Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2020
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2019 (RAP 2019)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2019 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2019	AE (LFI + LFRs) 2020 + reports 2019 vers 2020 + prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFRs) 2020 + reports 2019 vers 2020 + prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020
0	0	20 000 000 000	20 000 000 000	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2021	CP 2022	CP 2023	CP au-delà de 2023

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020	CP demandés sur AE antérieures à 2021 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2021	Estimation des CP 2023 sur AE antérieures à 2021	Estimation des CP au-delà de 2023 sur AE antérieures à 2021
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2021 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2021 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2021	Estimation des CP 2023 sur AE nouvelles en 2021	Estimation des CP au-delà de 2023 sur AE nouvelles en 2021
0 0	0 0	0	0	0

Totaux	0	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021
	CP 2021 demandés sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP 2022 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP 2023 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP au-delà de 2023 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021
	%	%	%	%

Justification par action

ACTION %

01 – Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	0	0	0
Crédits de paiement	0	0	0	0

20 Mds€ d’AE et 20 Mds€ de CP en titre 3 ont été ouverts au titre de l’année 2020 par la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 afin d’abonder le programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ». L’abondement du compte d’affectation « Participations financières de l’État » se fera au rythme de la réalisation des opérations de renforcement des fonds propres, quasi-fonds propres et titres de créances des entreprises stratégiques ciblées.

Aucune ouverture de crédits supplémentaires n’a été demandée au titre de l’année 2021, le Programme 358 devant bénéficier du report de crédits non consommés de 2020 sur 2021.