$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,359)

$@FwLOVariable(libelleProg,Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence

0

47 398 387

47 398 387

0

18 453 720

18 453 720

02 – Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence

0

57 249 903

57 249 903

0

19 323 757

19 323 757

03 – Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »

0

21 950 759

21 950 759

0

9 662 017

9 662 017

Total

0

126 599 049

126 599 049

0

47 439 494

47 439 494



Les personnels affectés au SGPFUE seront mis à disposition par d’autres administrations. 

Les effectifs prévisionnels mis à disposition du SGPFUE sont évalués à quinze (hors personnels dédiés pour la communication de la présidence inscrits sur le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental).




La ventilation présentée ci-après sera susceptible de faire l’objet d’ajustements lorsque seront décidés le nombre et la localisation précise des manifestations qui seront organisées par la présidence française du Conseil de l'Union européenne.


PAP 2021/ Programme 359 : PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE
Ventilation des crédits demandés par destination et par titre
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
(en euros)
IntituléAutorisations d'engagement
titre 3 total
Action 1 - Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence47 398 38747 398 387
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères29 000 00029 000 000
Ministère de la transition écologique4 600 0004 600 000
Ministère de l'économie, des finances et de la relance*4 400 0004 400 000
Ministère des armées700 000700 000
Ministère de l'intérieur1 206 0001 206 000
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion900 000900 000
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales1 500 0001 500 000
Ministère de la justice1 206 0001 206 000
Ministère de la culture600 000600 000
Ministère des solidarités et de la santé900 000900 000
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation1 500 0001 500 000
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation886 387886 387
Action 2 - Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence57 249 90357 249 903
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères21 970 00021 970 000
Ministère de la transition écologique5 585 0005 585 000
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports2 375 0002 375 000
Ministère de l'économie, des finances et de la relance*7 994 4007 994 400
Ministère des armées300 000300 000
Ministère de l'intérieur5 300 0005 300 000
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion1 974 6001 974 600
Ministère des outre-mer1 400 0001 400 000
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales750 000750 000
Ministère de la justice300 000300 000
Ministère de la culture1 850 0001 850 000
Ministère des solidarités et de la santé2 393 0002 393 000
Ministère de la mer1 850 0001 850 000
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation2 400 0002 400 000
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation807 903807 903
Action 3 - Fonctionnement du SGPFUE et "biens collectifs"21 950 75921 950 759
Services du Premier ministre21 950 75921 950 759
Total 126 599 049126 599 049



PAP 2021/ Programme 359 : PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE
Ventilation des crédits demandés par destination et par titre
CREDITS DE PAIEMENT
(en euros)
IntituléCrédits de paiement
titre 3 total
Action 1 - Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence18 453 72018 453 720
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères13 000 00013 000 000
Ministère de la transition écologique960 000960 000
Ministère de l'économie, des finances et de la relance*1 533 3331 533 333
Ministère des armées00
Ministère de l'intérieur594 000594 000
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion270 000270 000
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales320 000320 000
Ministère de la justice00
Ministère de la culture300 000300 000
Ministère des solidarités et de la santé270 000270 000
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation320 000320 000
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation886 387886 387
Action 2 - Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence19 323 75719 323 757
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères9 427 6209 427 620
Ministère de la transition écologique1 117 0001 117 000
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports175 000175 000
Ministère de l'économie, des finances et de la relance*2 664 8002 664 800
Ministère des armées00
Ministère de l'intérieur1 312 1541 312 154
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion799 380799 380
Ministère des outre-mer550 000550 000
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales150 000150 000
Ministère de la justice00
Ministère de la culture800 000800 000
Ministère des solidarités et de la santé924 900924 900
Ministère de la mer370 000370 000
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation480 000480 000
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation552 903552 903
Action 3 - Fonctionnement du SGPFUE et "biens collectifs"9 662 0179 662 017
Services du Premier ministre9 662 0179 662 017
Total 47 439 49447 439 494


* Les crédits mentionnés pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance incluent aussi ceux du ministère de la transformation et de la fonction publique.


 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

0

 

0

 

0

 

0

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

126 599 049
0

 

47 439 494
0

 

79 159 555

 

0

 

0

 

Totaux

 

47 439 494

 

79 159 555

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

37,47 %

 

62,53 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    37,4 %

01 – Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

47 398 387

47 398 387

0

Crédits de paiement

0

18 453 720

18 453 720

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

47 398 387

18 453 720

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

47 398 387

18 453 720

Total

47 398 387

18 453 720

 

Cette action regroupe les crédits destinés aux manifestations imposées par le calendrier européen et le règlement intérieur du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, ainsi que ceux destinés aux manifestations qui incombent traditionnellement à l’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne. Ces manifestations recouvrent, par exemple, les réunions informelles des ministres qui se tiendront en France ou la clôture de la conférence pour l’avenir de l’Europe.

 

Une vingtaine de réunions sont prévues à ce titre, la plupart imposées par le programme de travail du Conseil, auxquelles s’ajoute la clôture de la convention pour l’avenir de l’Europe, pour un total estimé à environ 55,6 M€ en 2021 et 2022.

 

Compte tenu du déroulement d’un grand nombre d’évènements au premier trimestre 2022, il est prévu d’engager 85 % (47,4 M€) de ce montant dès 2021. Les paiements s’élèveraient à 18,5 M€ (33 % du total).

 

Observation : Les réunions formelles du Conseil européen, qui se tiennent à Bruxelles sous chaque Présidence, sont organisées et financées, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne de 2009, par le Président du Conseil européen, et donc par le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.

 

ACTION    45,2 %

02 – Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

57 249 903

57 249 903

0

Crédits de paiement

0

19 323 757

19 323 757

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

57 249 903

19 323 757

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

57 249 903

19 323 757

Total

57 249 903

19 323 757

 

Cette action regroupe les crédits destinés au financement des manifestations correspondant à des initiatives particulières de la France pendant son semestre de présidence proposées par les différents ministères et labellisées « Présidence française de l’Union européenne ». Il inclut également les réunions avec les pays tiers qui ne sont pas imposées par le calendrier européen.


Sont prévues environ deux cent cinquante manifestations de taille variable pour un montant total de 72,1 M€ sur 2021 et 2022. L’estimation du nombre d’évènements sensiblement inférieure à celui des manifestations labellisées en 2008, reflète la volonté de se concentrer sur les évènements ayant un impact significatif et une forte connotation européenne.


Si l'enveloppe de crédits de 150 M€ a été arbitrée pour la période 2021 - 2022, compte tenu des difficultés de fonctionnement rencontrées par les administrations dans le contexte de la crise sanitaire, la liste finale de ces évènements n’a pas fait l’objet d’un arbitrage définitif à la date de dépôt du PLF.


Les autorisations d’engagement demandées pour 2021 s’élèvent à 57,2 M€ (80 %) et les crédits de paiement à 19,3 M€ (27 % du coût global).

 

ACTION    17,3 %

03 – Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

21 950 759

21 950 759

0

Crédits de paiement

0

9 662 017

9 662 017

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

21 950 759

9 662 017

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

21 950 759

9 662 017

Total

21 950 759

9 662 017

 

Il s’agit de dépenses interministérielles correspondant à des « biens collectifs » : les frais de fonctionnement du secrétariat général de la présidence française de l’Union européenne, la communication, les accréditations, le transport, les agents de liaison ainsi que les autres marchés d'intérêt commun (sécurité passive, logo…).


Les frais de fonctionnement du SGPFUE sont estimés à 1,4 M€ sur 18 mois (hors titre 2), dont 0,9 M€ au titre de 2021.


Les autres dépenses interministérielles sont évaluées à 21 M€, à engager quasi-intégralement en 2021. Les crédits de paiement correspondants pour 2021 s’élèvent à 8,8 M€ (42 %).