La ministre de la Culture a décidé la création d'une délégation en charge de développer la participation de tous à la vie culturelle sur l’ensemble du territoire national. Celle-ci doit permettre de renforcer les échanges et les partenariats avec tous les types de collectivités et d’acteurs présents sur les territoires ainsi que de coordonner les politiques du ministère en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Cette délégation assurera le pilotage de l’ensemble des crédits afférents à ses missions. C’est pourquoi le ministère crée pour le PLF 2021 un nouveau programme intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (P361). Ce programme qui regroupe l’ensemble des crédits liés à l’action culturelle, au soutien à la langue française et aux langues de France ainsi qu’aux politiques d’enseignement supérieur et de recherche, auparavant répartis sur plusieurs programmes budgétaires, permettra de rendre plus lisible et de mieux suivre l’action du ministère dans ces domaines.

La stratégie du programme 361 s’articule autour de cinq grandes priorités :

• permettre la participation de tous les habitants, tout au long de leur vie et sur l’ensemble du territoire, à la vie culturelle ;
• améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur Culture, son inscription dans le paysage de l’enseignement supérieur français et international et assurer l’insertion professionnelle des diplômés ;
• promouvoir et développer la politique linguistique de l’État par la valorisation du français, des langues et du plurilinguisme ;
• produire des connaissances scientifiques et techniques au meilleur niveau européen et international ;
• promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle ainsi que la culture scientifique et technique, en s’appuyant notamment sur l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI) « Universcience », opérateur référent en la matière.

Le ministère souhaite que ces priorités soient mises en œuvre au plus près des publics et des territoires. Il s’agira également de renforcer les capacités financières des acteurs locaux en poursuivant et en confortant le processus de déconcentration des crédits d’intervention en 2021.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE (ESC)

La politique d’enseignement supérieur du ministère de la Culture (ESC) porte des enjeux importants et diversifiés : achèvement de l'intégration des formations Culture dans le schéma européen du LMD (licence-master-doctorat), en particulier au niveau doctoral, mobilité internationale et nationale des étudiants et des enseignants, rayonnement international des établissements et de leurs activités de recherche, diversification des profils, insertion professionnelle, développement de l’expertise culturelle et scientifique, resserrement des liens entre création, innovation et entreprise, développement de la formation tout au long de la vie.

L’intégration du réseau de l'ESC dans le schéma LMD doit encore être consolidée. Son adossement à la recherche est nécessaire et permettra notamment une meilleure reconnaissance du grade de master. Par ailleurs, le grade de doctorat, jusque-là réservé à l’architecture, se voit étendu à un nombre croissant de domaines d’études.

En 2021 le ministère s’attachera à :

• poursuivre la mise en œuvre de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche, dite « loi Fioraso », en lien avec la stratégie nationale de l’enseignement supérieur. En 2017, le MESRI et le ministère de la Culture ont commandé un rapport à l’IGAENR et à l’IGAC pour examiner l’impact de la politique de site sur les écoles de l’ESC. Le rapport remis en juillet 2018 propose que le ministère de la Culture renforce son pilotage stratégique sur les regroupements impliquant les écoles de l’ESC. L’avis du Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche artistiques et culturels (CNESERAC) sur la participation des établissements et structures de recherche relevant du ministère de la Culture, voté à l’unanimité le 28 mars 2019, a complété les recommandations de ce rapport, notamment au regard de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
• assurer le bon fonctionnement du CNESERAC, instance consultative créée par le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 suite au vote de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP » et mise en place au format plénier le 6 novembre 2018. Cette instance permettra notamment de mieux faire entendre et partager les spécificités des différents secteurs de formation et de recherche du secteur culturel et d’élaborer de façon concertée, entre administration et professionnels, des orientations stratégiques communes. La maquette budgétaire créant le programme 361, intégrant les questions de recherche du programme 186, conforte cette instance et ses missions ;
• poursuivre les actions visant à renforcer la diversité sociale et culturelle des élèves de l’ESC (mise en place de classes préparatoires intégrées) et à resserrer les liens entre création, innovation et entreprise par le soutien aux étudiants en fin de parcours et aux diplômés de l’ESC à travers un accès facilité à des dispositifs tels que les ateliers de fabrication (fablab), les incubateurs, les couveuses d’entreprises, les pépinières, les espaces de co-travail (coworking) et les junior-entreprises ;
• poursuivre l’harmonisation de l'ESC. Cet effort, en cours de réalisation en termes de bourses et d’aides, sera prolongé concernant, notamment, le handicap et l’outre-mer. Un plan stratégique de l’ESC axé sur l’étudiant a été voté le 7 novembre 2019 et les premières mesures ont été mises en place, notamment concernant la mobilité internationale ;
• renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la continuité de l’élaboration par l’ensemble des établissements de l’ESC d’une Charte Egalité et d’un plan d’action associé ;
• lutter contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes en s’assurant que des suites sont données aux cas portés à la connaissance de l’administration et de la cellule d’écoute Allodiscrim‑Allosexism, notamment à la suite de l’enquête menée dans toutes les écoles au printemps 2020, permettant à tous les étudiantes et étudiants des établissements de l’ESC et à l’ensemble des agents du ministère de bénéficier d’un accompagnement juridique et d’un suivi psychologique. Le recours aux sessions de formation à la prévention et à la lutte contre les VHSS dispensées par la société EGAE sera systématique ;
• valoriser les activités de recherche des enseignants. Concernant le décret recherche, la loi LCAP prévoit sa mise en place pour l’ensemble des personnels dans toutes les écoles de la création artistique. Or les statuts des enseignants ne prévoient pas tous les mêmes dispositions. Ainsi pour les professeurs des écoles nationales (PEN), le nouveau statut prévoit bien la mise en place de missions de recherche que le futur décret aura pour but de décrire précisément (type de mission, décharges horaires, primes éventuelles, reconnaissance, etc.). S’agissant des professeurs des écoles de l’administration territoriale (PEAT), leur statut n’est pas un statut d’enseignement supérieur et ne prévoit donc pas la possibilité de leur confier de telles missions.

DÉMOCRATISATION CULTURELLE ET ACCÈS AUX PRATIQUES CULTURELLES

La participation de tous les français à la vie culturelle est un objectif prioritaire du ministère. Cette politique se traduit d’abord par un renforcement de l’éducation artistique et culturelle (EAC) à destination de la jeunesse, afin que 100% des enfants y aient accès dans tous leurs temps de vie. Cela passe aussi par des actions en direction des publics et territoires les plus éloignés de la culture (espaces urbains prioritaires, territoires ruraux et périurbains, territoires ultramarins) pour offrir à tous un accès à la culture, et notamment aux publics spécifiques. Au-delà d’un accès pour tous à l’offre culturelle, un accent sera mis sur le soutien aux pratiques amateurs, permettant à chacun de vivre et d’exprimer sa propre culture.

Les dispositifs orientées vers les personnes en situation spécifique et nécessitant un accompagnement particulier s’appuient sur les établissements publics, les structures culturelles, le monde associatif, les réseaux d’éducation populaire et l’interministériel à travers les protocoles dédiés (Culture/Santé, Culture/Justice, Culture/Handicap). Suite à la crise sanitaire, un effort particulier sera déployé sur l’élargissement de la politique culture santé et médico-social en faveur des personnes âgées.

En ce qui concerne l’EAC, le ministère de la Culture renforcera son soutien aux pratiques artistiques et culturelles dans leur diversité (musique, théâtre, architecture, patrimoine, médias et numérique, etc.) et intensifiera la présence artistique dans les établissements scolaires et les lieux d’accueil des jeunes. Il prend en compte les jeunes en situation spécifique (handicap, décrochage scolaire, protection judiciaire de la jeunesse, etc.).

Concernant la priorité territoriale, le ministère s’appuie sur les établissements publics, les structures culturelles, le monde associatif, les réseaux d’éducation populaire et l’interministériel à travers les protocoles dédiés (Culture/Politique de la ville ; Culture/Agriculture ; Culture/Tourisme. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) contribueront, par ailleurs, à renforcer l’inscription des politiques publiques culturelles transversales du ministère au plus près des territoires en lien avec les collectivités territoriales. La contractualisation avec les collectivités territoriales en particulier pour les enjeux d’éducation artistique et culturelle et d’action territoriale est un axe fort de leur stratégie. Elle sera particulièrement recherchée et renforcée dans une logique de partenariat dynamique.

Le ministère approfondira ses efforts en direction des habitants des territoires les plus éloignés de l’offre culturelle, notamment les zones prioritaires de la politique de la ville, le milieu rural isolé et les territoires ultramarins. Cette priorité a été renforcée dans un contexte de crise sanitaire, le ministère déploiera des projets et dispositifs en faveur de ces territoires (poursuite du déploiement des Microfolies, renforcement des partenariats entre les institutions culturelles et les quartiers politique de la ville, résidences d’artistes, multiplication de la politique de conventionnement avec les collectivités, actions hors les murs des institutions culturelles...). Par ailleurs, le ministère poursuivra ses efforts en faveur l’attractivité des territoires notamment à travers le tourisme culturel.

Lancée en 2018, l’expérimentation du Pass Culture est destinée à financer, par une application mobile dédiée, des activités de pratique artistique ainsi que des biens et services culturels variés au bénéfice des  jeunes de 18 ans. Le dispositif connaît depuis juin 2019 une montée en puissance : accessibilité à la totalité des jeunes de 18 ans, résidant dans les 5 premiers départements d’expérimentation (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis) et extension à 9 nouveaux territoires (Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Ardennes, Doubs, Nièvre, Saône-et-Loire, Val-de-Marne et Vaucluse ) pour concerner, fin 2019, 100 000 jeunes. L’objectif pour 2020 est fixé à 200 000 jeunes, conformément aux dispositions du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du Pass Culture.

En matière numérique, le ministère de la Culture mettra en œuvre une stratégie ministérielle orientée vers la diffusion et la valorisation des contenus culturels numériques, en vue d’accroître leur accessibilité au plus grand nombre. Le ministère s’attachera à resserrer les liens entre les acteurs culturels et ceux de l’écosystème de l’innovation numérique en soutenant la structuration du tissu économique culturel. Enfin, la politique de numérisation des ressources culturelles continuera à évoluer pour articuler, d’une part, la dimension patrimoniale de la numérisation, essentielle pour conserver et rendre accessibles les informations et, d’autre part, l’approche fondée sur les usages, pour une diffusion au plus grand nombre.

UNE POLITIQUE POUR LA LANGUE FRANÇAISE ET LE PLURILINGUISME

L'action du ministère est conduite en cohérence avec le plan "Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme", engagé par le Président de la République le 20 mars 2018. Elle vise à garantir dans notre pays l’emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d’ouverture aux autres langues et de renforcement des solidarités francophones.

Dans cette perspective, la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) privilégiera quatre axes de travail :

• faire en sorte que l’État soit exemplaire dans l’emploi de la langue de la République ;
• développer de nouvelles ressources de référence sur la langue française, adaptées aux besoins des publics ;
• favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française, en particulier par l'action culturelle, pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle ;
• renforcer chez nos concitoyens le sentiment d’appartenance à la francophonie et nouer de nouvelles solidarités autour d’une langue partagée par 300 millions de locuteurs.

Ces orientations seront mises en œuvre au plus près des territoires, en associant le plus grand nombre de partenaires, publics et privés, dans un dialogue avec les collectivités locales et les élus. Cette politique est indissociable d'une action de valorisation des langues de France afin de contribuer à leur développement, à leur transmission et à leur vitalité culturelle et artistique.

RECHERCHE CULTURELLE ET DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La recherche culturelle concerne tant le patrimoine culturel (archéologie, histoire de l’art, ethnologie, musicologie, linguistique, etc.), dans ses aspects de connaissance et de conservation, que la création et les sciences humaines et sociales (Arts plastiques et design, spectacle vivant, cinéma et audiovisuel, sociologie et économie de la culture). Elle est menée en partenariat avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et les universités ainsi qu’avec le réseau des établissements de l’Enseignement supérieur Culture (architecture, patrimoine, arts plastiques, spectacle vivant, cinéma et audiovisuel).

Pour promouvoir la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du public le plus large, le ministère s’appuie principalement sur l’opérateur national de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) « Universcience », établissement public regroupant le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI), placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère de la Culture et sur la stratégie nationale de la CSTI (SNCSTI), élaborée au sein du Conseil national de la CSTI, placé également sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère de la Culture.

Concernant la recherche culturelle, en 2021 le ministère s’attachera à :

• mettre en œuvre une nouvelle stratégie de recherche pour la période 2021-2025. La stratégie ministérielle de recherche (2017-2020) est actuellement en cours d’évaluation, la réactualisation de la stratégie ministérielle de recherche coïncidera avec le renouvellement de l’Accord-cadre entre le ministère de la Culture et le CNRS ainsi que l’instauration de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) ;
• mener des actions afin de consolider l'intégration de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur relevant de sa tutelle ou de son contrôle pédagogique ;
• Développer des actions en vue de renforcer les modes de suivi et d’évaluation des travaux de recherche, en particulier avec l’Observatoire des sciences et technique (OST) du Haut Conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) ;
• renforcer la participation des acteurs de la recherche culturelle aux programmes de l'Agence nationale de la recherche (ANR), tout en veillant à l'intégration de la recherche culturelle dans les dispositifs nationaux de soutien ;
• soutenir le développement de l’interdisciplinarité entre les sciences de l’homme et de la société et les domaines scientifiques (physique, chimie, sciences des matériaux, sciences de l’environnement, sciences et technologies de l'information et de la communication, etc.) dont dépendent ses différentes missions et renforcer l’émergence des programmes de recherche axés sur la création artistique ;
• soutenir des pôles d'excellence scientifique en lien étroit avec des unités mixtes de recherche et des réseaux de partenaires français. Cette dynamique, renforcée par des projets « Equipex » et « Labex » du Programme Investissements d’Avenir (PIA), devrait se poursuivre en 2021 avec les « Écoles universitaires de recherche » (EUR) et l’implication du ministère de la Culture dans le PIA 4 ;
• encourager les acteurs de la recherche culturelle à participer au futur Programme européen de recherche et d’innovation « Horizon Europe » et soutenir le projet d’infrastructure E-RIHS (European Research Infrastructure for Heritage Sciences) en vue de la création juridique de l’infrastructure attendue en 2022, ainsi que l’Initiative de programmation conjointe de recherche « Patrimoine culturel et changement global : un nouveau défi pour l’Europe ».

Concernant la diffusion de la culture scientifique et technique, en 2021 le ministère s’attachera à :

• assurer, en coordination avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, la diffusion au plus large public des connaissances scientifiques et techniques et des enjeux de société liés au développement des sciences et techniques en mettant en œuvre des actions éducatives et en contribuant à susciter de nouvelles vocations pour les métiers scientifiques et techniques en partenariat avec des acteurs intervenant dans ce domaine ;
• poursuivre la mise en place des actions liées à la stratégie nationale de la CSTI (SNCSTI) en s’attachant plus particulièrement à développer les actions de mise en partage de la recherche culturelle avec les parties prenantes de la société civile. L’accent sera mis sur les sciences participatives et la recherche culturelle ainsi que sur la lutte contre les fausses informations, notamment dans le champ scientifique ;
• soutenir « Universcience », l’opérateur national de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), et l’aider à accroître sa visibilité tant sur le plan national que sur le plan européen et international grâce à une offre culturelle particulièrement diversifiée sur site, hors les murs et dématérialisée.