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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Marie CHANCHOLE

Sous-directrice à la direction du budget

Responsable du programme n° 364 : Cohésion


Par ses effets sur l’économie française, la crise inédite de la COVID-19 emporte des conséquences potentiellement lourdes sur la sphère sociale, sur l’ensemble des territoires et sur la cohésion de l’ensemble de la Nation. Dans le prolongement des mesures d’urgence vigoureuses décidées par le Gouvernement dès la survenance de cette crise, en particulier pour protéger les revenus des ménages par la mise en œuvre du dispositif de l’activité partielle, le programme « Cohésion » vise à défendre la cohésion sociale, l'emploi des jeunes et l’équité entre les territoires, en garantissant en particulier un soutien d’ampleur aux publics les plus fragiles et aux zones les plus touchées.


A ce titre, la sauvegarde de l’emploi constitue un enjeu central pour le programme. La crise sanitaire et économique a nécessité la mise en place rapide de dispositif de soutien à l’emploi, déployé dès le courant de l’année 2020 : il se poursuit sur ce programme, par la prise en charge des dispositifs d’activité partielle, de longue durée et de droit commun, à partir du 1er janvier 2021, ainsi que de la formation des salariés en activité partielle par le dispositif FNE-Formation (formation des salariés en activité partielle).


Des actions supplémentaires de formation professionnelle seront financées afin de renforcer les compétences des demandeurs d’emplois. Cela passe notamment par un abondement des comptes personnels de formation (CPF), des moyens supplémentaires dédiés à la reconversion des salariés, un large appui aux opérateurs France compétences et à Pôle emploi et une revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.


En complément, des mesures sont déployées dans le cadre du « Plan Jeunes », avec des mesures ciblées à leur égard : aide à l’embauche pour une insertion immédiate sur le marché du travail,  aides en faveur de l’alternance, hausse des missions de service civique, aide au recrutement de jeunes dans les TPE et PME sur des métiers centrés autour de la transformation écologique et aide renforcée au recrutement des jeunes en quartiers prioritaires de la ville (QPV) avec les « emplois francs plus » ; aides à la création d’entreprises ;  une augmentation des parcours emploi compétences et des contrats aidés dans le secteur marchand, ou encore le renforcement des parcours contractualisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), dont la garantie jeunes. Des dispositifs spécifiques d’aide aux néobacheliers, ou tels que les dispositifs « cordées de la réussite » sont par ailleurs mis en œuvre ou amplifiés, tandis qu’un soutien aux internats d’excellence ou encore au soutien au secteur sportif (aides aux associations) est déployé.


Cette relance est une relance solidaire : elle s’adresse également aux personnes en situation de handicap, en faveur desquelles est mise en place une action spécifique pour favoriser leur insertion sur le marché du travail ; par ailleurs, le soutien aux personnes précaires est renforcé, par l’intermédiaire des associations, des centres d’hébergement et le développement de nouvelles solutions de logement.

Au-delà de la cohésion sociale, un objectif de cohésion territoriale est poursuivi. Le développement de tous les territoires constitue une priorité et s’articule autour de plusieurs mesures :

  • un investissement exceptionnel en faveur de l’inclusion numérique, notamment à travers la modernisation des espaces France services, et la généralisation du très haut débit et de la fibre optique ;

  • un soutien aux actions de développement local, en contractualisant avec les collectivités locales pour soutenir des projets et créer de l’activité dans les territoires en particulier dans les domaines de la santé, de l’emploi et de la formation et de la transition écologique ;

  • la rénovation des commerces de centre-ville pour soutenir des secteurs en forte difficulté ;

  • une aide au tourisme durable, notamment dans les territoires ruraux, par le biais d’appels à projets ;

  • la modernisation du réseau routier national et le renforcement des ponts.


Enfin, des efforts sont également consentis en faveur de la recherche et de la coopération sanitaire : des crédits additionnels à la trajectoire de la loi de programmation pour la recherche sont prévus dans le cadre du plan de relance au sein de ce programme pour accélérer la montée en charge des interventions de l’Agence nationale de la recherche ; des actions de soutien à des projets dans le secteur de la sécurité sanitaire et pour l’accès à un vaccin seront mises en place dans les pays en développement.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance

Indicateur 1.1

Taux de consommation des crédits

Objectif 2

Contribuer à la sauvegarde de l'emploi dans les secteurs affectés

Indicateur 2.1

Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

Indicateur 2.2

Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

Indicateur 2.3

Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

Objectif 3

Offrir une solution à tous les jeunes

Indicateur 3.1

Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes