L’innovation collaborative, facteur déterminant de croissance et compétitivité, a un rôle important dans l’action du PIA dans le domaine de l’industrie, élargi aux services.

Le Premier ministre a affecté les crédits de l'action « Soutien à l'innovation collaborative » à l'action « Projets de recherche et développement  structurants des pôles de compétitivité » (PSPC) des PIA 1 et 2 qui poursuit les mêmes objectifs et qui est encadrée par la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l’État et l'EPIC Bpifrance. A la suite des redéploiements opérés en 2018, l'enveloppe de l'action a été portée à 600 M€ (300 M€ en subventions et 300 M€ en avances remboursables). Les CP demandés au titre de 2021 s'élèvent à 144 M€ (72 M€ en subventions et 72 M€ en avances remboursables).

Dans le cadre des procédures d'appels à projets lancés au titre de cette action, les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 4 M€ et peuvent atteindre, voire dépasser, 50 M€. Ces projets supposent une collaboration structurée entre des acteurs industriels et académiques. Ils visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. L’objectif est de conforter ou de constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.

Au 30 juin 2020, un total de 361 M€ était engagé depuis le lancement de l'action PIA 3 (contre 260 M€ fin 2019). Parmi les faits marquants de l'année 2020, un appel à projets spécifique à la crise sanitaire a été lancé au mois de mars 2020 ouvert jusqu'à fin septembre afin de soutenir les entreprises et partenaires publics qui proposent des solutions thérapeutiques contre la Covid-19, en finançant des essais cliniques sur le sol français. A ce stade, 7 lauréats ont été sélectionnés pour un montant d'aide de 78 M€.

Enfin, une seconde vague spécifique en collaboration avec les régions (PSPC-Régions n°2) a été lancée en septembre 2020 après la première vague clôturée en 2019. Pour mémoire, ce dispositif vise des projets collaboratifs d'assiette inférieure à 4 M€, ayant vocation à être cofinancés par des collectivités territoriales. Pour la première vague, 76 projets avaient été déposés, 35 projets ont reçu un avis favorable de cofinancement régional. Ces projets ont été décidés en février 2020, représentant 22 M€ d’aides pour le PIA.

Le soutien public aux filières a pour objectifs de garantir la pérennité du tissu industriel par la consolidation ou le renouvellement de ses activités, de répondre aux besoins du marché national et de conquérir des positions fortes à l’exportation tout en favorisant la prise en compte de la transition écologique et énergétique.

L'action « Accompagnement et transformation des filières » est dotée de 1003,8 M€ après redéploiements 2019 et 2020.

Elle comprend tout d’abord une partie subventionnelle dotée de 703,8 M€ (605 M€ en subventions et 98,8 M€ en avances remboursables) après redéploiements. Encadrée par la convention du 7 avril 2017 modifiée entre l’État et l'EPIC Bpifrance, cette partie subventionnelle vise à structurer et moderniser des filières économiques (au sens regroupement horizontal et/ou vertical d’entreprises œuvrant dans un même secteur d’activité). Sa doctrine d’action comporte trois volets :

(i) "Structuration" avec un financement en subventions et avances remboursables de projets de mutualisation d’outils communs au sein d’une filière. L’objectif est de favoriser l’intégration et le travail collaboratif au sein d’une filière, en renforçant leur compétitivité et en partageant des outils matériels ou immatériels que chaque entreprise, seule, n’aurait pas les moyens d’acquérir. 

Ce volet est régionalisé : 81,3 M€ (enveloppe revue après redéploiements) sont dédiés à la création de fonds, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 2 M€ d’aide. Au 30 juin 2020, ce sont 35 entreprises, pôles de compétitivité et organismes de recherche qui ont été soutenus, pour un total d’aide décidé (part Etat) de 18,1 M€

Le dispositif au niveau national a été lancé en novembre 2018 dans le cadre d'un appel à projets qui a été clôturé en janvier 2020. Cet appel à projets comporte en outre un volet destiné à soutenir la mise en place de plateformes numériques dans les filières du Conseil national de l’industrie (CNI). A ce jour, environ 19 M€ ont été engagés au titre de cette procédure.

(ii) "Modernisation" avec un financement en subventions de programmes d’accompagnement de PME et ETI. L’objectif est de faire bénéficier à 10 000 PME ou ETI industrielles d’ici 2022 d’un accompagnement par un consultant externe sur l’adoption d’une technologie « Industrie du Futur » (numérisation des procédés, impression 3D, automatisation de la production…). Le financement PIA, octroyé en partenariat avec les Conseils régionaux, permet de réduire le coût d’accès à ces accompagnements pour les entreprises avec une répartition cible des coûts entre l’entreprise (~50 %), le Conseil régional (~25 %) et l’Etat (~25 %). Ce second volet de la doctrine d’action a été formalisé par un l’avenant n°1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance.

(iii) un volet relatif au développement de capacités industrielles de production a été introduit par avenant n°2 du 3 août du 2020 à la convention. Ce volet permettra de financer le "Plan Batteries" ayant pour objectif de développer et industrialiser de nouvelles générations de cellules et de modules de batteries dédiées aux véhicules électriques à hauteur de 335 M€ en subventions. Il permettra aussi de financer des infrastructures d’essai et de développement ou de la fabrication de produits pour faire face à la crise de la covid-19, et particulièrement la fabrication de médicaments ou de leurs principes actifs impliqués dans la prise en charge des patients covid-19. Ces aides financeront le développement de nouvelles capacités de production ou l’adaptation des lignes vers plus de flexibilité pour faire monter en production très rapidement des solutions utiles au traitement des patients covid-19. C'est pourquoi 120 M€ en AE ont été redeployés sur cette action dans le cadre de la loi de finances rectificative n°3 pour 2020.

Les CP proposés pour 2021 sur le volet "aides d'Etat"  s'élèvent à 304 M€ (dont 20 M€ en avances remboursables) afin de couvrir les besoins liés à la mise en oeuvre du Plan Batteries conformément à la trajectoire inscrite dans la convention du 7 août dédiée à ce nouveau volet, aux dépenses liées à la réponse à la crise sanitaire et enfin le financement des projets lauréats des procédures en cours.

L’action « Accompagnement et transformation des filières » comprend également une partie de fonds propres à hauteur de 300 M€ (après redéploiement) dédiés à des prises de participation. Ces fonds propres doivent abonder le fonds SPI-Société de projets industriels créé par la convention du 27 novembre 2014 entre l’Etat et Bpifrance relative au PIA (action « Projets industriels d’avenir (PIAVE) »). Le fonds SPI n'a pas encore fait l'objet d'une prolongation. Un versement de 130 M€ est prévu en 2021 qui transite par le compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'Etat".

L'action « Industrie du futur », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance relative au volet « Développement de l'offre », était initialement dotée de 150 M€ (75 M€ en subventions et 75 M€ en avances remboursables). Dans le cadre de la LFR 2019, ces crédits ont été redéployés vers l'action "Concours d'innovation", opérée par Bpifrance, dont la logique d'intervention en soutien du développement de l'offre est proche.

En outre, les crédits du volet « Industrie du futur », initialement doté de 200 M€, avaient été intégralement redéployés en faveur du plan "Nano 2022" du programme 422 en 2018.

L'action « Adaptation et qualification de la main d’œuvre » est dotée de 86,7 M€ après redéploiements.

Elle est encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, s'agissant de son volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » doté de 71,7 M€ après redéploiements. Le volet « French Tech ticket et diversité », doté de 15 M€, est encadré par la convention du 2 juillet 2018 entre l'État et Bpifrance.

Le volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » du PIA 3 vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement, soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Il s'agit donc de financer des projets de conception et d’ingénierie de nouvelles formations afin de diffuser les innovations auprès des employés actuels ou futurs (par exemple des modules de formation à l’usage d’une imprimante 3D, d’un procédé de bioproduction de principe actif ou encore de montage d’un moteur électrique au sein d’une voiture). Les porteurs sont des consortiums qui rassemblent acteurs de la formation (lycée professionnel, organisme de formation, etc.) et employeurs (entreprises, fédérations professionnelles, etc.) afin que les nouvelles formations réalisées soient au plus proche des besoins des entreprises.

La mise en oeuvre de l'action se réalise à deux niveaux :

• une enveloppe de 30 M€ fléchée vers les projets d'envergure nationale : l'AAP lancé en juin 2019 est prolongé en raison de la situation sanitaire jusqu'au mois d'octobre 2020. 2 projets ont été sélectionnés pour un montant d'aide de 16 M€ ;
• une enveloppe régionale revue à 41,7 M€ à la suite des redéploiements effectués en 2019 vers les concours d'innovation régionaux de Bpifrance : au 30 juin 2020, 6 conventions tripartites avec les Régions ont été signées et les 6 appels à projets sont ouverts ou en lancement imminent. A ce jour, plusieurs dossiers (une douzaine) ont déjà été déposés et sont en cours d'instruction.

Un montant de 6,7 M€ en CP est proposé pour 2021 sur ce volet.

Le volet « French Tech ticket et diversité », rebaptisé « tremplin » dans le cadre d'un avenant n°1 à la convention, a objectif de favoriser une plus grande diversité sociale dans l’écosystème de la French Tech. L'appel à projets intitulé « French Tech tremplin » a été lancé en juillet 2019 et se déroulera en deux temps pour aider les porteurs de projets à démarrer leur entreprise ou à l'accélérer. La première phase du programme a permis de financer et d'accompagner 145 entrepreneurs à hauteur de 2,8 M€ issus de profils et catégories sociales sous-représentées dans l’écosystème des start-ups en 2020.  La deuxième phase démarrera à l'automne 2020 et devrait mobiliser 7,5 M€ pour l'accompagnement de 180 entreprises. Les CP prévus pour cette action ont déjà été versés en 2018 et 2019. Aucun CP n'est proposé en 2021.

L'action « Concours d’innovation » est dotée de 388 M€ à la suite des redéploiements opérés de 2018 à 2020 (LFR III). Elle est encadrée par la convention du 7 avril 2017 entre l’État et Bpifrance et par la convention du 4 mai  2017 entre l’État et l'ADEME. Les opérateurs de cette action sont Bpifrance, à hauteur de 287 M€ (194,43 en subventions et 92,57 M€ d’avances remboursables), et l’ADEME pour 101 M€ (67,37 M€ de subventions et 33,63 M€ d’avances remboursables).

Il est proposé de verser 83,5 M€ à Bpifrance en 2021 (53,13 en subventions et 30,67 en avances remboursables) et 6 M€ à l'ADEME (4,37 en subventions et 1,63 en avances remboursables).

Le Concours d'innovation vise à favoriser l'émergence accélérée d'entreprises leaders sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure mondiale. L’expérience du Concours mondial d’innovation (complété par l’appel à projets Initiative PME, le Concours d’innovation numérique et les Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire) a montré tout l’intérêt d’un accompagnement dans la durée des start-ups et PME. Cette approche est ici pérennisée et étendue à d’autres secteurs.

L'action a vocation à accompagner des startups et PME dans leurs projets d’innovation en élargissant les champs proposés par les actions des précédents PIA. Par ailleurs, la part de l’action « Concours d’innovation » opérée par Bpifrance est ouverte à la territorialisation sous la dénomination de « Projets d’innovation ». Dans ce cadre, l’octroi des financements est co-décidé : 124,8 M€ (après redéploiements) sont dédiés à la création de guichets, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 500 k€ d’aide et s’inscrivant dans les priorités des SRDEII (schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). Au 30 juin 2020, 784 entreprises ont été soutenues à parité entre l’Etat et les Régions, pour un montant d’aide décidé (part Etat) de 97 M€. Par ailleurs, de nombreuses procédures (appels à projets) sont encore ouvertes au niveau des régions associées.

Le concours national finance des projets allant jusqu’à 2 M€ d’aide. Au total, 5 sessions ont été organisées depuis début 2018, avec une priorisation thématique pour chaque session. Une vague 6 a été lancée en juillet 2020 sur les thématiques du numérique deeptech, du numérique - réduction de l'empreinte écologique, de l'espace et de la santé gérées par Bpifrance et sur les thématiques de l'économie circulaire, la performance environnementale des bâtiments, de l'adaptation au changement climatique et de l'hydrogène gérées par l'ADEME.

Au 30 juin 2020, 240 M€ avaient été engagés au total sur cette action, dont 230 M€ contractualisés. Les projets sont pleinement lancés et décaissent à un rythme soutenu, notamment dans le cadre des mesures d'urgence mises en place pendant la crise sanitaire.

L'action « Fonds national d'amorçage n°2 » (FNA 2) est dotée de 500 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance. Créé le 29 juin 2018, le FNA2 est doté à ce jour de 250 M€ de CP. Aucun versement n'a été effectué en 2019, la deuxième tranche de 250 M€ est prévue en 2020 tel que le prévoit la convention avec Bpifrance.

Le FNA 2 a vocation à renforcer les fonds d’investissement intervenant à l’amorçage afin d’améliorer le financement en fonds propres des start-up, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires de la santé (biotechnologies et dispositifs médicaux), du numérique (intelligence artificielle, big data, cybersécurité, fintech,...) et des écotechnologies. Le FNA2 poursuit la stratégie initiée par le premier FNA, en recherchant l’accroissement de l’investissement privé et l’effet de levier, et en permettant au secteur de consolider son modèle de rentabilité et de prendre plus largement son autonomie. Ainsi, le FNA 2 permettra le changement d’échelle du capital amorçage en France et donc la pérennité des entreprises innovantes grâce à des tours de table plus importants et donc de plus gros tickets d’investissement.

Au 30 juin 2020, le FNA 2 a souscrit 93,3 M€ dans 5 fonds (Agrinnovation, PSL Innovation Fund, Frst 2, Technocom 3 et Pertinence Invest 2). 2 nouvelles souscriptions pour un montant de 35 M€ sont en cours de finalisation.

Il n'est pas prévude CP en 2021, les capacités d'engagement étant suffisantes.

L’action « Fonds à l’internationalisation des PME » est dotée de 200 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

L’adaptation de l’offre française aux marchés étrangers et à leurs évolutions est un facteur clé de développement économique. Même pour des PME et ETI, il n’est plus suffisant de raisonner par référence à un modèle commercial strictement hexagonal, la plupart du temps très mature, alors que les opportunités de croissance sont mondiales. L’accompagnement de prises de positions stratégiques à l’international, notamment en termes de croissance externe des PME et ETI, peut être dynamisé et pourrait représenter un axe de développement nouveau, qui s’appuierait sur une densification de l’offre en fonds propres ou quasi fonds propres.

L’action « Internationalisation des PME » est un outil d’accélération permettant d’effectuer des interventions ponctuelles en capital développement voire en capital risque, jusqu’à une hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros, et ayant un effet de levier significatif sur la croissance de quelques projets dotés, dans l’idéal, d’une ambition mondiale. Ces prises de position stratégiques peuvent passer par des acquisitions ciblées qui visent une technologie particulière ou bien par des opérations de pénétration d’un marché à l’international (déploiement de forces commerciales et techniques).

Pour la mise en œuvre de cette action, il a été créé le Fonds pour la croissance par  l’internationalisation, encadré par la convention du 29 novembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, destiné à accompagner les prises de position stratégiques des PME et ETI françaises à l’étranger, qui souhaitent passer par des acquisitions ciblées permettant soit d’acquérir une technologie spécifique, soit étendre une aire commerciale. Dans tous les cas, le projet permet de trouver des relais de croissance à l’étranger qui doivent avoir un impact positif sur l’activité en France.

Aucun CP n'est prévu en PLF en 2021.

L'action « Fonds de fonds « Multicap Croissance n°2 » (dit fonds « MC3 ») est à présent dotée de 600 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance.

Le fonds MC3 a vocation à investir dans des fonds d’investissement intervenant sur les segments du capital innovation, notamment ceux visant à investir dans des entreprises des secteurs de la santé et des biotechnologies (les dispositifs médicaux, les objets connectés, l’intelligence artificielle, la robotique, la transition énergétique, le big data, la chimie verte, les agro-ressources et l’agroalimentaire) en vue d’améliorer le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises innovantes dans le cadre des dernières phases préindustrielles, de l’industrialisation de leurs produits ou de leur développement commercial en France et à l’étranger et les aider à devenir des entreprises de taille moyenne puis des entreprises de taille intermédiaire.

Il poursuit la stratégie initiée par le premier fonds Multicap Croissance, qui a permis à des fonds d’augmenter significativement leur taille et l’émergence de fonds thématiques et d’équipes nouvelles. La poursuite de l’action du PIA en fonds de fonds via l’action du MC3 ne vise pas seulement à apporter des fonds propres supplémentaires aux entreprises mais doit aussi permettre de consolider les sociétés de gestion privées de capital innovation. Le soutien aux investisseurs privés permet l’émergence d’équipes de gestion couvrant de façon intégrée l’ensemble des segments de financement. Ajouté au volume des tickets, l’action permet de suivre une entreprise sur plusieurs tours de table. Cette stratégie doit permettre à moyen terme un passage de relais aux acteurs privés.

A l’instar de son prédécesseur, MC3 a rencontré un fort succès dès son lancement ce qui a conduit à accélérer son rythme de financement pour atteindre dès 2019 la capacité d’investissement totale de 400 M€ avec le versement de la deuxième tranche de 200 M€ en lieu et place de l'action SPI. Un montant de 100 M€ a également été versé en 2020, le dernier versement de 100 M€ est proposé pour 2021.

Au 30 juin 2020, le MC3 a engagé 230 M€ et souscrit 220 M€ dans 7 fonds, ces derniers ont investi 485 M€ dans près de 29 sociétés (contre 186 M€ dans 17 sociétés fin 2019). Une nouvelle souscription à hauteur de 35 M€ est attendue au 3ème trimestre 2020.

L'action « Grands défis », dotée de 500 M€, sera mobilisée afin de mettre en œuvre certaines recommandations exprimées par M. Philippe Tibi dans son rapport sur le financement des entreprises technologiques françaises remis au ministre de l’Économie et des Finances ainsi qu’au Secrétaire d’État chargé du numérique en juillet dernier. Dans la logique de ces recommandations, elle permettra principalement d'apporter des capitaux massifs, selon le principe de l'investisseur avisé jusqu'à 500 M€, à des fonds d’investissement prenant des participations dans des sociétés technologiques cotées ou lors de leur introduction en bourse («Global Tech») afin, d’une part, de faire monter en compétences les équipes de gestion dans le secteur technologique aujourd’hui peu couvert par les gestionnaires d’actifs et, d’autre part, d’accompagner des start-up au fort potentiel de croissance dans leur développement.

La convention associée à la levée de fonds « Global Tech » du 26 décembre 2019 entre l’État et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grands défis ») et publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019, a permis de consommer 500 M€ d'AE ouvertes en 2017.

Les premiers travaux ont été lancés au premier semestre 2020 selon procédure de sélection des bénéficiaires définie à l'article 2 de la Convention .

Par ailleurs, un nouveau volet dédié à la souveraineté technologique sera introduit dans la convention à la suite du redéploiement de 150 M€ en AE autorisé dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR III). Il se traduira par la création d'un véhicule d'investissement dénommé « French Tech souveraineté (FTS) », en cours d'élaboration, afin de renforcer l’autonomie de notre pays sur des technologies d’avenir et de sécuriser le développement de futurs leaders technologiques de rang mondial en capacité de renforcer la souveraineté française. Un montant de 100 M€ est dès lors proposé pour 2021 sur cette action.