L'enseignement supérieur Culture (ESC), acteur du renouvellement des formes artistiques et concepteur d'usages et de techniques en matière économique et sociétale, compte une centaine d’établissements répartis sur le territoire. Ils accueillent près de 37 000 étudiantes et étudiants dans des formations à la fois professionnalisantes et riches en enseignements généraux et théoriques.

La dimension professionnelle des enseignements, au cœur des formations Culture, s'est vue confirmée depuis que sont réalisées des enquêtes annuelles indiquant des taux d'insertion élevés ainsi qu’un accès relativement rapide au premier emploi, tandis que la dimension académique se déploie dans tous les secteurs. L'intégration dans le schéma européen Licence, Master, Doctorat (LMD) en est la traduction, désormais validée par la reconnaissance au grade de master et par la mise en place du doctorat, encore récemment réservé aux études d'architecture, dans les domaines du patrimoine et de la création artistique.

Inscrit dans un paysage national et international marqué par une évolution rapide des partenariats avec les autres opérateurs de formation, l'ESC doit conduire son développement sur trois axes principaux.

1. L’achèvement du processus d'intégration au LMD par le soutien à la recherche

Les deux premiers niveaux du schéma Licence-Master-Doctorat sont largement adoptés au sein de l’ESC. L’intégration du niveau doctorat et le développement des activités de recherche, excepté pour l'architecture où ils sont déjà réalisés depuis plusieurs années, constituent désormais les enjeux les plus importants, dans un contexte de compétition aiguë aux plans national, européen et international. Les efforts déjà consentis ont permis aux établissements de l’ESC de participer à des projets lauréats des LABEX, EQUIPEX ou IDEX du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Le ministère de la Culture entend continuer à soutenir la recherche, dont le développement passe par les étapes suivantes :

• poursuivre la réforme des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) pour lesquels les nouvelles modalités de recrutement des futurs maîtres de conférences et professeurs intègrent une phase de qualification en amont des concours, à l’instar de ce qui existe dans l’enseignement supérieur ;
• accompagner les établissements d’enseignement de la création dans la structuration de leurs activités de recherche avec le développement des troisièmes cycles et de doctorats fondés sur la pratique artistique en coopération avec des universités françaises et étrangères. A ce titre, une réforme du statut de professeur associé et de chargé d’enseignement est en cours de réflexion, de même que la traduction concrète de l’article 51 de la loi LCAP afin de favoriser le développement des équipes de recherche ;
• mettre en œuvre les recommandations du rapport de l’IGAC concernant l’évaluation du programme Erasmus + dans les écoles nationales supérieures du ministère de la Culture et l’élaboration d’un Erasmus de la Culture ;
• mettre en œuvre les recommandations du rapport IGAC/IGAENR sur l’impact des politiques de site sur les établissements d’enseignement supérieur Culture qu’il a soutenus depuis 2014 afin de favoriser leur rapprochement avec les  communautés d'universités et établissements (ComUE) ou d’autres types de regroupement ;
• contribuer à la structuration d’un champ académique autour des questions culturelles en alimentant les sciences sociales avec des projets mobilisateurs de recherche. Le ministère de la Culture, via son service d’études et de recherche (DEPS), finance et encadre directement des projets de recherche, sur lesquels il intervient comme coproducteur, assurant ainsi une actualisation des problématiques qu’il suit au sein de la communauté académique. Ces initiatives permettent de renouveler les forces disponibles du côté de la recherche et d’inciter la communauté à travailler sur les sujets qui font l’actualité du ministère.

Enfin, en ce qui concerne le statut des enseignants des écoles d’art, le ministère poursuit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, l'ambition d'une homogénéisation progressive des statuts et rémunérations.

2. La consolidation de la dimension professionnelle

La dimension professionnelle du système de formation est confirmée par des taux d’insertion dans l’emploi des diplômés de l’ESC relativement élevés, selon les enquêtes réalisées depuis 2009. Il convient néanmoins de rester vigilant sur l’adéquation entre la formation et l’emploi. Le ministère de la Culture soutient par conséquent les démarches visant à :

• étudier l'évolution des métiers et les tendances de l'emploi dans les différents secteurs. A cet égard, l’une des missions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelles (CNESERAC), où tous les secteurs professionnels seront représentés, est de veiller au lien formation-emploi pour l’ensemble des cursus ;
• développer, à côté de la formation initiale, les autres voies d'accès aux diplômes et en particulier la formation continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que les formations en alternance ;
• généraliser la mise en place d'observatoires de l'insertion dans les établissements et l'accompagnement des diplômés à leur entrée dans la vie active, en s’appuyant notamment sur le développement et l’animation de réseaux d’alumni. Les données devront systématiquement être genrées ;
• développer les modules et les cursus de disciplines liés à l'exercice des professions et à la connaissance du milieu socioprofessionnel telles que la gestion, la comptabilité, la propriété intellectuelle, etc. ;
• transmettre une culture de l’égalité : il s’agit notamment de veiller à l’élargissement des modèles donnés aux étudiantes et étudiants (rechercher la parité au sein des équipes pédagogiques et parmi les intervenantes et intervenants externes, développer la présence d’artistes femmes dans les répertoires étudiés, fournir une information diversifiée sur les métiers, lutter contre toutes les formes de violence liées au genre, etc.) ;
• accompagner les étudiants et les jeunes diplômés, dans la création de leur activité. Pour ce faire, l’appel à projets « Soutien à la professionnalisation et à la création d’activités » (devenu « CulturePro » en 2018) a été lancé depuis cinq ans pour soutenir des initiatives d’écoles en matière d’ateliers de fabrication (fab labs), d’incubateurs, d’espaces de co-travail, etc. Il s’adresse aux 99 établissements de l’Enseignement supérieur Culture (ESC). Depuis 2015, ce sont ainsi 88 projets qui ont été sélectionnés dans une soixantaine d’écoles, pour un budget global de 2 739 400 €.  Dans le contexte de crise sanitaire qui impacte fortement les opportunités d’insertion professionnelle, de nouvelles initiatives seront soutenues, en lien avec les écoles et le secteur culturel. Par ailleurs, les étudiants devront être sensibilisés à la gestion de leur carrière et disposeront d’un accompagnement spécifique (mentorat, etc.).
• favoriser l'introduction des savoirs et des techniques numériques dans les cursus tant s’agissant des contenus que des vecteurs de formation ;
• inciter les étudiantes et les étudiants à se former durant leur cursus aux questions de la médiation culturelle afin de faciliter ensuite leur participation active à des opérations d’éducation artistique et culturelle.

3. La diversité sociale et culturelle

Avec le soutien à la professionnalisation, le renforcement de la diversification sociale et culturelle dans l’accès aux enseignements supérieurs Culture est au cœur de l’action du ministère.

Plusieurs mesures sont mises en œuvre :

• la poursuite du développement des classes préparatoires intégrées aux écoles d’arts plastiques et du spectacle vivant du réseau de l’ESC ;
• l’éligibilité aux bourses sur critères sociaux pour les étudiantes et étudiants des classes publiques préparatoires aux écoles supérieures d’arts plastiques, d’art dramatique, de patrimoine ou de cirque ;
• la généralisation du bénéfice de l’aide à la mobilité internationale pour les boursiers de toutes les disciplines de l’ESC ;
• l’élargissement de programmes égalité des chances dans les domaines de l’architecture et des arts visuels en partenariat avec des lycées de zones prioritaires et l’implication des établissements dans les cordées de la réussite;
• la poursuite de l’accompagnement des établissements dans leur candidature aux deux labels Égalité professionnelle et Diversité de l’AFNOR ;
• la mise à la disposition des personnels et de la communauté étudiante de l’ESC de la double cellule d’écoute et d’aide juridique et psychologique Allodiscrim-Allosexism, opérationnelle et gratuite ; ces deux populations bénéficieront également de formations à la prévention contre les violences sexistes et sexuelles organisées par le ministère ou directement par les écoles, avec le soutien opérationnel et financier du ministère ;
• l’accompagnement des nouveaux étudiants et étudiantes par le renforcement du monitorat et du tutorat par des élèves plus avancés dans le cursus ;
• des expérimentations en faveur des publics ultra-marins (délocalisation d’épreuves de sélection, soutien à une plateforme d’appui pour les étudiantes et étudiants d’outre-mer arrivant en métropole) ;
• une démarche volontariste d’amélioration des conditions de restauration des étudiants de l’ESC dont les établissements sont souvent éloignés des restaurants universitaires ;
• la poursuite des efforts consentis pour l’amélioration de la santé étudiante.

Les fonds de concours attendus en 2021 sur l’action 1 (1,8 M€ en CP) correspondent aux contributions des collectivités territoriales au titre de leur participation au financement des travaux de relocalisation de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille dans le cadre du projet de l’Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subventions pour charges de service public (catégorie 32) : 139,76 M€ en AE=CP

Les subventions versées aux établissements publics d’enseignement supérieur Culture au titre de leurs dépenses de fonctionnement courant se répartissent comme suit :

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​Les moyens des établissements publics consolidés dans le cadre du PLF 2021 sont impactés par les mouvements de transfert suivants :

• 0,01 M€ de transfert du titre 2 du programme 224 vers le hors titre 2 du programme 361, destinés à la consolidation du plan catégoriel du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) ;
• 0,76 M€ en AE et en CP de transfert du titre 2 du programme 224 vers le hors titre 2 du programme 361 à titre de rétro-transfert 2020 dans le cadre des suites du plan de titularisation sur les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) ;
• -0,13 M€ en AE et en CP de solde des transferts liés aux titularisations dans le cadre dite « Sauvadet » (la loi n° 2012-347 de 12 mars 2012).

Il est à noter qu’à ces subventions s’ajoutent les dotations en fonds propres présentées dans la partie dédiée aux opérations financières.

La justification au premier euro des crédits de ces opérateurs est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

Dans le contexte de la recomposition du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche émanant de la loi du 22 juillet 2013, 0,8 M€ sont prévus au titre de la poursuite du rapprochement des écoles Culture avec les Universités et les ComUE (ex-PRES, pôles de recherche et d’enseignement supérieur).

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent, pour l’action 1, à 5,80 M€ en AE et 3,18 M€ en CP

L’exécution 2020 indiquée dans les tableaux ci-dessous est prévisionnelle, et sera affinée en fonction de l’exécution 2020 dans le cadre du rapport annuel de performances.

En PLF 2021, la répartition des dépenses d’investissement est la suivante :

• 3,57 M€ en AE sur Villa Arson ;
• 2,05 M€ en AE sur l’accessibilité ;
• 0,18 M€ en AE et en CP pour la démolition du bâtiment Lenoir
• 1 M€ en CP sur l’ENSA de Toulouse ;
• 2 M€ en CP sur l’ENSA de Marseille.

Écoles d’architecture (hors investissement courant) : 0,18 M€ en AE et 3,18 M€ en CP

Les dépenses d’investissement des ENSA s’élèvent à 0,18 M€ en AE et 3,18 M€ en CP, destinés aux travaux de construction-réhabilitation sur l’école de Toulouse (1 M€ en CP), aux travaux de relocalisation de l’école d’architecture de Marseille (2 M€ en CP) et à la démolition du bâtiment Lenoir sur le site de l’ENSA Paris-Malaquais.

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Travaux de construction-réhabilitation de l’ENSA de Toulouse (1 M€ en CP)

Le projet de construction-réhabilitation de l’école d’architecture de Toulouse permettra un meilleur accueil des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels, ainsi qu’une meilleure prise en compte des objectifs liés à la pédagogie de projets.

Sur la base d’une étude de faisabilité pour l'extension datant de 2004 et d’une étude de programmation fonctionnelle et technique de 2009, le ministère de la Culture a confié à l’OPPIC le soin de réaliser des études et analyses complémentaires nécessaires. Ces études, dont les conclusions ont été rendues au 1er semestre 2016, ont permis de confirmer la faisabilité d’inscription du programme sur le site et dans les locaux existants et de valider que l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est à ce stade en adéquation avec les objectifs du programme (intégrant une estimation financière en coût global y compris coûts d’exploitation-maintenance).

La maîtrise d’ouvrage (MOA) est transférée de l’OPPIC à la Région Occitanie pour les phases de programmation, de conception et de travaux.

Le projet est inscrit au titre du CPER Midi Pyrénées 2015-2020, signé le 30 juin 2015, pour un montant de 10,61 M€ en AE=CP à la charge de l’État, sur un montant total de 26 M€. La totalité des AE permettant l’engagement des travaux a été exécutée en 2019.

Travaux de relocalisation de l’école d’architecture de Marseille (2 M€ en CP)

La relocalisation de l’école d’architecture de Marseille s’inscrit dans une dynamique de coopération des forces de recherche portée par l’IMVT créé il y a une vingtaine d’années. Le nouveau bâtiment a vocation à accueillir trois entités aux missions complémentaires (l’école nationale supérieure d’architecture de Marseille (ENSA-M), l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional d’Aix-Marseille Université (IUAR) et l’École nationale supérieure de paysage (ENSP)) au sein du campus urbain de la ZAC Saint-Charles et formera un groupement interdisciplinaire permettant la fluidification des échanges, la création de nouveaux cursus ou diplômes, ou encore la diffusion de la culture architecturale.

La maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par le ministère de la Culture et déléguée à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). L’ouverture aux étudiants du nouvel équipement est prévue à la rentrée universitaire 2022.

Démolition du bâtiment Lenoir (0,18 M€ en AE - CP)

Le Conseil d’État, dans sa décision du 29 novembre 2019 (requête n° 410689), a ordonné la démolition du bâtiment Lenoir avant le 31 décembre 2020. Construit en 2001, ce bâtiment devait être occupé provisoirement par l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris‑Malaquais dans l’attente de l’achèvement de la restauration et du réaménagement global du site Bonaparte. Sa destruction prochaine nécessite de réfléchir aux modalités de réaffectation sur le site Bonaparte des activités actuellement abritées au sein de ce bâtiment.

Écoles d’art : 3,57 M€ en AE

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Travaux de restauration des bétons sur le site de Villa Arson 3,57 M€ en AE

Implantée sur la colline Barthélemy, la villa occupe un vaste domaine de plus de 2 ha dominant Nice.

La villa et son jardin sont inscrits au titre des monuments historiques depuis 1943 et l'architecture de la villa a obtenu le label « Patrimoine du XXe siècle » en novembre 2000. Une intervention de restauration des bétons est nécessaire pour un montant estimatif de 3 M€. L’étude lancée cette année permettra d’engager les premiers travaux en 2020/2021.

Un schéma directeur a été élaboré en parallèle du diagnostic des façades, dont la mise en œuvre envisagée à partir de 2019 pour un montant de 2 M€ comprend principalement :

• la mise en œuvre du plan de gestion du parc qui prévoit des opérations sur 15 ans avec l'aménagement de l’allée des cyprès en 2019 pour 86 000€ et l'aménagement des espaces verts du bosco en 2020/2021/2022 pour environ 60 000€ ;
• la poursuite des travaux d’étanchéité qui est engagée pour 2019/2020/2021 ;
• l‘aménagement des espaces pédagogiques : un studio de danse et d’activités musicales et un studio de cinéma qui doit être réalisé en 2020 après des études engagées en 2019.

En outre, l’aménagement d’une salle dédiée à la localisation et à la privatisation d’espaces est actuellement à l’étude.

Enfin, 2,05 M€ en AE seront consacrés à l’accessibilité sur les écoles d’architecture et de création.

DEPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention de l’action 1 s’élèvent à 90,01 M€ en AE et 88,35 M€ en CP et se répartissent de la manière suivante :

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1. Transfert aux ménages (catégorie 61) : 29,86 M€ en AE = CP

Ces crédits correspondent aux bourses d’études et aides individuelles qui s’élèvent à 29,86 M€ en AE et en CP et se répartissent comme suit :

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Les bourses et aides inscrites en catégorie 61 « transferts aux ménages » correspondent à différents types d’aides :

• les bourses sur critères sociaux (25,06 M€) versées par les CROUS aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. Un rebasage de 3 M€ est réalisé en PLF 2021 afin de tenir compte de la réalité de la consommation en 2021. La dépense prévisionnelle est calculée à partir des montants unitaires des bourses, déterminés par le ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et d’une estimation du nombre de boursiers pour l’année scolaire ayant démarré en septembre de l’année n-1. Ces crédits permettent également la prise en charge de l’aide au mérite pour les bacheliers obtenant une mention très bien. À ces crédits s’ajoutent les frais de gestion du CNOUS (0,45 M€) qui représentent environ 2 % du montant des bourses et aides gérées par le CNOUS via les CROUS.
• Les étudiants bénéficiant des bourses sur critères sociaux sont les suivants : les étudiants des écoles d’art nationales et écoles territoriales devenues des établissements publics de coopération culturelle, des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), de l’école du Louvre, des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) et Paris (CNSMDP), du Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD), des établissements d'enseignement supérieur du spectacle vivant habilités à délivrer les diplômes d’interprètes et/ou d’enseignants (pôles supérieurs, centres de formation des enseignants de musique et danse - CEFEDEM), de l’école nationale supérieure de l’image et du son (ENSMIS)
• les aides spécifiques destinées aux déplacements des étudiants d’Outre-mer (0,21 M€) ;
• l’assistance aux étudiants en situation de handicap (0,20 M€) ;
• les autres bourses et aides spécifiques telles que bourses de l’Institut national du patrimoine (INP), aides à la mobilité et allocations d’études spécialisées (AES) versées aux doctorants des écoles nationales supérieures d'architecture ENSA ;
• l’aide émanant du fonds national d’aides d’urgence annuelles (FNAU) doté de 0,5 M€ ;
• les aides individuelles (1,6 M€) pour le soutien aux pratiques artistiques des élèves de l’enseignement initial dans les domaines du spectacle vivant (musique, danse et théâtre). Ces aides sont versées aux élèves des conservatoires à rayonnement départemental et régional (CRR/CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant.

Ces aides sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires de développer une pratique artistique de haut niveau dans le cadre d’un cursus spécialisé auquel, sans ce soutien, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal et appréciées sur la base d’un barème national défini dans un cadre de gestion. Ce dernier est mis à jour chaque année et transmis aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui sont chargées de l’examen des dossiers de demande.  

2. Transferts aux collectivités territoriales (catégorie 63) et transferts aux autres collectivités (catégorie 64) : 60,24 M€ en AE et 58,49 M€ en CP

Transferts aux collectivités territoriales (catégorie 63) : 20,8 M€ en AE et 19,05 M€ en CP

• Crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement : 16,8 M€ en AE et 16,65 M€ en CP

En PLF 2021, ces crédits augmentent de + 4,3 M€ de mesures nouvelles en faveur du plan étudiant selon les axes suivants :

• la vie étudiante (2,3 M€) : amélioration des conditions de vie et d’études (santé, restauration de qualité…) ;

• le soutien à l’insertion professionnelle (2 M€) par le développement du monitorat‑tutorat, la création d’outils numériques utiles à la mise en relation avec le secteur professionnel (annuaire en ligne recensant toutes les structures ayant accueilli des stagiaires de l’ESC, plateforme en ligne regroupant les profils des diplômés de l’ESC, à l’image du « showcase 2020 » existant au Royaume Uni, et d’autres mesures d’accompagnement des jeunes diplômés : comme les résidences, l’élargissement de l’appel à projets « Culture pro » pour soutenir les initiatives des écoles...

Par ailleurs, ces crédits sont destinés au fonctionnement des écoles d’art. Le réseau des écoles supérieures d’art comprend 44 établissements : 10 établissements publics nationaux sous tutelle (cf. supra catégorie 32) et 34 établissements sous tutelle des collectivités territoriales. Trente de ces écoles ont un statut d’établissement public de coopération culturelle (EPCC). On compte également trois écoles en régie municipale et une association (Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains). Trois des EPCC sont par ailleurs des établissements pluridisciplinaires : l’Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT), la Haute école des arts du Rhin (HEAR, Strasbourg – Mulhouse) et l’Ecole supérieure d’art de Lorraine (Metz-Epinal).

L’ensemble de ces établissements, hors ceux en régie pour lesquels des équivalences sont prévues, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux.

L’État représente environ 14 % du financement de ces écoles territoriales, hors ressources propres et autres ressources ponctuelles (appels à projets).

L’ensemble des établissements forme des artistes plasticiens, graphistes, designers, photographes, etc. dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux et désormais intégrés au schéma Licence-Master-Doctorat (LMD). Tous les diplômes à Bac + 5 confèrent le grade de master, sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur après une évaluation périodique. Suite à cette intégration au processus de Bologne, la plupart des établissements d'arts plastiques ont développé des parcours de recherche, soit vers des post‑diplômes, soit vers des troisièmes cycles ou des formations doctorales élaborées avec des partenaires universitaires. C’est ainsi que le premier doctorat en art a accueilli une première promotion en octobre 2012 au sein du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Paris Sciences et Lettres.

1 M€ est consacré à la structuration de la recherche dans les écoles d’art afin de répondre aux recommandations du Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

• Crédits déconcentrés d’intervention en investissement : 4 M€ en AE et 2,4 M€ en CP

Ces crédits sont principalement destinés à poursuivre différentes opérations territoriales, pour la majorité inscrites en CPER, parmi lesquelles le renouvellement des équipements et matériels du Fresnoy - Studio national des arts contemporains, dans les Hauts-de-France ainsi que de l’école, la restructuration de l’Ecole européenne supérieure de l’image (EESI) de Poitiers-Angoulême, mais également les travaux et les besoins en équipement des différents pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant tels que le pôle d’enseignement Bretagne – Pays-de-la-Loire qui s’appuie sur l’extension du Centre de formation des enseignants de musique et danse (CEFEDEM) de Pays de-la-Loire ou le pôle d’enseignement supérieur musique et danse de Bordeaux etc.

Ces crédits sont également destinés aux projets de construction de l’Institut d’enseignement supérieure de la musique (IESM) à Aix-en-Provence et de l’école d’art de Toulon Chalucet opération inscrite au CPER 2015-2020.

Enfin, 0,2 M€ en CP sont destinés à la poursuite des travaux de réhabilitation du centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS) de Bagnolet.

Le CFPTS est un acteur majeur du secteur de la formation professionnelle et de la formation continue pour les métiers de la formation, de l’administration et de la technique dans le secteur du spectacle vivant. Il est impliqué dans tous les réseaux nationaux et européens qui œuvrent sur ces sujets.

Il occupe actuellement un ensemble immobilier de près de 6 000 m² de type industriel à Bagnolet, dont il est propriétaire depuis 2002. Ses locaux font l’objet depuis 2014 d’une remise aux normes complète, mise à profit pour rationaliser l’utilisation des espaces en fonction des multiples cursus qui sont dispensés dans toutes les spécialités (décors, costumes, accessoires, son, lumière etc.).

Ces travaux, d’un montant de 10,79 M€ ont commencé en 2013 et se poursuivent en 2021. L’État y contribue pour 4,7 M€, la région Ile-de-France pour 5,36 M€, le CFPTS pour 0,68 M€.

Transferts aux autres collectivités (catégorie 64) : 39,44 M€ en AE = CP

• Crédits centraux d’intervention en fonctionnement : 7,12 M€ en AE=CP

Dans le domaine du spectacle vivant (3,3 M€ en AE = CP), les principaux établissements financés à ce titre sont l’institut international de la marionnette (IIM) à Charleville-Mézières et, s’agissant des arts de la rue, la Formation avancée et itinérante des arts de la rue (FAIAR). Des crédits sont également destinés à des établissements de formation professionnelle et/ou continue, au-delà du diplôme. La subvention la plus importante est celle du Jeune théâtre national (1 M€) pour accompagner notamment l’insertion professionnelle des diplômés du Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris (CNSAD) et de l’Ecole supérieure d'art dramatique du théâtre national de Strasbourg (TNS). Dans le domaine de la musique, l’orchestre français des jeunes (0,7 M€) participe à l'insertion et à la formation continue des musiciens classiques. C’est également la mission principale du studio des variétés dans le domaine des musiques actuelles (0,3 M€). Enfin, 1 M€ est attribué annuellement aux structures d’enseignement du spectacle vivant en fonction des projets présentés et retenus.

Dans le domaine des arts plastiques, 0,9 M€ en AE = CP sont destinés au financement de la validation des acquis de l’expérience par les écoles d’art, au suivi de l’insertion des diplômés et aux opérations d’animation du réseau national d’enseignement supérieur en arts plastiques (référentiels métiers, colloques, vie des instances, etc.).

Dans le domaine des patrimoines, 0,21 M€ en AE=CP sont destinés aux opérations de formation continue pour les architectes dont les interventions sont reconnues d'utilité publique par la directive communautaire 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui réglemente cette profession. Ces actions sont menées par divers organismes (ordre des architectes, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), etc.). La priorité sera donnée aux actions mises en œuvre en partenariat avec les écoles d’architecture dont la formation continue est l'une des missions.

Enfin, 2,71 M€ en AE = CP sont dédiés en partie à des actions de formation de demandeurs d’emplois ainsi qu’à des créations d’emplois de formateurs (0,2 M€). Ce soutien passe par des moyens apportés à des structures comme le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) ou l’association organisation pour les projets alternatifs des entreprises (OPALE). Une grande partie de ces crédits (2,6 M€) sera consacrée à la pérennisation des mesures mises en place dès 2015 par le ministère de la Culture, à la suite des Assises de la jeune création, en faveur de l’ESC. Ces mesures visent à soutenir les étudiants, avant, pendant et après leur cursus et ainsi contribuer au renouvellement des formes et des professions et à l'émergence de nouveaux talents à travers une diversification sociale et culturelle de ses étudiants, un renforcement de l’intégration des écoles de l’ESC dans le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche et enfin un soutien à l'entrepreneuriat pour une meilleure insertion professionnelle (mise en place de monitorat et tutorat, classes préparatoires aux écoles supérieures d’art et de spectacle vivant, fab labs, incubateurs et pépinières).

•  Crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement : 32,3 M€ en AE=CP

Crédits destinés aux écoles supérieures d'art territoriales : 3,61 M€ en AE=CP

Ces crédits permettent de financer, au sein du réseau des trente-quatre écoles supérieures d'art territoriales décrit plus haut, du Fresnoy - Studio national des arts contemporains qui a un statut associatif et de l'EESI de Poitiers-Angoulême qui a un statut d’EPCC.

Crédits destinés aux structures de formation du spectacle vivant : 28,71 M€ en AE=CP

Les formations dans les disciplines du spectacle vivant sont délivrées dans différentes structures qui reçoivent un soutien financier de l’État.

Il s’agit des établissements d’enseignement supérieur en musique, en danse et en théâtre habilités par le ministère de la Culture à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien, de comédien, d’artistes de cirque, de danseur et/ou le diplôme d’État (DE), de professeur de musique ainsi qu’à préparer au diplôme d’État de professeur de danse. L’habilitation de ces établissements à délivrer les diplômes donne lieu à des campagnes annuelles qui permettent de constituer progressivement un réseau national cohérent de structures identifiées délivrant des diplômes nationaux au nom de l’État.

Sur le territoire, quinze établissements dans le domaine de la musique, treize établissements en danse, douze en théâtre, trois en cirque et un dans le secteur de la marionnette, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux (certains en délivrant dans plusieurs domaines). Parmi ces écoles, on compte les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse (CNSMD) de Paris et de Lyon, le Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD), l’école du Théâtre national de Strasbourg, l’école de danse de l'Opéra national de Paris, l’Institut international de la marionnette, le Centre national des arts du cirque, etc.

Le budget apporté par le ministère de la Culture à ces structures s’élève à 12 M€ en AE - CP destinés principalement aux formations aux métiers d’interprètes et d’enseignants dans les domaines de la musique et de la danse, du théâtre et du cirque.

Outre ces actions de formation, le ministère de la Culture soutient un processus de structuration juridique,  administrative, financière et scientifique avec dans certains cas la mise en place d'établissements d’enseignement supérieur du spectacle vivant sous forme de « Pôles d’enseignement supérieur » constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC) régionaux ou interrégionaux tels que le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris/Boulogne Billancourt (PSPBB), le pôle d'enseignement supérieur Seine Saint-Denis/Île-de-France, le pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire, ainsi que des établissements pluridisciplinaires cités plus haut (l’ISDAT, la HEAR, l’école supérieure d’art de Lorraine). Ces établissements complètent aujourd’hui le paysage de l’enseignement supérieur du spectacle vivant au côté des opérateurs nationaux. Le processus d’habilitation des établissements pour la délivrance du diplôme d’État de professeur de théâtre, de professeur de cirque, de professeur de danse ainsi que pour la délivrance du certificat d’aptitude (CA) aux fonctions de professeur de musique et de professeur de danse sera étudié sur la base de la publication des nouveaux textes relatifs à ces diplômes.

Dans le cadre de cette professionnalisation, les subventions des conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant sont, depuis 2015, inscrites sur l’action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » à hauteur de 4,4 M€ en AE = CP.

Le montant global de fonctionnement des pôles supérieurs d’enseignement du spectacle vivant s’élève donc à 11,3 M€ en AE= CP.

Sont également soutenus à hauteur de 3 M€ en AE = CP certains organismes de formation aux techniques du spectacle comme l’institut supérieur des techniciens du spectacle d'Avignon (0,7 M€), ou des établissements tels que l'école supérieure de cirque Fratellini (0,8 M€), l’école de la comédie de Saint-Etienne (0,23 M€), l’école supérieure de danse de Cannes – Rosella Hightower (0,35 M€), désormais regroupée en un établissement unique avec l’école nationale de danse de Marseille (0,6 M€) l’école régionale d’acteurs de Cannes - ERAC (0,31 M€), et d'autres organismes visant prioritairement l’insertion professionnelle. Les conseils régionaux, départementaux et, parfois, les communes et leurs groupements contribuent au financement de ces établissements à hauteur d’environ 30 % des budgets.

DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES

Les dotations en fonds propres, relatives à l’investissement courant des établissements d’enseignement supérieur Culture s'élèvent à 9,9 M€ en AE = CP.

En PLF 2021, la dotation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est revalorisée à hauteur de 0,5 M€. En effet, afin de faire face à ces besoins en investissement courant, le Conservatoire bénéficie depuis 2020 d’un plan de revalorisation pluriannuel de sa dotation sur 3 ans à hauteur de 0,5 M€. Hormis cette revalorisation, les crédits en fonds propres des établissements d’ESC sont globalement en reconduction par rapport à 2020.

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La création du programme 361 a permis de clarifier la répartition des crédits entre les fonctions support (action 7 du programme 224) et ceux dédiés à l’action culturelle. Chaque année en effet, une fongibilité était opérée, en gestion, depuis l’action 2 vers l’action 7 pour alimenter les crédits de fonctionnement. Dans un souci de sincérisation, et conformément aux recommandations de la Cour des comptes, un débasage à hauteur de 12 M€ est opéré avec pour corollaire, une augmentation équivalente des crédits de l’action 7 du programme 224.

Au-delà de cette mesure périmétrique, qui n’impacte en rien le montant des crédits réellement disponibles chaque année sur cette action, des mesures nouvelles à hauteur de 36,2 M€ ont été actées.

Cette augmentation substantielle de 18 % des crédits en lien avec la création d‘une délégation qui en assurera le pilotage marque l’importance accordée par la ministre à tous les dispositifs permettant de renforcer l’accès et la participation de tous les habitants, tout au long de leur vie et sur l’ensemble du territoire, à la vie culturelle.

Dans ce cadre, une attention particulière est portée à l’objectif de généralisation de l’éducation artistique et culturelle en temps scolaire par un renforcement du partenariat avec les ministères en charge de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l’Agriculture, afin que 100 % des élèves (1^er et 2^nd degrés) aient accès aux arts et à la culture. 

La politique d’accès à la culture vise ainsi à :

• développer les pratiques artistiques et culturelles de toute la population, notamment des enfants et des jeunes à l’école et hors l’école ;
• développer l’autonomie des jeunes par le Pass Culture ;
• compenser les inégalités géographiques d’accès à l’offre culturelle entre les citoyens par une intervention accrue dans les territoires prioritaires : politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise,  zones rurales, départements et territoires ultramarins ;
• accroître l’attractivité et le développement économique et touristique des territoires en mettant en valeur leurs atouts dans le domaine culturel ;
• renforcer la cohésion sociale en développant les pratiques artistiques et culturelles de tous les habitants grâce à la déclinaison régionale des politiques interministérielles culture/justice, culture/santé et culture/handicap, mais également grâce à la mobilisation des fédérations d’éducation populaire et des associations de solidarité en contrat pluriannuel d’objectifs avec le ministère de la Culture.

DEPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d’intervention en fonctionnement, centraux et déconcentrés, s’élèvent en 2021 à 218,38 M€ en AE et 218,56 M€ en CP.

1) Dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes, les crédits d’intervention en fonctionnement s’élèvent 156,13 M€ en AE et 156,28 M€ et en CP

Au cœur de l’enjeu d’accès à la vie culturelle , la politique d’éducation artistique et culturelle (EAC) menée par le ministère de la Culture, en partenariat avec les ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Agriculture, a pour objectif d’atteindre le 100% EAC (100% des jeunes scolarisés bénéficieront d’un parcours d’EAC). Cet objectif constitue un levier d’action de long-terme pour favoriser la pratique artistique et culturelle et le désir de culture chez tous les enfants et adolescents.

L’éducation artistique et culturelle s’articule autour du rapport direct aux œuvres, de la rencontre avec les professionnels de la culture et de la pratique artistique et culturelle. Les domaines prioritaires d’action actés dans la feuille de route interministérielle 2020-2021 sont : le chant, la lecture, l’éducation du regard à travers les œuvres d’art, l’expression orale et l’éducation aux médias et à l’information.

Dans ce cadre les pratiques artistiques et culturelle sont soutenues en temps scolaire à hauteur de 24,5 M€ dont 1M€ de mesures nouvelles pour 2021.

Ainsi « La rentrée en musique » et le « Plan choral » favorisent les pratiques vocales collectives. Le dispositif « Orchestre à l’école » permet aux élèves une pratique orchestrale.

Les moyens des conservatoires seront maintenus en 2021 à leur niveau de 2020 afin de faciliter l’accès du plus grand nombre de jeunes à un apprentissage de la musique et du chant choral (en lien avec l’objectif d’une chorale par établissement scolaire), de la danse, du théâtre ou des arts plastiques en temps scolaire ou sur le temps de loisirs en établissements classés. 21,3 M€, montant consolidé sur la base du soutien programmé en 2020, seront destinés à renforcer les actions des conservatoires classés en faveur de la jeunesse et de la diversité.

Le ministère de la Culture accompagne le goût de la lecture à travers le plan bibliothèques, le renforcement des contrats territoires-lecture avec 2 M€ de mesures nouvelles en 2021, le dispositif « Rendez-vous en bibliothèque » et le soutien aux associations nationales Labo des histoires et Lire et faire lire. Plus largement, il accompagne le goût pour les arts à travers les dispositifs « Levez les yeux », « la Classe, l’œuvre » et les dispositifs d’éducation à l’image et au cinéma.

Le ministère de la Culture est également partenaire des enseignements artistiques de la spécialité « Arts » dispensés au lycée en danse, théâtre, arts du cirque, arts de la rue et cinéma.

Partant du constat que le hors temps scolaire est un temps vecteur d’inégalité dans les loisirs des enfants et des jeunes, il s’agit pour le Ministère d’être également présent sur ces autres temps de vie des enfants et des jeunes et de veiller à une continuité d’actions avec le temps scolaire (+5M€ en 2021). L’objectif est que tous les enfants et adolescents, quelle que soit leur situation, puissent profiter d’offres de qualité sur tous leurs temps de vie, et ceci dès la naissance.

Ainsi, et plus encore dans un contexte de relance post-crise aux enjeux sociaux cruciaux, les sujets spécifiques tels que : (i) l’éveil artistique et culturel du jeune enfant ; (ii) les pratiques des enfants et des jeunes dans le cadre périscolaire, extrascolaire et familial ; (iii) le rôle de l’éducation artistique et culturelle dans l’articulation des différents temps de vie des enfants et des jeunes doivent être au cœur des préoccupations des politiques à destination de la jeunesse, en étant particulièrement orientées en direction des publics les plus fragiles et des territoires prioritaires (quartiers politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoires d’Outre-mer).

Le défi de la généralisation de l’EAC implique une mobilisation de l’ensemble des acteurs ministériels, associatifs et des collectivités territoriales et le développement d’actions au plus près des territoires.

Les politiques interministérielles conduites avec les ministères chargés de la Jeunesse, de la Cohésion des territoires, de la Justice, de la Famille, des Solidarités, de l’Agriculture, du Handicap ou de la Santé, du Tourisme intègrent ce même objectif de continuité de l’offre EAC sur tous les temps de la vie.

Le ministère de la Culture développe des partenariats étroits avec les collectivités territoriales (+1 M€ de mesures nouvelles en 2021), notamment les intercommunalités, dans le cadre de conventions de développement culturel. En 2020, plus de 600 conventions sont en cours sur l’ensemble du territoire dont plus de la moitié concerne des contrats d’éducation artistique et culturelle (CTEAC/CLEA), plus de 200 des contrats territoires lecture (CTL), plus de 60 des conventions de développement culturel. Enfin, le ministère de la Culture confortera sa mobilisation en faveur des temps de loisirs et des temps de vacances en partenariat avec les collectivités dans la prolongation de l’été culturel 2020.

Ainsi sur tous les temps de vie de l’enfant, le ministère soutient en central et en déconcentré :

• • des interventions artistiques ou de professionnels de la culture ;
  • des résidences d’artistes ou de professionnels de la culture par exemple à travers le programme national « Création en cours » ;
  • des projets culturels et de valorisation du patrimoine ;
  • des pratiques artistiques notamment collectives ;
  • des jumelages structures culturelles / établissements scolaires notamment en quartiers politique de la ville ;
  • des dispositifs nationaux : « C’est mon patrimoine », « La Classe, l’œuvre », l’opération « Levez les Yeux !», « Premières Pages », « Démos » ou encore les dispositifs d’éducation à l’image et aux médias.
  •  Adaptation des projets EAC aux nouvelles contraintes sanitaires

En termes d’éducation aux médias, à l’image et à l’information (7,4 M€ en AE et 7,3 en CP)

Dans un contexte de pandémie du coronavirus marqué par une circulation accrue de fausses informations et de théories complotistes, l’esprit critique de chacun est mis à l’épreuve quotidiennement. C’est pourquoi le ministère de la Culture réaffirme la priorité qu’il accorde à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) et au renforcement de l’esprit critique pour les jeunes et également pour tous les âges.

Le plan d’éducation aux médias et à l’information (EMI) sera poursuivi en 2021. Ce plan doté de 3 M€ vise en priorité les enfants et les jeunes. Il se traduira notamment par le renforcement du soutien aux acteurs de l’éducation aux médias et à l’information : professionnels de l’information, bibliothèques, acteurs éducatifs et de l’éducation populaire tant au niveau national qu’au niveau territorial (développement d’outils éducatifs, résidences de journalistes, mise en œuvre d’actions de formation auprès des éducateurs).

En termes de formation des acteurs de l’EAC (8,2 M€ en AE et en CP)

Le développement de la politique d’EAC nécessite des ressources humaines pour déployer des stratégies territoriales et les décliner en projets concrets. La formation conjointe des acteurs (artistes, professionnels de la culture et de l’éducation, du temps scolaire et du temps de loisirs, futurs professionnels en formation dans l’enseignement supérieur dépendant du ministère de la Culture) est une priorité. Elle se traduit par :

• la création d’un Institut National Supérieur de l’Éducation Artistique et Culturelle (INSEAC) en préfiguration sur l’année 2020-2021 qui bénéficie d’un soutien de 0,2 M€ en mesures nouvelles en 2021. L’INSEAC se concentrera sur la montée en puissance des formations en matière d’EAC ;
• la poursuite du travail engagé dans le cadre des PREAC (Pôles de Ressources pour l’Éducation Artistique et Culturelle) ;
• la formation des artistes et des professionnels de la culture  (artistes intervenants, futurs professionnels en formation au sein d’établissements d’enseignement supérieur culture) ;
• la formation des professionnels de l’enfance et de la jeunesse (professeurs en formation dans les INSPE, éducation populaire, petite enfance, etc.) ;
• le développement de ressources ((www.histoiredesarts.fr, #culturecheznous, Lumni, etc.) ;

La généralisation de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes doit permettre d’accompagner ces derniers vers l’autonomie de leur pratique culturelle.

Ainsi, le développement de cette autonomie culturelle des jeunes sera favorisé par le déploiement du Pass Culture (59 M€). Le Pass Culture est une application mobile de géolocalisation à des fins de médiation culturelle ayant pour ambition de donner aux jeunes âgés de 18 ans les moyens de découvrir la richesse et la diversité de l'offre culturelle, notamment de proximité, d’encourager la pratique artistique, et d’offrir à chaque lieu de culture et à chaque artiste la possibilité d'échanger avec le public jeune. L’année 2021 sera marquée par la montée en puissance du Pass Culture (+20 M€) pour tous les jeunes âgés de 18 ans, conformément à l’engagement pris par le Président de la République. La société du Pass Culture créée le 23 juillet 2019, dont l’État et la Caisse des dépôts et consignations sont co-actionnaires, a poursuivi sa mission de déploiement du Pass Culture, dans la perspective d’une généralisation avant 2022.

2) Priorité à la participation de tous à la vie  culturelle, par les actions en faveur des publics éloignés, de l’équité territoriale, des usages numériques et des pratiques amateurs (60,26 M€ en AE et 60,28 M€ en CP)

Le ministère poursuivra son action en direction des territoires prioritaires et des populations en situation spécifique qui demeurent éloignées de l’offre culturelle.

En termes de politiques en faveur des publics les plus éloignés de l’offre culturelle (projet à dominante adulte (7,9 M€ en AE et 8,08 M€ en CP, dont 1 M€ de mesures nouvelles en 2021)

Afin de prendre en compte les populations en situation spécifique, le ministère développe des partenariats en interministériel avec les ministères chargés de la Justice, de la Santé, du Handicap, de la Cohésion sociale, de la Famille. Ils se déclinent au niveau déconcentré. Suite à la crise sanitaire, un effort particulier sera déployé sur l’élargissement de la politique culture santé et médico-social en faveur des personnes âgées.

Dans ce cadre, l’administration centrale soutient les associations nationales ayant une vocation de centres de ressources, des dispositifs nationaux, des actions de valorisation et de formation à destination des professionnels chargés de mettre en œuvre ces politiques.  

Au niveau déconcentré et dans le cadre des partenariats interministériels :

• dans le domaine de la justice, sont financés, notamment, les programmes d’actions culturelles des maisons d'arrêt et centres pénitentiaires : mise en place d’ateliers audiovisuels (lecture de l'image, analyse et programmation), d’ateliers d'écriture, de pratiques des arts vivants, etc. Sont aussi soutenus des projets autour du livre et de la lecture, les bibliothèques en milieu pénitentiaire étant des lieux privilégiés de l’accès à la culture. Cette politique interministérielle Culture/Justice, se traduit par une couverture totale des territoires en matière de conventions interministérielles régionales ;

• dans le domaine du handicap, les crédits déconcentrés sont versés à des associations œuvrant pour l’accès à l’offre culturelle et pour la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap, que ce dernier soit visuel, auditif, moteur et/ou mental. Sont ainsi financés des outils visant à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite dans les musées, des expositions accessibles au public malvoyant, l’audiodescription, ou la mise à disposition de tablettes pour les malentendants pour le spectacle vivant, des ateliers de créations et d’initiations à l’art dramatique pour un public sourd ou malentendant ;
• dans le domaine de la santé et du médico-social, plusieurs directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC) mettent en place des appels à projets conjoints avec les agences régionales de santé (ARS), afin de favoriser l’émergence et le développement de politiques culturelles au sein des établissements de santé ou médico‑social, tant au bénéfice des usagers (patients et familles) que des personnels. Les jumelages sont encouragés entre les établissements hospitaliers, les structures relevant du domaine médico-social comme les instituts médico-éducatifs ou les établissements d’aide aux personnes âgées (EHPAD), et les équipements culturels (musées, centres d’art, conservatoires, bibliothèques, etc.). Cette politique sera renforcée en 2021 afin de mieux prendre en compte les personnes âgées et handicapées très impactées par la crise sanitaire.

Depuis 2018, un fonds handicap, doté de 1 M€, pour l’accessibilité des œuvres du spectacle vivant a été mis en place. En 2021, le domaine d’intervention de ce fonds sera élargi pour s’ouvrir à tous les champs de la culture et accompagner le renforcement de la politique interministérielle Culture/Santé/Médico-social.

En termes de politique territoriale et de cohésion sociale (31 M€ dont 4 M€ de mesures nouvelles en 2021)

Actions en faveur des populations en territoires prioritaires

Le ministère veille au respect de l’équité territoriale en favorisant l’accès à l’offre culturelle des personnes vivant en territoires prioritaires (politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoires ultramarins). Les orientations données aux DRAC/DAC en 2021 réaffirment la priorité donnée à ces territoires, notamment dans les politiques de contractualisation avec les collectivités y-compris dans l’été culturel en 2021 (3M€).

Dans ce cadre, le ministère de la Culture collabore avec le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales à travers :

• l’introduction d’une dimension culturelle dans les contrats de ville et les contrats de ruralité ;
• la revitalisation des villes petites et moyennes en déprise et des zones rurales (Programmes Action Cœur de ville et Petites Villes de Demain, Agenda rural) ;
• le déploiement de 1 000 Micro-Folies, musée numérique de proximité, d’ici 2022 (3 M€).

Au niveau central, le ministère accompagne les fédérations et les associations nationales qui fédèrent les acteurs culturels des territoires ruraux, notamment la Fédération des parcs naturels régionaux à travers une convention-cadre de partenariat 2018-2021, l’Association nationale des circuits de cinéma itinérants, l’Association des centres culturels de rencontres, etc. Il soutient l’Établissement public du parc et de la grande Halle de la Villette (EPPGHV) dans son rôle de soutien au déploiement des Micro-Folies (ingénierie de projets et coordination du réseau). 

Les services déconcentrés mobilisent les structures culturelles en faveur d’actions hors les murs des équipes artistiques, de dispositifs mobiles (Concerts de poche...) ou favorisent la mise en place de partenariats entre structures culturelles et quartiers politique de la ville. Les conventions de développement culturel avec les collectivités territoriales, en particulier avec les intercommunalités, se poursuivront en 2021, ainsi que le déploiement des actions autour du livre. Sur ce point, le déploiement des Contrats départementaux de lecture itinérant (CDLI) renforcera les bibliothèques départementales dans leurs missions d’accompagnement en ingénierie et en formation des bibliothèques rurales.

Enfin, les DRAC/DAC accompagneront les organismes départementaux et les agences régionales pour le développement des arts vivants tant pour leur fonctionnement que pour des projets spécifiques à destination des amateurs et des professionnels.

Les territoires d'Outre-mer bénéficient d’un effort particulier, les crédits de fonctionnement et d’intervention consacrés à ces territoires étant préservés prioritairement afin de favoriser leur développement culturel.

Enfin, dans ce contexte, le ministère de la Culture fait du tourisme culturel une de ses priorités, tant comme vecteur de démocratisation culturelle que facteur d’attractivité des territoires.

Ainsi, afin de valoriser et soutenir le dynamisme culturel des territoires et des villes moyennes, fortement impactés par la crise sanitaire, le ministère de la Culture lance la première édition des Capitales françaises de la culture qui a vocation à contribuer au plan de relance en faveur de la culture et du tourisme culturel et bénéficie de 0,25 M€ de mesures nouvelles en 2021.

La préparation de cette première édition se déroulera en 2021 pour aboutir à une première saison du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le soutien du ministère de la Culture à la collectivité lauréate s’élèvera à 0,25 M€ annuel à compter de 2021 auxquels se rajouteront les crédits d’organisation délégués à la RMN GP (Réunion des Musées nationaux – Grand Paris), pilote du dispositif.

La convention‑cadre interministérielle entre le ministère de la Culture et les ministères en charge du Tourisme permet de soutenir et promouvoir la filière du tourisme culturel en France et d’accroître les synergies entre les deux mondes professionnels. La mobilisation de crédits centraux et déconcentrés accompagnera la structuration de nouvelles filières touristiques, le développement et la structuration de l'offre de tourisme culturel dans les territoires ultramarins et ruraux et renforcera les liens entre tourisme culturel et tourisme social et solidaire via le partenariat renouvelé avec l'UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air).

Actions en faveur de la cohésion sociale et du monde du travail

En matière d'éducation populaire, de solidarité, et de projets en faveur de la question des gens du voyage, le ministère de la Culture agit au travers de vingt conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) 2019-2021 avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité : Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA),  Confédération des maisons des Jeunes et de la Culture (CMJCF), Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR), Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF, FRANCAS, Léo Lagrange, Ligue de l'enseignement, Peuple et Culture, Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV),  ATD-Quart monde,  CIMADE, Cultures du cœur, Emmaüs - Solidarité, Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), Secours catholique-Caritas, Secours populaire et Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tziganes et les gens du voyage (FNASAT).

Le soutien apporté par le ministère de la Culture vise à accompagner la structuration de la politique culturelle des têtes de réseaux nationales de ces associations de solidarité et fédérations d’éducation populaire. L’ensemble de ces CPO a permis la prise en considération de la Culture dans toutes les associations de solidarité et fédérations d’éducation populaire. Enfin le ministère soutient les postes associatifs culturels via le Fonds de coopération de la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP). En 2021, dans le cadre des mesures du volet social du plan de relance le nombre de postes soutenu par le ministère sera en augmentation.

Soutien aux échanges et à la diffusion des cultures de l’Outre-mer

Le ministère de la Culture finance (0,50 M€), à parts égales avec le ministère chargé des Outre‑Mer, le fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Ce fonds a pour objectif de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, Caraïbes, Océan Indien et Pacifique sud).

En termes d’encadrement et développement des pratiques artistiques en amateur (+2 M€ en 2021)

En administration centrale, ces crédits sont destinés :

• au soutien des grandes fédérations nationales de praticiens amateurs en musique, danse ou théâtre telle que la confédération musicale de France (CMF), la fédération française de danse (FFD) et la fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation (FNCTA) ;
• au fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA).

Au niveau déconcentré, les DRAC/DAC apportent leur soutien aux structures accompagnant les pratiques amateurs à l’instar des théâtres, des associations de proximité, ainsi que des antennes locales des fédérations nationales de pratiques en amateurs et d'éducation populaire.

Ces crédits permettent notamment de soutenir des ateliers et stages de pratique, tous domaines artistiques confondus (ateliers d’écriture, pratiques théâtrales ou musicales, création chorégraphique, etc.) ; des rencontres de praticiens amateurs, des actions de formation de l’encadrement des amateurs ; des actions pédagogiques en direction des amateurs menées notamment dans le cadre de festivals ; des formations d'animateurs aux pratiques culturelles et artistiques.

En termes de soutien à la transition et à l’innovation numériques (10,5 M€)

En termes de numérisation

Dans le prolongement du renforcement des moyens consacrés aux politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle, le ministère de la Culture déploie une stratégie rénovée de numérisation et de valorisation des contenus culturels visant à soutenir de manière triennale le développement, l’accessibilité et la diffusion de ressources culturelles numériques en faveur du plus grand nombre.

La refonte de la politique ministérielle de numérisation, s’appuyant notamment sur les conclusions de l’évaluation de politique publique conduite en 2014, a ainsi permis de réaffirmer la priorité donnée aux enjeux de démocratisation culturelle, à l’ancrage territorial, ainsi qu’au mode de financement triennal.

Cette stratégie a conduit à une réorientation majeure du programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels porté par le programme 361 qui bénéficie de 2 M€ de mesures nouvelles en 2021:

• une orientation vers la démocratisation culturelle et la diffusion au plus grand nombre, notamment à travers le choix des corpus à numériser, le choix des licences d’ouverture et de diffusion des contenus, ou la priorisation de projets fondés sur des usages numériques collaboratifs et participatifs ;

• un ancrage territorial grâce à une collaboration renforcée avec les collectivités territoriales, et en particulier avec les nouvelles régions, afin d’assurer la complémentarité et la cohérence de l’action publique, conduisant à une forte déconcentration des crédits.

En termes de soutien à l’innovation

La rapidité des évolutions et innovations engendrées par la transition numérique conduit le ministère de la Culture à se donner les moyens d’expérimenter et de pouvoir capitaliser sur des expériences concrètes et des prototypes, afin d’évaluer au mieux le potentiel de ces innovations pour les acteurs culturels et de préparer, le cas échéant, leur diffusion, en s’appuyant sur l’expertise et le retour d’expérience de quelques pionniers.

Le ministère de la Culture s’attachera également à resserrer les liens entre les acteurs culturels et l’écosystème de l’innovation numérique, acteurs de la recherche et développement comme des entreprises de l’économie numérique. Il soutiendra à ce titre la structuration du tissu économique culturel ainsi que le financement de projets expérimentaux en partenariat avec des institutions culturelles, l’accompagnement des établissements publics dans la mise en œuvre de projets innovants en matière de données et les partenariats avec des pôles de compétitivité ou des incubateurs au travers, notamment, de la convention-cadre liant le ministère avec l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria).

En termes de diffusion des données publiques culturelles

Dans le prolongement de la politique de numérisation des ressources culturelles, le ministère de la Culture orientera sa stratégie de diffusion des contenus culturels, et de conquête de nouveaux publics, en fonction de l’évolution des technologies et des usages numériques, qu’il s’agisse de structuration de bases de données ou de promotion via les plateformes de diffusion telles que les réseaux sociaux.

À ce titre, il restera fortement engagé dans la politique gouvernementale en faveur de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques, dans un double objectif de soutien au développement d’une économie numérique de la culture et de visibilité accrue des œuvres, des contenus culturels et des institutions culturelles sur internet.

Enfin, le ministère de la Culture soutiendra, à l’échelle européenne, nationale et locale, le développement de l’offre de contenus culturels pleinement accessibles en ligne et mieux exposés. Dans un contexte de priorisation de la politique d’éducation artistique et culturelle, un effort particulier sera consacré à la production et à la mise à disposition de ressources pédagogiques culturelles numériques adaptées aux usages et réutilisables.

En termes d’accompagnement des acteurs culturels

Au niveau central comme à l’échelle territoriale, le ministère s’attachera à accompagner les acteurs culturels dans le déploiement d’innovations numériques, en organisant des rencontres et journées de sensibilisation, d’information et de formation, en mutualisant les expertises et les offres de services au besoin. Il développera une vision prospective sur les évolutions des métiers culturels, afin d’accompagner la transition numérique des professionnels des secteurs culturels et de préparer, par ailleurs, la montée en compétence de ses agents.

Au niveau territorial, les DRAC favoriseront l’émergence et le développement de pratiques innovantes et numériques, notamment en participant au financement de structures culturelles jouant un rôle de lieux ressources sur le numérique.

 En termes d’entreprenariat culturel

Le ministère déploie désormais le forum « entreprendre dans la culture » dans plusieurs régions et soutient les dispositifs d'accompagnement nationaux dédiés à la culture (de type pépinières, incubateurs d’entreprises, clusters, pôles de compétitivité, coopératives d’activité et d’emploi (CAE), espaces de coworking, groupements d’employeurs, pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), de centres de ressources ou de réseaux professionnels, etc.) dans leurs missions de formation, structuration et professionnalisation de leurs bénéficiaires (conseils d’expert, séances de « mentoring », ateliers, formation individuelle ou collective, etc.).

 Sécurisation des sites et des évènements culturels (2 M€ AE et en CP)

Pour succéder au fonds d’urgence porté, depuis décembre 2015, par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et dont l’expiration était programmée, depuis sa création, fin 2018, le ministère de la Culture reconduira en 2021 le dispositif pérenne destiné à accompagner la mise à niveau des dispositifs de sécurité des acteurs culturels et mis en place en 2019 pour succéder au fonds d’urgence.

Ce fonds, doté de 2 M€, porté par le Centre national de la Musique, contribuera au renforcement de la sécurité des lieux et des personnes dans un contexte de menaces élevées. Ces crédits permettront plus particulièrement d’aider les entreprises du spectacle vivant et de presse à surmonter les surcoûts de contrôle et de sécurité rencontrés du fait de la menace terroriste ainsi qu’à améliorer les dispositifs de sécurité d’accueil du public.

Au-delà, cette mesure contribuera à améliorer l’attractivité touristique du secteur culturel et des territoires.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

4 M€ en AE et en CP sont versés aux établissements au titre de la compensation de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux, ce qui contribue également à la formation des acteurs éducatifs dans le cadre de la politique de renforcement de l’éducation artistique et culturelle des jeunes.

Le ministère de la Culture, à travers la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), coordonne et anime la politique linguistique de l’État.

L’objectif premier de cette politique est de garantir dans notre pays l’emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d’ouverture aux autres langues et de renforcement des solidarités francophones. Dans ce cadre, la DGLFLF contribue à plusieurs mesures du plan « Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme » présenté par le Président de la République le 20 mars 2018.

S’agissant de la langue française, les actions portées par la DGLFLF visent à :

• garantir un « droit au français » : recevoir une information et s’exprimer dans sa langue est un droit garanti par la loi, qui vise à protéger la santé et la sécurité des consommateurs, des salariés et des usagers. L’application de ce droit fait l’objet d’une vigilance constante, en lien avec les nombreux départements ministériels concernés ;
• enrichir et développer la langue française : le dispositif interministériel d’enrichissement de la langue française permet de disposer de termes français pour désigner les réalités scientifiques et techniques contemporaines. Ce faisant, il contribue à faire du français une langue moderne et influente dans tous les champs du savoir ;
• renforcer la maîtrise de la langue française : les pratiques culturelles et artistiques, ainsi que le contact avec les œuvres, constituent un levier d’action efficace pour l’appropriation du français. En retour, une langue maîtrisée facilite la participation à la vie culturelle. Aussi, le ministère de la Culture fait du développement des dispositifs liant l’action culturelle à la maîtrise du français l’une de ses priorités ;
• moderniser l’image de la langue française et les outils de sa diffusion : enseignée par 800 000 professeurs sur les cinq continents, la langue française réunit une communauté estimée à 300 millions de locuteurs dans le monde. Le développement d’outils numériques rénovant son image et favorisant sa diffusion doit permettre de la rendre davantage accessible au plus grand nombre.

S’agissant du plurilinguisme, les actions mises en œuvre par la DGLFLF visent à :

• favoriser la diversité linguistique : le ministère de la Culture met l’accent sur la sensibilisation du public aux bénéfices sociaux, culturels et économiques du plurilinguisme. Il s’attache également à favoriser la traduction dans tous les secteurs de la société, notamment les sciences, et à valoriser son rôle majeur dans la circulation des œuvres et des idées en Europe et dans le monde ;
• promouvoir et valoriser les langues de France : le ministère de la Culture contribue à promouvoir ce patrimoine immatériel vivant et créatif reconnu par la Constitution. Il poursuit ses efforts pour renforcer la présence de ces langues partout où notre cadre constitutionnel permet des marges de progression, notamment l’espace public, les expressions culturelles, les médias et les réseaux numériques. Une attention particulière est donnée à la valorisation du patrimoine linguistique ultra-marin ;
• observer les pratiques linguistiques : la politique linguistique doit pouvoir s’appuyer sur un ensemble de données scientifiques destinées à connaître la place et l’évolution des langues parlées en France. Les travaux de l’observatoire des pratiques linguistiques y contribuent, dans une perspective de diffusion du savoir et de dialogue avec les responsables institutionnels et les élus.

DÉPENSES D’INTERVENTION

L’action 09 est exclusivement constituée de crédits d’intervention dont 2,20 M€ AE et en CP de crédits centraux et 1,02 M€ en AE et en CP de crédits déconcentrés. Ces crédits se répartissent de la façon suivante :

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*Données indicatives

Les moyens alloués à la politique linguistique contribuent à faire du français :

• une langue commune en garantissant son emploi dans la vie économique, sociale et culturelle ainsi que dans l’exercice de la citoyenneté ;
• une langue moderne et présente dans l’univers numérique, en lui permettant d'évoluer et de désigner en permanence les réalités contemporaines ;
• une langue maîtrisée, facteur clé de l’insertion sociale et de la réussite professionnelle, en recourant notamment aux ressources artistiques et culturelles ;
• une langue influente, en veillant aux conditions de son emploi dans les enceintes internationales, notamment au sein de l’Union européenne ;
• une langue attractive, en consolidant son enseignement et son usage quotidien dans le monde.

Quatre objectifs seront tout particulièrement poursuivis en 2021 :

• faire en sorte que l’État soit exemplaire dans l’emploi de la langue de la République ;
• développer de nouvelles ressources de référence sur la langue française, adaptées aux besoins des publics ;

• favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française, en particulier par l'action culturelle, pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle ;
• renforcer chez nos concitoyens le sentiment d’appartenance à la francophonie et nouer de nouvelles solidarités autour d’une langue partagée par 300 millions de locuteurs.

Pour ce faire, différents projets seront mis en œuvre, parmi lesquels :

• la mise en place de pactes linguistiques entre l’État et les régions ;
• le développement d’un site portail citoyen sur la langue française ;
• le développement de l’accessibilité des contenus scientifiques en langue française sur internet ;
• l’organisation, à la Réunion, d’États généraux du multilinguisme dans les Outre-mer.

Enfin, le ministère de la Culture reconduira en 2021 l’appel à projets piloté par la DGLFLF destiné à mobiliser sur l’ensemble du territoire, et plus particulièrement en direction des populations les plus vulnérables, des actions en faveur de la maîtrise du français. Les crédits alloués à cette action s’élèvent à 1 M€ financé par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Recherche culturelle

L’action de recherche dans le champ culturel se décompose en trois sous actions qui participent au développement de la Stratégie de recherche 2017-2020 du ministère, qui est en cours d’évaluation et sera renouvelée en 2021 :

• la recherche en faveur des patrimoines ;

• la recherche en faveur de la création artistique ;

• les recherches transversales.

La recherche en faveur des patrimoines comprend les recherches sur le patrimoine archéologique, le patrimoine ethnologique, le patrimoine immobilier et mobilier, le patrimoine muséographique, le patrimoine archivistique, écrit et oral, ainsi que les recherches en conservation et restauration.

La recherche constitue le fondement indispensable à toute politique des patrimoines. Elle permet de faire progresser les connaissances et les méthodes, d’organiser les données descriptives en garantissant la qualité et l’homogénéité sur le territoire, de disposer de moyens techniques performants de datation, d’analyse et d’évaluation des procédés de conservation et de restauration. Elle permet également d’élaborer des instruments de recherche pour les fonds et les collections, de moderniser les outils de stockage, de traitement, de recherche et diffusion des ressources numérisées en prenant en compte les évolutions récentes en matière de Web sémantique et de multilinguisme, et d’éclairer les décisions en étudiant les besoins et usages des utilisateurs.

Les recherches financées par cette action sont menées dans des services centraux et des services à compétence nationale (SCN) du ministère de la Culture (LRMH - laboratoire de recherche des monuments historiques, C2RMF - centre de recherche et de restauration des musées de France, DRASSM - département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines), dans des établissements publics sous tutelle ou co-tutelle (INHA - Institut national d’histoire de l’art, INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives), dans des groupements d’intérêt public (CICRP - Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine à Marseille et Arc-Nucléart à Grenoble), dans des unités de recherche associant des universités et de grands organismes (CNRS – Centre national de la recherche scientifique, CEA – Commissariat à l’énergie atomique), ainsi que dans des services patrimoniaux dépendant de collectivités territoriales. Elles peuvent faire appel à des partenaires privés (restaurateurs, architectes, etc.) ou bien s’effectuer dans le cadre de projets européens, soutenus grâce aux financements mis en place par la Commission européenne (projets de recherche ou d’infra-structures de recherche « E-RISH » pour les sciences du patrimoine ou Initiatives de programmation conjointe de recherche comme la Joint programming initiative (JPI) « Patrimoine culturel et changement global : un nouveau défi pour l’Europe »), et au sein desquels les institutions françaises de recherche sur le patrimoine sont bien représentées.

La recherche architecturale, urbaine et paysagère se caractérise par un développement significatif des coopérations avec les autres composantes de la recherche publique liée à l’aménagement de l'espace. Dans les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), les unités de recherche habilitées et soutenues sont mobilisées dans les secteurs disciplinaires des sciences de l'homme et de la société, des sciences de l'ingénieur et des sciences et techniques de l'information et de la communication. L'objectif de ces unités de recherche est de se renforcer structurellement, de promouvoir leurs relations avec le tissu universitaire et, dans le cadre de la réforme LMD, d'intensifier leurs productions doctorales.

Il convient de préciser que 930 000 € en AE et en CP de fonds de concours sont prévus pour 2021 au titre de la prise en charge par le DRASSM de diverses opérations d’archéologie préventive au premier rang desquelles les évaluations négociées avec les aménageurs en mer, concernant principalement la construction des champs éolien off-shore et la pose des câbles numériques et électriques immergés d’interconnexion.

La recherche en faveur de la création s’applique aux processus, à la pédagogie, à l’expérimentation de nouveaux outils dans les domaines de la création artistique, des arts visuels, de la musique, de la danse, du théâtre, du cirque, de la marionnette, du conte, du mime et des arts du geste. Elle vise à nourrir les processus de la création artistique et les méthodes d’enseignement, à sensibiliser les artistes en formation dans toutes les disciplines de la création, à l’esprit, à la méthode et aux acquis récents de la recherche, à développer de nouveaux outils au service de la création, à permettre la constitution de nouvelles connaissances sur l’histoire des disciplines artistiques et de leurs différentes esthétiques permettant ainsi leur conservation et leur transmission. Elle s'appuie sur les relations avec les organismes de recherche (universités, CNRS, etc.) qui se développent dans le cadre de la réforme LMD et de l’accord-cadre entre le Ministère et le CNRS.

Les recherches financées par cette action sont menées par une diversité d’acteurs. Au sein de l’enseignement supérieur création qui compte 77 établissements, la recherche se développe dans les 44 écoles supérieures d’art et de design qui ont structuré des unités de recherche et construit des formations de 3ème cycle ; ainsi que dans une majorité des 33 écoles supérieures dans le champ du spectacle vivant dont les 3 écoles nationales (CNSAD, CNSMDP et CNSMDL) qui ont créé des formations doctorales de recherche-création avec l’Université (ex : SACRE avec PSL). Les recherches dans les champs de la création sont également mises en œuvre au sein de 10 unités mixtes de recherche du CNRS dans les champs de la musicologie (IReMus, CMBV/CESR), de l’ethnomusicologie (CREM/LESC), de l’informatique musicale (STMS-IRCAM, SCRIME/LABRI), de l’acoustique, de la lutherie et de l’organologie (LAM, Musée de la Musique/Philharmonie), des arts du sonore (PRISM) et des arts numériques (GIPSA LAB, Litt&arts). Plus récemment, de nouvelles formes de recherche sont conduites par des artistes et des lieux de création dont plusieurs opérateurs nationaux (CN D, CNAC, IIM).

Cette action porte également les recherches transversales ayant trait aux domaines de compétence du ministère ainsi que les opérations de valorisation des résultats (prix de thèse « Valois » jeunes chercheuses et chercheurs, participation à la Nuit européenne des chercheurs, participation à la Fête de la Science) et de mises en réseau des compétences grâce à l’accord-cadre qui lie le ministère au CNRS et grâce au plan d’actions de la stratégie ministérielle de recherche.

Menés principalement dans le domaine des sciences humaines et sociales, ces projets de recherche se caractérisent par leur interdisciplinarité et font appel également aux sciences « exactes », aux sciences de l’environnement et aux sciences de l’information et de la communication. Elles sont fréquemment effectuées en relation avec d’autres ministères, et toujours en étroite collaboration avec les acteurs de la communauté scientifique nationale, comme les universités et les grands organismes de recherche au premier plan rang desquels le CNRS, le CEA, le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ou encore l’Institut national des études démographiques (INED).

Des appels à projets de recherche structurants soutenus par le programme participent au renforcement des réseaux de partenaires, comme les appels à projets « Recherche dans les écoles supérieures d'art et de design », « Recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rues, mime, art du geste » ou encore « Recherche dans l’enseignement supérieur musique ». Le ministère coordonne également des appels à projets de recherche thématiques visant à rassembler la communauté scientifique au service de problématiques qu’il a identifiées et qui aboutissent à des résultats dont il assure l’édition et la diffusion, comme par exemple, pour le réseau « Particip Arc » sur la recherche culturelle et les sciences participatives, animé par le MNHN.

Cette structuration s’appuie également sur les programmes nationaux de l’agence nationale de recherche (ANR) et sur les projets issus du Programme Investissement d’Avenir (PIA).

Ces recherches participent à la construction et au soutien de pôles d'excellence répartis sur le territoire national reposant notamment sur une mobilisation d'expertises nationales et internationales. La capacité du ministère à les pérenniser s'est notamment traduite par l’accord-cadre entre le ministère et le CNRS qui doit être renouvelé pour cinq ans en 2021.

Les recherches menées grâce au financement de cette action transversale contribuent fortement à la détermination des politiques publiques, notamment dans les domaines de l’économie, de la sociologie et des dimensions territoriales de la culture. Les recherches transversales permettent aussi d’identifier et d’explorer des questions relatives aux nouvelles pratiques culturelles, aux industries culturelles, aux besoins en statistiques ou de mettre en place des méthodes adaptées aux besoins de nouvelles enquêtes : pratiques culturelles des Français, analyses territoriales, usages numériques, étude des publics des établissements.

Culture scientifique et technique

L'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, dit Universcience, créé le 1^er janvier 2010, constitue, en termes de fréquentation, le centre le plus important de diffusion de la culture scientifique et technique au niveau national. L’établissement assure les missions suivantes :

• favoriser le rapprochement entre la recherche, les sciences et la société ;

• offrir à tous les publics les outils de compréhension des enjeux de la recherche scientifique et de l’innovation dans la société et des débats qui y sont liés ;

• contribuer à accroître la place de la recherche et de l’innovation dans les médias ; apporter son expertise aux scientifiques et aux chercheurs dans leur activité de diffusion de la recherche en direction du public ;

• assurer la conception, la production et la diffusion de contenus muséologiques in situ et en ligne, la production d'expositions, la mise en œuvre d’actions éducatives, la conception et la réalisation de médiations et d’animations scientifiques et techniques, la présentation d’expériences et de simulations scientifiques, les rencontres du public avec les acteurs de la recherche et de l’industrie, l’organisation de conférences et de débats, la présentation de l’actualité scientifique et technique, l’accueil de manifestations scientifiques, industrielles et culturelles, l’information sur les métiers et les filières, la mise à disposition de ressources documentaires et de services sous toutes formes et tous supports, la participation à des activités de recherche et de formation et en particulier la contribution à l’enseignement des sciences à l’école ;

• mettre en valeur les démarches scientifiques, stimuler la curiosité des élèves et des jeunes publics en les initiant à la démarche d’expérimentation scientifique et contribuer à susciter de nouvelles vocations pour les métiers scientifiques et techniques ;

• développer, dans ce cadre, des innovations pédagogiques et contribuer à la formation des enseignants et des formateurs ;

• participer à la diffusion de la culture scientifique et technique aux niveaux national et international en prenant part à des réseaux et en mettant en œuvre des partenariats avec les autres acteurs intervenant dans ce domaine ; à cet effet, développer des liens étroits avec les universités, les organismes de recherche, les entreprises et le monde de l’innovation ainsi qu’avec les autres centres de science, en France, en Europe et dans le monde ; contribuer ainsi à l’émergence d’une dynamique européenne de la culture scientifique et technique ;

• concourir à la recherche scientifique et en diffuser les résultats dans les domaines de l’histoire des sciences et des techniques, de la muséologie, des rapports entre science et société et entre science et art.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 106,23 M€ en AE et 105,54 M€ en CP. La décomposition de ces crédits est la suivante :

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 3,80 M€ en AE et 3,10 M€ en CP

Les crédits de fonctionnement sont dédiés aux moyens :

• des trois services à compétence nationale (SCN) suivants : le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) ;

• des services centraux : direction générale des patrimoines (DGP) et secrétariat général (service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation - SCPCI, département de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la technologie – DREST).

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Le LRMH, créé en 1970, est un SCN du ministère de la Culture spécialement dédié à l’étude scientifique des matériaux constitutifs des monuments historiques, de leurs phénomènes d’altération et des techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur. Le laboratoire est installé dans les communs du château de Champs-sur-Marne. Il reçoit également des crédits du programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture.

La mission principale du LRMH est d'apporter une aide aux maîtres d'œuvre des restaurations (architectes en chef et conservateurs des monuments historiques, architectes des bâtiments de France, conservateurs des antiquités et objets d'art), aux maîtres d'ouvrages (conservateurs régionaux des monuments historiques, collectivités territoriales, propriétaires privés), comme aux restaurateurs, visant à établir un constat d'état et un diagnostic des altérations observées, proposer les meilleurs remèdes, définir les conditions de conservation les plus appropriées et enfin améliorer la connaissance de l'œuvre dans sa composition, ses techniques et son histoire.

Le LRMH, soit en tant qu'institution, soit par le biais de ses chercheurs, est associé aux grands organismes internationaux traitant de la conservation des biens culturels : Comité de conservation du Conseil international des musées (ICOM), Institut international de conservation (IIC), Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS). Il est également membre du comité français du Corpus Vitrearum, organisme international regroupant des historiens du vitrail pour le recensement et l'étude des vitraux anciens. Il participe régulièrement à des congrès nationaux et internationaux. Enfin, il est partie prenante de programmes de recherche soutenus par la Commission européenne.

Créé en 1998 par regroupement du laboratoire de recherche des musées de France (LRMF) et des services de restauration des musées de France, le C2RMF est un SCN du ministère de la Culture implanté sur deux sites : le palais du Louvre (laboratoires et ateliers de restauration) et la petite écurie du Roi à Versailles (ateliers de restauration). Il a pour mission de mettre en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, la politique du service des musées de France de la direction générale des patrimoines en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. Il constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des œuvres des musées. Le C2RMF, en sa qualité de service technique compétent en matière de restauration, participe à la mise en œuvre du contrôle technique et scientifique de l'État. Il est également financé par le programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture.

Créé en 1966, le DRASSM a pour vocation de gérer le patrimoine archéologique subaquatique et sous-marin. Il est compétent pour toutes les recherches archéologiques nécessitant le recours à la plongée. Ses missions consistent à mener des expertises et constituer un inventaire des biens culturels maritimes, à gérer l’archéologie préventive dans le domaine public maritime (soit plus de 10 000 km de côtes) et à diffuser ses connaissances par le biais d’expositions et de publications. Il est également chargé de la réglementation sur les recherches et découvertes archéologiques sous‑marines et de la mise en œuvre de la loi sur les biens culturels maritimes. Après avoir occupé depuis 1966 le fort Saint-Jean de Marseille où le musée national des civilisations d’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) s’est implanté, le DRASSM se situe actuellement sur le site de l’ancien stade de l’Estaque à Marseille. Pour réaliser ses missions, le DRASSM dispose d’une flotte composée de l’André Malraux, navire hauturier de 36 mètres, et du Triton, navire côtier de 14 mètres. Il disposera à compter de 2021 d’un second navire hauturier, l’Alfred Merlin.

Les crédits de fonctionnement gérés par la direction générale des patrimoines (0,2 M€ en AE et en CP) concernent :

• le développement d’outils numériques pour la mise à disposition des fonds d’archives. Ils permettront de procéder à des évolutions des portails archivistiques, ainsi qu’à diverses études portant notamment sur le standard d'échange et les caractéristiques des formats d'encodage de données pour l'archivage numérique et à la mise en place, dans ce cadre, d’un dispositif visant à assurer la prise en charge des données issues de systèmes d’information des services territoriaux de l’État ;

• l’aide aux travaux menés dans le domaine de l’archéologie urbaine ;

• l'aide aux activités de recherche du Centre national de la préhistoire (CNP), installé à Périgueux.

Les crédits de fonctionnement gérés par le secrétariat général (0,79 M€ en AE et en CP) sont mis en œuvre au titre du soutien à la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche culturelle par le biais de colloques, publications papier et en ligne comme la revue Culture et Recherche (deux numéros par an), et des actions de documentation. Le ministère de la Culture continuera de mettre en œuvre des actions d’évaluation et de valorisation de la recherche et de l’enseignement culturels. Il s’agira à ce titre :

• de développer des indicateurs pour mesurer annuellement l’état de la recherche et de l’enseignement supérieur du ministère pour présentation annuelle au Conseil national de l’enseignement supérieur artistiques et culturels (CNESERAC). Outre la quantification de ces activités, l’objectif sera de produire des normes ou référentiels permettant de valoriser les spécificités de la recherche et de l’enseignement supérieur en matière artistique et culturelle (une motion « recherche » a été votée par le CNESERAC dans le cade de la préparation de la loi pluriannuelle de recherche) ;

• de donner de la visibilité à l’action du ministère en matière de recherche. À cette fin, le ministère participera à la Fête de la Science et à la Nuit européenne des chercheurs et valorisera les projets au travers de publications. Le prix de thèse Valois » récompensera, comme chaque année depuis 2018, des jeunes chercheuses et chercheurs pour leurs travaux de recherche culturelle.

Subventions pour charges de service public : 102,4 M€ en AE et en CP

Les subventions pour charges de service public s’élèvent à 102,4 M€ en AE et en CP et sont composées :

• des crédits prévus pour l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), à hauteur de 0,28 M€ en  AE et en CP, afin d’encourager la réalisation des programmes de recherche concernant l'histoire de l'art, les archives de l'archéologie, l'histoire du goût, l'histoire de l'architecture, la mise en place d'outils de recherche et la valorisation des travaux (publications, expositions, outils numériques) ;

• des crédits à destination de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) (0,49 M€ en  AE et en CP) permettant de soutenir ses actions et ses projets collectifs de recherche, ses publications ainsi que sa participation aux unités mixtes de recherche du CNRS ;

• des crédits alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) (1,19 M€ en  AE et en CP), afin de poursuivre le soutien accordé par le ministère de la Culture aux unités de recherche des écoles et de dynamiser la recherche relative à l’amélioration du cadre de vie, au devenir des villes et aux enjeux du développement durable. Le soutien renforcé aux unités de recherche et les chaires partenariales en lien avec le développement du statut d’enseignant chercheur sera poursuivi en 2021. La diffusion de la recherche produite dans les laboratoires de ces écoles sera encouragée à travers un financement augmenté de colloques et de publications de la revue « les cahiers de la recherche architecturale, urbaine et paysagère » ;

• la subvention pour charges de service public d’Universcience. Le détail de l’activité et de la situation financière de l’établissement est présenté dans le volet « Opérateurs » du projet annuel de performance. En PLF 2021, 2 M€ de crédits supplémentaires seront consacrés à l’accompagnement post-crise d’Universcience, dans l’attente d’un retour de la fréquentation touristique internationale.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,50 M€ en AE et en CP.

Ces crédits sont destinés à l’acquisition ou l’entretien de matériel technique de recherche des trois SCN : matériel de laboratoire (matériel de mesure, sondes d’humidité, etc.), maintenance de l’accélérateur de particules du C2RMF, AGLAE (Accélérateur Grand Louvre d’Analyse Élémentaire) et du nouveau microscope électronique à balayage MEB-FEG du C2RMF.

DEPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 4,72 M€ en AE et en CP.

Elles se décomposent en trois domaines : la recherche en faveur des patrimoines, la recherche en faveur de la création artistique et les recherches pluridisciplinaires.

Sous-action Recherche en faveur des patrimoines : 0,91 M€ en AE et en CP

Ces crédits comprennent :

• d’une part, 0,70 M€ en AE et en CP, destinés à la valorisation et la publication de la recherche, avec le soutien d’une dizaine d’éditeurs scientifiques et de recherche, à l’inventaire général et au financement de recherches archéologiques sur le terrain, en faveur d’associations ou de collectivités territoriales. Ces crédits sont notamment affectés à la mise en œuvre de la politique du patrimoine culturel immatériel en France et à la réalisation d’opérations de recherche transversales sur les patrimoines ;

• d’autre part une subvention de 0,21 M€ en AE et en CP au centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP). Le CICRP assure des missions de service public contribuant à la connaissance, la préservation et la restauration de biens culturels. Il intervient dans les domaines de la conservation préventive, de la conservation curative et de la restauration du patrimoine culturel relevant du domaine public ou du domaine privé protégé au titre des monuments historiques. Ses missions s'exercent notamment sous forme de conseil et d'assistance scientifique et technique auprès des responsables de collections publiques et des collectivités locales. Il est géré par un groupement d'intérêt public à caractère culturel constitué de l'État (ministère de la Culture), de la Ville de Marseille, du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-D’azur et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Créé par décision d'un comité interministériel d'aménagement du territoire, il est implanté sur 7 500 m² des anciennes Manufactures des tabacs de Marseille.

Sous-action Recherche en faveur de la création artistique : 1,28 M€ en AE et en CP

Ces crédits se répartissent comme suit :

• 0,48 M€ en AE et en CP destinés à soutenir la recherche en art au sein du réseau des écoles nationales et territoriales supérieures d'art, les recherches menées par les établissements d’enseignement supérieur du spectacle vivant ainsi que les recherches développées par des opérateurs nationaux et par des artistes dans le champ du spectacle vivant. Ces crédits sont affectés au financement :

• de troisièmes cycles co-construits par les écoles supérieures d’art et des universités ainsi qu’à une trentaine d’unités de recherche.

• des activités de recherche du Centre national de la Danse et de la Chaire ICiMa co-portée par le Centre national des arts du cirque et l’Institut international de la Marionnette ;

• de projets de recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, conte, mime et arts du geste portés par des artistes ;

• de projets de recherche développés par des établissements d’enseignement supérieur musique.

• IRCAM : 0,80 M€ en AE et en CP. Fondé par Pierre Boulez, l'Institut de recherche et coordination acoustique/musique (IRCAM) est l'un des plus grands centres de recherche publique au monde consacré à la création musicale et à la recherche scientifique, à la pointe des innovations scientifiques et technologiques dans les domaines de la musique et du son. L’IRCAM développe ses missions selon trois axes principaux – création, recherche et transmission – autour de résidences de compositeurs, d'une saison parisienne, d'un festival, de tournées en France et à l'étranger. Partenaire de nombreuses universités et entreprises internationales, ses recherches couvrent un spectre très large : acoustique, traitement du signal, informatique (langages, temps réel, bases de données, interfaces homme – machine), musicologie, cognition musicale. Ces travaux trouvent des applications dans d'autres domaines artistiques comme le multimédia, les arts plastiques ou le spectacle vivant, ainsi que des débouchés industriels (industries culturelles, télécommunications, informatique, automobile et transports).

Sous-action Recherches pluridisciplinaires : 2,53 M€ en AE et en CP

Il s’agit de crédits d’intervention en grande partie réservés aux programmes transversaux de recherche développés dans les domaines de compétence du ministère de la Culture : patrimoines, architectures, création, linguistique, industries culturelles et socio-économie de la culture. Ces recherches sont menées au sein d’équipes rattachées au CNRS, au CEA, à des universités, à des grandes écoles, à des établissements publics, à des fondations (Fondation des sciences du Patrimoine – FSP) et à des associations.

Un accord-cadre régit les relations entre le CNRS et le ministère de la Culture et organise une politique concertée et partenariale dans leurs domaines de recherche communs, tout en offrant une meilleure visibilité aux collaborations scientifiques entre les deux institutions. 1,21 M€ en AE et en CP sont prévus, à ce titre, sur le programme 186.

Hors accord-cadre avec le CNRS, les crédits d’intervention en faveur de la recherche pluridisciplinaire, d’un montant de 1,22 M€ en AE et en CP permettent de soutenir, d’une part, des projets transversaux s’inscrivant dans le domaine des programmes de recherche à moyen terme (deux à quatre ans) portés par le ministère de la Culture, et d’autre part, la participation de ses équipes au programme cadre de recherche et développement européen « HORIZON 2020 » (réseaux de recherche européen, infrastructures de recherche, initiatives de programmation conjointe de recherche…). Les actions soutenues en 2019 seront poursuivies en 2020 (soutien aux acteurs de la recherche, à des travaux de recherche en lien avec les politiques culturelles et à la veille sur les appels à projets de recherche et au montage de projets).

DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES

Les dépenses d’opérations financières s’élèvent à 1,15 M€ en AE et en CP.

La dotation en fonds propres comprend des crédits d’équipement courant destinés notamment à la poursuite des travaux d’entretien et de mise aux normes de la Cité des sciences et de l’industrie.