Ce programme temporaire a pour vocation de soutenir les employeurs les plus affectés par les conséquences économiques  de l’épidémie de covid-19.

La crise sanitaire exceptionnelle et ses conséquences économiques menacent en effet la pérennité de nombreuses activités et d’un grand nombre d’emplois. Dans ce contexte, un dispositif inédit d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associé à une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, a été mis en place en loi de finances rectificative pour 2020, pour un montant estimé de 5,2 milliards d'euros. Ce dispositif permettra notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire de réduire leurs passifs sociaux de manière rapide et massive, et ainsi de soutenir la reprise de leur activité.

Ce dispositif comprend :

- une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs ainsi qu’une aide au paiement de cotisations et contributions sociales pour les TPE et PME (-250 salariés) de secteurs particulièrement affectés par la crise ;
- une exonération forfaitaire de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants des mêmes secteurs, et des artistes-auteurs.

Par ailleurs, des remises de dettes de cotisations sociales dues par les employeurs de moins de 250 salariés dont l’activité a été réduite de moitié par rapport à la même période de l’année précédente peuvent également être accordées par les organismes de recouvrement, dans le cadre de plans d'apurement de dettes sociales dont les conditions ont été assouplies.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir l’activité des employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire, qui ont massivement eu recours aux demandes de reports d’échéances de cotisations sociales mises en place depuis le 15 mars dernier. Ce faisant, il  contribuera à préserver la pérennité de l’activité et de garantir l’emploi.