$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,362)

$@FwLOVariable(libelleProg,Écologie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Rénovation énergétique

0

6 295 000 000

6 295 000 000

0

2 825 300 000

2 825 300 000

02 – Biodiversité, lutte contre l'artificialisation

0

1 250 000 000

1 250 000 000

0

426 500 000

426 500 000

03 – Décarbonation de l'industrie

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

281 000 000

281 000 000

04 – Économie circulaire et circuits courts

0

500 000 000

500 000 000

0

84 000 000

84 000 000

05 – Transition agricole

0

1 124 000 000

1 124 000 000

0

390 000 000

390 000 000

06 – Mer

0

250 000 000

250 000 000

0

44 760 000

44 760 000

07 – Infrastructures et mobilité vertes

0

3 607 000 000

3 607 000 000

0

1 299 915 000

1 299 915 000

08 – Énergies et technologies vertes

0

3 732 000 000

3 732 000 000

0

910 700 000

910 700 000

09 – Dotation régionale d'investissement

0

600 000 000

600 000 000

0

323 800 000

323 800 000

Total

0

18 358 000 000

18 358 000 000

0

6 585 975 000

6 585 975 000



A noter que les dépenses relevant du titre 3 (dépenses de fonctionnement) sont au service de dispositifs non récurrents (par exemple, communication au sujet des mesures MaPrimeRénov' ou promotion des métiers de la filière pêche et aquaculture).


 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

0

 

0

 

0

 

0

 

417 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

417 000 000

 

417 000 000
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

18 358 000 000
0

 

6 168 975 000
0

 

6 242 000 000

 

3 401 000 000

 

2 546 025 000

 

Totaux

 

6 585 975 000

 

6 242 000 000

 

3 401 000 000

 

2 546 025 000

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

33,60 %

 

34,00 %

 

18,53 %

 

13,87 %

 

Le plan de relance de 100 Md€ inclut en 2020 des ouvertures et redéploiements de crédits sur des missions autres que la mission relance. En ce qui concerne le volet "Ecologie" du plan de relance, les restes à payer fin 2020 sur de tels crédits seront entièrement payés sur le programme "Ecologie" de la mission "Plan de relance".

 

Justification par action

 

ACTION    34,3 %

01 – Rénovation énergétique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

6 295 000 000

6 295 000 000

0

Crédits de paiement

0

2 825 300 000

2 825 300 000

0


L’action rénovation énergétique regroupe les dépenses du plan de relance en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics, des logements sociaux, des logements privés et des locaux des TPE/PME. Elle comprend une enveloppe totale de 6,4 Md€, dont 2,8 Md€ pour 2021. Ce montant inclut des dépenses non budgétaires (crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des PME et TPE, pour un montant total évalué à 105 M€).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

10 000 000

5 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 000 000

5 000 000

Dépenses d’investissement

3 700 000 000

1 633 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

3 700 000 000

1 633 000 000

Dépenses d’intervention

2 585 000 000

1 187 300 000

Transferts aux ménages

1 990 000 000

910 000 000

Transferts aux entreprises

595 000 000

277 300 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

Dépenses d’opérations financières

 

 

Dotations en fonds propres

 

 

Total

6 295 000 000

2 825 300 000

 

La répartition des crédits de cette action est à ce stade indicative : elle pourra être amenée à évoluer au regard notamment des capacités de décaissement des différents bénéficiaires, afin de maximiser l’impact du plan à l’horizon 2022-2023.


Rénovation thermique des bâtiments publics : 3,7 Md€ d’AE et 1,6 Md€ de CP en 2021


Le plan de relance consacre 3,7 Md€ au total dont 1,6 Md€ dès 2021 à la rénovation thermique des bâtiments publics :

  • les établissements d'enseignements supérieurs et de recherche bénéficieront de moyens sur la base d'un appel à projets, déjà lancé ;
  • les bâtiments de l’État, et des opérateurs autres que de recherche et d’enseignement supérieur, bénéficieront également de moyens dédiés, sur la base d’un autre appel à projets, lui aussi déjà lancé ;

  • les bâtiments des collectivités (écoles, collèges, équipements sportifs, etc), bénéficieront de dotations de l’État, gérées au niveau local par les préfets.


Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux : 500 M€ d’AE et 250 M€ de CP en 2021


Le plan de relance consacre 500 M€ sur 2 ans à la rénovation énergétique et à la réhabilitation lourde des logements locatifs sociaux :

  • 460 M€ afin de traiter les "passoires thermiques", d'engager des rénovations thermiques globales et de restructurer des logements sociaux existants vétustes ou inadaptés ;
  • 40 M€ en soutien à l’émergence d’une filière industrielle de solution de rénovation énergétique globale à haute performance.


Rénovation énergétique de TPE/PME : 95 M€ d’AE et 27 M€ de CP en 2021


200 M€ sont prévus pour la rénovation énergétique des TPE/PME dont 105 M€ sous forme de crédit d’impôt et 95 M€ dans le cadre de la mission relance.

Le crédit d’impôt pourra concerner les investissements d’isolation thermique des parois opaques et d'équipements composant des systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation, et de ventilation des locaux, y compris pour les équipements de pilotage et de régulation.

Les mesures comprises dans la mission relance permettront quant à elles de financer :

  • des aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des produits et services développés par les PME (35 M€ d’AE et 10,8 M€ de CP en 2021)
  • des diagnostics et un accompagnement à la transition écologique pour les artisans, commerçants et indépendants (15 M€ d’AE et 3 M€ de CP en 2021)
  • des actions d’accompagnement à la transition écologique au bénéfice des PME (45 M€ d’AE et 13,5 M€ de CP en 2021).


Aide à la rénovation énergétique des logements privés : 2 Md€ d'AE et 915 M€ de CP en 2021


L’année 2021 verra élargi le dispositif de prime dite « MaPrimeRénov’ », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) depuis 2020. Avec cette prime, les ménages propriétaires du parc privé ont accès sous condition de revenu à un soutien plus direct et lisible que le crédit d’impôt existant précédemment (crédit d'impôt pour la transition énergétique), avec un financement l’année contemporaine des travaux, et permettant de mieux cibler les publics aux revenus modestes.


Plus particulièrement dans le contexte de la relance de l'économie, il s'agit d'accélérer et d'amplifier la dynamique de rénovation énergétique des plus de 9,7 millions de logements collectifs du parc privé, c'est-à-dire 26% du parc résidentiel national. Ainsi, le plan de relance va permettre d'ouvrir de manière exceptionnelle et dans le cadre de la relance cette prime à tous les propriétaires (bailleurs ou occupants) ; celle-ci sera modulée selon les revenus des bénéficiaires mais tous les révenus y auront accès. Une nouvelle aide sera dédiée à la rénovation énergétique des copropriétés - MaPrimeRénov Copropriétés - éligibles à partir du 1er janvier 2021. Elle représente une extension de l'aide actuelle "Habiter mieux copropriété" au-delà des seules copropriétés en fragilité financière aidées jusqu'à présent, et sera versée aux syndicats de propriété.

Le budget de MaPrimeRénov’ sera ainsi temporairement augmenté de 2 Md€ en 2021-2022. En augmentant le soutien au financement des travaux lourds de rénovation, le plan de relance mobilisera des moyens exceptionnels pour accélérer le traitement des "passoires thermiques" au moyen de rénovations globales.


Au sein de cette enveloppe, le plan de relance permettra également de renforcer, à hauteur de 250 M€ en deux ans, les moyens dédiés aux actions financées par l’ANAH et menées dans le cadre des plans gouvernementaux « Initiative copropriétés », « Action cœur de ville » (ACV) et du futur programme « Petites villes de demain » (PVD).


Enfin, 10 M€ au total, dont 5 M€ dès 2021, seront consacrés au financement d’actions de communication autour du dispositif afin de mieux faire connaître cette aide.




 

ACTION    6,8 %

02 – Biodiversité, lutte contre l'artificialisation


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 250 000 000

1 250 000 000

0

Crédits de paiement

0

426 500 000

426 500 000

0


L’action 2 « biodiversité, lutte contre l’artificialisation » recouvre les activités en faveur de la reconquête de la biodiversité sur nos territoires et de la lutte contre l’artificialisation des sols.

L’objectif est le maintien des écosystèmes terrestres, littoraux, maritimes et aquatiques en bon état, de manière à permettre aux territoires de s’adapter plus facilement aux effets du changement climatique et à divers risques pour ainsi être plus résilients.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 000 000

500 000

Subventions pour charges de service public

1 000 000

500 000

Dépenses d’investissement

65 000 000

20 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

65 000 000

20 000 000

Dépenses d’intervention

1 184 000 000

406 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

1 184 000 000

406 000 000

Total

1 250 000 000

426 500 000

 

La répartition des crédits de cette action est à ce stade indicative : elle pourra être amenée à évoluer au regard notamment des capacités de décaissement des différents bénéficiaires, afin de maximiser l’impact du plan à l’horizon 2021-2022.


L’action comprend les 3 axes suivants :

  1. Densification et renouvellement urbain ;

  2. Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience ;

  3. Réseaux d’eau et modernisation des stations d’assainissement y compris outre-mer.



Densification et renouvellement urbain (650 M€ en AE, 279 M€ en CP en 2021)


Cet axe a pour objectif de favoriser la sobriété foncière, en déployant un fonds pour le financement d’opérations de recyclage de friches urbaines et industrielles ainsi qu’une aide aux maires qui accordent des permis de construire pour des opérations de logements denses, destinée à soutenir les communes favorisant des projets de construction vertueux en termes d’utilisation du foncier disponible.


Les crédits mis en œuvre en 2021 seront ainsi affectés pour :

  • 99,5 M€ de CP destinés au recyclage des friches et du foncier artificialisé ;

  • 0,5 M€ de CP mobilisés pour l'appui aux outils d'accompagnement développés par le CEREMA ;

  • 4 M€ de CP destinés à la dépollution de sites industriels, dont la gestion sera assurée par l’ADEME dans le cadre d’AMI ;

  • 175 M€ de CP à l’aide aux maires qui accordent des permis de construire pour des opérations de logements denses ou des projets ambitieux en termes de densité du bâti.


Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience (300 M€ en AE, 70 M€ en CP en 2021)


Cet axe contribue directement à la valorisation des territoires, à l’amélioration du cadre de vie des citoyens dans un contexte d’adaptation et de résilience face au changement climatique et à la création d'emplois non délocalisables puisque rattachés à des actions de territoires données.

Les crédits correspondants seront mis en œuvre par les opérateurs et services déconcentrés de l’État dans un but de territorialisation renforcée de l'action.



Les crédits mis en œuvre en 2021 seront ainsi affectés pour :

  • 30 M€ de CP à la réalisation de chantiers d’adaptation et de restauration écologique sur les principaux points noirs écologiques. Un des projets important, attendu par la Commission Européenne, sera la mise en place de passes à poissons sur les barrages de Rhinau et Markholsteim sur le Rhin, grand projet de coopération avec les pays riverains du Rhin qui mobilisera 80 M€ d’investissement en partenariat avec EDF et dont les travaux commenceront en 2021 ;

  • 10 M€ de CP dans les aires protégées (notamment parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux, parcs naturels marins) pour la réalisation d’opérations de restauration ou de gestion des écosystèmes ainsi que pour des investissements permettant d’améliorer l’accès au public, l’éco-tourisme et l’éducation à l’environnement ;

  • 10 M€ CP à la protection du littoral pour la valorisation de ce patrimoine, la lutte contre son érosion et la gestion du trait de côte ;

  • 5 M€ de CP au renforcement des barrages avec des actions ponctuelles et limitée dans le temps sur des barrages présentant des intérêts majeurs, pour l’alimentation en eau et/ou pour le tourisme ;

  • 15 M€ de CP pour renforcer la résilience des bâtiments publics et notamment des hôpitaux, des préfectures et des établissements scolaires au risque sismique dans les Antilles ainsi qu’au risque cyclonique. Des appels à projets seront également lancés pour des opérations sur des établissements d’enseignement privés.



Réseaux d’eau et modernisation des stations d’assainissement y compris outre-mer (300 M€ en AE, 78 M€ en CP en 2021)


Cet axe vise la résilience de l’alimentation en eau potable face aux risques de sécheresse et la lutte contre les sources de contamination de l’eau à travers un traitement plus efficace en station d’épuration.

Les crédits correspondants seront mis en œuvre par les opérateurs et services déconcentrés de l’État dans un but de territorialisation renforcée de l'action.


Les crédits mis en œuvre en 2021 seront ainsi affectés pour :

  • 55 M€ de CP à la modernisation en métropole des réseaux d’eaux potables, la mise aux normes de stations de traitements d’eaux usées, la rénovation de réseaux d’assainissements et le dé-raccordement les rejets d’eaux pluviales des réseaux d’assainissement et leur infiltration à la source ;

  • 8 M€ de CP à la mise en place de traitement d’hygiénisation des boues des stations d’épuration notamment dans le cadre de la gestion du risque COVID ;

  • 15 M€ de CP aux réseaux d’eau potable et d’assainissement en Outre-Mer dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Eau DOM ».

 

ACTION    5,4 %

03 – Décarbonation de l'industrie


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

Crédits de paiement

0

281 000 000

281 000 000

0


Le plan de relance de l’économie prévoit une enveloppe totale de 1,2 Md€ pour accompagner les investissements de décarbonation des entreprises industrielles. Sur cette enveloppe, 200 M€ autorisations d’engagements et 10 M€ de crédits de paiement ont été ouverts dès la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Le reste des engagements (1 Md€) et des crédits de paiements est porté par le programme « Ecologie » de la mission Relance.

 

Alors que les activités industrielles représentent près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France, les mesures portées par cette action visent à faire évoluer les modes de production vers un modèle bas carbone compatible avec l’objectif national et européen de neutralité carbone en 2050. Elles doivent permettre de faire de la transition énergétique un levier de performance de l’industrie française à moyen terme par l’investissement, tout en renforçant la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la France.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

1 000 000 000

281 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

1 000 000 000

281 000 000

Total

1 000 000 000

281 000 000

 

La répartition des crédits de cette action est à ce stade indicative : elle pourra être amenée à évoluer au regard notamment du succès et du rythme de mise en œuvre des différentes actions, afin de maximiser l’impact du plan à moyen terme.

 

Un soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés des entreprises industrielles (500 M€ en AE, 268 M€ en CP en 2021)

 

Pour accompagner la réduction de l’empreinte carbone de l’industrie, une enveloppe totale de 0,6 Md€ est prévue pour encourager les investissements dans des procédés de fabrication moins émetteurs, par exemple en électrifiant des procédés aujourd’hui fonctionnant à l’énergie fossile.

 

Alors que certaines filières et certains sites de production, notamment dans les secteurs de la cimenterie ou de la métallurgie, représentent une part significative des émissions de gaz à effet de serre du secteur productif, le plan de relance ciblera en priorité les sites les plus polluants. À titre d’illustration, le remplacement de réchauffeurs industriels par des technologies plus efficaces énergétiquement, permettant des économies potentielles de plusieurs milliers de tonnes équivalentes de CO2 par an, pourra faire l’objet d’un accompagnement financier de l’État.

 

Un appel à projets et un appel à manifestation d’intérêt seront lancés dès 2020 pour identifier les premiers bénéficiaires potentiels. Des crédits à hauteur de 268 M€ en CP sont prévus à ce titre en 2021.

 

 

Un soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles (500 M€ en AE, 14 M€ de CP en 2021)

 

Pour encourager le développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique des entreprises industrielles, une enveloppe totale de 0,6 Md€ est prévue pour accompagner les investissements de substitution d’une solution chaleur bas-carbone à une solution fossile.

 

Alors que la consommation de chaleur issue de sources fossiles représente une part significative des émissions de l’industrie, les moyens mis en œuvre par le plan de relance permettront de compenser l’écart de coûts entre la chaleur produite à partir d’une solution bas carbone et leur solution fossile alternative, sous la forme d’aides à l’investissement et au fonctionnement. À titre d’exemple, un projet de conversion d’une ancienne chaudière au charbon en une installation neuve à partir de biomasse, permettant des économies potentielles de plusieurs dizaines de milliers de tonnes équivalentes de CO2 par an, pourra être soutenu à ce titre.

 

Un premier appel à projets sera lancé dès 2020 pour identifier et sélectionner les premiers bénéficiaires. Des crédits à hauteur de 14 M€ en CP sont prévus à ce titre en 2021.

 

ACTION    2,7 %

04 – Économie circulaire et circuits courts


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

500 000 000

500 000 000

0

Crédits de paiement

0

84 000 000

84 000 000

0


Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le plan de relance prévoit une enveloppe de 0,5 Md€ pour accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Ces crédits viendront renforcer les moyens mis en œuvre dans le cadre du fonds « économie circulaire et déchets » de l’Agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie (Ademe).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

500 000 000

84 000 000

Transferts aux entreprises

500 000 000

84 000 000

Total

500 000 000

84 000 000

 

La répartition des crédits de cette action est à ce stade indicative : elle pourra être amenée à évoluer au regard notamment du succès et du rythme de mise en œuvre des différentes actions, afin de maximiser l’impact du plan à moyen terme.

 

Accompagner la réduction de l’utilisation du plastique par le recyclage et le développement du réemploi (226 M€ en AE, 66 M€ en CP en 2021)

 

Le plan de relance prévoit une enveloppe d’environ 0,2 Md€ pour accélérer la réduction de l’utilisation du plastique en favorisant l’incorporation de la matière plastique recyclée dans de nouveaux produits et en soutenant les actions de réemploi et de réutilisation.

 

Des crédits à hauteur de 66 M€ en CP sont prévus à ce titre en 2021.

 

 

Développer le tri, la valorisation des déchets et la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (274 M€ en AE, 18 M€ de CP en 2021)

 

Le plan de relance prévoit une enveloppe de 0,3 Md€ pour accompagner la modernisation des centres de tri publics et privés, le développement de la valorisation des biodéchets en biogaz renouvelable ou en matière fertilisante de qualité, et l’accélération de la production d’énergie à partir des déchets non recyclages.

 

Des crédits à hauteur de 18 M€ en CP sont prévus à ce titre en 2021.

 

ACTION    6,1 %

05 – Transition agricole


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 124 000 000

1 124 000 000

0

Crédits de paiement

0

390 000 000

390 000 000

0


L’action Transition agricole du plan de relance vise à accélérer la transformation industrielle, sanitaire et écologique de l’agriculture et de l’alimentation, pour un total de 1,2 Md€. Elle représente 390 M€ de CP en 2021, auxquels s'ajoutent 30 M€ de dépenses fiscales, et se décline en trois axes :

  • consolider et renforcer l’indépendance et la souveraineté alimentaire françaises ;
  • accélérer la transition agro-écologique pour disposer d’un système agricole et alimentaire durable ;
  • accompagner l’adaptation de l’agriculture et de la forêt françaises aux conséquences du changement climatique.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

10 000 000

5 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 000 000

5 000 000

Dépenses d’intervention

1 114 000 000

385 000 000

Transferts aux entreprises

924 000 000

305 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

190 000 000

80 000 000

Total

1 124 000 000

390 000 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 


Accélérer la transition agro-écologique (10 M€ en AE et 5 M€ en CP en 2021)


Plan de communication

Le plan de relance prévoit une dépense de 10 M€ de communication en faveur de la promotion de l'enseignement agricole, public et privé, et des métiers auxquels il prépare. Cette action se déclinera selon 3 axes à hauteur de 5 M€ en 2021:

- Le plan de communication national mis en place en 2019 et piloté par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation sera renforcé pour atteindre 2 M€ par an.

- En appui et complément à ce plan de communication national, 1,5 M€ seront délégués chaque année aux DRAAF-DAAF afin de leur permettre de le renforcer par une communication régionale adaptée à leur environnement ;

- Enfin, le dernier volet prévoit la mise en place d'une convention ayant pour objet la promotion des métiers et des emplois avec l'Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’industrie agro-alimentaire et les territoires (OCAPIAT) pour un montant annuel de 1,5 M€.



Transferts aux entreprises 


Accélérer la transition agro-écologique (124 M€ en AE et 30 M€ en CP en 2021)


Structuration des filières et professionnalisation des organisations professionnelles (54 M€ en AE et 16,5 M€ en CP en 2021)

La création de nouvelles filières et la structuration des filières existantes est une priorité pour permettre aux agriculteurs français de diversifier leur production ou leurs débouchés. 54 M€ en AE et 16,5 M€ en CP seront ainsi mobilisés en 2021 au titre d’une nouvelle vague d’appels à projets « structuration de filières », qui sera lancée par FranceAgriMer. Ces projets viseront notamment à développer ou faire monter en puissance des filières agroécologiques, y compris Haute Valeur Environnementale (HVE), tout en portant une attention particulière à l'installation des jeunes agriculteurs. Enfin, le regroupement des producteurs en organisations professionnelles sera également encouragé.


Fonds avenir Bio (10 M€ en AE et 2,5 M€ en CP en 2021)

L’action du Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio sera renforcée de 10 M€ en AE et 2,5 M€ en CP dans le cadre de la mission relance pour le porter au total, en agrégeant avec les ressources du programme 149, à 18 M€ en AE et 10,5 M€ en CP. Cette dotation intervient en complément des moyens déjà engagés au service du développement de l’agriculture biologique dans le cadre de la PAC ou à travers la fiscalité.


Haies (50 M€ en AE et 11 M€ en CP en 2021)

Une mesure « haies » de préservation et de reconquête des haies sera mise en place avec l’ambition, sur deux ans, de replanter 7 000 km de haies, d’instaurer une gestion durable des haies existantes et de structurer les filières locales de production d’arbres et de valorisation de la biomasse issue des haies.


Bilan Carbone (10 M€ en AE en 2021)

Cette mesure vise à permettre aux agriculteurs qui s’installent de bénéficier d’un diagnostic et bilan carbone et d’aider par ce biais le nouvel installé à engager un processus d’amélioration de la performance environnementale de son système de production.



Plan Protéines (100 M€ en AE et 38 M€ en CP en 2021)


Le développement de systèmes agricoles diversifiés en cultures protéiques et plus autonomes en intrants permettra de réduire la dépendance des agriculteurs français aux importations de matières premières pour l’alimentation animale. Cette mesure comportera :

- Des investissements dans les exploitations agricoles et dans les structures aval de la filière;

- Un soutien à des projets territoriaux visant une amélioration de l’autonomie protéique au niveau local ;

- La promotion des produits transformés à base de légumineuses, la formation des cuisiniers et des gestionnaires de restauration collective et un volet éducation à l’alimentation ;

- Des soutiens à l'obtention variétale, au développement agricole et aux changements de pratiques ;

- Un encouragement des actions de recherche fondamentale et appliquée pour combler le déficit de recherche sur les espèces légumineuses, notamment en matière de création variétale, mais aussi pour définir des procédés innovants de transformation de ces protéines et de leur valorisation dans les systèmes alimentaires.



Filières animales (250 M€ en AE et 48 M€ en CP en 2021)


Biosécurité et bien-être animal en élevage (100 M€ en AE et 20 M€ en CP)

Cette mesure apportera un soutien à l’élevage, sous la forme d’un « Pacte biosécurité – bien-être animal » avec les régions visant à accompagner la recherche, l’investissement et la formation pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en améliorant les conditions d'élevage au regard du bien-être animal.


Modernisation des abattoirs (130 M€ en AE et 25 M€ en CP en 2021)

Quatre leviers seront actionnés pour améliorer la compétitivité du secteur de l'abattage :

- le soutien aux investissements ;

- une meilleure structuration des dispositifs de formation des opérateurs et des responsables d’abattoir ;

- le renforcement du dialogue territorial ;

- l’amélioration de la connaissance du secteur.


Soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (20 M€ en AE et 3 M€ en CP en 2021)

En 2021, 20 M€ en AE et 3 M€ en CP seront consacrés à l’accompagnement de la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie.



Renouvellement et développement des agro-équipements (250 M€ en AE et 107 M€ en CP en 2021)


Investissements dans des équipements nécessaires à l’adoption de nouveaux itinéraires techniques et systèmes de culture (135 M€ en AE et 71 M€ en CP en 2021)


Une prime à la conversion sera destinée aux exploitant agricoles souhaitant acquérir des agro-équipements plus performants sur le plan environnemental afin de réduire leur consommation de produits phytosanitaires et de ressources naturelles, mais également de développer de nouvelles pratiques agro-écologiques (cultures combinées, amélioration de la couverture des sols, par exemple).


Investissements dans des équipements de protection contre les aléas climatiques (100 M€ en AE et 32,5 M€ en CP en 2021)


En 2021, 100 M€ en AE et 32,5 M€ seront destinés aux exploitants agricoles sous forme d’aide à l’investissement pour augmenter la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques, rendus de plus en plus fréquents par le dérèglement climatique.


Accompagnement des entreprises d’agroéquipements et biocontrôle (15 M€ en AE et 3,5 M€ en CP en 2021)


Un soutien sera porté aux concepteurs d’agroéquipements dans le développement de leurs projets. Des accélérateurs pourront être mis en place, sur le modèle de ceux gérés par Bpifrance afin d’accompagner les projets innovants et les besoins en formation qui en résulteront.



Forêt (200 M€ en AE et 82 M€ en CP en 2021)


Investissements forestiers et outils de financement pour les entreprises de la filière forêt-bois (178 M€ en AE et 60 M€ en CP en 2021)

En 2021 et 2022, le volet « forêt » du plan de relance doit permettre le renouvellement et la diversification des forêts publiques et privées afin de renforcer leur résilience et accroître leur rôle de puits de carbone. Cette stratégie prendra la forme d’opérations d’amélioration de parcelles pauvres ou vulnérables et de reconstitution des forêts endommagées par les récentes attaques d’insectes (en Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté). Ces opérations s’accompagneront d’un soutien à l’investissement au bénéfice de la filière forêt-bois, pour accélérer sa modernisation et son adaptation aux changements induits par le dérèglement climatique.


Acquisition de données LiDAR pour les territoires à enjeux par l’IGN (22 M€ en AE et en CP en 2021)

Les crédits du plan de relance permettront d’initier à partir de 2021 le développement de la technologie Lidar Haute Densité. La transformation numérique induite par la couverture du territoire national à horizon 2025 devrait contribuer à accroître l’efficience de la dépense publique à plusieurs titres. Elle bénéficiera en premier lieu au secteur forestier, en facilitant, au sein des opérateurs de l’Etat, l'élaboration et le suivi des documents de gestion sylvicole, la dématérialisation des procédures administratives forestières et environnementales ou encore le suivi de la reconstitution des peuplements et de l'état sanitaire des forêts. En matière agricole, cette technologie pourra également être utilisée dans le cadre de la gestion des aides de la Politique agricole commune et permettra à terme de diminuer la pression des contrôles sur les exploitants de surfaces pastorales et, potentiellement, de réduire le niveau des refus d’apurements communautaires.



Transfert aux collectivités territoriales 


Accélérer la transition agro-écologique (190 M€ en AE et 80 M€ en CP en 2021)


Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes (50 M€ en AE et 15 M€ en CP en 2021)

L’Etat soutiendra en 2021 et 2022 les petites communes dans leurs investissements d’équipement et de formation visant à proposer des repas composés de produits de qualité, frais, respectueux de l’environnement et locaux. Ce soutien aux cantines scolaires sera conduit en cohérence avec le soutien aux 1000 restaurants écoresponsables du plan de relance, afin d’accompagner les différents lieux de consommation hors foyer dans cette transition.


Structurer les filières locales notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (80 M€ en AE et 20 M€ en CP en 2021)

Les projets alimentaires territoriaux sont des projets qui permettent de financer des actions d’éducation à l’alimentation, de nouveaux modes de production agricole, la transformation locale, l’appui à la mise en réseau entre fournisseurs agricoles et utilisateurs, le développement de points de vente directe et la mise en place de nouveaux réseaux d’approvisionnement permettant de rapprocher producteurs et consommateurs. Leur renforcement à hauteur de 80 M€ en AE et 20 M€ en CP en 2021 permettra un élargissement significatif de l’assiette des projets financés et une accélération des évolutions déjà initiées par les crédits dédiés au sein du programme 206.


Favoriser le développement de jardins partagés (30 M€ en AE et 15 M€ en CP en 2021)

Cette mesure vise à encourager le développement de l’agriculture urbaine, des jardins urbains ou partagés, avec comme objectif de multiplier par cinq le nombre de jardins partagés sur le territoire en particulier en zone péri-urbaine et urbaine. Seront financées en 2021 et 2022 des dépenses d’investissement permettant d’étendre ce type de surface et d’améliorer les structures existantes par l’installation de nouveaux matériels. Dans les quartiers concernés par le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les crédits seront gérés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).


Alimentation locale et solidaire (30 M€ en AE et en CP en 2021)

En complément du soutien aux associations de lutte contre la pauvreté porté par le ministère des solidarités et de la santé, cette mesure vise à développer l’accès des ménages les plus modestes à des produits locaux et de qualité à travers des appels à projet organisés au niveau départemental au bénéfice des acteurs de l’alimentation locale solidaire.


 

ACTION    1,4 %

06 – Mer


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

250 000 000

250 000 000

0

Crédits de paiement

0

44 760 000

44 760 000

0


L’action Mer prévoit un montant global de 250 M€ visant soutenir le développement de solutions vertueuses dans l'ensemble des dimensions du développement durable en matière de pêche et culture marine ainsi que d’infrastructures et d’équipements portuaires. Les ports, maillon clé de la logistique et de l’offre touristique et des territoires où ils sont implantés, doivent en effet poursuivre et intensifier leur action résolue et ambitieuse en matière d’exemplarité environnementale. Cette action aura par ailleurs vocation à accompagner la modernisation de la flotte de navires des affaires maritimes. Concernant la pêche et l’aquaculture, la vocation première des crédits mobilisés sera d’apporter des financements à des projets permettant de renforcer la performance environnementale et sociale du secteur, tout en renforçant sa résilience économique.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

5 000 000

830 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 000 000

830 000

Dépenses d’investissement

25 000 000

3 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

25 000 000

3 000 000

Dépenses d’intervention

220 000 000

40 930 000

Transferts aux entreprises

45 000 000

7 530 000

Transferts aux collectivités territoriales

175 000 000

33 400 000

Total

250 000 000

44 760 000

 

La répartition des crédits de cette action est à ce stade indicative : elle pourra être amenée à évoluer au regard notamment des capacités de décaissement des différents bénéficiaires, afin de maximiser l’impact du plan à l’horizon 2022-2023.


Pêche et aquaculture :  (50 M€ en AE, 8,4 M€ en CP en 2021)


L’action prévoit de mobiliser 50 M€ en faveur du secteur de la pêche et de l’aquaculture sur toute la durée de la mission. Cette mesure est destinée à renforcer la performance environnementale et sociale de la filière, notamment via des appels à projets pour le développement de fermes piscicoles durables, à encourager les investissements en matière de navires innovants ainsi qu’à accroître son attractivité tant économique qu’à l’embauche.


Verdissement des ports et verdissement de la flotte des affaires maritimes : (200 M€ en AE, 36,4 M€ en CP en 2021)


L’accélération des investissements en faveur de la transition écologique de la place portuaire française bénéficiera d’une enveloppe globale de 175 M€, et qui a vocation à intervenir en cofinancement des ports, des collectivités territoriales et de l’Union européenne. Il s’agit de renforcer la compétitivité économique des ports par l’adaptation de leur offre de service à un modèle à plus grande qualité environnementale. Cette mesure pourrait par exemple soutenir le développement d’infrastructures de report modal, de l’électrification des quais et la création de points d’avitaillement en GNL et hydrogène.

L’action comptera enfin 25 M€ destinés au renouvellement de la flotte de contrôle ou de balisage de l’État, afin d’améliorer ses performances environnementales.

 

ACTION    19,6 %

07 – Infrastructures et mobilité vertes


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

3 607 000 000

3 607 000 000

0

Crédits de paiement

0

1 299 915 000

1 299 915 000

0


L’action Infrastructures et mobilités vertes du plan de relance représente au global 8,33 Md€. Sur cette somme :

- 0,6 Md€ ont été ouvert sur programme 174 dès la loi de finances rectificative de juillet 2020, afin de financer les dispositifs exceptionnels de relance des achats de véhicules propres annoncés en mai 2020 ;

- 3,6 Md€ seront portés par le présent programme ;

- le solde de 4,1 Md€ étant porté par une recapitalisation de SNCF afin de soutenir SNCF Réseau et de financer des investissements.


Cette somme vise à apporter des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement ; elle s’inscrit dans la logique des propositions portées par la Convention Citoyenne pour le Climat. En cohérence avec les objectifs définis par la loi d’orientation des mobilités (LOM), l’action concerne à la fois les transports individuels et les transports collectifs, afin d’avoir un impact positif pour le plus grand nombre d’utilisateurs. Les mesures portées par cette action permettront de diminuer l’empreinte carbone et environnementale des transports et de développer la part modale des modes de transports non routiers (ferroviaire et vélo notamment) tout en répondant aux problématiques d’accessibilité et de desserte des territoires.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

205 000 000

81 715 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

205 000 000

81 715 000

Dépenses d’intervention

3 402 000 000

1 218 200 000

Transferts aux ménages

1 057 000 000

632 000 000

Transferts aux entreprises

750 000 000

208 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

1 595 000 000

378 200 000

Total

3 607 000 000

1 299 915 000

 

La répartition des crédits de cette action est à ce stade indicative : elle pourra être amenée à évoluer au regard notamment des capacités de décaissement des différents bénéficiaires, afin de maximiser l’impact du plan à l’horizon 2022-2023.



Soutien au secteur ferroviaire (650 M€ en AE, 173 M€ en CP en 2021)

4,75 Md€ sont dédiés au le secteur ferroviaire, dont 4,1 Md€ de recapitalisation de SNCF au bénéfice de SNCF Réseau, et 0,65 Md€ de crédits de la mission Relance. Cette dernière enveloppe pourrait permettre d’améliorer la qualité du réseau ferroviaire et les prestations offertes à plusieurs niveaux : en soutenant la régénération des petites lignes (en cofinancement notamment avec les régions dans le cadre des contrats de plan État-région), et en redéveloppant l’offre des trains de nuit. Elle servira également à développer des infrastructures multimodales de fret ferroviaire afin de renforcer sa compétitivité, là encore en cofinancement avec les régions valorisables sur 2021-2022 dans un cadre de CPER.


Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun (900 M€ en AE, 91 M€ de CP en 2021)

Le budget 2021 matérialise l’ambition du plan de relance en matière de développement des transports en commun. Ces moyens supplémentaires soutiendront notamment le développement d’offres dans les zones urbaines les plus denses, l’amélioration de services existants ainsi que la création de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre ou de métros. Ce financement vient ainsi compléter celui des collectivités.


En Île-de-France, l’objectif est d’améliorer les lignes régionales ferroviaires structurantes (RER E à l’ouest, tronçon central des RER B et D), de poursuivre le déploiement des tramways T3 et T1 ainsi que des bus comme le TZen 2 et 3 notamment.


En matière de vélo, l’objectif est une accélération sans précédent de travaux d’aménagement de réseaux cyclables. A cette fin, il est prévu de consacrer 100 M€ en AE à l’abondement du fonds existant de 50M€ par an, qui vise à aider par appel à projets les collectivités à financer des projets d’aménagements cyclables structurants - continuités entre pistes cyclables et à l'articulation avec les autres modes de transports, notamment collectifs (train, bus, cars…).



Aide à l’achat de véhicules propres (1,28 Md€ en AE, 732 M€ de CP  en 2021)

Il est prévu une enveloppe de 1,9 Md€ pour soutenir la demande en véhicules propres et accélérer le verdissement du parc automobile par le biais de la prime à la conversion et du bonus automobile. Ces moyens exceptionnels, qui s’ajoutent aux crédits déjà prévus jusqu’à la fin du quinquennat, confirment la priorité donnée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air, et la volonté d’accompagner les entreprises et les ménages dans cette transition. Ils incluent 0,6 Md€ ouverts dès 2020 sur le programme 174, afin de financer les dispositifs exceptionnels de relance annoncés en mai 2020, et 1,28 Md€ de crédits portés par la mission Relance.


Initiée par ce Gouvernement avec un objectif initial de 500 000 bénéficiaires sur la durée du quinquennat, le dispositif de la prime à la conversion a connu dès la première année un large succès avec près de 300 000 dossiers déposés. Ce succès s’est poursuivi en 2019 et 2020 portant l’objectif de bénéficiaires à un million sur la durée du quinquennat. Les moyens prévus dans le cadre du plan de relance ont permis de mettre en place une prime exceptionnelle en 2020 et d’étendre les conditions d’éligibilité aux véhicules classés Crit’Air 3 ou plus anciens.


Instrument complémentaire de la prime à la conversion, le bonus automobile contribue depuis plus de dix ans à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Les moyens prévus dans le cadre du plan de relance ont permis de revoir à la hausse le barème des aides offertes aux ménages et entreprises pour l’achat d’un véhicule électrique, avec jusqu’à 7 000 € en 2020.


Accélération des travaux d’infrastructures de transport  (550 M€ en AE, 205 M€ de CP en 2021)

550 M€ pourraient être consacrés pour l’accélération des travaux d’infrastructures de transport qui concernent le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le réseau routier national afin de favoriser l'usage de ce type de véhicule pour des trajets interurbains,  la mise en place de voies réservées aux modes partagés (dont covoiturage) pour éviter l'autosolisme, les infrastructures des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), la régénération du réseau fluvial, avec une maximisation du potentiel d’investissement par des co-financements, et la réalisation de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. 


Verdissement du parc automobile de l'Etat (180 M€ en AE, 79 M€ en CP en 2021)

Afin de permettre un verdissement du parc automobile de l’Etat, 180M€ seront consacrés au remplacement de véhicules appartenant au parc automobile de l’Etat par des véhicules électriques ou hybrides moins polluants. Les trois parcs automobiles additionnés de la police nationale, de la gendarmerie (ministère de l’intérieur) et des douanes (ministère de l’économie, des finances et de la relance) représentent 64 000 véhicules.

Ces flottes de véhicules automobiles représentent plus que la totalité des parcs des autres ministères et leurs établissements publics. Aussi, la mesure sera centrée sur les flottes de la police, de la gendarmerie, des douanes mais également de la pénitentiaire.


Résilience des réseaux électriques (50 M€ en AE, 20 M€ en CP en 2021)

Cette mesure aura un impact positif sur la résilience du réseau et la qualité de l’électricité acheminée, notamment en milieu rural où le réseau, majoritairement aérien, est plus exposé aux événements climatiques. Elle favorisera également le développement de nouvelles technologies et de modes de productions renouvelables, en évitant ainsi, à certains endroits, des renforcements coûteux du réseau public.

Les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE) soumettront des projets au ministère de la transition écologique (MTE) suivant la procédure usuelle du compte d’affectation spéciale relatif au « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS FACÉ). Les bénéficiaires concernés par cette mesure sont les territoires, principalement ruraux, qui vont voir la qualité de l’électricité acheminée augmenter et l’emploi favorisé via les prestataires. Ces investissements n’ont pas vocation à se substituer à ceux déjà prévus par les AODE. C’est donc bien l’additionnalité des aides qui est ici recherchée. Elles viendront financer principalement les projets favorisant la « transition énergétique » associant digital et technologies récentes, dans la mesure où il s’agit d’une priorité du gouvernement dans le cadre du plan de relance ainsi que a priori les sous-programmes « intempéries » - compte tenu des besoins constatés - et « sécurisation de fils nus ».


 

ACTION    20,3 %

08 – Énergies et technologies vertes


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

3 732 000 000

3 732 000 000

0

Crédits de paiement

0

910 700 000

910 700 000

0


Le plan de relance consacre un total de 8,2 Md€ au soutien aux technologies vertes, qui inclut 3,4 Md€ de financements PIA au titre du soutien au développement des marchés clés dans les technologies vertes et 4,8 Md€ sur crédits budgétaires. Cette somme vise à positionner la France à la pointe des technologies de production d’hydrogène renouvelable, à soutenir les innovations au service de la transition écologique (via le PIA), à renforcer la compétitivité des entreprises dans la filière nucléaire tout en développant des solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs et à aider les secteurs aéronautique et automobile. 763 M€ en AE et 535 M€ en CP ont été ouverts en gestion 2020 au titre du soutien aux filières aéronautique et automobile.

 

Il est ouvert sur la mission relance en PLF 2021 un total de 3 732 M€ en AE et de 911 M€ en CP.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

3 732 000 000

910 700 000

Transferts aux entreprises

3 732 000 000

910 700 000

Total

3 732 000 000

910 700 000

 

La répartition des crédits de cette action est à ce stade indicative : elle pourra être amenée à évoluer au regard notamment du succès et du rythme de mise en œuvre des différentes actions, afin de maximiser l’impact du plan à moyen terme.



Un soutien au développement de la filière hydrogène vert (2 Md€ en AE, 205 M€ en CP en 2021)


Alors que la consommation d’énergie représente près de 70% des émissions françaises de gaz à effet de serre, les leviers de décarbonation de secteurs entiers de l’économie offerts par l’hydrogène vert, ainsi que les nouvelles solutions de stockage qu’il apporte pour la montée en puissance des énergies renouvelables, en font en effet un vecteur énergétique indispensable pour l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. Dans le prolongement des premiers déploiements  accompagnés par l’État depuis 2018 dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA), la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France, présentée le 8 septembre 2020, vise une accélération massive des investissements dans le secteur en engageant 7 milliards d’euros d’ici 2030.


Dans le cadre de cette stratégie, le plan de relance prévoit une enveloppe totale de 2,0 Md€ sur 2021-2022 pour le développement d’une filière d’hydrogène renouvelable et bas carbone en France, autour de trois actions pour lesquelles des crédits à hauteur de 205 M€ en CP sont prévus en 2021 :

  • le lancement d’un Projet Important d’Intérêt Européen Commun (IPCEI) sur l’hydrogène, visant à soutenir la R&D et l’industrialisation d’électrolyseurs pour produire de l’hydrogène décarboné et déployer ces solutions dans l’industrie (200 M€ en CP en 2021, avec une enveloppe totale d’environ 1,3 Md€ sur la durée du plan de relance) ;
  • le renforcement des appels à projets (AAP) « Hub territoriaux d’hydrogène » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, pour le déploiement d’écosystèmes territoriaux de grande envergure regroupant différents usages, dans l’industrie et la mobilité (5 M€ en CP en 2021, avec une enveloppe totale d’environ 0,1 Md€ sur la durée du plan de relance) ;
  • la mise en place, par appel d’offres, d’un mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarboné, par complément de rémunération (enveloppe totale d’environ 0,6 Md€ sur la durée du plan de relance).


Nucléaire : soutien à la modernisation industrielle et renforcement des compétences (100 M€ en AE, 80 M€ en CP en 2021):

  • Le premier axe de cette action est le développement et le renforcement des compétences de la filière nucléaire. Il s’agit de soutenir les initiatives de formation et d’excellence de la filière dans les métiers critiques, comme la soudure. Cette action permettra de conserver les gestes techniques nécessaires à la sûreté des installations nucléaires et de poursuivre les efforts de reconstitution et de développement des compétences des entreprises de la filière.
  • Le second axe de cette action est la modernisation industrielle des entreprises de la filière nucléaire et le soutien à des projets de relocalisation, en s’appuyant sur les travaux du Groupe des industriels français de l’énergie nucléaire (GIFEN).

Nucléaire : soutien à la recherche et au développement dans la filière nucléaire (100 M€ en AE,
70 M€ en CP en 2021):

  • Le premier axe de cette action est le soutien au développement du multirecyclage du combustible dans des réacteurs à eau pressurisé (REP). Il s’agit de sécuriser la poursuite des études et actions de développement commandées par la PPE relatives au multirecyclage en réacteur à eau pressurisée.
  • Le deuxième axe de cette action est la création et la rénovation de deux installations d’expérimentation du CEA. La mise à disposition de plateformes expérimentales rénovées pour les industriels leur permettra d’améliorer leur positionnement dans leur secteur (nucléaire et hors nucléaire) et d’accroître leur compétitivité et leur capacité d’innovation. Ce faisant, cette mesure contribuera à améliorer la sûreté des installations nucléaires en recourant à des installations de recherche d’un meilleur niveau que celles existantes pour réaliser les expériences indispensables aux démonstrations de sûreté et d’autre part à améliorer les connaissances en matière sismique de manière générale. La modernisation industrielle des entreprises de la filière nucléaire et le soutien à des projets de relocalisation.
  • Le troisième axe de cette action est le soutien aux projets d’« usine du futur ». Les projets soutenus au travers de cette thématique visent à améliorer la compétitivité des entreprises en leur permettant de lever un certain nombre de verrous auxquels elles sont confrontées ou d’optimiser leurs processus : utiliser l’intelligence artificielle en soutien au diagnostic, optimisation des interventions de maintenance, lutte contre l’obsolescence, traçabilité, etc.
  • Le quatrième axe de cette action est l’aide à la R&D sur des solutions innovantes de gestion des déchets radioactifs. Il s’agit d’améliorer les solutions de gestion des déchets radioactifs et de faire émerger des solutions alternatives ou innovantes. En effet, la gestion des déchets radioactifs fait l’objet d’une attention particulière de la part du grand public et des associations de protection de l’environnement, en particulier sur les sujets suivants : mise en œuvre de Cigéo, alternatives à Cigéo, déchets issus des démantèlements et valorisation des matières « controversées ».


Plans de soutien aéronautique et automobile (1 532 M€ en AE, 556 M€ en CP en 2021)


 Le plan de relance consacre un total de 2 565 M€ au plan de soutien à l'aéronautique et à l'automobile pour trois dispositifs distincts :

  • Le soutien à la recherche dans le domaine de l’aéronautique civile pour 1 365 M€, dont 1 095 M€ sont portés par la mission relance et 270 M€ par le programme 190 ;
  • La modernisation de filière automobile pour 600 M€ de crédits, et la modernisation de filière aéronautique pour 300 M€ ; ces crédits sont portés par la mission relance
  • Un soutien en fonds propres à ces deux filières pour 300 M€, dont les crédits sont issus du programme 358 de « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire ».

763 M€ de crédits en AE et 535 M€ en CP ont déjà été ouverts sur cette enveloppe en gestion 2020.


Il est ouvert en PLF 2021, 1 532 M€ d’AE et 556 M€ de CP qui pourront servir aux dépenses suivantes :

  • 254 M€ en CP de crédits de titre 6 pour le financement de subventions à la recherche et au développement dans le domaine de l’aéronautique civile, dans le cadre de la programmation du Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile (CORAC), qui cofinance notamment la recherche pour les aéronefs verts. Le financement du CORAC bénéficie d’un soutien exceptionnel dans le cadre du plan de relance, et son montant total atteindra 600 M€ annuels en AE en 2021 et en 2022, dont une partie est portée par le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». L’enveloppe du CORAC avait déjà été exceptionnellement portée à 300 M€ en AE et 195 M€ dans le cadre de la LFR 3 pour 2020.
  • Au titre de la modernisation de filières, 302 M€ de CP :
    • 201 M€ en CP de crédits de titre 6 pour la modernisation de la filière automobile ;
    • 101 M€ en CP de crédits de titre 6 pour la modernisation de la filière aéronautique ;
    • Les subventions mobilisées pour les deux filières doivent servir à cofinancer des projets d’investissement portés par les entreprises, notamment les PME et ETI, de diversification, de modernisation industrielle, de transformation numérique, d’amélioration de la performance environnementale des sites de production et de consolidation de la filière.

 

ACTION    3,3 %

09 – Dotation régionale d'investissement


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

600 000 000

600 000 000

0

Crédits de paiement

0

323 800 000

323 800 000

0


L’action Dotation régionale d’investissement du plan de relance au sein de la mission Ecologie représente au global 0,6 Md€.

Cette action s’inscrit dans le cadre de l’Accord de méthode signé entre l’Etat et les régions le 30 juillet 2020, dans lequel l’Etat et les régions se sont engagés à soutenir une politique d’investissement volontariste en faveur de la transition écologique.

L’enveloppe correspondante sera dédiée aux régions notamment pour les aider à engager un plan massif de rénovation énergétique des bâtiments publics et à accélérer le développement des mobilités douces et des transports publics. 


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

600 000 000

323 800 000

Transferts aux collectivités territoriales

600 000 000

323 800 000

Total

600 000 000

323 800 000