$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,361)

$@FwLOVariable(libelleProg,Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

AFR - Académie de France à Rome



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

855

855

855

855

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

855

855

855

855

Transfert

0

0

0

0

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

5 245

5 245

5 245

5 245

Subvention pour charges de service public

4 817

4 817

4 817

4 817

Dotation en fonds propres

428

428

428

428

Transfert

0

0

0

0

Total

6 100

6 100

6 100

6 100


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (4 817 k€) et les dotations en fonds propres (1 283 k€) sont en reconduction par rapport aux montants votés en LFI 2020.

Les crédits budgétaires du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’élèvent à 5 245 k€ correspondant à :

  • La subvention pour charges de service (4 817 k€) ;

  • La dotation en fonds propres relative aux investissements (428 k€).

L’établissement bénéficie également d’une dotation en fonds propres du programme 175 « Patrimoines », au titre des Monuments historiques pour le financement des travaux de clos et couverts de la Villa Médicis, reconduite pour un montant de 855 k€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

47

47

  – sous plafond

47

47

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’Académie de France à Rome (47 ETPT) est en reconduction par rapport à la LFI 2020.


CNAC - Centre national des arts du cirque



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 337

3 337

3 337

3 337

Subvention pour charges de service public

3 268

3 268

3 268

3 268

Dotation en fonds propres

69

69

69

69

Transfert

0

0

0

0

Total

3 337

3 337

3 337

3 337


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (3 268 k€) et les dotations en fonds propres (69 k€) versées par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont en reconduction par rapport aux montants votés en LFI 2020.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

39

37

  – sous plafond

37

37

  – hors plafond

2

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (37 ETPT) est en reconduction par rapport à la LFI 2020.


CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 935

3 935

3 935

3 935

Subvention pour charges de service public

3 837

3 837

3 837

3 837

Dotation en fonds propres

98

98

98

98

Transfert

0

0

0

0

Total

3 935

3 935

3 935

3 935


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (3 837 k€) et les dotations en fonds propres (98 k€) versées par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont en reconduction par rapport aux montants votés en LFI 2020.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

42

41

  – sous plafond

42

41

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

18

18

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

18

18

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (41 ETPT) est en baisse de 1 ETPT par rapport à la LFI 2020, au titre de la contribution de l’établissement à l’effort de maîtrise de l’emploi public.

Le plafond des emplois rémunérés par l’État (18 ETPT) est en reconduction par rapport à la LFI 2020.


CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon


Missions


Le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon (CNSMDL) est un établissement public administratif (EPA) d’enseignement supérieur qui a pour mission principale de dispenser un enseignement hautement spécialisé dans les domaines de la musique et de la danse, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement comprend les connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l’exercice de ces disciplines ou professions.

Le CNSMDL accueille  664 étudiants, répartis en plus de 10 départements, et propose 44 disciplines principales déclinées en 3 cycles : diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien et de danseur mené conjointement avec une licence universitaire (1er cycle), diplôme de second cycle valant grade de master pour les élèves musiciens, formation diplômante au certificat d’aptitude (FDCA) de professeur de musique et de professeur de danse (2ème cycle et inscription au niveau I de la certification française pour la danse), diplôme « Artist Diploma » et doctorat « recherche et pratique » pour les élèves musiciens (3ème cycle).

Le conservatoire organise également, dans le cadre de l’apprentissage régulier de la scène et de la mise en situation professionnelle des élèves, des spectacles musicaux et chorégraphiques. La saison publique représente 450 manifestations par an, dont 40 % hors les murs, et inclut les épreuves publiques de fin de cycle. Dans le cadre de ses missions, le conservatoire participe aussi à la coopération internationale (séminaires, master-classes, échanges d’élèves et de professeurs, invitations de chorégraphes, etc.).


Gouvernance et pilotage stratégique


La présidence de l’établissement est assurée par Anne Poursin, nommée pour trois ans par décret du 16 décembre 2019.


Mathieu Ferey a été nommé directeur de l’établissement pour un premier mandat de trois ans par arrêté ministériel du 2 janvier 2019. Il a pris ses fonctions le 1er février 2019 et inscrit son action dans les orientations fixées dans sa lettre de mission en date du 29 mars 2019. Celle-ci prévoit notamment l’élaboration d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2021-2022.


Perspectives 2021


La perspective principale en 2021 concerne la mise en œuvre du projet immobilier de l’établissement.


Au regard de ses missions et de son niveau d’activité actuel, le constat est fait que le CNSMD de Lyon est contraint par l’exiguïté et la configuration de ses locaux destinés, il y a 30 ans, à un établissement dont on ne pouvait alors imaginer l’évolution des missions et de l’activité. Les problèmes d’espace et d’équipement ne cessent aujourd’hui de freiner le CNSMD de Lyon dans son fonctionnement. Pour atteindre son objectif de pouvoir réaliser l’ensemble de son activité au sein de ses locaux et offrir une formation satisfaisante, le ministère de la Culture, à l’appui des observations de la Cour des comptes a, en avril 2019, réaffirmé le besoin de mettre en œuvre ce projet de réhabilitation immobilière. Le projet est basé sur la création d’un campus artistique qui intégrerait deux structures lyonnaises (le Cefedem, organisme de formation à la musique, soutenu par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes ; et le Grame, centre national de création musicale, subventionné par les acteurs locaux, dont la DRAC). Ce projet n’inclue pas le site du département des études chorégraphiques qui bénéficie d’espaces récemment rénovés et situés dans les locaux de la DRAC. Ce projet immobilier doit être présenté en CNIP en octobre 2020 et faire l’objet d’un arbitrage en 2021.


S’agissant des études chorégraphiques, conformément à la lettre de mission du directeur, l’établissement œuvre actuellement à étendre l’enseignement de la danse à l’ensemble du dispositif LMD. A ce titre, le CNSMDL travaille sur la mise en œuvre d’un projet de master international pour la danse à l’instar de la musique.


L’établissement poursuit également le développement de partenariats et de rapprochement avec le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

14 098

14 098

14 108

14 108

Subvention pour charges de service public

13 363

13 363

13 373

13 373

Dotation en fonds propres

735

735

735

735

Transfert

0

0

0

0

Total

14 098

14 098

14 108

14 108


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (13 373 k€) est en hausse de 10 k€ par rapport au montant voté en LFI 2020. Cette hausse correspond à un transfert catégoriel.

La dotation en fonds propres est reconduite à hauteur de 735 k€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

207

206

  – sous plafond

206

206

  – hors plafond

1

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
1

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (206 ETPT) est en reconduction par rapport à la LFI 2020.


CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris


Missions

Le Conservatoire national supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNSMDP) a pour mission principale de dispenser un enseignement hautement spécialisé dans les domaines de la musique, de la danse et des nouvelles technologies du son. Cet enseignement comprend les connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l’exercice de ces arts ou professions dans les activités suivantes : disciplines instrumentales classiques et contemporaines, musique ancienne, jazz et musiques improvisées, disciplines vocales, écriture, composition, direction d’orchestre, musicologie et analyse, pédagogie et formation à l’enseignement, métiers du son, danse classique et danse contemporaine. La formation s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de l’harmonisation européenne des cursus de l’enseignement (LMD) et concerne plus de 1 200 étudiants.

Le conservatoire organise également, au titre de ses missions et dans le cadre de l’apprentissage de la scène, environ 300 spectacles musicaux et chorégraphiques dans ses trois salles publiques ainsi que dans de nombreuses institutions partenaires à Paris, en France et à l’étranger, contribuant au rayonnement national et international de l’établissement.

De nombreuses activités d’éducation artistique et culturelle sont parallèlement menées au titre de la démocratisation culturelle. Des formations à la médiation pour les étudiants ont également été mises en place.


Gouvernance et pilotage stratégique

Par arrêté ministériel du 11 décembre 2019, Émilie Delorme a été nommée directrice de l’établissement pour un premier mandat de trois ans. Elle a pris ses fonctions le 1er janvier 2020 et inscrit son action dans les orientations fixées dans sa lettre de mission (en cours de signature).

Par décret du 4 septembre 2020, Stéphane Pallez a été nommé président du conseil d’administration.


Perspectives 2021

L’année 2021 sera marquée par la poursuite des travaux de rénovation des façades et d’entretien du Conservatoire, retardée à cause du confinement, ainsi que par celle de la mise en place du schéma numérique.

En matière d’organisation pédagogique, le Conservatoire confortera son inscription dans le schéma LMD, en achevant notamment la structuration du second cycle en danse, nouvellement reconnu au grade de master. 

L’année 2021 verra la mise en œuvre effective du projet de la nouvelle directrice, Émilie Delorme, qui souhaite développer au CNSMDP un projet de formation basé sur l'excellence de son enseignement, tout en intégrant les mutations auxquelles ce dernier devra faire face dans les prochaines années (ouverture, rayonnement et mobilité renforcés à l'international, enjeux interdisciplinaires dans le contexte de la transition numérique, diversification du recrutement…).


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

131 – Création

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

26 552

26 552

27 052

27 052

Subvention pour charges de service public

25 850

25 850

25 850

25 850

Dotation en fonds propres

702

702

1 202

1 202

Transfert

0

0

0

0

Total

26 552

26 552

27 052

27 052


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (25 850 k€) est en reconduction par rapport aux montants votés en LFI 2020.


La dotation en fonds propres est revalorisée à hauteur de 0,5 M€. En effet, afin de faire face à ces besoins en investissement courant, le Conservatoire bénéficie depuis 2020 d’un plan de revalorisation pluriannuel de sa dotation sur 3 ans à hauteur de 0,5 M€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

355

358

  – sous plafond

350

349

  – hors plafond

5

9

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
5

1
8

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

93

93

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

93

93

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (349 ETPT) est en baisse de 1 ETPT par rapport à la LFI 2020, au titre de la contribution de l’établissement à l’effort de maîtrise de l’emploi public.

Le plafond des emplois rémunérés par l’État (93 ETPT) est en reconduction par rapport à la LFI 2020.


Ecole du Louvre



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 835

1 835

1 835

1 835

Subvention pour charges de service public

1 590

1 590

1 590

1 590

Dotation en fonds propres

245

245

245

245

Transfert

0

0

0

0

Total

1 835

1 835

1 835

1 835


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public et la dotation en fonds propres sont en reconduction par rapport à 2020. Elles s’élèvent respectivement à 1 590 k€ et 245 k€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

33

36

  – sous plafond

30

31

  – hors plafond

3

5

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
2

4
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

55

54

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

55

54

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (31 ETPT) est en hausse de 1 ETPT par rapport à la LFI 2020.

Le plafond des emplois rémunérés par l’État (54 ETPT) est en baisse de 1 ETPT par rapport à la LFI 2020.


Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture


Missions

Les vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) sont des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle conjointe du ministère de la Culture et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les ENSA sont régies par le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture, ainsi que par les dispositions du code de l'éducation, notamment les articles L. 752-1 et L. 752-2.

Les vingt écoles sont réparties dans dix régions : six en Île-de-France, quatre en Auvergne-Rhône-Alpes, deux en Grand-Est, deux en Occitanie, une en Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’ensemble des écoles nationales supérieures d’architecture accueille environ 19 700 étudiants.

Leurs missions sont inscrites dans le code de l’éducation depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 et s'articulent autour de quatre axes :

• la formation : les ENSA sont chargées de la formation initiale des professionnels de l’architecture. Depuis 2005, les études supérieures d'architecture ont intégré le modèle européen de cursus universitaire du LMD (licence, master, doctorat). Les écoles délivrent également des formations conduisant à l’habilitation à la maitrise d’œuvre en nom propre. Elles assurent aussi des formations spécialisées en architecture portant sur des problématiques urbaines, patrimoniales, territoriales et environnementales. Deux d'entre elles, Bordeaux et Lille, forment également des paysagistes concepteurs. Elles contribuent à la diversification de l’accès aux études d’architecture et de paysage en favorisant un mode de recrutement reposant sur des connaissances acquises pendant le parcours scolaire ;

• la recherche : les écoles contribuent à la recherche en architecture et à sa valorisation. Elles proposent également une initiation à la recherche au niveau du master. Près d’une quarantaine d’unités de recherche, sont actuellement présentes dans les ENSA, les plus importantes ont la forme d’UMR (unités mixtes de recherche). Les ENSA participent aux écoles doctorales et coopèrent avec des laboratoires universitaires et des organismes de recherche français et étrangers ;

• la diffusion : les écoles organisent, dans le cadre régional, des actions de diffusion de la culture architecturale. Elles sensibilisent les jeunes à l'architecture, notamment en milieu scolaire. Elles contribuent également à l'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, par le développement de programmes de coopération avec les institutions étrangères ;

• l’action internationale : les écoles participent à des appels à projet portant sur des actions pédagogiques et scientifiques à l’international (notamment en direction du Vietnam, de pays émergents d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine). Ces actions permettent aussi de renforcer des dynamiques de formation ultramarines en particulier à La Réunion.

Les ENSA s’inscrivent dans le cadre des communautés d’universités et d’établissements (COMUE) et sont désormais accréditées dans le cadre des politiques de sites pour délivrer les diplômes d’architecture de premier, second, troisième cycles et masters universitaires. Les contrats pluriannuels d’établissement sont construits en cohérence avec l’enseignement universitaire et les organismes de recherche.

Elles participent activement aux politiques de site par leur participation à des programmes innovants lancés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur tels que les programmes d’investissements d’avenir (PIA), les I-SITE et sont inscrites dans la stratégie nationale pour l’enseignement (STRAnes) et la stratégie nationale de recherche (SNR).

La place de l’enseignement de l’architecture dans le paysage national et international de l’enseignement supérieur et de la recherche est confirmée par l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prise en application de l’article 52 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Cette ordonnance a pour objectif de permettre aux universités et aux grandes écoles qui le souhaitent d’expérimenter pour une durée maximale de dix ans de nouvelles formes de rapprochement, regroupement et fusion afin de rayonner pleinement à l’échelle internationale, nationale et territoriale. Un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) pourra regrouper plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui peuvent conserver ou non leur personnalité morale pendant tout ou partie de l’expérimentation, fixée au maximum à dix ans.

Les écoles d’architecture sont également des acteurs scientifiques et économiques des territoires dans la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’architecture (SNA) et de la stratégie nationale pour le patrimoine en favorisant les rapprochements entre formation-recherche-métiers, en adaptant leur formation pour relever les défis sociétaux et en apportant leur expertise aux collectivités territoriales.


Gouvernance et pilotage stratégique

La ministre de la Culture adresse désormais une lettre de mission à chaque nouveau directeur qui prend ses fonctions.

Les ENSA sont parties prenantes de la démarche de performance au travers de l’élaboration de contrats pluriannuels. Trois contrats d’établissements ont été signés en 2020 (ENSA de Normandie, Toulouse et Paris-La Villette). Une dizaine d’autres sont en cours de rédaction. L’ensemble des 20 écoles disposera d’un contrat, outil de dialogue et de pilotage pour la tutelle et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche d’ici 2021.

Le calendrier de réalisation de ces contrats est en cours d’harmonisation avec celui des contrats de site que le ministère de la Culture cosigne désormais avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur. La contractualisation intègre et poursuit par ailleurs la démarche d’accréditation mise en place dans le cadre de la tutelle conjointe des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la culture, après une procédure d’évaluation par le Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).


Perspectives 2021

L’année 2021 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la réforme statutaire dont les nombreuses implications vont faire évoluer les établissements : l’élaboration d’une trajectoire des ressources humaines dans chaque école et la poursuite de la constitution du corps des enseignants-chercheurs.

Les écoles travailleront à améliorer leur visibilité et leur rayonnement aussi bien local qu’à l’international à travers la structuration de partenariats, le développement de leur capacité d’expertise tout en continuant à innover afin de répondre aux défis sociétaux de l’architecture, de la ville et des territoires.

S’agissant de la politique immobilière, les trois principaux projets en cours concernent :

    • le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille, dans le cadre de la mise en place de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) sur le site de la ZAC Saint-Charles, dont les travaux débuteront en novembre 2021 ;
    • le projet d’extension-réhabilitation de l’ENSA Toulouse, dont le choix du projet sera connu en 2020 ;
    • le projet dit de desserrement de l’ENSA Paris-La Villette : l’ENSA est autorisé à signer un bail locatif sis rue des Ardennes, dans le 19e arrondissement de Paris, pour une durée de 9 ans.

La restructuration de l’ENSA Paris-Malaquais se poursuivra en 2021, la démolition du bâtiment Lenoir entraînant le redéploiement des activités de l’école.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

131 – Création

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

175 – Patrimoines

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

50 993

50 993

51 685

51 685

Subvention pour charges de service public

48 043

48 043

48 735

48 735

Dotation en fonds propres

2 950

2 950

2 950

2 950

Transfert

0

0

0

0

Total

50 993

50 993

51 685

51 685


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public versée par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », auparavant versée par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », est en hausse de 693 k€ au titre :

  • du rétro-transfert de la rémunération de 9 agents enseignants-chercheurs au titre du plan de titularisation (757 k€) ;
  • de la régularisation du transfert de la rémunération de 3 agents titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet (-64 k€).

La dotation en fonds propres (2 950 k€) est en reconduction par rapport aux montants votés en LFI2020.

La subvention pour charges de service public versée auparavant par le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » (1 193 k€) est en reconduction par rapport aux montants votés en LFI 2020 et sera désormais versée par le programme 361 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

929

877

  – sous plafond

871

877

  – hors plafond

58

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
12

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1 805

1 804

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

1 805

1 804

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (877 ETPT) est en hausse de 6 ETPT par rapport à la LFI 2020 du fait :

  • du rétro-transfert de +9 ETPT depuis le plafond des emplois rémunérés par l’État vers le plafond des emplois rémunérés par les écoles dans le cadre du plan de titularisation des enseignants-chercheurs ;
  • du transfert de -3 ETPT vers le plafond des emplois rémunérés par l’État correspondants aux agents titularisés dans le cadre du dispositif « Sauvadet ».

Le plafond des emplois rémunérés par l’État (1804 ETPT) est en hausse de 5 ETPT et enregistre également des mesures de correction technique qui se décomposent en :

  • un rétro-transfert de -9 ETPT depuis le plafond des emplois rémunérés par l’État vers le plafond des emplois rémunérés par les écoles dans le cadre du plan de titularisation des enseignants-chercheurs ;
  • un transfert de +3 ETPT en provenance du plafond des emplois rémunérés par les écoles correspondants aux agents titularisés dans le cadre du dispositif « Sauvadet ».

Au regard des résultats de la session 2020 du plan de titularisation des enseignants-chercheurs, 40 ETPT seront transférés en gestion 2021 depuis le plafond des emplois rémunéré par les écoles vers le plafond des emplois rémunérés par l’Etat.


Ecoles d'art en Région



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

131 – Création

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

12 322

12 322

12 279

12 279

Subvention pour charges de service public

9 332

9 332

9 289

9 289

Dotation en fonds propres

2 990

2 990

2 990

2 990

Transfert

0

0

0

0

Total

12 322

12 322

12 279

12 279


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (9 288 k€) est en baisse de 44 k€ à la suite du transfert de la rémunération de deux agents titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet.

La dotation en fonds propres relative aux investissements (2 990 k€) est en reconduction par rapport aux montants votés en LFI 2020.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

95

93

  – sous plafond

95

93

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

272

274

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

272

274

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par les écoles nationales supérieures d’art en région (93 ETPT) est en baisse de 2 ETPT par rapport à la LFI 2020, compte tenu du transfert de deux emplois initialement rémunérés par les Écoles vers le ministère de la Culture.

Le nombre d’emplois rémunérés par l’État (274 ETPT) est par conséquent augmenté de 2 ETPT.


ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

11 678

11 678

11 678

11 678

Subvention pour charges de service public

11 259

11 259

11 259

11 259

Dotation en fonds propres

418

418

418

418

Transfert

0

0

0

0

Total

11 678

11 678

11 678

11 678


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (11 259 k€) et les dotations en fonds propres (418 k€) sont en reconduction par rapport aux montants votés en LFI 2020.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

152

152

  – sous plafond

152

152

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

65

65

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

65

65

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (152 ETPT) est en reconduction par rapport à la LFI 2020.


ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts


Missions

L’École nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) est un établissement public administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Conformément au décret n° 84-968 du 26 octobre 1984, l’école a pour double mission d’assurer, d’une part, un enseignement des arts plastiques préparant à la fois à la création artistique et aux missions pédagogiques et, d’autre part, la conservation, l’enrichissement et la valorisation de ses collections. De la tradition des académies associant enseignement et collections artistiques, elle a gardé la volonté d’inscrire la création au sein d’un patrimoine immobilier séculaire, abritant de très nombreuses œuvres d’art, et de maintenir la pratique d’une pédagogie fondée sur l’atelier. Le développement de l’école à Saint-Ouen marque la démarche volontariste de l’établissement de s’ouvrir aux enjeux sociaux et urbains contemporains.

Il est à noter par ailleurs que l’école gère une collection patrimoniale de 450 000 œuvres dont 700 incunables,
1 300 manuscrits, 40 000 dessins d’architecture, 25 000 dessins, 200 000 estampes, 70 000 photographies,
3 000 œuvres de peinture et sculpture, 66 000 titres d’imprimés anciens (100 000 volumes) et 1 200 objets.


Gouvernance et pilotage stratégique

Jean de Loisy a été nommé directeur de l’établissement pour un premier mandat de trois ans par arrêté ministériel du 20 décembre 2018. Il a pris ses fonctions le 2 janvier 2019 et inscrit son action dans les orientations fixées dans sa lettre de mission en date du 14 février 2019, ainsi que du contrat pluriannuel d’objectif pour la période 2017-2020.

Le conseil d’administration est placé sous la présidence d’Eléonore Ladreit de Lacharrière depuis le 6 avril 2018. Le bilan du SPSI 2010 et de la période 2010-2018 figure dans le SPSI 2019-2023 qui a été élaboré par l’établissement et validé par la direction générale de la création artistique en juillet 2020.


Perspectives 2021

L’arrivée de Jean de Loisy à la direction de l’école a permis de retrouver un climat social apaisé et de mettre en place de nouvelles formations pour l’année universitaire 2019-2020 qu’il conviendra de développer en 2021 :

  • Création de la Chaire du présent, qui structure l’enseignement théorique des 3 premières années du cursus en l’ouvrant aux enjeux politiques, économiques, scientifiques et sociétaux (2 heures hebdomadaires sur 1 semestre, invitation de personnalités prestigieuses). Cette chaire est composée de Diagonales (Sciences, Économie, Société, Littérature, Philosophie, Politique) portées par des institutions partenaires telles que Paris Dauphine ou Sciences Po ;
  • Création d’une formation « Artistes & Métiers de l’exposition » qui réunit 11 étudiants en 3ème et 4ème année pour les former à la régie, à la scénographie, à la médiation et à tous les métiers relatifs à la présentation et à la diffusion de l’art.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

8 487

8 487

8 462

8 462

Subvention pour charges de service public

8 095

8 095

8 070

8 070

Dotation en fonds propres

392

392

392

392

Transfert

0

0

0

0

Total

8 487

8 487

8 462

8 462


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (8 070 k€) est en baisse de 25 k€, à la suite du transfert de la rémunération d’un agent titularisé dans le cadre du dispositif Sauvadet.

La dotation en fonds propres relative aux investissements (392 k€) est en reconduction par rapport aux montants votés en LFI 2020.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

113

110

  – sous plafond

112

110

  – hors plafond

1

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
1

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

98

99

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

98

99

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (110 ETPT) est en baisse de 2 ETPT en raison de :

  • La titularisation d’un agent au titre du dispositif Sauvadet (-1 ETPT) ;
  • La contribution de l’opérateur à l’effort de maitrise de l’emploi public.

Le plafond des emplois rémunérés par l’État (99 ETPT) augmente en conséquence de 1 ETPT.


ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1 806

1 806

1 963

1 963

Subvention pour charges de service public

1 572

1 572

1 746

1 746

Dotation en fonds propres

234

234

0

0

Transfert

0

0

217

217

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

4 296

4 296

4 296

4 296

Subvention pour charges de service public

4 024

4 024

4 024

4 024

Dotation en fonds propres

271

271

271

271

Transfert

0

0

0

0

Total

6 102

6 102

6 259

6 259


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (4 024 k€) et les dotations en fonds propres (271 k€) sont en reconduction par rapport aux montants votés en LFI 2020.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

71

68

  – sous plafond

68

68

  – hors plafond

3

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (68 ETPT) est en reconduction par rapport à la LFI 2020.


ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

0

0

0

0


L’ENSMIS ne perçoit pas de subvention pour charges de service public.

Ses subventions de fonctionnement et d’investissement sont versées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

62

62

  – sous plafond

62

62

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (62 ETPT) est en reconduction par rapport à la LFI 2020.


INP - Institut national du patrimoine



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

6 163

6 163

6 163

6 163

Subvention pour charges de service public

6 065

6 065

6 065

6 065

Dotation en fonds propres

98

98

98

98

Transfert

0

0

0

0

Total

6 163

6 163

6 163

6 163


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public et la dotation en fonds propres sont en reconduction par rapport à 2020. Elles s’élèvent respectivement à 6 065 k€ et 98 k€ en AE=CP.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

47

47

  – sous plafond

47

47

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

41

41

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

41

41

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est fixé à 47 ETPT, en reconduction par rapport à 2020. Le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (41 ETPT) est également reconduit.


Universcience


Missions


L’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI), dit Universcience, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé le 1er janvier 2010, par décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009. La tutelle principale d’Universcience est assurée par le ministère de la Culture, responsable du programme 361 auquel est rattaché l’opérateur, en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’lnnovation (MESRI).

Universcience est issu du rapprochement de deux établissements :

  • la Cité des sciences et de l’industrie (EPIC créé en 1985, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Culture) dont les missions principales s’articulaient autour de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de la médiation scientifique ;
  • le Palais de la découverte (EPSCP placé sous la tutelle du ministère chargé de la Recherche) dont la mission principale était de participer à la formation culturelle dans le domaine des sciences fondamentales.

L’objectif de ce rapprochement a été de renforcer la qualité et la complémentarité des offres entre les deux établissements, de dégager des synergies et d’optimiser le fonctionnement de l’établissement fusionné. L’établissement, qui accueille près de 3 millions de visiteurs par an, est le plus grand établissement national en matière de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI). Il a pour mission de rendre accessible à tous la culture scientifique, technique et industrielle. Conçue en étroite collaboration avec les chercheurs, enrichie par la médiation humaine, l’offre culturelle déployée par Universcience à Paris, sur chacun de ses deux sites, mais aussi en région et à l’international, ainsi que sur internet, s’adresse à tous les publics.


Gouvernance et pilotage stratégique


Bruno Maquart, dont le mandat en tant que président d’Universcience est arrivé à échéance le 30 juin 2020, assure depuis cette date l’intérim des fonctions de président de l’établissement en application d’une décision du ministre de la Culture et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2020.


Le projet d’établissement 2016‑2020 a été approuvé par le conseil d’administration du 20 juillet 2016. Un nouveau projet d’établissement est en cours de préparation. Il s’articulera autour de trois thématiques destinées à guider l’action de l’établissement : l’innovation, la durabilité écologique, esprit critique.


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) d'Universcience portant sur la période 2017-2020 a été signé le 24 avril 2017. Le prochain COP de l’établissement sera finalisé dans le prolongement du projet d’établissement et adopté en 2021.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’Universcience pour la période 2018-2022, approuvé par le ministère de la Culture le 18 juillet 2019 porte sur trois orientations principales : la rénovation du Palais de la découverte en coordination avec la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP), dans le cadre du projet du nouveau Grand Palais, le schéma directeur de réhabilitation de la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) et les enjeux tertiaires avec notamment le projet de construction d’une cité administrative modulaire, destinée notamment à accueillir les agents du Palais de la découverte le temps de la phase travaux du nouveau Grand Palais.


Perspectives 2021


Tout comme 2020, l’année 2021 devrait être marquée par une situation sanitaire qui continuera d’affecter en profondeur l’activité de l’établissement et ses équilibres financiers.


Pour autant, l’établissement continuera de déployer une programmation ambitieuse dans le cadre de la saison 2020-2021, qui verra l’inauguration de l’exposition permanente Bio-inspirée, une autre approche, consacrée au bio-mimétisme, voie d’avenir essentielle compte tenu des enjeux environnementaux. Un nouveau lieu d’échange et d’expérimentation collaborative, le Biolab, sera installé en son sein. Au printemps 2021, l’exposition temporaire Renaissances traitera des mondes possibles après un effondrement. L’établissement, participera par ailleurs activement à la saison Africa 2020, et mettra à ce titre en lumière les innovations du continent africain, notamment à l’occasion de la Semaine des jeunes talents scientifiques et du festival Botanica.


L’année 2021 verra par ailleurs la poursuite du projet de rénovation du Palais de la découverte, qui fermera ses portes au public à compter de la fin du mois de novembre 2020 dans la perspective du démarrage des travaux du nouveau Grand Palais. Le Palais poursuivra sa mission avec l’exposition itinérante inédite Esprit critique, sa structure éphémère Les Étincelles et un programme spécifique, Le Palais sur la toile.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

1

1

0

0

Subvention pour charges de service public

1

1

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

99 594

99 594

101 594

101 594

Subvention pour charges de service public

98 445

98 445

100 445

100 445

Dotation en fonds propres

1 148

1 148

1 148

1 148

Transfert

0

0

0

0

Total

99 595

99 595

101 594

101 594


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public augmente de 2 M€.

En effet, dans l’attente d’un retour de la fréquentation touristique internationale (relance/attractivité/tourisme), +2 M€ (AE = CP) par rapport à la LFI 2020 seront consacrés à l’accompagnement post-crise d’Universcience, ce qui portera la subvention pour charge de service public à 100,4 M€. Le niveau de la dotation en fonds propres est quant à lui reconduit par rapport au montant 2020.



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 035

1 034

  – sous plafond

1 035

1 034

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l'opérateur s'établit à 1034 ETPT en PLF 2021, en baisse de 1 ETPT par rapport à la LFI 2020 correspondant à la contribution d’Universcience à la maîtrise de l'emploi public.