Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Alban HAUTIER |
Sous-directeur à la direction du budget |
Responsable du programme n° 363 : Compétitivité |
La reconquête de la compétitivité et résilience économique de la France est un objectif clé de France Relance. Au-delà de la baisse des impôts de production, des moyens significatifs sont déployés au service de cet objectif, en particulier par le programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance ». Les enjeux de ce programme sont multiples : accompagner les entreprises vers la localisation de productions à forte valeur ajoutée sur le territoire français afin de créer des nouveaux emplois et de sécuriser des chaînes de valeur d’intérêt stratégique, en particulier au service de la souveraineté technologique ; des attentions spécifiques sont portées au spatial et à l’aéronautique ; faciliter le financement des entreprises, selon des modalités croisant une approche sectorielle et territoriale, et leur accès à l’export ; contribuer à la modernisation de l’Etat, des territoires, et des territoires, en particulier par une action résolue sur la mise à niveau numérique ; soutenir le secteur culturel, facteur d’attractivité pour la France.
Dans le contexte de la crise de la Covid-19, le premier objectif poursuivi est un financement des entreprises les plus éprouvées par ses suites économiques, ainsi que la restauration de leur capacité d’investissement. A ce titre, l’Etat intervient en premier lieu via une garantie (jusqu’à 2 Md€) visant à encourager l’octroi de prêts participatifs prévue par le PLF pour 2021 ; il intervient également sous forme de crédits budgétaires, à la fois par le biais d’un soutien à l’action de Bpifrance Financement pour favoriser la prise de risque des réseaux bancaires et des fonds d’investissement dans le financement des TPE, PME ou ETI, mais aussi par le biais d’un abondement de fonds régionaux d’investissement pour renforcer le capital des PME dans les territoires. Il en est attendu un effet sur la pérennité des entreprises aidées qui fera l’objet d’un suivi à terme, ainsi qu’un effet de levier majeur sur le volume des capitaux déployés par les véhicules d’investissement garantis.
Un objectif spécifique de relocalisation de la production industrielle dans les territoires est poursuivi au titre de la souveraineté technologique et de la résilience de l’économie, dans la continuité d’actions engagées dès 2020. Deux leviers sont identifiés au soutien direct de la relocalisation : un fonds de soutien aux projets d’investissements industriels dans les territoires, dans le cadre d’une démarche menée conjointement par l’État et les Régions et animée dans le cadre du programme Territoires d’industrie ; une enveloppe pour soutenir plus particulièrement des investissements ciblés sur cinq secteurs stratégiques que sont la santé, les intrants critiques pour l’industrie, l’électronique, l’agroalimentaire et les applications industrielles de la 5G. Par ailleurs, des mesures spécifiques sont financées à destination du secteur spatial (investissement dans la recherche duale) et plus globalement de la recherche, avec un dispositif de préservation de l’emploi de recherche et développement. L’objectif poursuivi est la sécurisation des approvisionnements dans les secteurs stratégiques et le soutien l’emploi industriel, qui pourra notamment être mesuré par le nombre d’emplois créés ou maintenus grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales.
Par ailleurs, un plan de soutien à l’export est déployé : un accompagnement sera apporté aux PME et ETI dans leur stratégie export dans un contexte de reprise de l’activité sur certains marchés internationaux afin d’améliorer la balance commerciale française. L’intensité et le ciblage de ces mesures additionnelles de soutien à l’export pourront être directement estimés en particulier par le nombre de missions de volontariats internationaux débutées dans les PME et ETI et par l’impact sur le courant d’affaire du chèque export.
La mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises, ainsi que la modernisation des administrations régaliennes, constituent un enjeu central de modernisation au service de l’objectif de compétitivité porté par le programme. Un grand plan d’action pour moderniser les infrastructures numériques de l’Etat, des territoires et des entreprises sera ainsi financé, notamment par le biais d’appels à projets, avec deux objectifs distincts : monter en gamme pour les TPE, PME et ETI, avec un accompagnement vers les technologies de l’industrie du futur ou encore les solutions d’intelligence artificielle ; améliorer le service public pour l’Etat et les collectivités, à la fois par la qualité de vie au travail, par l’efficacité de l’action publique et par l’amélioration de la relation entre les usagers et ces services, par le biais d’un effort sans précédent en faveur des infrastructures et des équipements sur tous les territoires pour le confort des agents et des usagers.
Enfin, le secteur culturel fait l’objet de mesures spécifiques de soutien et d’investissement à la hauteur de l’impact de la crise et de l’enjeu que représente le secteur pour l’économie et l’attractivité de la France. Les aides au secteur culturel comprennent des mesures de soutien aux opérateurs culturels, au secteur du cinéma, de la presse et du livre, de la musique et du patrimoine, notamment sur le chantier de restauration de Villers-Cotterêts et en faveur des cathédrales.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance |
Indicateur 1.1 | Taux de consommation des crédits |
Objectif 2 | Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité |
Indicateur 2.1 | Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées |
Indicateur 2.2 | Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance |
Objectif 3 | Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel |
Indicateur 3.1 | Nombre d’emplois créés ou maintenus grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales |
Objectif 4 | Soutenir les entreprises à l’export |
Indicateur 4.1 | Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI |
Indicateur 4.2 | Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export |
Objectif 5 | Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’Etat |
Indicateur 5.1 | Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises |