreprises ayant recours au dispositif exceptionnel d'activité partielle au plus fort de la crise, soit pendant la période de confinement (mars-mai).
Les crédits dédiés à l'activité partielle en 2021 étant portés par la mission "Plan de relance", aucun objectif n'est fixé pour ce programme au-delà de 2020.
INDICATEUR
| 2.2 – Nombre de salariés concernés par l’activité partielle |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés concernés par l’activité partielle | Nb | Sans objet | Sans objet | 8 600 000 | Sans objet | Sans objet |
Précisions méthodologiques
Il s'agit du nombre maximal de salariés ayant fait l'objet d'une demande d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP).
La période retenue correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.
Justification des prévisions et de la cible
La cible fixée pour 2020 correspond au nombre maximal de salariés ayant été placés en activité partielle au plus fort de la crise, soit pendant la période de confinement (mars-mai).
Les crédits dédiés à l'activité partielle en 2021 étant portés par la mission "Plan de relance", aucun objectif n'est fixé pour ce programme au-delà de 2020.
INDICATEUR
| 2.3 – Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle | Nb | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 1 600 000 000 | Sans objet | Sans objet |
Précisions méthodologiques
Il s'agit du nombre d'heures toales d'activité partielle ayant fait l'objet de demandes d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP).
La période retenue correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.
Justification des prévisions et de la cible
La cible fixée pour 2020 correspond au nombre d'heures d'activité partielle totales réalisées au plus fort de la crise, soit pendant la période de confinement (mars-mai).
Les crédits dédiés à l'activité partielle en 2021 étant portés par la mission "Plan de relance", aucun objectif n'est fixé pour ce programme au-delà de 2020.