$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,365)

$@FwLOVariable(libelleProg,Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

0

953 000 000

953 000 000

0

953 000 000

953 000 000

Total

0

953 000 000

953 000 000

0

953 000 000

953 000 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

0

 

0

 

0

 

0

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

953 000 000
0

 

953 000 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

953 000 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Les crédits sont ouverts et seront consommés en AE = CP sans nécessiter d’échéancier de CP pluriannuels.

 

Justification par action

 

ACTION    100,0 %

01 – Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

953 000 000

953 000 000

0

Crédits de paiement

0

953 000 000

953 000 000

0


La présente ouverture vise à permettre à l’État de renforcer les fonds propres de l’Agence française de développement (AFD), par conversion de 953 M€ de ressources à conditions spéciales (RCS), actuellement éligibles en fonds propres complémentaires dit « Tier 2 » (T2), en fonds propres de base dit « Tier 1 » (T1).

 

Pour rappel, les RCS sont des prêts octroyés par l'Etat à l'AFD à partir du programme 853 à des termes très préférentiels (typiquement durée de 30 ans dont 10 ans de différé de remboursement en capital ; taux de 0,25%). Ces RCS permettent ensuite à l'Agence d'octroyer des prêts concessionnels à des Etats ou à des entités non souveraines dans les Etats étrangers, ou, ponctuellement, de mettre en oeuvre pour le compte de l'Etat des prêts à des institutions multilatérales.

 

L'entrée en vigueur du règlement européen CRR2 en juin 2021 exclura les fonds propres T2 et donc les RCS du calcul du ratio grands risques (exposition sur une géographie inférieure à 25% des fonds propres) auquel l'Agence est soumise. L'opération portée par le PLF pour 2021 vise ainsi à neutraliser les effets de cette évolution réglementaire.

 

L’opération de dotation en capital doit être portée par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’Etat ». Afin de doter ce compte spécial des ressources nécessaires, il est proposé d’ouvrir 953 M€ sur ce programme ad hoc de la mission « Aide publique au développement » spécialement créé à cet effet. L’intégralité de cette ouverture sera portée en recette du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’Etat ».

 

Cette opération est rendue possible grâce au remboursement anticipé par l’AFD de prêts RCS pour 953 M€, enregistrés en recettes du programme 853. L’opération est donc neutre pour le solde budgétaire.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

953 000 000

953 000 000

Prêts et avances

953 000 000

953 000 000

Total

953 000 000

953 000 000

 

Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement pour 2021 correspondent à l'encours de prêts de RCS déjà appelés sur le programme 853 par l’AFD, à mesure des décaissements par l’AFD des prêts concessionnels adossés à la RCS, soit 953 M€ en 2021.


Symétriquement, ces prêts seront remboursés de façon anticipée par l’Agence sur le programme 853 (recettes de 953 M€ en 2021), de sorte que l’opération de conversion est neutre pour le budget de l’Etat.