Durant la crise sanitaire, les entreprises françaises ont largement bénéficié des financements soutenus par l’État, en particulier des prêts garantis par l’État. Afin de poursuivre leur développement et de continuer à investir, certaines entreprises ont désormais besoin d’un soutien en fonds propres et quasi-fonds propres face à la dégradation de leur bilan. Le Plan de relance apporte une réponse de l’État à ce besoin. Plusieurs mesures seront déployées afin de renforcer le bilan des TPE, des PME et des ETI par la mobilisation de l’épargne financière.

Garantie du label « relance » : 150 M€ en AE et en CP

Afin de mobiliser l’épargne des ménages en faveur de l’investissement en fonds propres dans les entreprises, seront distingués par un label « relance » les véhicules d’investissement les plus à mêmes de répondre à ces besoins. Ce label, fondé sur une démarche d’auto-labellisation et sur une gouvernance souple compte tenu de la nécessité de garantir sa mise en œuvre rapide, sera crédibilisé par un mécanisme de reporting obligatoire illustrant la contribution de ces véhicules au dynamisme de l’économie et des territoires.

Le label, à vocation temporaire (octroyé et utilisable entre fin 2020 et fin 2022), sera réservé aux organismes de placement collectif et valorisé par transparence dans les plans d’épargne et contrats souscrits par les investisseurs. La charte du label valorisera avant tout l’investissement en fonds propres dans des entreprises françaises, et en particulier dans les TPE, les PME et les ETI. Le label comprendra également des critères en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

Tous les fonds labellisés « relance » ne feront pas l’objet d’un soutien public (incitation fiscale, abondement…), sachant que nombre de fonds labellisables peuvent d’ores et déjà s’appuyer sur des dispositifs publics incitatifs (exemple des fonds PEA-PME). Les fonds labellisés qui investissent sur le segment du « non coté » pourront cependant accéder à un mécanisme de garantie de fonds propres, distribué par Bpifrance et renforcé, à cette fin, à hauteur de 150 M€ ouverts en PLF 2021 sur la mission « Plan de relance ». Cette dotation permettra de garantir un volume d’investissement en fonds propres de 1 Md€ environ. Ce dispositif n’est néanmoins pas réservé aux seuls fonds labellisés. 

Cette dépense est exécutée en titre 6.

Abondement des fonds régionaux d’investissement : 250 M€ en AE et en CP

Une dotation de 250 M€ est prévue afin d’alimenter le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » pour des prises de participations dans les fonds d’investissement mis en place par les Régions, qui permettent de renforcer le capital des PME dans les territoires.

Cette dépense est exécutée en titre 3.

Renforcement des fonds de garantie de Bpifrance Financement : 464 M€ en AE et 327 M€ en CP

Les moyens de BPI seront renforcés pour lui permettre d’accroître son action de financement des entreprises par le biais de son activité « financement-garantie ». Le Plan de relance prévoit ainsi 464 M€ en AE et 327 M€ en CP en 2021 et 137 M€ de CP en 2022 pour renforcer les fonds de garantie de Bpifrance Financement auxquels sont adossés des produits de prêts et garantie de prêts pour les entreprises. Ces crédits s’ajoutent aux 100 M€ ouverts par la LFR 3 en juillet 2020.

Dans le cadre du Plan de relance, sont notamment envisagés une hausse de la quotité garantie par BPI sur ses produits « classiques » (60 % en moyenne, contre 45 % lors des derniers exercices), une volumétrie accrue de garanties « transmission » et « création », ainsi que des prêts sans garantie long terme, en plus des nouveaux produits déployés dans le cadre du plan vert de BPI (prêts verts, garantie verte).

En plus de la dotation prévue au titre de la présente action, l’activité « financement-garantie » de Bpifrance se verra également enrichie des prêts croissance pour les TPE financés par l’axe « Rénovation des commerces de centre-ville » du Plan de relance, des produits adossés au fonds de cohésion sociale financés par l’axe « GPEC nationale et PIC / numérisation de la formation » et du renforcement de la garantie des prêts étudiants financé par l’axe « Formation sur les métiers d’avenir ».

Sur la période 2020-2022, il est ainsi prévu que la hausse de l’activité « financement-garantie » de BPI représente 1 219 M€ de dotations supplémentaires aux fonds de garantie.

Cette dépense est exécutée en titre 6.

Moyens dédiés à la mise en œuvre des dispositifs de relance : 40 M€ en AE et 30 M€ en CP

La mise en œuvre des outils de soutien aux entreprises déployés pendant la crise de la covid-19 et dans le cadre du Plan de relance nécessite la mobilisation de nouveaux moyens humains ainsi que certains développements informatiques. 40 M€ en AE et 30 M€ en CP sont ainsi prévus en 2021 afin de défrayer les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces dispositifs (PGE, prêts participatifs du Fonds de Développement Economique et Social, etc.), notamment Bpifrance Financement.

Cette dépense est exécutée en titre 3.

Le Plan de relance comprend un axe relatif à la souveraineté technologique et industrielle, qui se matérialise notamment par un soutien à l’innovation ainsi qu’à la relocalisation, afin d’assurer l’indépendance et la résilience de l’économie française. La LFR 3 en juillet 2020 a déjà donné lieu à l’ouverture de crédits à hauteur de 248 M€ d’AE et 30 M€ de CP en faveur de la relocalisation (sectorielle et dans les territoires).

Soutien au secteur spatial et financement de la recherche duale : 515 M€ en AE et 350 M€ en CP

Il est prévu une enveloppe de 515 M€ de crédits sur la durée du Plan de relance afin de soutenir le secteur spatial et la recherche duale.

En ce qui concerne le soutien à la filière, il sera ouvert en PLF 2021 un montant de 365 M€ en AE et 200 M€ en CP afin, d’une part, de soutenir les entreprises du secteur spatial en trésorerie et en fonds propres et, d’autre part, de stimuler la recherche et l’innovation des entreprises du spatial dont la capacité d’autofinancement a été réduite par la crise sanitaire. En effet, des retards dans les programmes de certains donneurs d'ordre (notamment le programme Ariane, ou encore les commandes commerciales de systèmes orbitaux) ont fragilisé la filière et réduit son niveau d'activité.

Un soutien sera ainsi apporté, dans le cadre du Plan de relance, à des projets industriels en France, visant à améliorer la compétitivité des entreprises du secteur, à maintenir leurs compétences critiques et à les accompagner dans leur transition numérique et environnementale.

Cette dépense sera exécutée en titre 6. L'enveloppe totale dédiée au soutien au secteur spatial au sein du Plan de relance comprendra 365 M€.

Par ailleurs, en 2021, le Plan de relance financera également 150 M€ en AE et en CP de recherche duale au titre de la souveraineté technologique :

• Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) percevra une subvention pour charges de service public de 22 M€ (titre 3). Dans le domaine des sciences du vivant, l’effort de recherche se concentrera sur la détection et le diagnostic des agents de la menace biologique et chimique (armes NRBC‑E), ainsi que sur l’antibiorésistance. Dans le domaine des sciences et techniques de l'information et de la communication, la recherche mettra l’accent sur les composants et technologies quantiques et sur la cybersécurité. Par ailleurs, le CEA réalisera des travaux de recherche dans le domaine des systèmes énergétiques embarqués en mettant l’accent sur la conversion et le stockage de l’hydrogène.
• Le Centre national d'études spatiales (CNES) recevra 38 M€ de SCSP (titre 3) et 90 M€ de dotation en fonds propres (titre 7). Dans le domaine aérospatial, seront notamment portés par le CNES les projets TELEMAK (démonstrateur technologique pour satellites de télécommunication), CERES (capacité d'écoute et de renseignement électromagnétique spatiale), CASTOR (capacité stratégique spatiale télécom mobile résilient), YODA (yeux en orbite pour un démonstrateur agile), OTOS (observation de la terre en optique super-résolue).

Préservation de l'emploi de R&D : 300 M€ en AE et 128 M€ en CP

Afin de répondre au risque qui pèse sur les emplois de R&D, non immédiatement productifs, dans le contexte de crise, ainsi que pour faciliter l’emploi des jeunes diplômés, une enveloppe de 300 M€ est prévue sur la durée du Plan de relance afin de soutenir l’embauche de profils ayant vocation à travailler dans la recherche et développement.

Cette mesure, qui vise également à accroître la compétitivité des entreprises, permettra de soutenir l’emploi des personnels de R&D privée en accueillant temporairement dans des laboratoires publics certains salariés de R&D, ainsi que des jeunes diplômés  ou docteurs dont les embauches seraient sinon, au mieux retardées, au pire supprimées.

Il sera ouvert à ce titre en PLF 2021 un montant de 300 M€ d’AE, soit la totalité de l'enveloppe dédiée à la mesure, et 128 M€ de CP. Les crédits prévus à ce titre sont calibrés pour concerner jusqu’à 2 500 personnes environ par an et visent :

• A soutenir le maintien en emploi de personnels de R&D privés en ouvrant la possibilité :
  • D’une mise à disposition de manière temporaire (12 à 24 mois) dans des laboratoires publics avec prise en charge à 80 % par l’Etat : 78 M€ par an pour 1 000 personnes ;
  • D’effectuer une thèse en partenariat avec un laboratoire public : 62 M€ au total pour 400 docteurs prévus, dont 8 M€ en CP pour 2021 ;
• A soutenir les jeunes diplômés ou docteurs dont les embauches vont être au mieux retardées par la crise et au pire supprimées :
  • Jeunes diplômés bac +5 en particulier : 23 M€ par an pour 600 jeunes diplômés financés par l’Etat à 80 %, accueillis dans des laboratoires publics et mis à disposition des entreprises ;
  • Jeunes docteurs : 19 M€ par an pour 500 post-doctorats financés à 80 % par l’Etat dans le cadre d’une collaboration entre un laboratoire public et une entreprise.

Cette dépense est exécutée en titre 3. Elle sera versée sous forme de SCSP à destination des structures sous contrat avec l’Etat (contrats d’objectifs et de performance entre le MESRI et ses opérateurs de recherche, conventions de financement entre les IRT/ITE et l’ANR ou encore entre les CRT-CDT et les DRRT), via un conventionnement spécifique. Les actions focalisées sur le doctorat seront opérées par l’ANRT qui a l’habitude de s’appuyer sur les expertises des DRRT concernant les thèses CIFRE, en particulier lorsqu’il s’agit d’instruire le volet socio-économique des thèses proposées au financement CIFRE.

Relocalisation - sécurisation des approvisionnements critiques : 501 M€ en AE et 240 M€ en CP

Les ouvertures déjà réalisées dans le cadre de la LFR 3 de juillet 2020, à hauteur de 99 M€ d’AE et 10 M€ de CP, se voient complétées en PLF 2021 par l’ouverture de 501 M€ d’AE et 240 M€ de CP, afin de subventionner des projets industriels destinés à sécuriser les chaînes de valeur dans certaines secteurs stratégiques, notamment par le biais de relocalisations.

Cinq appels à projets sont d’ores et déjà lancés en 2020 afin de sélectionner des projets visant à sécuriser les chaînes de valeur critiques dans les secteurs suivants : produits de santé, intrants critiques pour l’industrie, électronique, agroalimentaire et télécommunications.

L’enveloppe dédiée à cette mesure atteindra 600 M€ au total sur la durée du Plan de relance.

La dépense est exécutée en titre 6.

Relocalisation - soutien aux projets industriels dans les territoires : 251 M€ en AE et 205 M€ en CP

De la même manière que pour les subventions aux projets de sécurisation des approvisionnements critiques dans des secteurs stratégiques, l’enveloppe dédiée au soutien à des projets industriels territoriaux et ouverte en 2020 verra son montant accru en 2021.

Ainsi, après l’ouverture de 149 M€ d’AE et 20 M€ de CP dans le cadre de la LFR 3 de juillet 2020, il sera ouvert 251 M€ d’AE et 205 M€ de CP supplémentaires en 2021 afin de financer des projets industriels dans les territoires, susceptibles d’induire un fort effet d’entraînement sur l’économie au niveau local, ainsi que sur le tissu industriel dans les territoires. Cette dépense sera principalement focalisée sur les 148 Territoires d’industrie, afin de contribuer à la relance de l’investissement dans des territoires ciblés.

L'enveloppe dédiée à cette mesure atteindra 400 M€ en tout sur la durée du Plan de relance.

La dépense est exécutée en titre 6.

Le Plan de relance apporte un soutien financier aux entreprises, en particulier aux PME et aux ETI, dans leur démarche de prospection à l’export. Après la mise en place en avril 2020 d’un plan d’urgence de soutien aux entreprises exportatrices, les nouvelles mesures proposées visent à conserver l’élan de 2018-2019 et à repositionner les PME et les ETI françaises à l’export dans un contexte de reprise de l’activité sur certains marchés internationaux, de concurrence étrangère accrue et de moindre appétit au risque des acteurs financiers privés.

Près de 247 M€ sont ainsi prévu pour le volet export du Plan de relance sur 2020-2022. En 2021, 155,9 M€ en AE et 122 M€ en CP sont inscrits en PLF, dont :

• 103,9 M€ en AE et 69,6 M€ sur la mission « Relance » ;
• 52 M€ en AE et en CP sur le programme 114 « Appels en garantie de l’Etat ».

Ces crédits s’ajoutent aux 8,3 M€ en AE et en CP ouverts dans le cadre de la LFR 3 de juillet 2020.

L’action n° 03 « Plan de soutien à l’export » comporte le financement des dispositifs de soutien à l’export portés par Business France et par BPI assurance export, ainsi que les crédits dédiés aux fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP).

Business France : 60,3 M€ en AE et en CP

Une subvention de 60,3 M€ en 2021 en AE et en CP en titre 6 à destination de Business France est inscrite au Plan de relance au titre de son volet export. Ces crédits s’ajoutent aux 6,5 M€ en AE et en CP ouverts en loi de finances rectificative 2020.

Au total, ces 66,8 M€ sont destinés à financer :

• 33 M€ de chèques relance export. Ces chèques financent, pour les PME et aux ETI, jusqu’à 50 % des frais de participation à un salon international ou d’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d’un plafond). 15 000 prestations seront ainsi subventionnées. Une partie de ces crédits sera mobilisée pour mettre en place des vitrines digitales ;
• 17,4 M€ de chèques VIE visant à financer, à hauteur de 5 000 €, l’envoi en mission d’un VIE par une PME ou une ETI, qui devraient permettre de financer environ 3 000 missions. Un bénéfice au profit des jeunes issus des circuits courts (Bac +2/3) et des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est recherché ;
• 1,9 M€ destinés à l’information des PME et ETI (webinaires, nouveaux contenus sur les opportunités de marché, évènements en France sur les perspectives postcrise…), à communiquer sur le VIE et à sécuriser le suivi digital des missions VIE ;
• 7,4 M€ pour des actions de promotion, de visibilité et de structuration des marques ;
• 2,3 M€ pour une action de communication sur l’export français.

Les crédits destinés aux chèques VIE pourront être augmentés, dans le respect de l’enveloppe globale, par redéploiement des crédits destinés aux chèques relance export.

BPI assurance export : 13,6 M€ en AE et 6,8 M€ en CP

Dans le contexte de crise, pour faire face à la multiplication des restructurations de garanties export et soutenir proactivement les entreprises à l’international pendant la phase de relance, de nouveaux moyens humains sont nécessaires pour :

• la gestion de nombreuses restructurations, voire de sinistres, alors que certaines filières sont très durement touchées ;
• l’octroi aux entreprises de garanties de manière contra-cyclique, notamment dans le cadre du plan d’urgence d’aide aux entreprises exportatrices (réassurance court terme avec Cap Francexport et garanties des préfinancements et cautions avec une quotité garantie rehaussée à 90 %), et de l’assurance-crédit export.

Ces besoins sont estimés à 5 M€ en AE et 2,5 M€ en CP pour l’année 2021.

Par ailleurs, des besoins additionnels (estimés à 8,6 M€ en AE et 4,3 M€ en CP) sont nécessaires pour les investissements informatiques, au regard des montants considérés et pour assurer une meilleure robustesse des processus et des outils dédiés. Ces besoins structurels sont accélérés par la crise qui imposera d’absorber un flux plus grand de prises en garantie sur des risques possiblement plus dégradés et évoluant plus rapidement.

Cette dépense est effectuée en titre 6 (transfert aux autres collectivités) pour les dépenses informatiques et en titre 3 (autres dépenses de fonctionnement) pour les autres dépenses que BPI AE met en œuvre pour le compte de l’Etat.

Ces crédits viennent compléter les crédits ouverts dans le cadre de la LFR3 de juillet 2020 à hauteur d'1,8 M€ en AE et en CP.

Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) : 30 M€ en AE et 2,5 M€ en CP

L’enveloppe de 30 M€ en AE en 2021 (25 M€ dans un premier temps puis 5 M€ dans un second temps) dédiée aux FASEP sur la mission « Plan de relance » s’ajoute aux 25 M€ d’AE portés par le programme 110 « Aide économique et financière au développement ».

Cette enveloppe doit permettre d’accroître notre soutien aux exportateurs qui souhaitent se positionner sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents dans un contexte de concurrence accrue. Il permet également de financer des démonstrateurs de  technologies innovantes, notamment en matière de transition écologique. 

Cet effort de 30 M€ supplémentaires permettra à un plus grand nombre d’entreprises de se positionner en amont des projets pour remporter des appels d’offres et renforcera notre soutien aux projets verts et à certains projets stratégiques. 

Cette dépense est effectuée en titre 6 (transfert aux entreprises).

L’action n° 04 regroupe à la fois les crédits destinés à l’accompagnement au numérique des TPE, des PME et des ETI pour favoriser leur montée en gamme et leur compétitivité, et les crédits destinés à la transformation numérique de l’Etat et des territoires dans une perspective d’amélioration des services publics.

Une enveloppe d’1,885 Md€ est prévue pour cette mise à niveau numérique dans le cadre du Plan de relance, dont 385 M€ pour la numérisation des TPE, PME et ETI, et 1,5 Md€ pour la numérisation de l’Etat et des territoires.

En 2021, 1 828,7 M€ en AE et 1 119,9 M€ en CP sont ouverts à ce titre en PLF 2021, dont 329,1 M€ en AE et 184 M€ en CP pour la numérisation des TPE, PME et ETI et 1 499,6  M€ en AE et 925,9 M€ en CP pour la numérisation de l’Etat et des territoires.

Ces crédits s’ajoutent aux crédits ouverts en LFR 3 pour la numérisation des entreprises (56 M€ en AE et 26 M€ en CP).

Numérisation des TPE, PME et ETI : 329,1 M€ en AE et 184 M€ en CP

En 2021, il est prévu dans le Plan de relance une enveloppe de 329,1 M€ en AE et 184 M€ en CP pour la numérisation des TPE, des PME et des ETI. Celle-ci sera mobilisée au titre de trois dispositifs :

• un soutien à l’investissement des PME et des ETI industrielles dans les technologies innovantes de l’industrie du futur. La gestion de ce dispositif est confiée à l’agence de services et de paiements (238 M€ en AE et 130 M€ en CP) ;
• un financement et un accompagnement des PME et des ETI dans leurs projets de mise en place de solutions d’intelligence artificielle, dont la gestion est confiée à Bpifrance (IA Booster) (55 M€ en AE et 32 M€ en CP) ;
• ainsi qu’un dispositif de sensibilisation et des accompagnements collectifs de l’ensemble des TPE et des PME grâce aux actions de France Num (36,1 M€ en AE et 22 M€ en CP).

Ces dépenses sont effectuées en titre 6 (transfert aux autres collectivités).

Elles viennent compléter les ouvertures déjà réalisées dans le cadre de la LFR 3 de juillet 2020 à hauteur de 56 M€ en AE et 26 M€ en CP.

L'enveloppe totale dédiée à cette mesure atteindra 385 M€ sur la durée du Plan de relance.

Transformation numérique de l’Etat et des territoires : 1 499,6 M€ en AE et 925,9 M€ en CP

En 2021, il est prévu dans le Plan de relance une enveloppe de 1 499,6 M€ en AE et 925,9 M€ en CP pour la transformation numérique de l'Etat et des territoires : identité numérique et numérisation des services publics. Il s’agit de créer une enveloppe exceptionnelle de soutien à l’innovation et à la transformation numérique de l’Etat et des territoires à travers des projets ayant les meilleures perspectives d’amélioration du service public.

Celle-ci sera mobilisée au bénéfice des services du Premier ministre à travers l’agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de cinq ministères : le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. L’enveloppe totale dédiée à cette mesure atteindra 1,5 Md€ en sur la durée du Plan de relance.

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Ces dépenses sont effectuées en :

• Titre 3 - dépenses de fonctionnement à hauteur de 896 M€ en AE et 507,2 M€ en CP ;
• Titre 5 - dépenses d'investissement à hauteur de 361,6 M€ en AE et 269,4 M€ en CP ;
• Titre 6 - dépenses d'intervention à hauteur de 242 M€ en AE et 149,3 M€ en CP.

Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports : 175 M€ en AE et 123,8 M€ en CP

Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement à hauteur de 44 M€ en AE et 22,5 M€ en CP et en titre 6 - dépenses d'intervention à hauteur de 131 M€ en AE et 101,3 M€ CP. Les dispositifs du ministère l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports bénéficiant de la mesure sont :

1. Continuité pédagogique (établissements, enseignants et élèves) : 131 M€ en AE et 101,3 M€ en CP

Afin de garantir à tous l’accès au service public de l’éducation et de permettre une continuité pédagogique en toutes circonstances sur l’ensemble du territoire, les écoles élémentaires se verront équipées d’un socle de base indispensable au développement du numérique éducatif. Les crédits alloués serviront au financement de matériels tels que des classes mobiles d’infrastructures de réseaux, pour un tiers des classes élémentaires, du CP au CM2, soit environ 60 000 classes. Ces investissements contribueront, d’une part, à atténuer les inégalités scolaires et, d’autre part, à stimuler l’investissement, dans la lignée de la politique publique portée par l’Etat axée sur la lutte contre la fracture numérique dans les territoires et de l’ambition européenne autour du plan numérique pour l’éducation. Ces dépenses sont effectuées en titre 6 - dépenses d'intervention.

2. Continuité administrative (nouveaux services applicatifs) : 35 M€ en AE et 17,5 M€ en CP

Dans une logique de modernisation et de transformation numérique, le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports va faire évoluer ses systèmes d’information et rattraper son retard technologique.

La mise en œuvre de l’État plateforme requiert de répondre aux besoins en matière de services applicatifs (interopérabilité, développement des interfaces applicatives de programmation, services dématérialisés à destination des usagers, téléprocédures).

Le MENJS sera particulièrement vigilant sur la cybersécurité dans la mesure où ses systèmes d’information doivent gérer 1,2 millions de personnels et 12 millions d’élèves, sont ouverts sur l’extérieur et l’exploitation de ses applications est largement distribuée auprès des académies.

Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

3. Soutenir la transformation numérique des fédérations sportives : 8 M€ en AE et 4 M€ en  CP

Il s’agit de développer de nouveaux services numériques pour les licenciés et le public non – licencié, de diversifier à terme leurs ressources financières et de contribuer aux enjeux environnementaux (réduction de l’empreinte carbone, notamment dans le cadre des déplacements liés à la pratique sportive). Ces dépenses sont effectuées en titre 3 : dépenses de fonctionnement.

4. Favoriser le développement des plateformes sportives digitales : 1 M€ en AE et en CP

Il s’agit de faciliter la pratique d’une activité physique et sportive par les Français à travers des supports numériques et les plateformes de contenus (coaching personnalisés à distance, training collectifs à travers les réseaux sociaux, …). Ces dépenses sont effectuées en titre 3 : dépenses de fonctionnement.

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : 80 M€ en AE et en CP

Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement à hauteur de 80 M€ en AE et en CP. Les dispositifs du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation bénéficiant de la mesure sont :

1. Financement du lieu préfigurateur du futur campus de recherche et d’innovation en santé numérique du Val-de-Grâce : 45 M€ en AE et en CP

Un campus de recherche et d’innovation de rang mondial dédié à la santé numérique (dit « Campus Val-de-Grace), regroupant des établissements de recherche publics et privés de premier plan, est projeté sur le site de l’ancien hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce.

La réhabilitation du site pour agrandir le bâtiment de l’ancien hôpital est une opération immobilière importante, qui ne pourra être achevée qu’en 2028. Des crédits sont prévus en PLF 2021 sur le programme 150 au titre du début du projet. 

Néanmoins, l’horizon lointain du projet suppose pour le rendre attractif vis-à-vis des entreprises de faire vivre le projet concrètement avant la finalisation du projet immobilier proprement dit. Il est ainsi envisagé de mettre en place rapidement une offre de service « hors les murs » et un lieu préfigurateur où s’installeront certaines activités du futur campus et des évènements destinés à la communauté scientifique et au grand public.

Au vu des besoins exprimés par les acteurs publics et privés, une cible de 12 000 m² est envisagée pour le lieu préfigurateur avec une prise à bail au printemps 2021. Il comportera l'équipe projet du campus, un hôtel d'entreprises, des équipes de recherche en santé, des espaces de formation, ainsi que la filiale de valorisation et les instituts thématiques de l'Inserm en charge du pilotage scientifique, et notamment le consortium Inserm-REACTing. Le nombre de signataires du bail permettra de mesurer la capacité du projet à faire adhérer une multiplicité d'acteurs (indicateur d'activité). La mesure du nombre de start-up et du nombre d'ETP accueillis sur le site permettra de quantifier le succès de la démarche (indicateur d'impact).

2. Hybridation et équipements numériques universitaires : 35 M€ en AE et CP

Le renforcement des capacités d’enseignement à distance ainsi que de l’offre de services numériques aux étudiants permettront de garantir la continuité pédagogique, tout limitant la promiscuité sur les campus. 35 M€ en AE et CP seront consacrés en 2021 au développement de l’enseignement à distance :

• 19 M€ seront alloués aux meilleurs projets d’hybridation issus de consortiums couvrant la quasi-totalité des établissements français, en complément du financement de 16 projets sélectionnés à l’été 2020 et financés dans le cadre du PIA3. Pour rendre cette hybridation opérationnelle ;
• 6 M€ permettront d’accompagner les enseignants pour les aider à faire évoluer leurs pratiques pédagogiques et à maîtriser les nouveaux outils, à travers l’organisation de formations et la mise en place d’une équipe d’appui ;
• 10 M€ seront par ailleurs investis dans les plateformes et services numériques au profit des étudiants en 2021. S’agissant des plateformes, il s’agit en particulier de déployer une solution de classe virtuelle maîtrisée et pérenne, proposer une offre de Learning Management System (LMS de type Moodle) en marque blanche permettant aux établissements de s’affranchir des contraintes d’hébergement de la solution pour se concentrer sur l’accompagnement des utilisateurs et mettre en place, à un échelle nationale et mutualisée, une solution de webinaire simple destinée à animer des formations synchrones pour un grand nombre d’étudiants.

Les offres de services numériques aux étudiants rendront possible la réalisation à distance et de façon dématérialisée de l’ensemble des démarches administratives.

Ministère de l’Intérieur : 494,1 M€ en AE et 482 M€ en CP

Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement à hauteur de 266,9 M€ en AE et 251,5 M€ en CP et en  titre 5 - dépenses d'investissement à hauteur de 227,2 M€ en AE et 230,5 M€ en CP.

1. Plainte en ligne : 0,9 M€ en AE et en CP

Le programme Plainte en ligne (PEL) est porté par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. Il doit permettre d’améliorer la prise en charge des plaignants, de garantir une plus grande accessibilité et de concentrer le travail des enquêteurs sur les infractions graves nécessitant un accompagnement des victimes ainsi que des investigations poussées. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

2. SI européens : 29,5 M€ en AE et en CP

Les évolutions pour la mise en place des différents systèmes européens, entrants en vigueur entre 2021 et 2024, nécessitent des investissements afin de satisfaire aux règlements permettant le respect des objectifs de sécurité intérieur et de contrôle migratoire. Ces investissements ont pour finalité la mise en œuvre de nouveaux SI européens (système entrées-sorties EES & autorisation de voyage ETIAS) et la refonte de systèmes existants (ex : système d'information Schengen SIS, etc). Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

3. Reverse 112 : 37 M€ en AE et en CP

L’Union européenne impose aux États membres d’instituer un service d’alerte aux populations par téléphone portable « Reverse 112 » ou « 112 inversé » (en référence au numéro européen d'appels d'urgence, le 112) au plus tard en juin 2022. Il convient donc de compléter la palette de dispositifs existants par une composante géolocalisée des populations qui permettra aux citoyens se trouvant dans une zone à risque d'être, en cas de crise imminente ou en cours, alertés sur la nature de celle-ci et informés des dispositions à prendre immédiatement. Ce projet représente 37 M€ en AE et CP. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

4. Réseau radio haut débit : 21,7 M€ en AE et 27,8 M€ en CP

Annoncé par le Président de la République lors de son discours aux forces de sécurité intérieure le 18 octobre 2017, le réseau radio du futur (RRF) est un réseau radio à très haut débit, innovant et évolutif, destiné aux équipes de secours et aux unités de sécurité intérieure, dans une perspective interministérielle et d’ouverture aux collectivités territoriales et opérateurs d’importance vitale (OIV). Il a pour qualité d’être particulièrement résilient, y compris face à des crises majeures, et d’allier souplesse et efficacité en termes d’interopérabilité entre forces. Il remédie à l’obsolescence des réseaux actuels (RUBIS et INPT – ACROPOL et ANTARES), tant sur le plan technique que fonctionnel. Il vise également des objectifs d’économie en ayant recours aux opérateurs privés de téléphonie.

Sa mise en œuvre s’intègre dans les orientations de la démarche « Action publique 2022 ». Elle contribue à la réforme relative à la police de sécurité du quotidien et à la mise en œuvre d’un continuum de sécurité. L’ouverture pleine et entière du service constitue un objectif stratégique dans la perspective de la sécurisation de la coupe du monde de Rugby 2023 et surtout des Jeux Olympiques de Paris en 2024.

La mesure « Réseau radio haut débit » vise à acquérir des licences et matériels nécessaires pour assurer une transition entre les actifs déjà en place (PC STORM) et la montée en puissance de RRF à compter de 2022-2023 ainsi qu’à acquérir des passerelles d’interopérabilité entre les réseaux RUBIS, ACROPOL et les communications de groupe à haut débit. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

5. Identité numérique : 30,3 M€ en AE et en CP

Fournir une identité numérique de niveau élevé permettant aux usagers de bénéficier à distance de services numériques individualisés et à forte valeur. La mesure repose sur la mise en place de la carte nationale d’identité électronique et son utilisation dédiée à l’identité numérique. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

6. Projet SIC élection : 0,9 M€ en AE et en CP

Ces financements sont destinés au développement de nouvelles fonctionnalités des applications électorales existantes (ex : SI élections, répertoire national des élus, répertoire électoral unique, e-procuration, e-propagande, etc.). Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

7. Refonte SIV : 12,5 M€ en AE et en CP

La crise survenue en 2018 à la suite du lancement du programme « préfectures de nouvelle génération » (PPNG) a mis en exergue la fragilité du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et la difficulté à le faire évoluer rapidement avec un risque maîtrisé. Un schéma directeur du SIV a été réalisé en 2018-2019 et approuvé par le conseil d’administration de l’ANTS en juin 2019, qui a décidé de lancer le projet de refonte du SIV.

La refonte du SIV poursuit cinq ambitions principales :

• Favoriser et garantir un haut niveau de sécurité routière ;
• Lutter contre la fraude, la criminalité et faire appliquer la réglementation ;
• Mettre à disposition des usagers des services correspondant à l'évolution technologique, des usages et normative ;
• Gérer et optimiser la fiscalité des transports ;
• Disposer à tout moment d'une vision consolidée et exhaustive du parc automobile français pour la mettre à disposition des acteurs économiques.

Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

8. Marcus 112 : 3,5 M€ en AE et en CP

Partie intégrante des objectifs de la démarche « Action publique 2022 », ainsi que du plan de transformation numérique du ministère de l’intérieur, la nécessité de simplifier la réception des appels d’urgence avant la fin du quinquennat a été rappelée par le Président de la République dans son discours du 6 octobre 2017 faisant état du « besoin d’avoir une plateforme commune de réception des appels beaucoup plus simple ».

Répondant à cette volonté, la mission interministérielle MARCUS (Modernisation de l’Accessibilité et de la Réception des Communications d’Urgence pour la Sécurité, la Santé et les Secours) a été créée visant à l’amélioration de l’accessibilité de la population aux centres d’appels d’urgence et un renforcement de la réception des sollicitations grâce à une qualification et une orientation plus efficace sont également attendus au sein d’une organisation lisible.

Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

9. Acquisition de caméras piétons : 9,6 M€ en AE et en CP

Le Président de la République a annoncé le 14 juillet 2020 la généralisation de l'usage des caméras piétons par les forces de sécurité intérieure. Elles visent à objectiver l’action des forces de l’ordre sur la voie publique. 30 000 caméras seront commandées sur deux ans, dont 23 000 en 2021. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

10. Ajustement calibrage NEO (passage de 60k à 100k terminaux en extension année pleine) : 3,7 M€ en AE et en CP

Le projet NEOPOL/NEOGEND s’inscrit dans le plan de modernisation de la sécurité intérieure décidé par le ministre de l’intérieur. Il vise à doter les agents des forces de sécurité d’un outil numérique mobile sécurisé. Ce projet poursuit les objectifs suivants :

• remplacer les terminaux informatiques embarqués (TIE) déployés dans les véhicules de police et de gendarmerie ;
• développer un nouveau modèle de mobilité moins centré sur le véhicule ;
• améliorer la sécurité des intervenants et l’efficacité des interventions ;
• renforcer la proximité avec la population ;
• moderniser et simplifier les processus de travail pour les agents.

Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

11. SI ATE : 6,7 M€ en AE et en CP

Dans le cadre de la fusion des programmes budgétaires 307 « Administration territoriale » et 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », la direction du numérique du ministère de l’intérieur (DNUM) a été sollicitée pour proposer un projet de construction du socle informatique de l’administration territoriale de l’État (ATE) accompagnée d’une nouvelle organisation pour animer le réseau des SIDSIC. Ce projet s’inscrit également dans l’action « environnement de travail numérique de l’agent » (ETNA) de la démarche TECH.GOUV lancée par la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Le projet a pour objectif de simplifier et améliorer le quotidien numérique des agents et services SIC en alignant les socles informatiques des directions départementales interministérielles (DDI) avec celui des préfectures.

Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

12. Résilience PVPPP : 3,5 M€ en AE et en CP

Le plan de vidéoprotection de Paris (PVPP) est un système de vidéo protection classique permettant la consultation des flux vidéo en temps réel et en temps différés via un enregistrement des caméras sur 30 jours. La consultation temps réel est redondante et peut supporter la perte d'un des sites centraux du ministère de l’intérieur. La consultation en temps différé nécessite des infrastructures informatiques très importantes qui ne sont pas redondées aujourd'hui. Cette faiblesse du système doit être comblée pour améliorer la résilience globale du PVPP, avec pour objectif 2023, la coupe du monde de rugby, en préparation des Jeux olympiques de 2024. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

13. Equipements spécialisés : 11,2 M€ en AE et en CP

Il s’agit de l’acquisition d’équipements spécialisés au bénéfice des forces de sécurité, notamment 40 000 housses tactiques modulaires, 2 000 tasers et divers équipements de nuit. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

14. LOG MI : 4,5 M€ en AE et en CP

Le projet « LOG MI » a pour objet de moderniser la chaîne de soutien de l’ensemble du ministère de l'intérieur. Il constitue un projet d'envergure qui s’appuie sur un nouveau système d’information. Cette démarche de modernisation conduit à analyser l’ensemble des processus destinés à assurer le soutien des services puis mettre en œuvre un fonctionnement nouveau et homogène, plus efficient. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

15. Sécurisation des réseaux SHFD : 3 M€ en AE et en CP

En application de la feuille de route ministérielle, un projet de plan de renforcement de la sécurité numérique a été élaboré par le service du haut fonctionnaire de défense (SHFD). A la fois organisationnel et capacitaire, ce plan de sécurisation des réseaux du SHFD vise à garantir la qualité sécuritaire du système d’information du ministère de l’intérieur, notamment celle du patrimoine applicatif, et à en assurer la défense en profondeur. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

16. Informatique – Préparation de l’avenir : 17,4 M€ en AE et en CP

L’objectif de cette mesure vise à tirer les enseignements des enjeux de la crise sur le travail à distance, les moyens de communication des services et la sécurité numérique. Il s’agit d’accélérer la modernisation de l’environnement numérique de travail des agents du ministère. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

17. Résilience RIE : 3,3 M€ en AE et en CP

Le Réseau Interministériel de l’État (RIE) raccorde l’ensemble des services de l’État sur le territoire national. Il assure, pour ces services, le transport des flux internes aux entités, les échanges sécurisés entre entités, ainsi que les échanges sécurisés avec les réseaux tiers, notamment Internet et le réseau Inter-États membres de la Communauté européenne (TESTA). L’État souhaite que la résilience de ce réseau soit assurée, ce qui implique des engagements budgétaires et humains pour le ministère de l’intérieur. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

18. Amélioration de l'environnement numérique de travail - continuité de l'activité des services : 2,9 M€ en AE et en CP

L’objectif de cette mesure vise à tirer les enseignements des enjeux de la crise sur le travail à distance, les moyens de communication des services et la sécurité numérique. Il s’agit d’accélérer la modernisation de l’environnement numérique de travail des agents du ministère. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

19. Développement du télétravail et création d'un environnement numérique commun : 12,1 M€ en AE et en CP

L’objectif de cette mesure vise à tirer les enseignements des enjeux de la crise sur le travail à distance, les moyens de communication des services et la sécurité numérique. Il s’agit d’accélérer la modernisation de l’environnement numérique de travail des agents du ministère. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

20. Résilience des Datacenters B016 et B021 : 4 M€ en AE et CP

L’objectif de ce projet est d’accroître la résilience et la sécurité des data centers du ministère de l’intérieur afin d’assurer le haut niveau de disponibilité attendu par les systèmes supportés. Les travaux impliquent notamment la sécurisation du réseau électrique et le doublement du réseau de refroidissement. Il est également prévu de poursuivre les études d’un nouveau data center sécurisé (projet B016). Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement à hauteur de 4 M€ en AE et en CP.

21. SAIP : 2,2 M€ en AE et en CP

Cette mesure a pour objectif d’assurer le maintien en condition opérationnelle des sites « système d’alerte et d’information des populations » (SAIP) installés progressivement depuis 2013. Avec l’augmentation du parc de sirènes, ces besoins augmentent régulièrement. Les interventions peuvent concerner les différents matériels mais également des difficultés réseaux et nécessitent le plus souvent des visites sur place. Les coûts d’investissement importants depuis le début du projet justifient une mise à disposition de crédits de maintenance suffisante pour que le parc de sirènes ne devienne pas obsolète.

Elle intègre également une poursuite du programme SAIP avec notamment son extension à l’Outre-Mer.

Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

22. Projets de modernisation sur les emprises immobilières du ministère de l’intérieur : 180,4 M€ en AE et 180,6 M€ en CP

Cette enveloppe comprend les projets suivants :

• Site unique DGSI (23,1 M€ en AE et en CP) : Il s’agit de la réalisation et la mise en œuvre des travaux du site unique de la direction générale de la sécurité intérieure. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.
• Volet immobilier réforme OTE (10,7 M€ en AE et en CP) : Il s’agit d’opération d’aménagements, de modernisation et de projets immobiliers accompagnant la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.
• Dépenses urgentes et sécurisation des préfectures (2,3 M€ en AE et en CP) : Il s’agit des rénovations d’urgence ainsi que de la sécurisation des préfectures. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.
• Remise à niveau des écoles de la police nationale (8,8 M€ en AE et en CP) : Les écoles de la police nationale, notamment les sites d’Oissel et de Nîmes connaissent un état de vétusté important et nécessitent donc des travaux d’entretien. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.
• Gestion du parc immobilier (34,3 M€ en AE et en CP) : Il s’agit de divers travaux d’entretien courant du parc du ministère de l’intérieur et les aménagements liés au déménagement de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement à hauteur de 27,7 M€ en AE et en CP et en titre 5 – dépenses d’investissement à hauteur de 6,5 M€ en AE et CP.
• Investissements immobiliers (101,2 M€ en AE et 101,5 M€ en CP) : Il s’agit de la rénovation de l’immobilier des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur, le déploiement des « Espaces France services » des sous-préfectures dans le but de réaliser de la médiation envers les populations fragiles et les divers projets d’investissements immobiliers prévus par la police et la gendarmerie nationales. Ces dépenses sont effectuées en titre 5 - dépenses d’investissement.

23. Hébergement et aide au retour des demandeurs déboutés du droit d’asile : 37 M€ en AE et 18,5 M€ en CP

Les 500 nouvelles places de Centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) créées pour une durée de deux ans (4,5 M€ en 2021), ont vocation à améliorer la mise en œuvre de la politique d’orientation directive, et à réduire les tensions observées dans les régions confrontées aux flux les plus importants. 1 500 places temporaires de Dispositifs de préparation aux retours (DPAR) (14 M€ en 2021) permettront parallèlement d’accroitre la fluidité du parc d’hébergement en renforçant la lutte contre l’immigration irrégulière au moyen de dispositifs incitatifs au retour volontaire. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

24. Modernisation et entretien technique des aéronefs de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale : 56,2 M€ en AE et en CP

Le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères et des avions de la gendarmerie nationale (34 M€) et de la sécurité civile (22 M€) couvre les besoins de réparation et de rechanges d’équipements aéronautiques afin de garantir et d’améliorer la disponibilité et les performances des aéronefs. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

Services du Premier Ministre (ANSSI) : 136 M€ en AE et 32 M€ en CP

Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement à hauteur de 102M€ en AE et 19 M€ en CP, en titre 5 - dépenses d'investissement à hauteur de 19 M€ en AE et 9 M€ en CP et en titre 6 - dépenses d'intervention à hauteur de 15 M€ en AE et 4 M€ en CP. Les dispositifs de l’ANSSI bénéficiant de la mesure sont :

1. Le renforcement de la sécurité du socle numérique de l’Etat : 43 M€ en AE et 10 M€ en CP

Il s’agit d’auditer et de cartographier les systèmes et réseaux des bénéficiaires (ministères, collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat) et les préparer à l’installation des sondes de détection. Les premières acquisitions de matériels et logiciels seront réalisées. L’objectif est d’augmenter le niveau de sécurité global des réseaux de l’Etat, de développer un tissu de prestataires et d’industriels de sécurité de confiance, performants et offrant des prestations globales, packagées et adaptées aux besoins de l’administration. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

2. L’accroissement de la couverture des systèmes de détection et exploration de ses systèmes par l’ANSSI : 93 M€ en AE et 22 M€ en CP

Il s’agit de faire développer et d’acquérir les matériels et logiciels nécessaires à l’accroissement de la couverture des systèmes de détection et des systèmes nécessaires à la réponse à incident. Ils visent également à allouer des crédits aux collectivités territoriales (9 M€ en AE et 4 M€ en CP) qui s’impliqueront dans le projet de création d’un réseau territorial de centres dédiés à la cybersécurité (remontée des alertes, aide à la réponse à incident auprès des bénéficiaires des différents territoires). Enfin, il s’agira de soutenir les opérateurs de communications électroniques dans leurs travaux de filtrage et de dépollution des flux, nécessaires à une cybersécurité nationale.

Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement à hauteur de 59 M€ en AE et 9 M€ en CP, en titre 5 - dépenses d'investissement à hauteur de 19 M€ en AE et 9 M€ en CP et en titre 6 - dépenses d'intervention à hauteur de 15 M€ en AE et 4 M€ en CP.

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques : 499 M€ en AE et 178,2 M€ en CP

Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement à hauteur de 403 M€ en AE et 134,2 M€ en CP et en titre 6 - dépenses d'intervention à hauteur de 96 M€ en AE et 44 M€ en CP. Les dispositifs du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques bénéficiant de la mesure sont :

1. Sac à dos numérique de l’agent public : 208 M€ en AE et 83,3 M€ en CP

Il s’agit de moderniser le poste de travail des agents de l’Etat qui répond insuffisamment aux enjeux de mobilité, d’efficience, de personnalisation, de collaboration et de satisfaction des attentes des agents. L’objectif est de recherche un meilleur compromis entre performance et sécurité, et d’accompagner les équipes à l’adaptation de leur fonctionnement autour d’outils numériques, afin de renforcer l’efficacité des agents, d’améliorer leur qualité de vie au travail et d’accroître l’attractivité de la fonction publique. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement.

2. Soutien à l’innovation et à la transformation numériques de l’État et des territoires : 291 M€ en AE et 94,9 M€ en CP

Il s’agit d’appuyer les initiatives numérique à fort impact au sein de l’Etat et des collectivités territoriales, tout en soutenant la filière du numérique. Seront privilégiées les démarches d’innovation numérique, ainsi que les projets mettant les leviers de transformation numérique au profit de l’amélioration de la relation entre les citoyens (et les entreprises) et l’Etat, d’une action publiques plus efficace, ou encore de la montée en compétence numérique des agents publics. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement à hauteur de 195 M€ en AE et 50,9 M€ en CP et en titre 6 - dépenses d'intervention à hauteur de 96 M€ en AE et 44 M€ en CP.

L’action n° 05 regroupe les crédits destinés au secteur de la culture et visent à soutenir le patrimoine dans les territoires, favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconquête de notre modèle de création, ainsi qu’à consolider nos grandes filières économiques culturelles.

Ces crédits s’ajoutent aux ouverts dans le cadre de la LFR 3 de juillet 2020, ainsi qu’aux aides d’urgence hors LFR.

Un plan d’investissement culturel en faveur des patrimoines dans les territoires et pour l’emploi :  614 M€ en AE et  344,7 M€ en CP

En 2021, il est prévu dans le Plan de relance une enveloppe de 614 M€ en AE et 344,7 M€ en CP en faveur de l’investissement culturel dans les territoires et pour l’emploi. Celle-ci sera mobilisée au titre des dispositifs suivants :

• Un plan « cathédrales » qui a pour objectif d’assurer une restauration d’ampleur des 87 cathédrales sur l’ensemble du territoire (Beauvais, Chartres, Clermont-Ferrand, Rouen, Nevers, Marseille, Nantes, etc.) et qui s’ajoute aux 40 M€ annuels de crédits consacrés à la conservation et la restauration (80 M€ en AE et 30 M€ en CP) ;
• Le soutien aux investissements réalisés par les propriétaires de monuments historiques n’appartenant pas l’État (40 M€ d’AE et 10 M€ de CP) ;
• Un réinvestissement dans les monuments nationaux relevant du CMN (40 M€ en AE et 20 M€ en CP) ;
• Une accélération du chantier de restauration de Villers-Cotterêts afin de terminer la première phase des travaux et de réaliser la seconde de restaurations des parties communes du château et les jardins (100 M€ en AE et 43 M€ en CP) ;
• Un réinvestissement dans les autres équipements patrimoniaux (musées, archéologie, archives, etc.) afin de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans ces institutions patrimoniales qui irriguent le territoire (20 M€ en AE et 10 M€ en CP) ;
• Un soutien aux opérateurs patrimoniaux afin d’assurer leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement et de relancer leur activité ( 334 M€ en AE et  231,7 M€ en CP). Ces crédits s’ajoutent aux 55,4 M€ en AE et en CP ouverts en LFR 3 en juillet 2020 pour soutenir les opérateurs du patrimoine et de la création.

Le renouveau et la reconquête de notre modèle de création et de diffusion artistique :  426 M€ en AE et 319,9 M€ en CP

En 2021, il est prévu dans le Plan de relance une enveloppe de 426 M€ en AE et 319,9 M€ en CP en faveur du renouveau de notre modèle de création et de diffusion artistique.

Tout d’abord, 206,3 M€ en AE et 134,9 M€ en CP en 2021 sont destinés à permettre le renouveau de notre modèle de création et de diffusion artistique, répartis ainsi :

• Une enveloppe pour la relance de la programmation des institutions de spectacle vivant en région grâce à un accompagnement des labels et réseaux, des lieux de diffusion, des compagnies et des ensembles musicaux déjà subventionnés et en concertation avec les collectivités territoriales (30 M€ en AE et 23 M€ en CP) ;
• Une enveloppe pour la relance de la programmation des institutions de spectacle vivant en région, cette fois ci destinée au théâtre, à la danse, aux arts de la rue, et au cirque (30 M€ en AE et 20 M€ en CP) ;
• La mise en place d’un fonds de transition écologique pour les institutions de la création en région sur deux ans pour financer les investissements accompagnant leur verdissement (20 M€ en AE et 10 M€ en CP) ;
• Un soutien aux opérateurs nationaux de la création afin d’assurer leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement et de relancer leur activité dont le secteur de la création dépend largement pour retrouver ses niveaux d’avant crise (126 M€ M€ en AE et 81,9 M€ en CP).

Ensuite, 220 M€ en AE et 185 M€ en CP sont prévus en 2021 pour le soutien au spectacle vivant privé, hors mécanisme de soutien de la reprise d’activité, handicapée par la distanciation physique. Cela concerne la filière musicale dans son ensemble et le théâtre privé :

• Un soutien de la filière musicale dans son ensemble (spectacle, concerts et musique enregistrée) via un transfert de crédit confiés au CNM chargé de l’implémentation de ce dispositif ( 200 M€ en AE et 170 M€ en CP) ;
• Une montée en puissance plus rapide que prévue du CNM avec une hausse de ses crédits propres de 10 M€ sur deux ans (10 M€ en AE et 5 M€ en CP) ;
• Un soutien du théâtre privé via un financement de l’ASTP, de la même manière que la mesure précédente, l’ensemble des aides sera distribué sur 2021 (10 M€ en AE et en CP).

Un effort spécifique pour soutenir l’emploi artistique, redynamiser la jeune création et moderniser le réseau des établissements d’enseignement supérieur de la culture : 113 M€ en AE et 83 M€ en CP

En 2021, il est prévu dans le Plan de relance une enveloppe de 113 M€ en AE et 83 M€ en CP en faveur de l’emploi artistique, du dynamisme de la jeune création et la modernisation du réseau des établissements d’enseignement supérieur de la culture. Celle-ci sera mobilisée au titre des dispositifs suivant :

• Un soutien des artistes fragilisés par la crise et non pris en compte dans les dispositifs transversaux comme le dispositif de l’année blanche pour les intermittents ou le chômage partiel. La mesure s’appuie sur des organismes comme le FUSSAT, l’IFCIC ou les fonds régionaux d’art contemporain (FRAC). L’ensemble des dépenses sera exécuté en 2021, l’activité devant repartir en 2022 (13 M€ en AE et en CP) ;
• Un programme exceptionnel de commande publique pour soutenir les artistes et créateurs dans les domaines de la littérature, des arts visuels et du spectacle vivant (30 M€ en AE et en 20 M€ en CP) ;
• La rénovation du réseau des écoles de l’enseignement supérieur culturel (réseau des écoles d’architecture et de création) et la modernisation de leur outil pédagogique et de leurs infrastructures informatiques (70 M€ en AE et 50 M€ en CP).

Ces crédits s’ajoutent aux 37,14 M€ en AE et en CP déployés pour soutenir les acteurs de la création, aux 949 M€ en AE et en CP pour l’année blanche des intermittents et aux 2,871 Mds€ déployés via des mesures transversales de soutien ouverts par la LFR 3 de juillet 2020.

La consolidation et la modernisation des filières stratégiques en termes de souveraineté culturelle lourdement impactées par la crise :  428 M€ en AE et 329,5 M€ en CP

En 2021, il est prévu dans le Plan de relance une enveloppe de 428 M€ en AE et 329,5 M€ en CP en faveur des industries créatives et culturelles stratégiques.

140 M€ en AE et 70 M€ en CP sont prévus en 2021 pour la filière presse et se ventilent en trois axes :

• Un plan pour accompagner la transition écologique du secteur de la presse, ainsi que le changement des pratiques dans le secteur de l’imprimerie notamment (47 € en AE et 23,5 M€ en CP) ;
• Un plan pour la compétitivité du secteur visant à augmenter les crédits alloués au Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) et améliorer son attractivité (45 M€ en AE et 22,5 M€ en CP) ;
• Un plan pour la solidarité et la cohésion des territoires, qui renforce le soutien aux marchands de journaux sur le territoire et met en place d’un fonds pour la résorption de la précarité dans le secteur (48 M€ en AE et 24 M€ en CP).

53 M€ en AE et 29,5 M€ en CP sont prévus en 2021 pour le plan filière livre et se répartissent comme suit :

• Extension des opérations commerciales ponctuelles « Jeunes en librairie » avec distribution de chèques lire afin de sensibiliser les jeunes sur l’importance de la lecture (7 M€ en AE et 3,5 M€ en CP) ;
• Financement des achats de livres auprès des bibliothèques publiques afin de compenser la baisse de moyens consacrés par les collectivités pour renouveler les collections et rendre les médiathèques plus attractives (10 M€ en AE et 5 M€ en CP) ;
• Un soutien aux investissements en 2021 en direction des librairies devant leur permettre de moderniser leurs équipements, d’éviter leur délabrement et de trouver des solutions de ventes à distance (6 M€ en AE et en CP) ;
• Soutien de l’investissement consenti par les collectivités territoriales pour la construction et la rénovation de leurs bibliothèques. Sont en jeu la réalisation de deux grands projets en France (Clermont-Ferrand et Besançon) et la rénovation énergétique de l’ensemble des bibliothèques françaises (30 M€ en AE et 15 M€ en CP).

165 M€ en AE et en CP sont prévus en 2021 pour le plan filière Cinéma et audiovisuel. Au sein de cette enveloppe, les mesurent de structurent en quatre axes :

• Préservation de la souveraineté de la création française et renforcement à l’international grâce à des mesures de soutien (automatique et sélectif) renforcé à la production et à la distribution cinématographique et audiovisuelle ainsi qu’aux industries techniques, des mesures de soutiens à l’export et la création d’un fonds sélectif de structuration du secteur (63,4 M€ en AE et en CP) ;
• L’investissement sur la jeunesse et les talents d’avenir comprend des mesures d’aides aux auteurs et aux jeunes diplômés, ainsi qu’un soutien renforcé aux formats courts et nouveaux formats. Les actions en faveur des jeunes diplômés seront menées en partenariat avec la FEMIS (4 M€ en AE et en CP) ;
• Soutien de la diffusion culturelle sur tous les territoires et pour tous les publics, essentiellement tourné vers le secteur de l’exploitation cinématographique lourdement touché par la crise sanitaire. Il comprend des mesures de renforcement des aides directes aux établissements cinématographiques, complétées de mesures visant à soutenir et maintenir la diversité des films programmés (Art et Essai, œuvres innovantes, etc.) (37,6 M€ en AE et en CP) ;
• Le réarmement financier du CNC : Alors que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 devrait conduire à une perte de recettes fiscales pour le CNC de l’ordre de 112 M€ en 2020, cette mesure permet une compensation par l’Etat du déficit budgétaire résiduel de 60 M€ auquel le CNC devra faire face en 2020 du fait de la crise sanitaire, lui permettant ainsi de ne pas réduire ses soutiens (60 M€ en AE et en CP).

70 M€ en AE et 65 M€ en CP sont prévus en 2021 pour aider le secteur de l’audiovisuel public. Les médias publics jouent un rôle crucial dans l’équilibre de l’écosystème culturel en général (et audiovisuel en particulier) caractérisé par de fortes interdépendances entre les acteurs qui le composent. Ainsi, il est primordial de soutenir l’audiovisuel public fortement affecté par la crise et leur rôle de soutien à la création doit être réaffirmé dans le cadre de la relance.

Une stratégie d’avenir pour l’ensemble des industries culturelles et créatives (ICC) : 19 M€ en AE et 17,5 M€ en CP

Ces crédits doivent de mettre en place des mesures transversales en faveur des ICC. L’enjeu est d’apporter une réponse transversale à la problématique d’accès des industries culturelles et créatives aux opportunités économiques indispensables à leur relance et à leur résilience, en matière de présence territoriale, de découvrabilité dans l’environnement numérique et d’accès au financement bancaire. Ces crédits sont répartis de la manière suivante :

• Un renforcement des capacités de garantie de l’IFCIC (14 M€ en AE et en CP) ;
• Un volet découvrabilité numérique via le lancement de l’appel à projets sur la découvrabilité (exploitation des données d’usage et des métadonnées culturelles) et du lancement d’un diagnostic global de découvrabilité des contenus français. Gestion et financement conjoints avec le ministère de la culture du Québec pour les mesures communes France-Québec (2 M€ en AE et en CP) ;
• La mise en place des Quartiers culturels créatifs qui visent à favoriser la relance de l’activité des acteurs économiques culturels de proximité et à valoriser l’offre culturelle des territoires, particulièrement dans des centres urbains dévitalisés où leur présence physique est désormais fortement menacée (3 M€ en AE et 1,5 M€ en CP).

L’action n° 06 porte 41,6 M€ en CP. Ces crédits sont destinés à financer l’acquisition d’hélicoptères par la gendarmerie nationale et la sécurité civile afin de renforcer la capacité aérienne des deux forces.

Renforcement des moyens aériens de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile : 41,6 M€ en CP

L’acquisition de 10 hélicoptères H-160 par la gendarmerie nationale et de 2 H145‑D3 par la sécurité civile est l’une des mesures phare du plan de soutien à la filière aéronautique, présenté le 9 juin 2020.

La flotte des hélicoptères de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a été, en l’espace de quelques années, réduite de 38 à 34 appareils à la suite de 4 accidents, dont le dernier est survenu en décembre 2019. Ce déficit capacitaire entraîne d’une part la fermeture de bases estivales, alors que, d’une part, la DGSCGC est régulièrement sollicitée pour un renforcement du maillage territorial et que, d’autre part, le vieillissement prématuré des appareils très sollicités (650 heures de vol en moyenne) a pour corollaire une maintenance plus coûteuse.

Par ailleurs, une réflexion plus globale sur le format du parc d’hélicoptères de la gendarmerie nationale a été engagée. Elle converge avec les évolutions industrielles et technologiques qui ont permis la mise au point d’un nouvel hélicoptère H-160, à la capacité d’emport accrue et permettant des avancées en matière de disponibilité et d’employabilité, par rapport à la flotte d’AS350-B Écureuil, dont le renouvellement devait être engagé. Ces perspectives permettent d’envisager à moyen terme une réduction du parc, actuellement de 56 appareils, de l’ordre de 15 %. Elles participent par ailleurs d’une mutualisation accrue des usages, comme de l’entretien de ces appareils, tout en garantissant une meilleure capacité de projection et d’emploi en matière de contre-terrorisme.

Dans le cadre du Plan de relance, 200 M€ en AE et 20 M€ en CP pour le programme 152 « Gendarmerie nationale », ainsi que 32 M€ en AE et 28,8 M€ en CP pour le programme 161 « Sécurité civile » ont été ouverts par anticipation par la LFR de juillet 2020. Concernant la sécurité civile, les CP représentent 90 % du marché des H145-D3 acquis.

En PLF pour 2021, 41,6 M€ sont ouverts sur la mission « Plan de Relance » en titre 5 : 1,6 M€ de CP au titre des H145-D3 de la DGSCGC et 40 M€ de CP au titre des H-160 de la gendarmerie nationale.

Renforcement des moyens aériens du ministère des armées

S’agissant du ministère des armées, le plan de soutien à la filière aéronautique prévoit d’anticiper des commandes d’aéronefs à hauteur de 600 M€ en AE dès 2020 et en CP cadencés entre 2020 et 2022.

La crise sanitaire a contraint le ministère à reporter une partie de ses commandes d’A330 MRTT. Toutefois, trois appareils seront commandés en 2020 dans le cadre du plan de soutien à la filière aéronautique pour 175 M€. Huit hélicoptères de manœuvre de nouvelle génération (HMNG) doivent faire l’objet d’engagements à hauteur de 304 M€ dès 2020, avec des paiements cadencés jusqu’en 2022.

En 2021, 9 M€ de CP seront dépensés pour un avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) Sabena/Thales. En outre, des drones de surveillance Guimbal et Survey-Copter pour 21 M€ de CP en 2020 et 2021. Les CP prévus par le volet militaire du plan de soutien à la filière aéronautique, de 231 M€ en 2020, 55 M€ en 2021 et 314 M€ en 2022, ne sont pas inscrits au sein de la mission « Plan de Relance » et sont ouverts sur le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ».