$@FwLOVariable(annee,2021)

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$@FwLOVariable(libelleProg,Cohésion)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF    

1 – Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance



INDICATEUR        

1.1 – Taux de consommation des crédits

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de consommation des AE

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

100

Sans objet

Taux de consommation des CP

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

100

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Chorus pour les données de consommation et pour les crédits ouverts.

Justification des prévisions et de la cible

L’objectif est d’engager dès 2021 l’intégralité des autorisations d’engagement ouvertes de manière à assurer la mise en œuvre rapide des mesures du plan de relance.


De la même manière, les crédits de paiements ont été ouverts au regard des prévisions de décaissements possibles.

 

OBJECTIF    

2 – Contribuer à la sauvegarde de l'emploi dans les secteurs affectés



INDICATEUR        

2.1 – Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

Nb

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non déterminé

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : Il s'agit du nombre d'entreprises ayant formulé une demande d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions ne peuvent être définies à ce stade mais l’indicateur permettra de rendre compte dans le rapport annuel de performance du nombre d’entreprises soutenues dans le cadre de ce dispositif.

Le dispositif est prévu pour 2021 ; aucune cible n'est donc définie pour 2023.

 

INDICATEUR        

2.2 – Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

Nb

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1 000 000

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : Il s'agit du nombre maximal de salariés ayant fait l'objet d'une demande d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.

Justification des prévisions et de la cible

Les crédits demandés permettraient de supporter le placement en activité partielle d’environ 1 000 000 de salariés sur 45 % du nombre d’heures habituellement travaillées pendant un an (soit 450 000 équivalent temps plein).

Le dispositif est prévu pour 2021 ; aucune cible n'est donc définie pour 2023.

 

INDICATEUR        

2.3 – Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

Nb

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non déterminé

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Sources des données :Il s'agit du nombre d'heures totales d'activité partielle ayant fait l'objet de demandes d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions ne peuvent être définies à ce stade mais l’indicateur permettra de rendre compte dans le rapport annuel de performance du nombre d’heures de chômage financées par ce dispositif.

Le dispositif est prévu pour 2021 ; aucune cible n'est donc définie pour 2023.

 

OBJECTIF    

3 – Offrir une solution à tous les jeunes


La formation professionnelle par la voie de l’alternance facilite l’insertion dans l’emploi des jeunes. C’est la raison pour laquelle son développement est au cœur des priorités gouvernementales. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a concrétisé cet engagement en renforçant l’attractivité de l’apprentissage et en simplifiant les démarches administratives associées tant pour l’ouverture d’un centre de formation que pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage. Par ailleurs, en cette période exceptionnelle, le Gouvernement a renouvelé son engagement envers ce dispositif par la mise en oeuvre d'un plan de relance apprentissage.


Dans le cadre du plan de relance, une aide aux employeurs d’apprentis et une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans sont notamment mises en place pour faciliter leur insertion professionnelle.


INDICATEUR        

3.1 – Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre

Nb

294 925

368 000

325 000

335 900

352 700

388 900

Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage

%

74,5

75,2

75

75

75

75

Taux d'insertion dans l'emploi des salariés de moins de 26 ans ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation

%

Non déterminé

Non déterminé

66

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 3.1.1 : flux d’apprentissage

Sources des données : les données sont issues du tableau de bord des Politiques de l’Emploi PoEm, qui combine des éléments chiffrés remontés par les organismes d’enregistrement des contrats d’apprentissage et des données issues du système de gestion informatisée des contrats d’apprentissage Ari@ne.

 

Sous-indicateur 3.1.2 : insertion professionnelle des apprentis

Source des données :enquête sur l’insertion professionnelle des apprentis (IPA), réalisée par le Ministère de l’éducation nationale – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) visant à rendre compte de la première insertion professionnelle des sortants de formations professionnelles d’apprentissage, sept mois après la fin de leur formation. Cette enquête est effectuée auprès de tous les apprentis sortants d’un centre de formation d’apprentis (CFA), ou d’une section d’apprentissage quel que soit le ministère de tutelle (y compris sortants de niveau I et II). Le questionnaire a évolué en 2017 : il distingue dorénavant une nouvelle situation pour le service civique, non comptabilisée dans l’emploi ni dans le chômage. Cette situation de service civique rassemble 0,8 % des sortants d’apprentissage.

 

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sortants occupant un emploi sept mois après leur sortie d’année terminale de formation initiale. L’emploi comprend les emplois à durée indéterminée (CDI, fonctionnaire, engagé dans l’armée, travaillant à son compte), les emplois à durée déterminée (CDD, aide familial) l’intérim, les contrats de professionnalisation et les autres contrats aidés.

Dénominateur : nombre de sortants de CFA ou de section d’apprentissage en année terminale d’un cycle, ne poursuivant pas leurs études initiales (en voie scolaire ou en apprentissage).

Le taux d’insertion dans l’emploi est mesuré 7 mois après la fin de l’année scolaire. Il prend en compte les apprentis sortis de CFA en année terminale ayant ou non obtenu le diplôme préparé.

 Les sortants d’apprentissage sont les personnes qui ont déclaré lors de l’enquête réalisée au 1er février ne plus être inscrites l’année scolaire suivante et ne pas poursuivre d’études (sous statut scolaire ou non).

 L’indicateur relatif à l’année n est relatif à la situation en février n des apprentis sortis au cours de l’année n-1. On notera que cette définition est différente de celle des contrats de professionnalisation).


 

Sous-indicateur 3.1.3 : insertion professionnelle des jeunes à l’issue du contrat de professionnalisation

Source des données : enquête spécifique menée par la DARES sur un échantillon de 100 000 sortants, permettant de connaître leur insertion à 6 mois après leur sortie effective. Les sortants sont repérés grâce aux données du système d’information Extrapro alimenté par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

Mode de calcul :ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur :nombre de sortants de contrats de professionnalisation en emploi non aidé, 6 mois après la fin de leur contrat de professionnalisation.

Dénominateur :nombre de sortants du dispositif (en y incluant ruptures et échecs à l’obtention de la qualification).

Justification des prévisions et de la cible

Mesures concernant l’apprentissage

L’année 2019 se caractérise par une augmentation sans précédent du nombre de contrats d’apprentissage avec, pour la première fois, une croissance à deux chiffres : avec 491 000 apprentis en France fin 2019 (368 000 nouveaux contrats), le nombre d’apprentis a augmenté de 16 % par rapport à l’année précédente. Cette dynamique s’est accompagnée d’une extension de l’offre de formation avec 1 200 CFA ouverts fin 2019 (1830 à fin août 2020).

Le plan de relance contient une mesure sur l’apprentissage pour limiter les effets de la crise économique et sanitaire. La mesure comporte une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et l’accueil des jeunes sans contrat en CFA, jusqu’à 6 mois après le début du cycle de formation. Il est particulièrement difficile de prévoir l’impact de ces mesures mais il est à minima possible d’envisager une progression du nombre d’entrées jusqu'en 2023.



Insertion professionnelle des apprentis et des jeunes ayant bénéficié d’un contrat de professionnalisation

Le taux d’insertion dans l’emploi des salariés bénéficiant d’un contrat d’apprentissage reste à un taux élevé de 75 %. Les effets de la crise sanitaire et économique que traverse le pays comportent une forte part d’incertitude quant à l’insertion après un contrat d’apprentissage, pour autant une prévision 2021 à l’identique peut s’envisager. En effet, la formation en alternance a démontré ces dernières années qu’elle permettait une insertion plus rapide et efficace que les voies de formation plus classique.