$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,421)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Nouveaux cursus à l'université

0

0

0

0

25 000 000

25 000 000

02 – Programmes prioritaires de recherche

0

0

0

0

45 000 000

45 000 000

03 – Équipements structurants de recherche

0

0

0

0

120 000 000

120 000 000

04 – Soutien des grandes universités de recherche

0

0

0

0

70 000 000

70 000 000

05 – Constitution d'écoles universitaires de recherche

0

0

0

0

30 000 000

30 000 000

06 – Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques

0

0

0

0

0

0

07 – Territoires d'innovation pédagogique

0

0

0

0

90 000 000

90 000 000

Total

0

0

0

0

380 000 000

380 000 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

2 285 000 000

 

0

 

82 000 000

 

417 000 000

 

1 950 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

1 950 000 000

 

380 000 000
0

 

370 000 000

 

282 000 000

 

918 000 000

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

380 000 000

 

370 000 000

 

282 000 000

 

918 000 000

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

  %

 

  %

 

  %

 

  %

 

Les autorisations d'engagement correspondant à l'intégralité du PIA 3 ont été ouvertes en 2017, soit 10 Md€ (10,3 Md€ après redéploiements depuis les PIA 1 et 2). Les CP destinés à couvrir les AE sont ouverts chaque année depuis 2018 pour être versés sur les comptes au Trésor des quatre opérateurs du PIA 3 : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de la recherche (ANR). Depuis 2018, 2,7 Md€ ont été engagés et, à fin 2020, il reste un montant de 1,95 Md€ à couvrir sur l’enveloppe des actions du P421. Les échéanciers de paiement sont revus à la lumière des mouvements qui ont donc été opérés sur les programmes depuis 2018 ainsi que des besoins liés à l’état de la mise en œuvre des actions retracée par ailleurs dans le jaune budgétaire dédié.

 

Justification par action

 

ACTION      %

01 – Nouveaux cursus à l'université


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

25 000 000

25 000 000

0


L'action « Nouveaux cursus à l'université » est encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'Agence nationale de la recherche. Elle a pour objectif de soutenir les universités, les écoles et les regroupements d’établissements qui souhaitent diversifier leur offre de formation en licence afin de répondre aux enjeux auxquels est confronté le système français d’enseignement supérieur. Elle est dotée de 250 M€ de dotations décennales et 30 M€ de subventions attribuées en 2020. L’action « Grandes universités de recherche » peut également y contribuer (cf. action correspondante). Elle vient naturellement en appui de la réforme du premier cycle universitaire et du Plan étudiants portés par le Gouvernement.


Les projets doivent concerner des programmes de grande ampleur et permettre d’expérimenter des modèles de
formation innovants qui tirent le meilleur parti des possibilités offertes par le système LMD en matière de
modularisation des enseignements comme de gestion des rythmes et des modalités de certification. Ils doivent
contribuer à renforcer l’autonomie des établissements et leur capacité à maîtriser les dynamiques de transformation
pédagogique. Il s’agit, grâce à eux, de favoriser une évolution du système de formation universitaire, fondé sur une
individualisation des parcours et une plus grande fluidité de l’offre de formation.

Les projets sélectionnés sont financés pour une durée maximale de 10 ans sur la période 2018-2027. Des évaluations seront conduites périodiquement. Leurs résultats conditionneront la poursuite des projets.
Deux vagues d’appels à projets ont été lancées en 2017 et 2018 (clôturées fin mars 2018). Sur les 114 projets déposés au total, 36 projets ont été sélectionnés pour un montant total de l’aide s’élevant à 325,9 M€. Le décaissement annuel des dotations décennales est plafonné à 10 % du montant affecté. Les lauréats bénéficieront ainsi d’un financement pendant une période suffisamment longue pour permettre aux établissements concernés de transformer leur offre de formation, en particulier en premier cycle, et d’améliorer ainsi la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants.

En janvier 2019, tous les projets avaient été contractualisés (signature d’un contrat entre l’opérateur et le porteur de
projet bénéficiaire de l’aide), et ont à présent débuté. L'évaluation à 1 an des 17 projets de la première vague a été
réalisée par le jury avec des mesures correctives à mettre en place pour un seul d'entre eux. L'évaluation à 1 an des 19 projets de la deuxième vague sera effectuée au deuxième semestre de l'année 2020. Les CP demandés pour 2021 s'élèvent à 25 M€ en dotations décennales.


Un appel à projets intitulé "Hybridation des formations de l’enseignement supérieur" à hauteur de 30 M€ a été lancé en juin 2020 et s'est clôturé début juillet. Il s'inscrit en réponse aux difficultés occasionnées par la prolongation des mesures sanitaires liées à la lutte contre la COVID 19 et ce, afin de développer de nouveaux modes d'enseignement à la fois en présentiel et en distanciel. Cet investissement a ainsi pour objectif de conduire à une transformation profonde et de long terme de l’ensemble des pratiques pédagogiques dans l’enseignement supérieur. 15 lauréats ont été sélectionnés pour un montant total d'aide de 21,7 M€. La rapidité d’exécution de cet appel à projets a été essentielle pour déployer les premiers projets dès la rentrée universitaire 2020.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

25 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

25 000 000

Total

 

25 000 000

 

 

ACTION      %

02 – Programmes prioritaires de recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

45 000 000

45 000 000

0


La convention du 21 septembre 2017 entre l’État et l'ANR encadre la mise en œuvre de l'action « Programmes prioritaires de recherche » (PPR) dotée de 400 M€ (50 M€ de subventions et 350 M€ de dotations décennales), qui vise à construire ou à consolider des positions françaises en matière de recherche. Les thématiques de recherche identifiées doivent concerner des programmes de grande ampleur, à vocation fortement structurante et se déployant dans la durée, qui répondent à deux conditions :

  • être axées sur des enjeux socio-économiques ou sociétaux majeurs ;
  • permettre l’émergence ou le renforcement d’un leadership français.


Make our planet great again :

Deux vagues d’appels à projets ont été effectuées en 2017 et en 2018 sur la thématique « Make our planet great again » qui s'inscrit dans la lignée de l'accord de Paris de décembre 2015 sur le climat. Ils s'adressent à des chercheurs qui ne résident pas sur le territoire national mais qui souhaitent développer en France, et au sein de laboratoires français, des projets de recherche de haut niveau pour faire face au changement climatique. Trois grands domaines de recherche figurent au rang des priorités : les sciences du système terrestre, les sciences du changement climatique et de la durabilité et la transition énergétique. Ce programme doté de 30 M€ avait donc pour objectif de faire venir des chercheurs de haut niveau pour des durées comprises en 3 et 5 ans. L’une des particularités de cet appel à projets (AAP) est que les établissements d’accueil devaient justifier d’un apport équivalent à celui du PIA : 750 k€ pour un chercheur senior (doctorat obtenu il y a plus de 12 ans) et 500 k€ pour les candidats juniors (doctorat obtenu il y a moins de 12 ans). Au total, ce sont donc 60 M€ qui ont été mobilisés pour ce programme.

115 dossiers ont été déposés au total pour les deux vagues, 44 dossiers ont été sélectionnés (32 pour la vague 1 et 12 pour la vague 2) pour un montant total d’aide de plus de 26 M€. Toutes les conventions avec les bénéficiaires ont été signées, les premiers bilans à mi-parcours se dérouleront au deuxième semestre 2020.


Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle :

Dans le cadre du programme national pour l’intelligence artificielle (IA) annoncé par le Président de la République, l’Etat a décidé de soutenir dans ce domaine 4 pôles de recherche, de formation et d’innovation, labellisés Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA) et autour desquels l’ensemble du potentiel français aura vocation à s’organiser:

  • Grenoble – « MIAI@Grenoble-Alpes » avec pour applications privilégiées la santé, l’environnement et l’énergie.
  • Nice – « 3IA Côte d'Azur » avec pour applications privilégiées la santé et le développement des territoires. 
  • Paris – « PRAIRIE » avec pour applications privilégiées la santé, les transports et l’environnement.
  • Toulouse – « ANITI » avec pour applications privilégiées le transport, l’environnement et la santé.

Ces 4 instituts 3IA sont labellisés pour une période initiale de quatre ans, avec une contribution de 88 M€ depuis les PPR. Les projets sont actuellement en cours de contractualisation. L'objectif est de mobiliser 225 M€ en tenant compte des cofinancements des partenaires publics et privés à terme.


Autres dispositifs en cours :

  • un programme consacré au développement de solutions agronomiques permettant de ne pas recourir aux pesticides dans le cadre d'un appel à projets "Cultiver et protéger autrement" à hauteur de 30 M€ clôturé en décembre 2019 :  l'instruction est en cours ;
  • un programme dédié à la recherche dans le domaine du sport de très haute performance à hauteur de 20 M€, dont la 1ère vague à hauteur de 10 M€ a été clôturée en octobre 2019. Les cibles de cet AAP se déclinent en 9 défis couvrant tous les champs de la performance (Equilibre de vie et Environnement de l’athlète, Prévention et traitement des facteurs de risque, Cognition et Préparation Mentale, Interactions Homme-Matériel et Optimisation du matériel, Apprentissage et Optimisation du geste sportif, Quantification des charges d’entrainement, Big Data et Intelligence artificielle au service de la performance, Performance dans son environnement et Spécificités du domaine paralympique). Sur les 28 dossiers déposés, 6 projets ont fait l'objet d'un financement à hauteur de 9,9 M€ représentant les 9 défis visés.
  • un appel à projets dans le domaine de la santé (antibiorésistance) est actuellement ouvert jusqu'à mi-octobre 2020 ;
  • d’autres PPR vont être lancés en 2021, dans le cadre des stratégies d’accélération du PIA 4 ou annoncés par le Président : hydrogène ; quantique ; cybersécurité) ; Education et numérique ; Un océan de solutions sur les océans.
  • enfin, vont être lancés des PPR à dominante "Sciences humaines et sociales", tel que le PPR éducation.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

45 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

45 000 000

Total

 

45 000 000

 

 

ACTION      %

03 – Équipements structurants de recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

120 000 000

120 000 000

0


L’utilisation d’équipements scientifiques de qualité, régulièrement renouvelés, conformes aux plus hauts standards internationaux en termes de performance, est une condition de compétitivité de la recherche française. Leur impact sur la production scientifique et la génération de propriété intellectuelle est majeur. Elles en constituent également un important facteur de structuration : ces équipements favorisent les synergies entres les équipes, entre les disciplines, mais également entre recherche publique et privée, et sont autant d’atouts dans un contexte de concurrence internationale accrue.

L'action « Équipements structurants pour la recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 350 M€ ouverts en loi de finances pour 2017 (200 M€ de subventions et 150 M€ de dotations décennales). Après redéploiements 2019, le montant de subventions a été revu à 190 M€.

Un effort important est donc consenti par le PIA 3, pour les équipements d’envergure nationale, dont la vocation principale est la recherche scientifique, et qui soutiennent un leadership scientifique français. La dimension numérique, utile à tous les champs de la connaissance, et à même de permettre des approches scientifiques et conceptuelles nouvelles, est particulièrement importante.

Le financement d’équipements structurants pour la recherche répond aux défis transversaux tels que le stockage et le traitement de données de masse à l’échelle nationale, et permet le soutien d’équipements en lien direct avec la transition numérique et pour lesquels les enjeux de recherche dépendent directement de la mise à disposition d’équipements de pointe.

Le couplage de cette action avec le volet thématique de l’action « Programmes prioritaires de recherche » du PIA3, sera recherché autant que possible afin de renforcer l’impact de ces deux actions. Un appel à manifestation d'intérêt, doté de 224 M€, a été publié en décembre 2019. Il s'articule autour de deux axes : un premier axe « numérique » (services et infrastructures) et un second axe générique. En raison de l'impact de la crise sanitaire sur la capacité des porteurs de projets à déposer des candidatures, la date de clôture de cet AAP a été reportée à l'été, les résultats sont donc en cours d'exploitation.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

120 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

120 000 000

Total

 

120 000 000

 

 

ACTION      %

04 – Soutien des grandes universités de recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

70 000 000

70 000 000

0


L'action « Grandes universités de recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 700 M€ de dotations décennales ouvertes en autorisations d'engagement par la loi de finances initiale pour 2017.


Le PIA a permis de faire émerger 10 IDEX et 9 ISITE, universités de recherche pluridisciplinaires ou concentrées sur un nombre plus limité de thématiques. Elles ont été sélectionnées par un jury international qui a retenu les projets les plus dynamiques pour doter la France d’universités de rang mondial, tant sur le plan de leur niveau académique que sur celui de leur organisation. L’effort des établissements, permis et soutenu par les PIA 1 et 2, a permis l’émergence réussie d’ensembles de taille internationale. Dans le cadre du PIA3, il s’agit maintenant d’accompagner la deuxième étape de la transformation de ces ensembles par le soutien à deux axes prioritaires : la transformation organisationnelle et la transformation des cursus de formations au niveau masters et doctorats. Cet accompagnement est mis en œuvre à travers deux appels à projets publiés à l'automne 2019, « Intégration et développement des IDEX et des ISITE » (IdEés) et « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d’excellence » (SFRI). Ces appels sont destinés aux 19 universités labellisées IdEx/ISITE dans l’objectif de soutenir leur effort de transformation et d’intégration ainsi que l’impact et le rayonnement international de leur formation par la recherche. Après un processus de sélection qui s'est déroulé au premier semestre 2020, deux groupes de projets ont été identifiés :

  • Les projets considérés comme pouvant être soutenus en l’état pour un montant total de 402 M€ ;
  • Les projets méritant des adaptations pour être soutenus par le PIA et pour lesquels une enveloppe de 98 M€ a été réservée.


Les moyens consacrés à cette action soutiennent des projets visant à amplifier les démarches intégratives.

En complément, l'action a déjà porté un soutien à des projets au titre des « Nouveaux cursus à l’université » (pour 75,9 M€) et des « Écoles universitaires de recherche » (pour 16 M€) au sein des IdEx et ISITE en 2017 et 2018.

Elle apporte également un soutien à l’initiative européenne « Universités européennes » (100 M€ sur la durée du PIA3). A ce stade, 34 projets sont soutenus par le PIA 3 à hauteur d’environ 34 M€ dans le cadre des deux  appels « pilotes » sur les universités européennes lancé par la Commission européenne.


Les CP demandés pour 2021 s'élèvent à 70 M€ conformément à la trajectoire prévue en dotations décennales.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

70 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

70 000 000

Total

 

70 000 000

 

 

ACTION      %

05 – Constitution d'écoles universitaires de recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

30 000 000

30 000 000

0


Cette action, encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'ANR et dotée de 300 M€ de dotations décennales, est susceptible d’être abondée par l’action « Grandes universités de recherche ».


Elle vise à permettre aux établissements d’exploiter leur potentiel de recherche pour construire des dispositifs innovants de formation par la recherche aux niveaux master et doctorat. Une première vague de sélection s’est conclue en octobre 2017 et a permis de sélectionner 29 projets sur 192 déposés, pour un soutien de 216 M€. Cette première vague a vu émerger deux tendances : alors que les universités labellisées IdEx ou ISITE ont mis en œuvre une logique de structuration et d’organisation pour leur offre de formation aux niveaux master et doctorat dans les universités-cibles en cours de constitution ou dans les IdEx confirmées, d’autres établissements ont renforcé leur attractivité, via des projets spécialisés.

Ce constat a guidé la mise en œuvre de l’appel à projet de la deuxième vague. Dotée de 100 M€, elle a été réservée aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui n’ont pas vocation à rejoindre l’université cible d’une IdEx ou d’une ISITE. L’appel à projet a plus particulièrement mis en avant :

  • le besoin de différenciation et d’adaptation aux enjeux locaux, en valorisant les points forts thématiques des établissements et des sites sur l’ensemble du territoire, quelles que soient leur taille et les disciplines concernées, et en organisant les forces de recherche et de formation qui constituent la signature de ces établissements ou sites ;
  • l’attractivité internationale, afin de faire venir en France les meilleurs étudiants internationaux ;
  • la nécessité de lier fortement, et au meilleur niveau, formation et recherche en rassemblant dans une même dynamique d’excellence universités, écoles et organismes.

Les projets des 24 lauréats de cet AAP sont en cours de mise en oeuvre.


Les CP demandés pour 2021 s'élèvent à 30 M€ conformément à la trajectoire prévue en dotations décennales.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

30 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

30 000 000

Total

 

30 000 000

 

 

ACTION      %

06 – Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


L'action « Sociétés universitaires et de recherche », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la

Caisse des dépôts et consignations, est dotée de 400 M€ ouverts en crédits de fonctionnement qui transiteront par le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

L’action vise à renforcer l’autonomie des universités, des écoles ou de leurs regroupements en soutenant les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes de gestion leur permettant de valoriser l’ensemble de leurs compétences et de leurs actifs. Il s’agit de leur donner les moyens d’exercer au mieux leurs missions et de renforcer leur attractivité en tirant le meilleur parti de leur patrimoine matériel et immatériel, en faisant évoluer leur modèle économique et en diversifiant leurs ressources.

Il est prévu à cet effet que le PIA 3 intervienne en fonds propres (inscrits au capital social de la société et le cas échéant en prime d’émission) ou quasi fonds propres (en comptes courants d’associés), selon le principe de l’investisseur avisé, dans des sociétés adossées à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés à but non lucratif, afin de développer des activités qui revêtent une dimension stratégique : la gestion et la valorisation du patrimoine universitaire, le développement de la formation continue, qui constitue un important enjeu socio-économique, l’exploitation de plateformes technologiques partagées, d’hôtels d’entreprises ou encore d’incubateurs, la valorisation de collections, la vente de produits ou de services issus de la recherche (logiciels, outils d’aide à la décision, analyses de bases de données, etc.).

Cette action a notamment vocation à soutenir un nombre limité de projets de grande ampleur, qui permettent d’explorer de nouveaux modes d’intervention, de gestion, de diversifier de façon significative les ressources des établissements et de contribuer ainsi à financer leur développement dans la durée. Elle peut également concerner des projets de taille plus réduite, mais présentant un caractère innovant et centrés sur des activités à forte valeur ajoutée.

L’appel à manifestations d’intérêt (AMI) est ouvert du 23 mars 2018 au 23 mars 2023. En 2019, plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche ont confirmé leur intérêt pour cette action (plus de 400 dossiers de candidatures téléchargés sur la plateforme de l'AMI) avec toutefois un seul projet déposé à cette date. Une des raisons identifiées est le contexte pré-électoral des présidences d'universités peu propice aux lancements de nouveaux projets d'envergure, ainsi que la crise sanitaire lié au COVID 19, qui non seulement n’a pas rendu possible toute une série d’élections présidentielles au sein des universités, mais qui a contraint, à cause du confinement et de la nécessaire continuité pédagogique, les équipes à retarder certains projets. En 2021, il conviendra également d'examiner les possibilités de faire évoluer les conditions du cahier des charges pour une meilleure adéquation avec les besoins exprimés par les porteurs de projets.

Compte tenu du redéploiement de 150 M€ en AE effectué depuis cette action dans le cadre de la loi de finances rectificative III pour 2020 vers l'action "Grands défis" du programme 423, aucun crédit de paiement n'est ouvert en 2021 sur cette action.


 

ACTION      %

07 – Territoires d'innovation pédagogique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

90 000 000

90 000 000

0


L'action « Territoires d'innovation pédagogique », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, était initialement dotée de 500 M€ (400 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales) ouverts en loi de finances pour 2017. Après redéploiements, elle est à ce jour dotée de 452 M€ (352 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales).

Cette action vise à financer des innovations dans le domaine éducatif, principalement pour l’enseignement scolaire et la transition avec l’enseignement supérieur. Elle soutient plus particulièrement trois volets :


1. L’orientation des élèves vers les études supérieures qui prévoit deux dispositifs par appels à projets (AAP) :

  • « Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures ». Il encourage la constitution sur les différents territoires d’écosystèmes de l’orientation qui fédèrent l’ensemble des acteurs de la formation, de l’emploi, de l’information et du conseil en orientation, autour d’un même objectif : mettre à la disposition des élèves et de leurs familles tous les éléments d’information nécessaires sur les formations, leurs attendus et leurs débouchés professionnels, les accompagner dans l’élaboration d’un projet de poursuite d’études et les aider ainsi à faire les meilleurs choix à l’entrée dans l’enseignement supérieur. Les 2 vagues ont permis de sélectionner 14 projets pour un montant total d'aide de 72,4 M€.
  • « MOOC – solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures », doté de 10 M€. Il vise à développer à l’échelle nationale des outils et des ressources numériques de qualité destinés à améliorer la transition « bac-3/bac+3 », à aider les futurs étudiants à s’orienter vers les filières les plus adaptées à leur profil et à leur projet et à augmenter ainsi leurs chances de réussite dans les formations supérieures. Les 2 vagues ont permis de sélectionner 14 lauréats pour un montant total d'aide d'environ 6 M€.


2. La formation initiale et continue des enseignants et de la recherche pour l'éducation : par la création d'un nombre limité de pôles de formation d'excellence chargés de développer une formation des professeurs fondée sur les acquis de la recherche et les meilleures pratiques, de proposer une formation personnalisée, en adéquation avec les parcours et les besoins des professeurs. L’AAP dédié, doté de 30 M€, avait été lancé fin décembre 2018. Sur un total de 13 candidatures reçues, 3 projets lauréats bénéficieront d'un montant s’élevant à 29,25 M€. Il s’agit du projet PEGASE (porté par l’université de Grenoble, du projet 100%), du projet "Inclusion, un Défi, un Territoire" (porté par l’université de Picardie Jules Verne) et enfin du projet AMPIRIC porté par Aix-Marseille université. La contractualisation est cours.


3. Le soutien des campus des métiers et des qualifications d'excellence (CMQ) les plus innovants pour leur donner les moyens de conforter leur rôle d'accélérateur pour répondre aux besoins de compétences des territoires et des entreprises, en articulant étroitement formation initiale et continue, emploi, innovation et recherche. L'enveloppe dédiée aux CMQ a été revue à la hausse à la fin de l'année 2019 pour atteindre une dotation de 80 M€ au total. En 2019, 12 lauréats ont été sélectionnés pour un montant d'aide de 26 M€. En raison de la crise sanitaire, l'AAP a été prolongé jusqu'en décembre 2020.


4. Un appel à projets "Campus connectés", doté d'une enveloppe de 25 M€, a été lancé début 2020. Il a pour ambition de diffuser l’enseignement supérieur dans tous les territoires et vise à soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire. L’objectif est de réduire l’impact négatif des barrières géographiques ou urbaines sur l’égalité des chances en matière d’accès à l’enseignement supérieur, et ce, grâce aux opportunités offertes par les nouvelles technologies de l’information et les possibilités qu’elles apportent d’apprendre et d’enseigner à distance. L’appel à projet est prolongé jusqu'au 1er décembre 2020 ; la première vague de sélection a d'ores et déjà sélectionné 25 lauréats pour un montant de 7 M€.


Les CP demandés pour 2021 s'élèvent à 90 M€, dont 10 M€ de dotations décennales.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

90 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

90 000 000

Total

 

90 000 000

 

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

0

265 000

0

290 000

Transferts

0

265 000

0

290 000

Total

0

265 000

0

290 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

265 000

0

290 000

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

 

Impact du schéma d'emplois 2021

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP